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Document L:2017:131:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 131, 20 mai 2017


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 131

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
20 mai 2017


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2017/864 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relative à une Année européenne du patrimoine culturel (2018)

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

10

 

*

Décision (UE) 2017/865 du Conseil du 11 mai 2017 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale

11

 

*

Décision (UE) 2017/866 du Conseil du 11 mai 2017 relative à signature, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne l'asile et le non-refoulement

13

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2017/867 de la Commission du 7 février 2017 relatif aux catégories de dispositifs devant être protégées en cas de transfert partiel de propriété en vertu de l'article 76 de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

15

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/868 de la Commission du 19 mai 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE, Euratom) 2017/869 du Conseil du 16 mai 2017 portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

22

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2017/693 de la Commission du 7 avril 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad présents dans ou sur certains produits ( JO L 101 du 13.4.2017 )

23

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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