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Document 22022X0708(01)
Notice concerning the entry into force of the Partnership Agreement on Relations and Cooperation between the European Union and its Member States, of the one part, and New Zealand, of the other part
Avis concernant l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part
Avis concernant l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part
SN/2371/2022/INIT
JO L 183 du 8.7.2022, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.7.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 183/1 |
Avis concernant l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part
L'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, signé à Bruxelles le 5 octobre 2016 (1), entrera en vigueur le 21 juillet 2022, la procédure prévue à l'article 58, paragraphe 1, de l'accord ayant été achevée à la date du 21 juin 2022.
(1) JO L 321 du 29.11.2016, p. 3, et JO L 171 du 28.6.2022, p. 1.