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Document 22017D1807
Decision of the EEA Joint Committee No 296/2015 of 11 December 2015 amending Annex I (Veterinary and phytosanitary matters) to the EEA Agreement [2017/1807]
Décision du Comité mixte de l’EEE no 296/2015 du 11 décembre 2015 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2017/1807]
Décision du Comité mixte de l’EEE no 296/2015 du 11 décembre 2015 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2017/1807]
JO L 263 du 12.10.2017, pp. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
12.10.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 263/3 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
N o 296/2015
du 11 décembre 2015
modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2017/1807]
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision d’exécution (UE) 2015/1310 de la Commission du 28 juillet 2015 modifiant l’annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne le statut «indemne de la maladie» de l’ensemble du territoire de la Croatie pour l’herpèsvirose de la carpe koï (1) doit être intégrée dans l’accord EEE. |
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(2) |
La décision d’exécution (UE) 2015/1356 de la Commission du 4 août 2015 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine de la République tchèque, de la France, de Chypre, du Liechtenstein et de la Suisse (2) doit être intégrée dans l’accord EEE. |
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(3) |
La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE est modifié comme suit:
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1) |
Le tiret suivant est ajouté au point 89 (décision 2009/177/CE de la Commission) de la partie 4.2:
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2) |
Le tiret suivant est ajouté au point 49 (décision 2007/453/CE de la Commission) de la partie 7.1:
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Article 2
Les textes des décisions d’exécution (UE) 2015/1310 et (UE) 2015/1356 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 12 décembre 2015, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2015.
Par le Comité mixte de l’EEE
La présidente
Oda SLETNES
(1) JO L 200 du 30.7.2015, p. 17.
(2) JO L 209 du 6.8.2015, p. 5.
(*1) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.