(1)

Le règlement (UE) no 438/2013 de la Commission du 13 mai 2013 modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Le règlement (UE) no 497/2013 de la Commission du 29 mai 2013 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (2) doit être intégré dans l'accord EEE.

(3)

Le règlement (UE) no 509/2013 de la Commission du 3 juin 2013 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées (3) doit être intégré dans l'accord EEE.

(4)

Le règlement (UE) no 510/2013 de la Commission du 3 juin 2013 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des oxydes et hydroxydes de fer (E 172), de l'hydroxypropylméthylcellulose (E 464) et des polysorbates (E 432-E 436) pour le marquage de certains fruits (4) doit être intégré dans l'accord EEE.

(5)

Le règlement (UE) no 536/2013 de la Commission du 11 juin 2013 modifiant le règlement (UE) no 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (5) doit être intégré dans l'accord EEE.

(6)

Le règlement (UE) no 545/2013 de la Commission du 14 juin 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène (6) doit être intégré dans l'accord EEE.

(7)

Le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (7) doit être intégré dans l'accord EEE.

(8)

Le règlement (UE) no 718/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 608/2004 concernant l'étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol (8) doit être intégré dans l'accord EEE.

(9)

Le règlement (UE) no 609/2013 abroge, avec effet au 20 juillet 2016, le règlement (CE) no 41/2009 de la Commission (9) et la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil (10), qui sont intégrés à l'accord EEE et doivent donc en être supprimés, avec effet au 20 juillet 2016.

(10)

Le règlement (UE) no 609/2013 abroge, à compter de la date d'application des actes délégués visés en son article 11, paragraphe 1, le règlement (CE) no 953/2009 de la Commission (11) et les directives de la Commission 96/8/CE (12), 1999/21/CE (13), 2006/125/CE (14) et 2006/141/CE (15), qui sont intégrés à l'accord EEE et doivent donc en être supprimés, à compter de la date d'application dans l'EEE des actes délégués visés à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 609/2013.

(11)

La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.

(12)

Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,

1)

La mention suivante est ajoutée au point 54zzo [règlement (CE) no 608/2004 de la Commission]:

«, modifié par:

2)

Les tirets suivants sont ajoutés au point 54zzzzr [règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil]:

3)

Le tiret suivant est ajouté au point 54zzzzs [règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil]:

4)

La mention suivante est ajoutée au point 54zzzzzp [règlement (UE) no 432/2012 de la Commission]:

«, modifié par:

5)

Le tiret suivant est ajouté au point 69 [règlement (UE) no 231/2012 de la Commission]:

6)

Les points suivants sont ajoutés après le point 75 [règlement d'exécution (UE) no 208/2013 de la Commission]:

7)

Le texte du point 54zzzza [règlement (CE) no 41/2009] et du point 54zzzzj (directive 2009/39/CE) est supprimé à compter du 20 juillet 2016.

8)

Le texte du point 54p (directive 96/8/CE), du point 54w (directive 1999/21/CE), du point 54zzza (directive 2006/125/CE), du point 54zzzv (directive 2006/141/CE) et du point 54zzzzl [règlement (CE) no 953/2009] est supprimé à compter de la date d'application dans l'EEE des actes délégués visés à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 609/2013.