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Document 22018D0443

Décision du Comité mixte de l’EEE n° 185/2016 du 23 septembre 2016 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2018/443]

JO L 80 du 22.3.2018, p. 30–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/443/oj

22.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 80/30


DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE

N o 185/2016

du 23 septembre 2016

modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2018/443]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2016/1120 de la Commission du 11 juillet 2016 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement (UE) 2016/1121 de la Commission du 11 juillet 2016 modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement (UE) 2016/1143 de la Commission du 13 juillet 2016 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les tirets suivants sont ajoutés au point 1a [règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil] du chapitre XVI de l’annexe II de l’accord EEE:

«—

32016 R 1120: règlement (UE) 2016/1120 de la Commission du 11 juillet 2016 (JO L 187 du 12.7.2016, p. 1),

—

32016 R 1121: règlement (UE) 2016/1121 de la Commission du 11 juillet 2016 (JO L 187 du 12.7.2016, p. 4),

—

32016 R 1143: règlement (UE) 2016/1143 de la Commission du 13 juillet 2016 (JO L 189 du 14.7.2016, p. 40).»

Article 2

Les textes des règlements (UE) 2016/1120, (UE) 2016/1121 et (UE) 2016/1143 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 24 septembre 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2016.

Par le Comité mixte de l’EEE

La présidente

Bergdís ELLERTSDÓTTIR


(1)   JO L 187 du 12.7.2016, p. 1.

(2)   JO L 187 du 12.7.2016, p. 4.

(3)   JO L 189 du 14.7.2016, p. 40.

(*1)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.


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