—

392 R 2645: règlement (CEE) no 2645/92 de la Commission du 11 septembre 1992 (JO L 266 du 12.9.1992, p. 10),

—

395 R 0060: règlement (CE) no 60/95 de la Commission du 16 janvier 1995 (JO L 11 du 17.1.1995, p. 19),

—

396 R 0069: règlement (CE) no 69/96 de la Commission du 18 janvier 1996 (JO L 14 du 19.1.1996, p. 13),

—

397 R 0822: règlement (CE) no 822/97 de la Commission du 6 mai 1997 (JO L 117 du 7.5.1997, p. 10),

—

399 R 0761: règlement (CE) no 761/1999 de la Commission du 12 avril 1999 (JO L 99 du 14.4.1999, p. 4),

—

32003 R 0440: règlement (CE) no 440/2003 de la Commission du 10 mars 2003 (JO L 66 du 11.3.2003, p. 15),

—

32004 R 0128: règlement (CE) no 128/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 (JO L 19 du 27.1.2004, p. 3).

—

1 03 T: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, adopté le 16 avril 2003 (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

—

32003 R 1795: règlement (CE) no 1795/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 (JO L 262 du 14.10.2003, p. 13).

a)

Les renvois à d'autres actes contenus dans le règlement ne sont à considérer comme pertinents que dans la mesure où ces actes sont intégrés dans l'accord et compte tenu de la forme de leur intégration;

b)

L'article 1er, paragraphe 1, n’est pas applicable;

c)

Le titre II, à l'exception de l'article 19, et les titres III, IV et VII ne sont pas applicables;

d)

La dernière phrase de l'article 19, paragraphe 2, ne s'applique pas au Liechtenstein.

En outre, la dernière phrase de l'annexe VI, point B 1 ne s'applique pas au Liechtenstein;

e)

À l'article 44, paragraphe 1, les termes: “et, le cas échéant, par dérogation à l'article 45, les vins légalement importés” ne s'appliquent pas;

f)

À l'article 44, paragraphe 14, les termes “coupage d'un vin originaire d'un pays tiers” sont remplacés par les termes “coupage d'un vin originaire d'un pays tiers ou d'un État de l'AELE”;

g)

À l'article 45, paragraphe 1, point a), les termes: “importés ou non” ne s'appliquent pas;

h)

Le chapitre II du titre V est adapté comme suit:

Par dérogation à la législation nationale du Liechtenstein, les vins de table originaires de ce pays, qui ne peuvent pas être désignés par une indication géographique, doivent être conformes aux dispositions du chapitre II du titre V relatives à la désignation, à la dénomination, à la présentation et à la protection de certains produits s'ils sont destinés au marché de l'EEE en dehors du Liechtenstein;

i)

Le titre VI est adapté comme suit:

Les vins de qualité originaires des États de l'AELE sont considérés comme équivalents à des vins de qualité produits dans des régions déterminées (“v.q.p.r.d.”), à condition qu'ils respectent la législation nationale qui, aux fins du présent protocole, doit être conforme aux principes énoncés dans le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, modifié aux fins du présent accord.

Toutefois, la désignation “v.q.p.r.d.” de même que les autres désignations visées à l'article 54, paragraphe 2, ne peuvent pas être utilisées pour ces vins.

La liste des vins de qualité établie par les États de l'AELE producteurs de vin est publiée au Journal officiel de l'Union européenne;

j)

En référence à l'article 54, paragraphe 4, les vins originaires du Liechtenstein sont reconnus comme vins de qualité s'ils répondent à toutes les exigences fixées par la législation nationale pour les vins dits de “catégorie 1”.

Les vins de qualité originaires du Liechtenstein peuvent être désignés par une des indications géographiques ci-après, modifiée ou non par le nom du vignoble, renvoyant à l'origine des raisins inscrite dans le répertoire officiel des produits vitivinicoles et des AOC du Liechtenstein:

Balzers, Bendern, Eschen, Eschnerberg, Gamprin, Mauren, Ruggell, Schaan, Schellenberg, Triesen, Vaduz.

Sur l'étiquette, l'indication géographique est accompagnée d'une des expressions suivantes: Kontrollierte Ursprungsbezeichnung,“KUB”,“Appellation d’origine contrôlée” ou “AOC”;

k)

Les articles 71, 77, 78 et 79 ne sont pas applicables;

l)

Aux fins de l'annexe III, le Liechtenstein est considéré comme appartenant à la zone viticole B;

m)

Par dérogation au point D.1. de l'annexe VI, les vins originaires du Liechtenstein, produits conformément à la législation nationale et classés comme “vins de catégorie 1 sans mention de qualité complémentaire” sont reconnus comme vins de qualité.

—

32000 R 2451: règlement (CE) no 2451/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 (JO L 282 du 8.11.2000, p. 7),

—

32001 R 1609: règlement (CE) no 1609/2001 de la Commission du 6 août 2001 (JO L 212 du 7.8.2001, p. 9),

—

32001 R 1655: règlement (CE) no 1655/2001 de la Commission du 14 août 2001 (JO L 220 du 15.8.2001, p. 17),

—

32001 R 2066: règlement (CE) no 2066/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 (JO L 278 du 23.10.2001, p. 9),

—

32003 R 1410: règlement (CE) no 1410/2003 de la Commission du 7 août 2003 (JO L 201 du 8.8.2003, p. 9),

—

1 03 T: acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, adopté le 16 avril 2003 (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

—

32004 R 1427: règlement (CE) no 1427/2004 de la Commission du 9 août 2004 (JO L 263 du 10.8.2004, p. 3),

—

32004 R 1428: règlement (CE) no 1428/2004 de la Commission du 9 août 2004 (JO L 263 du 10.8.2004, p. 7).

—

32004 R 0908: règlement (CE) no 908/2004 de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 56).

a)

Les renvois à d'autres actes contenus dans le règlement ne sont à considérer comme pertinents que dans la mesure où ces actes sont intégrés dans l'accord et compte tenu de la forme de leur intégration;

b)

L'article 1er, paragraphe 1, point b), premier et deuxième tirets, et l'article 1er, paragraphe 2, ne sont pas applicables;

c)

L'article 5, paragraphe 2, n’est pas applicable;

d)

À l'article 6, paragraphe 5, troisième alinéa, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante: “Cette information est transmise conformément à l'appendice 2 du protocole 47 de l'accord.”;

e)

À l'article 7, les paragraphes 5 et 6 ne sont pas applicables;

f)

À l'article 7, paragraphe 1, point c), premier tiret, les termes “sur les exemplaires no 1 et no 2” sont remplacés par les termes “sur les exemplaires no 1, no 2 et no 4”;

g)

À l'article 8, les paragraphes 2, 3 et 5 ne sont pas applicables;

h)

Le titre II n’est pas applicable;

i)

L'article 19, paragraphe 2, n’est pas applicable.

—

32002 R 2086: règlement (CE) no 2086/2002 de la Commission du 25 novembre 2002 (JO L 321 du 26.11.2002, p. 8),

—

32003 R 1205: règlement (CE) no 1205/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 (JO L 168 du 5.7.2003, p. 13),

—

32004 R 0316: règlement (CE) no 316/2004 de la Commission du 20 février 2004 (JO L 55 du 24.2.2004, p. 16),

—

32004 R 0908: règlement (CE) no 908/2004 de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 56),

—

32004 R 1429: règlement (CE) no 1429/2004 de la Commission du 9 août 2004 (JO L 263 du 10.8.2004, p. 11),

—

32004 R 1991: règlement (CE) no 1991/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 (JO L 344 du 20.11.2004, p. 9).

a)

Les renvois à d'autres actes contenus dans le règlement ne sont à considérer comme pertinents que dans la mesure où ces actes sont intégrés dans l'accord et compte tenu de la forme de leur intégration;

b)

En ce qui concerne le Liechtenstein, la première phrase de l'article 3, paragraphe 2, est remplacée par le texte suivant: “L'indication du titre alcoométrique volumique acquis visé à l'annexe VII, point A. 1, troisième tiret, et à l'annexe VIII, point B. 1. d), du règlement (CE) no 1493/1999 est faite par unité, demi-unité ou dixième d'unité de pourcentage de volume.”;

c)

L'article 7, point c), n’est pas applicable;

d)

À l'article 10, les références à l'article 11 du règlement (CE) no 884/2001 ne sont pas applicables;

e)

Les dispositions du règlement ne s'appliquent pas aux produits visés au titre II originaires de pays tiers;

f)

À l'article 16, les termes suivants sont ajoutés:

g)

Les dispositions de l'article 19 ne s'appliquent pas aux produits originaires de pays tiers;

h)

L'article 28, premier alinéa, premier tiret est remplacé par le texte suivant: “‘Landwein’ pour les vins de table originaires d'Allemagne, d'Autriche, du Liechtenstein et, pour l'Italie, de la province de Bolzano.”;

i)

Conformément à l'article 28, point a), dans le cas du Liechtenstein, les vins désignés comme “Landwein” ont pour indication géographique “Liechtensteiner Oberland” ou “Liechtensteiner Unterland”;

j)

À l'article 29, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

;

k)

Le titre V n’est pas applicable;

l)

Le tableau suivant est ajouté à l'annexe II:

m)

Le tableau suivant est ajouté à l'annexe III: