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Document 22020X0212(01)
Information concerning the entry into force of the Agreement between the European Union and the United Mexican States on certain aspects of air services
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains sur certains aspects des services aériens
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains sur certains aspects des services aériens
SN/4009/2019/REV/1
JO L 39 du 12.2.2020, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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12.2.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 39/1 |
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains sur certains aspects des services aériens
L’accord entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains sur certains aspects des services aériens, signé à Bruxelles le 15 décembre 2010, est entré en vigueur le 22 juin 2012, conformément à son article 7, paragraphe 1, la dernière notification ayant été déposée le 23 mai 2012.