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Document 12006M019

Traité sur l'Union Européenne (version consolidée)
Titre V - Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune
Article 19

JO C 321E du 29.12.2006, p. 18–18 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/teu_2006/art_19/oj

12006M019

Traité sur l'Union Européenne (version consolidée) - Titre V - Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune - Article 19

Journal officiel n° C 321 E du 29/12/2006 p. 0018 - 0018
Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0017 - version consolidée
Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0159 - version consolidée
Journal officiel n° C 191 du 29/07/1992 p. 0060


Article 19

1. Les États membres coordonnent leur action au sein des organisations internationales et lors des conférences internationales. Ils défendent dans ces enceintes les positions communes.

Au sein des organisations internationales et lors des conférences internationales auxquelles tous les États membres ne participent pas, ceux qui y participent défendent les positions communes.

2. Sans préjudice du paragraphe 1 et de l’article 14, paragraphe 3, les États membres représentés dans des organisations internationales ou des conférences internationales auxquelles tous les États membres ne participent pas tiennent ces derniers informés de toute question présentant un intérêt commun.

Les États membres qui sont aussi membres du Conseil de sécurité des Nations unies se concerteront et tiendront les autres États membres pleinement informés. Les États membres qui sont membres permanents du Conseil de sécurité veilleront, dans l’exercice de leurs fonctions, à défendre les positions et les intérêts de l’Union, sans préjudice des responsabilités qui leur incombent en vertu des dispositions de la charte des Nations unies.

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