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Document 22017X0520(01)
Information on the entry into force of the Sustainable Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Government of the Cook Islands
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook
JO L 131 du 20.5.2017, p. 10–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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20.5.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 131/10 |
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook
L'Union européenne et les Îles Cook ont signé, respectivement le 3 mai 2016 à Bruxelles et le 14 octobre 2016 à Avarua, un accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable et son protocole de mise en œuvre.
L'Union européenne a notifié le 28 février 2017 qu'elle avait achevé les procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord. Les Îles Cook ont effectué leur notification le 10 mai 2017.
Conformément à son article 17, l'accord est par conséquent entré en vigueur le 10 mai 2017.