22001D0125

Décision du Comité mixte de l'EEE

no 125/2001

du 23 novembre 2001

modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 102/2001 du 26 octobre 2001(1).

(2) La décision 2000/280/CE de la Commission du 30 mars 2000 portant modification des décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE, relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie en France et en Allemagne(2) doit être intégrée à l'accord.

(3) La décision 2000/330/CE de la Commission du 18 avril 2000 autorisant les essais de recherche d'anticorps contre la brucellose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil(3) doit être intégrée à l'accord.

(4) La décision 2000/442/CE de la Commission du 11 juillet 2000 modifiant pour la seconde fois les décisions 1999/466/CE et 1999/467/CE établissant respectivement le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose et le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans certains États membres ou régions d'États membres(4) doit être intégrée à l'accord.

(5) La directive 2000/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 2000 modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(5) doit être intégrée à l'accord.

(6) La directive 2000/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(6) doit être intégrée à l'accord.

(7) La présente décision ne s'applique ni à l'Islande ni au Liechtenstein,

DÉCIDE:

Article premier

Les parties 4.1 et 4.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord sont modifiées comme suit:

1. Les tirets suivants sont ajoutés au point 1 (directive 64/432/CEE du Conseil) de la partie 4.1:

"- 32000 L 0015: directive 2000/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 2000 (JO L 105, du 3.5.2000, p. 34),

- 32000 L 0020: directive 2000/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 (JO L 163 du 4.7.2000, p. 35)."

2. Le tiret suivant est ajouté aux points 9 (décision 93/24/CEE de la Commission) et 19 (décision 93/244/CEE de la Commission) de la partie 4.2:

"- 32000 D 0280: décision 2000/280/CE de la Commission du 30 mars 2000 (JO L 92 du 13.4.2000, p. 24)."

3. Le tiret suivant est ajouté aux points 45 (décision 1999/467/CE de la Commission) et 46 (décision 1999/466/CE de la Commission) de la partie 4.2:

"- 32000 D 0442: décision 2000/442/CE de la Commission du 11 juillet 2000 (JO L 176 du 15.7.2000, p. 51)."

4. Le point suivant est inséré après le point 54 (décision 2000/258/CE du Conseil) de la partie 4.2:

"55. 32000 D 0330: décision 2000/330/CE de la Commission du 18 avril 2000 autorisant les essais de recherche d'anticorps contre la brucellose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil (JO L 114 du 13.5.2000, p. 37)."

Article 2

Les textes des décisions 2000/280/CE, 2000/330/CE et 2000/442/CE de la Commission et des directives 2000/15/CE et 2000/20/CE du Parlement européen et du Conseil en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 24 novembre 2001, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(7).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2001.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

E. Bull

(1) JO L 322 du 6.12.2001, p. 6.

(2) JO L 92 du 13.4.2000, p. 24.

(3) JO L 114 du 13.5.2000, p. 37.

(4) JO L 176 du 15.7.2000, p. 51.

(5) JO L 105 du 3.5.2000, p. 34.

(6) JO L 163 du 4.7.2000, p. 35.

(7) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.