12006E/APP/04

MODIFICATIONS DU DROIT PRIMAIRE SUITE À L’ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE ET DE LA ROUMANIE À L’UNION EUROPÉENNE.

Suite à l'entrée en vigueur du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, les articles suivants seront modifiés comme indiqué ci-après.

IV. PROTOCOLE SUR LES STATUTS DE LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT

1. À l'article 3, les mentions relatives à la République de Bulgarie et à la Roumanie sont insérées.

2. À l'article 4, paragraphe 1, premier alinéa:

a) la première phrase est remplacée par le texte suivant:

"1. La Banque est dotée d'un capital de 164795737000 EUR souscrit par les Etats membres à concurrence des montants suivants [1]:"

b) les mentions suivantes sont insérées:

"Bulgarie | 296000000 |

Roumanie | 846000000". |

3. À l'article 11, paragraphe 2, les premier et troisième alinéas sont remplacés respectivement par les textes suivants:

"2. Le conseil d'administration est composé de vingt-huit administrateurs et dix-huit suppléants.

[…]

Les administrateurs suppléants sont nommés pour une période de cinq ans par le conseil des gouverneurs à raison de:

- deux suppléants désignés par la République fédérale d'Allemagne,

- deux suppléants désignés par la République française,

- deux suppléants désignés par la République italienne,

- deux suppléants désignés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,

- un suppléant désigné d'un commun accord par le Royaume d'Espagne et la République portugaise,

- un suppléant désigné d'un commun accord par le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas,

- deux suppléants désignés d'un commun accord par le Royaume de Danemark, la République hellénique, l'Irlande et la Roumanie,

- deux suppléants désignés d'un commun accord par la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République d'Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède,

- trois suppléants désignés d'un commun accord par la République de Bulgarie, la République tchèque, la République de Chypre, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République de Slovaquie,

- un suppléant désigné par la Commission.".

[1] Les chiffres relatifs à la Bulgarie et à la Roumanie sont donnés à titre indicatif et se fondent sur les données publiées par Eurostat pour 2003.

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