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Document 22018D0438
Decision of the EEA Joint Committee No 180/2016 of 23 September 2016 amending Annex II (Technical regulations, standards, testing and certification) to the EEA Agreement [2018/438]
Décision du Comité mixte de l’EEE n° 180/2016 du 23 septembre 2016 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2018/438]
Décision du Comité mixte de l’EEE n° 180/2016 du 23 septembre 2016 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2018/438]
JO L 80 du 22.3.2018, p. 22–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
22.3.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 80/22 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
No 180/2016
du 23 septembre 2016
modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2018/438]
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1068 de la Commission du 1er juillet 2016 approuvant la substance «N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (cyromazine)» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18 (1) doit être intégré dans l’accord EEE. |
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(2) |
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1083 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant les «produits de la réaction entre l’acide chloroacétique et les N-C10–16-alkyltriméthylènediamines» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3 et 4 (2) doit être intégré dans l’accord EEE. |
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(3) |
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1084 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant le biphényl-2-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 3 (3) doit être intégré dans l’accord EEE. |
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(4) |
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1085 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant la substance «Bacillus amyloliquefaciens, souche ISB06», en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produit 3 (4) doit être intégré dans l’accord EEE. |
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(5) |
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1086 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant la substance «2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile (DBDCB)» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 6 (5) doit être intégré dans l’accord EEE. |
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(6) |
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1087 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant le tolylfluanide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 7 (6) doit être intégré dans l’accord EEE. |
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(7) |
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1088 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant les paillettes de cuivre (enrobées d’acide aliphatique) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 (7) doit être intégré dans l’accord EEE. |
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(8) |
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1089 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant l’oxyde de dicuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 21 (8) doit être intégré dans l’accord EEE. |
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(9) |
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1090 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant le thiocyanate de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 21 (9) doit être intégré dans l’accord EEE. |
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(10) |
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1093 de la Commission du 6 juillet 2016 approuvant le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 (10) doit être intégré dans l’accord EEE. |
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(11) |
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1094 de la Commission du 6 juillet 2016 approuvant le cuivre (granulé) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 8 (11) doit être intégré dans l’accord EEE. |
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(12) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les points suivants sont insérés après le point 12zzzk [décision d’exécution (UE) 2016/135 de la Commission] du chapitre XV de l’annexe II de l’accord EEE:
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«12zzzl. |
32016 R 1068: règlement d’exécution (UE) 2016/1068 de la Commission du 1er juillet 2016 approuvant la substance “N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (cyromazine)” en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18 (JO L 178 du 2.7.2016, p. 13). |
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12zzzm. |
32016 R 1083: règlement d’exécution (UE) 2016/1083 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant les “produits de la réaction entre l’acide chloroacétique et les N-C10–16-alkyltriméthylènediamines” en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3 et 4 (JO L 180 du 6.7.2016, p. 4). |
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12zzzn. |
32016 R 1084: règlement d’exécution (UE) 2016/1084 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant le biphényl-2-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 3 (JO L 180 du 6.7.2016, p. 9). |
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12zzzo. |
32016 R 1085: règlement d’exécution (UE) 2016/1085 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant la substance “Bacillus amyloliquefaciens, souche ISB06”, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produit 3 (JO L 180 du 6.7.2016, p. 12). |
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12zzzp. |
32016 R 1086: règlement d’exécution (UE) 2016/1086 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant la substance “2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile (DBDCB)” en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 6 (JO L 180 du 6.7.2016, p. 15). |
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12zzzq. |
32016 R 1087: règlement d’exécution (UE) 2016/1087 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant le tolylfluanide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 7 (JO L 180 du 6.7.2016, p. 18). |
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12zzzr. |
32016 R 1088: règlement d’exécution (UE) 2016/1088 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant les paillettes de cuivre (enrobées d’acide aliphatique) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 (JO L 180 du 6.7.2016, p. 21). |
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12zzzs. |
32016 R 1089: règlement d’exécution (UE) 2016/1089 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant l’oxyde de dicuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 21 (JO L 180 du 6.7.2016, p. 25). |
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12zzzt. |
32016 R 1090: règlement d’exécution (UE) 2016/1090 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant le thiocyanate de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 21 (JO L 180 du 6.7.2016, p. 29). |
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12zzzu. |
32016 R 1093: règlement d’exécution (UE) 2016/1093 de la Commission du 6 juillet 2016 approuvant le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 (JO L 182 du 7.7.2016, p. 1). |
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12zzzv. |
32016 R 1094: règlement d’exécution (UE) 2016/1094 de la Commission du 6 juillet 2016 approuvant le cuivre (granulé) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 8 (JO L 182 du 7.7.2016, p. 4).» |
Article 2
Les textes des règlements d’exécution (UE) 2016/1068, (UE) 2016/1083, (UE) 2016/1084, (UE) 2016/1085, (UE) 2016/1086, (UE) 2016/1087, (UE) 2016/1088, (UE) 2016/1089, (UE) 2016/1090, (UE) 2016/1093 et (UE) 2016/1094 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 24 septembre 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2016.
Par le Comité mixte de l’EEE
La présidente
Bergdís ELLERTSDÓTTIR
(1) JO L 178 du 2.7.2016, p. 13.
(2) JO L 180 du 6.7.2016, p. 4.
(3) JO L 180 du 6.7.2016, p. 9.
(4) JO L 180 du 6.7.2016, p. 12.
(5) JO L 180 du 6.7.2016, p. 15.
(6) JO L 180 du 6.7.2016, p. 18.
(7) JO L 180 du 6.7.2016, p. 21.
(8) JO L 180 du 6.7.2016, p. 25.
(9) JO L 180 du 6.7.2016, p. 29.
(10) JO L 182 du 7.7.2016, p. 1.
(11) JO L 182 du 7.7.2016, p. 4.
(*1) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.