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Document L:2020:158:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 158, 20 mai 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 158

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
20 mai 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Avis concernant l’application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/673 de la Commission du 14 mai 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Tomate La Cañada» (IGP)

2

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’Execution (UE) 2020/674 de la Commission du 15 mai 2020 relative à la proposition d’initiative citoyenne européenne intitulée «Start Unconditional Basic Incomes (UBI) throughout the EU» [«Commencer à mettre en place des revenus de base inconditionnels (RBI) dans toute l’UE»] [notifiée sous le numéro C(2020) 3190]

3

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/675 de la Commission du 15 mai 2020 relative à la proposition d’initiative citoyenne européenne intitulée «Liberté de partage» [notifiée sous le numéro C(2020) 3191]

5

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/676 de la Commission du 18 mai 2020 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 [notifiée sous le numéro C(2020) 3137]

7

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision no 1/2020 du comité «Commerce» UE-Singapour du 17 avril 2020 modifiant les annexes 10-A et 10-B de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour [2020/677]

10

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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