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Document 22010A1002(01)R(01)
Corrigendum to Agreement between the European Union and Montenegro on security procedures for exchanging and protecting classified information ( OJ L 260, 2.10.2010 )
Rectificatif à l'accord entre l’Union européenne et le Monténégro sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection ( JO L 260 du 2.10.2010 )
Rectificatif à l'accord entre l’Union européenne et le Monténégro sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection ( JO L 260 du 2.10.2010 )
JO L 317 du 3.12.2010, p. 44–44
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2010/587/corrigendum/2010-12-03/oj
|
3.12.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 317/44 |
Rectificatif à l'accord entre l’Union européenne et le Monténégro sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 260 du 2 octobre 2010 )
Page 5, dans la formule finale, les signatures se lisent comme suit:
au lieu de:
«Pour le Monténégro
Le ministre des affaires étrangères
Pour l’Union européenne
Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité»
lire:
«Pour l’Union européenne
Pour le Monténégro»