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Document 22020X0520(01)
Notice concerning the provisional application of the Interim Partnership Agreement between the European Community, of the one part, and the Pacific States of the other part
Avis concernant l’application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Avis concernant l’application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
SN/2533/2020/INIT
JO L 158 du 20.5.2020, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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20.5.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 158/1 |
Avis concernant l’application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
L’Union européenne et les Îles Salomon ont notifié l’achèvement des procédures nécessaires à l’application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (1), conformément à l’article 76, paragraphe 2, dudit accord. En conséquence, l’accord s’applique à titre provisoire à compter du 17 mai 2020 entre l’Union européenne et les Îles Salomon.