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Document 22018D0452
Decision of the EEA Joint Committee No 196/2016 of 23 September 2016 amending Annex XX (Environment) to the EEA Agreement [2018/452]
Décision du Comité mixte de l’EEE n° 196/2016 du 23 septembre 2016 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2018/452]
Décision du Comité mixte de l’EEE n° 196/2016 du 23 septembre 2016 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2018/452]
JO L 80 du 22.3.2018, p. 41–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
22.3.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 80/41 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
N o 196/2016
du 23 septembre 2016
modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2018/452]
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage (1) doit être intégrée dans l’accord EEE. |
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(2) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le tiret suivant est ajouté au point 32e (directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil) de l’annexe XX de l’accord EEE:
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«— |
32016 L 0774: directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 (JO L 128 du 19.5.2016, p. 4).» |
Article 2
Les textes de la directive (UE) 2016/774 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 24 septembre 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2016.
Par le Comité mixte de l’EEE
La présidente
Bergdís ELLERTSDÓTTIR
(1) JO L 128 du 19.5.2016, p. 4.
(*1) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.