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Document 22012D0266
2012/266/EU: Decision No 1/2012 of the ACP-EU Committee of Ambassadors of 26 April 2012 on the termination of the term of office of the Director of the Centre for the Development of Enterprise (CDE)
2012/266/UE: Décision n ° 1/2012 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 26 avril 2012 concernant la cessation du mandat du directeur du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE)
2012/266/UE: Décision n ° 1/2012 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 26 avril 2012 concernant la cessation du mandat du directeur du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE)
JO L 131 du 22.5.2012, p. 9–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 10/08/2012
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22.5.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 131/9 |
DÉCISION N o 1/2012 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE
du 26 avril 2012
concernant la cessation du mandat du directeur du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE)
(2012/266/UE)
LE COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE,
vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1), modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (2) et une deuxième fois à Ouagadougou le 22 juin 2010 (3), et notamment l’article 2, paragraphe 6, de son annexe III;
vu la décision no 8/2005 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 20 juillet 2005 concernant les statuts et le règlement intérieur du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE) (4), et notamment son article 7, paragraphe 5;
considérant ce qui suit:
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(1) |
M. Jean-Érick ROMAGNE a été nommé directeur du CDE avec effet au 6 septembre 2010 par la décision no 3/2010 du Comité des ambassadeurs ACP-UE (5), sans préjudice des décisions ultérieures que le Comité pourrait être appelé à prendre dans le cadre de ses prérogatives. |
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(2) |
Lors d’une réunion spéciale qu’il a tenue le 27 septembre 2011, le conseil d’administration du CDE a recommandé à l’unanimité qu’il soit mis fin aux fonctions du directeur et du directeur adjoint, |
DÉCIDE:
Article premier
Il est mis fin au mandat de M. Jean-Érick ROMAGNE en tant que directeur du CDE avec effet au 10 août 2012.
Article 2
Avec effet immédiat, le conseil d’administration du CDE est chargé de prendre les mesures appropriées pour assurer une gestion correcte du Centre jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur.
Fait à Bruxelles, le 26 avril 2012.
Par le Comité des ambassadeurs ACP-UE
La présidente
Shirley SKERRITT-ANDREW
(1) JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.
(2) Accord modifiant l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JO L 209 du 11.8.2005, p. 27).
(3) Accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (JO L 287 du 4.11.2010, p. 3).