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1 . PRODUITS POUR LESQUELS LES DROITS MINIMAUX ( ELEMENT FIXE ) SONT FIXES A 35 % A L'IMPORTATION DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ACTUELLE

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises *

17.04 * Sucreries sans cacao : *

* B . Gommes à mâcher du genre chewing gum , d'une teneur en poids de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) *

* C . Préparation dite " chocolat blanc " *

* D . autres *

19.03 * Pâtes alimentaires *

19.08 * Produits de la boulangerie fine , de la pâtisserie et de la biscuiterie , même additionnés de cacao en toutes proportions *

21.07 * Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs : *

* G . autres : *

* I . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait : *

* f ) d'une teneur en poids de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 85 % *

* II . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 6 % *

* III . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 12 % *

* IV . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 % *

* V . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 18 % et inférieure à 26 % *

* VI . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 % et inférieure à 45 % *

* VII . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 % *

* VIII . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 85 % *

* IX . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 85 % *

2 . PRODUITS POUR LESQUELS LES DROITS MINIMAUX ( ELEMENT FIXE ) SONT FIXES A 14 % A L'IMPORTATION DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ACTUELLE

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises *

18.06 * Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao : *

* A . Cacao en poudre , simplement sucré par addition de saccharose *

* C . Chocolat et articles en chocolat , même fourrés ; sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre , contenant du cacao : *

* I . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises *

18.06 ( suite ) * C . II . autres : *

* a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait et d'une teneur en poids de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) : *

* 2 . égale ou supérieure à 50 % *

* b ) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 1,5 % *

* D . autres : *

* I . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait *

* II . d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait : *

* a ) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 6,5 % *

* b ) supérieure à 6,5 % et inférieure à 26 % *

3 . PRODUITS POUR LESQUELS LES DROITS MINIMAUX ( ELEMENT FIXE ) SONT FIXES A 12 % A L'IMPORTATION DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ACTUELLE

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises *

19.02 * Extraits de malt ; préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires , à base de farines , semoules , amidons , fécules ou extraits de malt , même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids : *

* B . autres *

35.05 * Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés : colles d'amidon ou de fécule : *

* ex B . Colles de dextrine , d'amidon ou de fécule : *

* - Colles d'amidon *

4 . PRODUITS POUR LESQUELS LES DROITS MINIMAUX ( ELEMENT FIXE ) SONT FIXES A 11 % A L'IMPORTATION DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSTION ACTUELLE

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises *

19.02 * Extraits de malt ; préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires , à base de farines , semoules , amidons , fécules ou extraits de malt , même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids : *

* A . Extraits de malt *

21.02 * Extraits ou essences de café , de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou essences ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits : *

* C . Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café : *

* II . autres *

21.07 * Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs : *

* A . Céréales en grains ou en épis , précuites ou autrement préparées : *

* II . Riz *

* B . Pâtes alimentaires non farcies , cuites ; pâtes alimentaires farcies : *

* I . Pâtes alimentaires non farcies , cuites : *

* ex a ) séchées : *

* - avec addition de sucre *

* ex b ) autres : *

* - avec addition de sucre *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises *

21.07 ( suite ) * B . II . Pâtes alimentaires farcies : *

* ex b ) autres : *

* - avec addition de sucre *

* C . Glaces de consommation : *

* I . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait *

* G . autres : *

* I . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait : *

* a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) : *

* 2 . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule : *

* cc ) égale ou supérieure à 45 % *

* b ) d'une teneur en poids de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 % : *

* 2 . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule : *

* bb ) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 % *

* cc ) égale ou supérieure à 45 % *

* c ) d'une teneur en poids de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 30 % : *

* 2 . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule : *

* bb ) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 % *

* cc ) égale ou supérieure à 45 % *

* d ) d'une teneur en poids de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % *

* e ) d'une teneur en poids de saccharose ( y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 85 %