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Document 22013X0716(01)
Information on the date of signature of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Union and the Republic of Côte d’Ivoire (2013-2018)
Information relative à la date de la signature du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2013-2018)
Information relative à la date de la signature du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2013-2018)
JO L 193 du 16.7.2013, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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16.7.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 193/1 |
Information relative à la date de la signature du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2013-2018)
Le 27 juin 2013, à Bruxelles, l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire ont signé le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche.
Par conséquent, conformément à l’article 13 du protocole, celui-ci s’applique de manière provisoire à partir du 1er juillet 2013.