11985I290

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Article 290

1 . Pour l'huile d'olive , les articles 236 et 240 s'appliquent au prix d'intervention .

2 . Au cours de la période transitoire de dix ans , le prix ainsi fixé pour le Portugal est rapproché du niveau du prix commun chaque année au début de chaque campagne de commercialisation selon les modalités suivantes :

- jusqu'à la mise en vigueur de l'ajustement de l'acquis communautaire , le prix au Portugal est rapproché chaque année d'un vingtième de l'écart initial existant entre ce prix et le prix commun ,

- à partir de la mise en vigueur de l'ajustement de l'acquis , le prix au Portugal est corrigé de la différence existant entre le prix dans cet Etat membre et le prix commun qui sont applicables avant chaque rapprochement , divisée par le nombre de campagnes restant à courir jusqu'à la fin de la période d'application des mesures transitoires , le prix résultant de ce calcul étant adapté proportionnellement à la modification éventuelle du prix commun pour la campagne à venir .

3 . Le Conseil , statuant selon la procédure prévue à l'article 43 paragraphe 2 du traité CEE , constate que la condition requise pour l'application du paragraphe 2 deuxième tiret du présent article est remplie . Le rapprochement du prix est effectué conformément à cette dernière disposition dès le début de la campagne suivant cette constatation .

4 . Le montant compensatoire qui résulte de l'application l'application de l'article 240 est adapté , le cas échéant , en fonction de la différence existant entre les aides communautaires à la consommation applicables dans la Communauté dans sa composition actuelle et au Portugal .