édition spéciale croate: chapitre 11 tome 089 p. 464 - 464
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Documento 22011D0157
Decision of the EEA Joint Committee No 157/2011 of 2 December 2011 amending Annex XX (Environment) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 157/2011 du 2 décembre 2011 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 157/2011 du 2 décembre 2011 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
JO L 76 du 15.3.2012, p. 44-44
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
Vigente
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Diario Oficial
|
15.3.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 76/44 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
N o 157/2011
du 2 décembre 2011
modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé l’«accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’annexe XX de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 122/2011 du 21 octobre 2011 (1). |
|
(2) |
La directive 2009/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (2) doit être intégrée dans l’accord, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le texte du point 24 (directive 90/219/CEE du Conseil) de l’annexe XX de l’accord est remplacé par le texte suivant:
« 32009 L 0041: directive 2009/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (JO L 125 du 21.5.2009, p. 75).»
Article 2
Les textes de la directive 2009/41/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 3 décembre 2011, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (*1).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2011.
Par le Comité mixte de l’EEE
Le président
Kurt JÄGER
(1) JO L 341 du 22.12.2011, p. 87.
(2) JO L 125 du 21.5.2009, p. 75.
(*1) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.