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Document 12003T/AFI/DCL/18
Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded - Final act - III. Other Declarations - C. Joint Declarations by the present Member States - 18. Declaration on the free movement of workers: Slovakia
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Acte final - III. Autres déclarations - C. Déclarations communes des États membres actuels - 18. Déclaration sur la libre circulation des travailleurs: Slovaquie
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Acte final - III. Autres déclarations - C. Déclarations communes des États membres actuels - 18. Déclaration sur la libre circulation des travailleurs: Slovaquie
JO L 236 du 23.9.2003, p. 977–977
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/acc_2003/fna_1/dcl_18/sign
12003T/AFI/DCL/18
Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Acte final - III. Autres déclarations - C. Déclarations communes des États membres actuels - 18. Déclaration sur la libre circulation des travailleurs: Slovaquie
Journal officiel n° L 236 du 23/09/2003 p. 0977 - 0977
18. Déclaration sur la libre circulation des travailleurs: Slovaquie L'UE met l'accent sur la modulation et la souplesse considérables introduites dans le régime de libre circulation des travailleurs. Les États membres s'efforcent d'octroyer aux ressortissants slovaques un accès plus ouvert à leur marché du travail dans le cadre de leur droit interne, en vue d'accélérer l'alignement sur l'acquis. En conséquence, les possibilités d'emploi dans l'UE pour les ressortissants slovaques devraient être grandement améliorées lors de l'adhésion de la Slovaquie. En outre, les États membres de l'UE tireront le meilleur parti du régime proposé pour parvenir le plus rapidement possible à appliquer pleinement l'acquis dans le domaine de la libre circulation des travailleurs. --------------------------------------------------