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Document 11972BN02/8/PT1A3
DOCUMENTS CONCERNING THE ACCESSION TO THE EUROPEAN COMMUNITIES OF THE KINGDOM OF DENMARK, IRELAND, THE KINGDOM OF NORWAY AND THE UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND NORTHERN IRELAND, ACT CONCERNING THE CONDITIONS OF ACCESSION AND THE ADJUSTMENTS TO THE TREATIES, 2. ANNEXES, ANNEX II LIST REFERRED TO IN ARTICLE 30 OF THE ACT OF ACCESSION, VIII. TECHNICAL BARRIERS
ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE II LISTE PREVUE A L' ARTICLE 30 DE L' ACTE D' ADHESION, VIII. ENTRAVES TECHNIQUES
ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE II LISTE PREVUE A L' ARTICLE 30 DE L' ACTE D' ADHESION, VIII. ENTRAVES TECHNIQUES
JO L 73 du 27.3.1972, p. 127
(DE, FR, IT, NL)
In force
11972BN02/8/PT1A3
ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE II LISTE PREVUE A L' ARTICLE 30 DE L' ACTE D' ADHESION, VIII. ENTRAVES TECHNIQUES
Journal officiel n° L 073 du 27/03/1972 p. 0127
++++ VIII . ENTRAVES TECHNIQUES 1 . DIRECTIVE NO 71/307/CEE DU CONSEIL, DU 26 JUILLET 1971 JO NO L 185/16 DU 16 AOUT 1971 L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DE CETTE DIRECTIVE DOIT ETRE COMPLETE EN AJOUTANT LES EQUIVALENTS EN LANGUES DANOISE ET NORVEGIENNE DES TERMES REPRIS DANS CET ARTICLE . LES TERMES RETENUS NE PEUVENT ETRE " NY ULD " ( EN DANOIS ), OU " NY ULL " ( EN NORVEGIEN ), NI D'AUTRES EXPRESSIONS EQUIVALENTES . L'ANNEXE I DE CETTE DIRECTIVE DOIT ETRE COMPLETEE PAR L'INCLUSION DE " HIBISCUS SPECIES ". 2 . DIRECTIVE NO 71/316/CEE DU CONSEIL, DU 26 JUILLET 1971 JO NO L 202/1 DU 6 SEPTEMBRE 1971 LES DESSINS AUXQUELS SE REFERE L'ANNEXE II POINT 3.2.1, DOIVENT ETRE COMPLETES AVEC LES CARACTERES NECESSAIRES AUX NOUVEAUX SIGLES : UK, IR, N ET DK . 3 . DIRECTIVE NO 71/318/CEE DU CONSEIL, DU 26 JUILLET 1971 JO NO L 202/21 DU 6 SEPTEMBRE 1971 L'EQUIVALENCE DES METHODES D'ESSAIS COURAMMENT UTILISEES AU ROYAUME-UNI AVEC CELLES PREVUES PAR LA DIRECTIVE DOIT ETRE VERIFIEE AVANT QUE LA DIRECTIVE PUISSE ETRE MODIFIEE POUR ADMETTRE CES METHODES DANS LA COMMUNAUTE . LE POINT 5.2.4 DU CHAPITRE I PARTIE B DE L'ANNEXE DOIT ETRE EVENTUELLEMENT MODIFIE POUR PERMETTRE LA LECTURE PHOTOELECTRIQUE DU NOMBRE DE TOURS EFFECTUES PAR LE TAMBOUR DU COMPTEUR .