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Document 22021X0216(01)
Information concerning the entry into force of the Comprehensive and Enhanced Partnership Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part
Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part
Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part
JO L 55 du 16.2.2021, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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16.2.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 55/1 |
Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part
L’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 (1), entre en vigueur le 1er mars 2021, conformément à l’article 385, paragraphe 2, de l’accord. Le dernier instrument de ratification ou d’approbation a été déposé le 25 janvier 2021.