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Document 22010A0130(02)R(02)
Procès-verbal of rectification to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, of the one part, and the Republic of Serbia, of the other part, signed at Luxemburg on 29 April 2008 ( OJ L 28, 30.1.2010, p. 2 . Corrigendum published in OJ L 58, 9.3.2010, p. 22 )
Procès–verbal de rectification de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part signé à Luxembourg le 29 avril 2008 ( JO L 28 du 30.1.2010, p. 2 . Rectificatif publié au JO L 58 du 9.3.2010, p. 22 )
Procès–verbal de rectification de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part signé à Luxembourg le 29 avril 2008 ( JO L 28 du 30.1.2010, p. 2 . Rectificatif publié au JO L 58 du 9.3.2010, p. 22 )
JO L 117 du 1.5.2012, p. 31–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
1.5.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 117/31 |
Procès–verbal de rectification de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part signé à Luxembourg le 29 avril 2008
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 28 du 30 janvier 2010, p. 2 . Rectificatif publié au «Journal officiel de l’Union européenne» L 58 du 9 mars 2010, p. 22 )
Cette rectification a été réalisée par un procès-verbal de rectification signé à Bruxelles, le 2 mars 2012, le Conseil étant le dépositaire.
1. |
Page 139, annexe IIIa), «Concessions tarifaires serbes en faveur de produits agricoles communautaires», «visés à l'article 12, paragraphe 2, point a)» Les codes NC suivants sont à ajouter après le code NC 5003 00 00: |
«51 |
LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN |
52 |
COTON |
5301 |
Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés) |
5302 |
Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)» |
2. |
Page 174, annexe IIId), «Concessions tarifaires serbes en faveur de produits agricoles communautaires», «visés à l'article 12, paragraphe 2, point c)» |
au lieu de:
«1507 |
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |
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1507 10 |
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1507 10 90 |
– – autre |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
20 %» |
lire:
«1517 |
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516: |
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1517 10 |
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1517 10 90 |
– – autre |
80 % |
70 % |
60 % |
50 % |
40 % |
20 %» |