2.10.2014

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Journal officiel de l'Union européenne

C 345/5

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ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE DE L'ACCORD DE PARTENARIAT CONCLU ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE, D'UNE PART, ET L'UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'AUTRE PART

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 18 MARS 2014

2014/C 345/02

Table des matières

1.	Sources d’énergie renouvelables et changement climatique: enjeux humains et technologiques pour les pays ACP — expériences grecque et européenne

2.	Compte rendu de l’atelier

3.	Exploitation des mines pétrolifères et des minerais au fond des océans dans le cadre du développement durable

4.	Lutte contre le sida

5.	Allocution d’Andris Piebalgs, membre de la Commission européenne chargé du développement

6.	Débat avec Andris Piebalgs, membre de la Commission européenne chargé du développement (procédure des interventions à la demande)

7.	Heure des questions à la Commission européenne

8.	Suites données par la Commission européenne aux résolutions adoptées lors de la 26e session de l’Assemblée parlementaire paritaire

9.	Propagation du terrorisme à l’échelle mondiale: le rôle d’Internet et des réseaux sociaux Commission des affaires politiques

10.	Rapport sur la 11e réunion régionale

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 18 MARS 2014

La séance est ouverte à 9 h 5.

PRÉSIDENCE: Fitz A. JACKSON

Coprésident

1.   Sources d’énergie renouvelables et changement climatique: enjeux humains et technologiques pour les pays ACP — expériences grecque et européenne

Échange de vues avec Kyriakos Gerontopoulos, secrétaire d’État aux affaires étrangères (Grèce)

Kyriakos Gerontopoulos, secrétaire d’État aux affaires étrangères grec, fait un exposé sur les sources d’énergie renouvelables et le changement climatique.

Interviennent: Gay Mitchell, Picewell Forbes (Bahamas), Norbert Neuser, Olle Schmidt, Abdourahamane Chegou (Niger), Komi Selom Klassou (Togo), Makhosini Hlongwane (Zimbabwe), Christa Klaß, Nita R. K. Deerpalsing (Maurice) et Ana Rita Geremias Sithole (Mozambique).

Les membres réclament des investissements accrus à la fois en matière de sources d’énergie renouvelables et de mesures préventives telles que la réduction des risques de catastrophe et la lutte contre le changement climatique. Ils plaident en faveur d’une meilleure coordination entre l’Union européenne et les actions de ses différents États membres de manière à optimiser l’utilisation des ressources. Il est également suggéré d’établir des programmes d’échanges universitaires et des jumelages en vue de faciliter le transfert des connaissances et de savoir-faire.

M. Gerontopoulos clôt le débat.

2.   Compte rendu de l’atelier

Le rapporteur Arnaldo Álvaro Ramos (Cap-Vert) rend compte oralement de l’atelier «Appui au développement du secteur privé et promotion des investissements dans les sources d’énergie renouvelables dans les pays ACP».

L’atelier a porté sur les modes de financement innovants et les solutions techniques ainsi que sur les meilleures pratiques, visant à combler l’écart énergétique en exploitant le potentiel des sources d’énergie renouvelables.

Intervient: le coprésident Fitz A. Jackson.

3.   Exploitation des mines pétrolifères et des minerais au fond des océans dans le cadre du développement durable

Commission des affaires sociales et de l’environnement

Corapporteurs: Joe Koim Komun (Papouasie — Nouvelle-Guinée) et Christa Klaß

Joe Koim Komun (Papouasie — Nouvelle-Guinée) et Horst Schnellhardt (en remplacement de Christa Klaß) présentent le rapport.

Interviennent: Alban Sumana Kingsford Bagbin (Ghana), Jutta Haug, Dharamkumar Seeraj (Guyana), Olle Schmidt, Ousmane Kaba (Guinée), Mohamed El Moctar Zamel (Mauritanie), Carlos Manuel (Mozambique), Lautafi Fio Selafi Purcell (Samoa), Peter Štastný, Ibrahim Bundu (Sierra Leone), Adjedoue Weidou (Tchad), Maria Fernanda Lay (Timor-Oriental), Nita R. K. Deerpalsing (Maurice) et Armando Astudillo González (Commission européenne).

Les membres prennent acte des possibilités offertes par l’exploitation des mines pétrolifères et des minerais au fond des océans ainsi que des défis que cela comporte. Les membres mettent l’accent sur la contribution de ce rapport au façonnement de ce domaine émergent et soulignent que les parlements nationaux doivent mettre en place des cadres de réglementation propres à assurer le plus grand respect des normes environnementales, la transparence des contrats d’exploitation et la redistribution des recettes aux communautés locales. Les membres font observer que le développement des capacités, la formation et les transferts de technologie sont essentiels pour garantir que les activités minières réalisées dans les fonds marins contribuent au développement durable.

Joe Koim Komun (Papouasie — Nouvelle-Guinée) clôt le débat.

4.   Lutte contre le sida

Débat principal

Michel Sidibé, directeur exécutif du Programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA (Onusida), fait un exposé sur la situation actuelle de la lutte contre le sida.

Interviennent: Mariya Gabriel, Michael Cashman, Achille Marie Joseph Tapsoba (Burkina Faso), Nathalie Griesbeck, Dambert René Ndouane (République du Congo), Musa Hussein Naib (Érythrée), Alban Sumana Kingsford Bagbin (Ghana), Michel Sidibé, Picewell Forbes (Bahamas), Abdikadir Omar Aden (Kenya), Louis Michel, Abdourahamane Chegou (Niger), Horst Schnellhardt, Mohammed Mukhtar Ahmed (Nigeria), Gay Michell, Ibrahim Bundu (Sierra Leone), Komi Selom Klassou (Togo), Jacob Oulanyah (Ouganda), Kennedy K. Hamudulu (Zambie), Makhosini Hlongwane (Zimbabwe), Nita R. K. Deerpalsing (Maurice) et Christophe Apala Pen’Apala Lutundula (République démocratique du Congo).

Les membres se félicitent des efforts déployés dans la lutte mondiale contre le VIH/sida sous la direction de l’Onusida et selon sa conception. Saluée comme une réussite exemplaire de la solidarité mondiale, la campagne témoigne de l’augmentation des ressources nationales et du renforcement des engagements, de la volonté politique et de l’action citoyenne dans le monde. Les membres soulignent que la participation active des jeunes générations, les campagnes d’information, une prévention efficace et l’accès aux traitements pour tous, notamment les populations les plus vulnérables, sont des facteurs clés pour contribuer à faire de l’objectif de zéro nouvelle infection une réalité. Un débat animé se tient sur la question controversée des lois en Ouganda et au Nigeria discriminant certains groupes minoritaires, notamment les homosexuels. Presque tous les membres réaffirment leur soutien en faveur de la tolérance à l’égard des choix législatifs effectués par leurs pays respectifs, compte tenu de la diversité culturelle. D’autres craignent que tout acte conduisant à la stigmatisation risque de compromettre l’accès aux traitements et aux soins ainsi que tous les efforts visant à mettre fin à l’épidémie.

Michel Sidibé répond aux questions des membres de l’Assemblée.

(La séance, suspendue à 12 h 45, reprend à 15 heures)

Fitz A. JACKSON Louis MICHEL	Alhaj Muhammad MUMUNI et Luis Marco AGUIRIANO NALDA
Coprésidents	Cosecrétaires généraux

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

5.   Allocution d’Andris Piebalgs, membre de la Commission européenne chargé du développement

M. Piebalgs évalue les progrès qui ont été réalisés depuis l’adoption des objectifs du Millénaire pour le développement. Il se félicite du travail accompli par le groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable et de la contribution précieuse apportée par les pays ACP à l’élaboration du cadre pour l’après-2015. M. Piebalgs rappelle que, dans un contexte mondial en mutation rapide et profonde, nombre de pays ont certes renoué avec la croissance, mais de nombreux autres peinent toujours à se développer. L’Union européenne fournit une assistance au travers d’un concours financier considérable en faveur de la coopération. Son programme pour le changement et son engagement à garantir la cohérence des politiques font que les aides se concentrent sur les pays les plus pauvres. De même, les valeurs universelles, telles que la non-discrimination, doivent être défendues. Le commissaire demande l’instauration d’un dialogue ouvert sur les points de divergence en la matière, en témoignage de la maturité du partenariat ACP-UE.

6.   Débat avec Andris Piebalgs, membre de la Commission européenne chargé du développement (procédure des interventions à la demande)

Au cours de l’échange de vues, les intervenants ont notamment mis l’accent sur les points suivants: les relations UE–Cuba; les droits des minorités sexuelles dans l’accord de Cotonou; l’efficacité des projets de développement; le soutien aux PME et le renforcement du régime de la propriété dans le contexte des objectifs de développement durable; l’importance des infrastructures et de la transition vers l’énergie écologique; l’appui au secteur privé et la création d’emplois; les financements en faveur des petits producteurs agricoles; le potentiel futur des banques agricoles et les difficultés qu’éprouvent les petits pays à attirer des investissements à plus grande échelle.

Interviennent: Miguel Angel Martínez Martínez, Michael Cashman, Mohamed El Moctar Zamel (Mauritanie), Gay Mitchell, Horst Schnellhardt, Arnaldo Andrade Ramos (Cap-Vert), Dalton Tagelagi (Niue), Ahamada Soukouna (Mali), Ousmane Kaba (Guinée) et Nita R. K. Deerpalsing (Maurice).

Le commissaire Piebalgs répond aux questions posées par les membres selon la procédure des interventions à la demande («catch-the-eye»).

7.   Heure des questions à la Commission européenne

Au total, 16 questions sont adressées à la Commission européenne.

La Commission européenne a préalablement répondu aux questions par écrit. Le commissaire Piebalgs répond oralement aux questions supplémentaires posées par les membres suivants:

Question 5 de Mariya Gabriel sur l’engagement de l’Union européenne en République démocratique du Congo, en particulier dans l’est du pays;

Question 6 d’Olle Schmidt sur la traite d’êtres humains dans le désert du Sinaï;

Question 9 de Michael Cashman sur les dispositions législatives qui criminalisent l’homosexualité et l’article 96 de l’accord de Cotonou;

Question 10 de Horst Schnellhardt sur les pays qui luttent contre la pauvreté par leurs propres moyens;

Question 11 de Fiona Hall (remplacée par Olle Schmidt) sur le pastoralisme.

Les auteurs des questions 1, 3 et 4 n’ont pas d’autre question.

Les auteurs des questions 2, 7, 8, 12, 13, 14, 15 et 16 sont absents.

8.   Suites données par la Commission européenne aux résolutions adoptées lors de la 26e session de l’Assemblée parlementaire paritaire

Un document concernant les suites données aux résolutions adoptées à Addis-Abeba a été transmis à l’Assemblée. Le coprésident remercie Andris Piebalgs, membre de la Commission européenne chargé du développement, pour son travail consciencieux et l’engagement profond dont il a fait preuve au cours des cinq années de son mandat.

9.   Propagation du terrorisme à l’échelle mondiale: le rôle d’Internet et des réseaux sociaux

Corapporteurs: Moses Kollie (Liberia) et Zita Gurmai

Moses Kollie (Liberia) et Miguel-Angel Martínez Martínez (en remplacement de Zita Gurmai) présentent le rapport.

Les membres soulignent l’importance de l’internet et des réseaux sociaux en tant qu’outils dotés d’avantages potentiels considérables pour la société civile des pays ACP et de l’Union européenne. Toutefois, ils précisent que ces outils sont exploités par un faible nombre d’individus pour propager le terrorisme et organiser des attaques terroristes. Les membres demandent que la coopération internationale soit renforcée afin de prévenir toutes activités criminelles en ligne à l’avenir. Ils mettent en garde contre les gouvernements qui brandissent la menace terroriste comme un prétexte pour restreindre les libertés fondamentales. Le défi consiste à élaborer et à mettre en œuvre une législation équilibrée offrant les moyens de combattre le terrorisme tout en sauvegardant le droit à la vie privée et l’exercice légitime des activités politiques.

Interviennent: Boniface Yehouetome (Bénin), Mariya Gabriel, Mohamed Youssouf Goumaneh (Djibouti), Abadula Gemeda Dago (Éthiopie), Olle Schmidt, Abdikadir Omar Aden (Kenya), Mohamed El Moctar Zamel (Mauritanie), Mohammed Mukhtar Ahmed (Nigeria), Michael Gahler, Abdirizak Osman Hassan (Somalie), Mahamat Togoi Tekilio (Tchad), Makhosini Hlongwane (Zimbabwe) et Vincent Ringenberg (SEAE).

Moses Kollie (Liberia) et Miguel Ángel Martínez Martínez closent le débat.

10.   Rapport sur la 11e réunion régionale (Région de l’Afrique orientale) qui s’est tenue à Port Louis (Maurice), du 12 au 14 février 2014 — rapport des coprésidents

Le coprésident Fitz Jackson rend compte oralement de la réunion régionale, en soulignant les points principaux qui ont été abordés au cours des discussions.

Les membres remercient et félicitent la République de Maurice pour l’organisation réussie de cette réunion. Ils se déclarent satisfaits de la teneur des débats qui ont porté, entre autres, sur l’importance de l’intégration régionale, la menace du terrorisme et du piratage, ainsi que la production de sucre dans les pays ACP.

Interviennent: Christa Klaß, le coprésident Louis Michel, Nita R. K. Deerpalsing (Maurice), Miguel Ángel Martínez Martínez et le coprésident Fitz A. Jackson.

(La séance est levée à 17 h 35)

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