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Document 02021R0404-20210914
Commission Implementing Regulation (EU) 2021/404 of 24 March 2021 laying down the lists of third countries, territories or zones thereof from which the entry into the Union of animals, germinal products and products of animal origin is permitted in accordance with Regulation (EU) 2016/429 of the European Parliament and the Council (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02021R0404 — FR — 14.09.2021 — 004.001
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/634 DE LA COMMISSION du 15 avril 2021 |
L 132 |
108 |
19.4.2021 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1178 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2021 |
L 256 |
63 |
19.7.2021 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1329 DE LA COMMISSION du 10 août 2021 |
L 288 |
48 |
11.8.2021 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1469 DE LA COMMISSION du 10 septembre 2021 |
L 321 |
21 |
13.9.2021 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION
du 24 March 2021
établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit les listes des pays tiers et territoires et des zones de pays tiers ou territoire, ou des compartiments de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 doit être autorisée. Les annexes I à XXII du présent règlement contiennent les listes et certaines règles générales concernant ces listes.
Le présent règlement établit aussi des conditions particulières et des garanties zoosanitaires pour l’entrée dans l’Union de certains envois et indique le modèle de certificat zoosanitaire que le pays tiers ou territoire d’origine des envois utilise.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions établies à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692 s’appliquent.
Article 3
Listes de pays tiers et territoires et de zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée
L’autorité compétente n’autorise l’entrée dans l’Union d’envois des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 que si le pays tiers ou territoire d’origine de l’envoi, ou la zone ou le compartiment dudit pays tiers ou territoire, est répertorié pour les espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux ou de produits d’origine animale, et que ces envois sont accompagnés du certificat zoosanitaire requis pour les envois de ces espèces et catégories selon le tableau de la partie 1 de:
l’annexe II pour les ongulés autres que:
les équidés;
les ongulés destinés à des établissements fermés;
l’annexe III pour les ongulés destinés à des établissements fermés;
l’annexe IV pour les équidés;
l’annexe V pour les volailles et produits germinaux de volailles;
l’annexe VI pour les oiseaux captifs et produits germinaux d’oiseaux captifs;
l’annexe VII pour les reines d’abeilles mellifères et les bourdons;
l’annexe VIII pour les chiens, chats et furets;
l’annexe IX pour les produits germinaux de bovins;
l’annexe X pour les produits germinaux d’ovins et de caprins;
l’annexe XI pour les produits germinaux de porcins;
l’annexe XII pour les produits germinaux d’équidés;
l’annexe XIII pour les viandes fraîches d’ongulés;
l’annexe XIV pour les viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes;
l’annexe XV pour les produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes selon la répartition suivante:
la partie 1, section A, pour les produits à base de viande qui ont subi le traitement non spécifique d’atténuation des risques A ou les traitements B, C ou D pour les produits à base de viande [conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692];
la partie 1, section B, pour les produits de type «lanières de viande séchée» issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes;
l’annexe XVI pour les boyaux;
l’annexe XVII pour le lait, le colostrum, les produits à base de colostrum, les produits laitiers à base de lait cru et les produits laitiers qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse;
l’annexe XVIII pour les produits laitiers soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse;
l’annexe XIX pour les œufs et les ovoproduits;
l’annexe XX pour les produits d’origine animale destinés à un usage personnel;
l’annexe XXI pour les animaux aquatiques des espèces répertoriées destinés à des établissements aquacoles, à un lâcher dans le milieu naturel ou à toutes autres fins hormis la consommation humaine directe, ainsi que pour certains animaux aquatiques des espèces répertoriées et produits d’origine animale provenant desdites espèces qui sont destinés à la consommation humaine.
L’autorité compétente n’autorise l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance des pays tiers, territoires ou zones de pays tiers ou territoires figurant dans le tableau de l’annexe XXII, partie 1, que s’il s’agit:
d’envois des espèces et catégories d’animaux, produits germinaux de produits d’origine animale figurant dans la colonne 3 dudit tableau dont l’Union n’est pas la destination finale;
ou
d’envois des espèces et catégories d’animaux, produits germinaux ou produits d’origine animale figurant dans la colonne 4 dudit tableau qui sont originaires de l’Union et y retournent après avoir transité par un pays tiers ou un territoire.
Article 4
Conditions particulières et garanties zoosanitaires applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale
Les États membres n’autorisent l’entrée dans l’Union des envois relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 que si ces envois remplissent les éventuelles conditions particulières et garanties zoosanitaires énoncées dans l’annexe correspondante au regard des espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale et du pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire, ou compartiment de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture.
Article 5
Abrogations
Les actes ci-après sont abrogés à partir du 21 avril 2021:
Article 6
Dispositions transitoires
Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de parties de pays tiers ou territoire, autorisés à entrer dans l’Union conformément aux actes énumérés ci-après, sont autorisés à entrer dans l’Union, accompagnés du certificat approprié délivré conformément à ces actes, jusqu’au 15 mars 2022, à condition que le certificat ait été signé par la personne autorisée à le faire conformément à ces actes avant le 15 janvier 2022:
Article 7
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 21 avril 2021.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
Règles générales des annexes II à XXII
La présente annexe établit les règles générales ci-après des annexes II à XXII.
Lorsque les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union des envois visés à l’article 3 sont remplies pour l’ensemble du territoire d’un pays tiers ou territoire d’origine, ledit pays tiers ou territoire est répertorié sur la liste par la mention de son code ISO suivi d’un «0».
Lorsque les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union des envois visés à l’article 3 ne sont remplies que dans une zone d’un pays tiers ou territoire d’origine, ladite zone est répertoriée sur la liste par la mention du code ISO dudit pays tiers ou territoire suivi d’un numéro autre que «0».
Ces zones sont délimitées dans la partie 2 de l’annexe correspondante.
Les modèles de certificat zoosanitaire correspondant aux envois visés à l’article 3 selon les indications du tableau de la partie 1 de chacune des annexes du présent règlement sont établis:
à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission ( 1 );
à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission;
à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission.
Les conditions particulières visées à l’article 4 sont énoncées, le cas échéant, dans le tableau de la partie 1 de l’annexe concernée et définies dans le tableau de la partie 3 de ladite annexe.
Les garanties zoosanitaires visées à l’article 4 sont énoncées, le cas échéant, dans le tableau de la partie 1 de l’annexe concernée et définies dans le tableau de la partie 4 de ladite annexe.
Les dates de fin et d’ouverture figurant dans le tableau de la partie 1 des annexes II à XXII font référence à des restrictions temporelles spécifiques applicables à l’entrée dans l’Union d’envois visés à l’article 3 en provenance des zones concernées, conformément aux règles de l’Union.
Les exigences en matière de certification zoosanitaire pour la Suisse sont régies par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, approuvé par la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l’accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (JO L 114 du 30.4.2002, p. 1).
Les certificats zoosanitaires devant être délivrés par les autorités compétentes de l’Islande, de la Nouvelle-Zélande et du Canada conformément aux annexes II à XXI du présent règlement sont soumis aux exigences spécifiques en matière de certification prévues dans les accords pertinents conclus entre l’Union et ces pays tiers.
Les lignes consacrées à Israël s’entendent comme concernant l’«État d’Israël» et ne s’appliquent pas aux zones géographiques passées sous administration de l’État d’Israël après le 5 juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
Les références à la Serbie s’entendent à l’exclusion du territoire du Kosovo, qui est actuellement sous administration internationale en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.
En ce qui concerne les références au Kosovo, cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins des annexes II à XXII, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.
ANNEXE II
ONGULÉS (autres que les équidés et les ongulés destinés à des établissements fermés)
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’ongulés (autres que les équidés et les ongulés destinés à des établissements fermés) est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point a)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Espèces autorisées à entrer dans l’Union |
Catégories autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
Date de fin |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
|
CA Canada |
CA-0 |
Bovins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
BOV-X |
|
SF-BTV |
|
|
|
Ovins et caprins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
OV/CAP-X,OV/CAP-Y |
|
BRU, SF-BTV |
|
|
||
|
Porcins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
SUI-X |
|
ADV |
|
|
||
|
Camélidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
CAM-CER |
|
SF-BTV |
|
|
||
|
Autres ongulés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
RUM, RHINO, HIPPO |
|
SF-BTV (2) |
|
|
||
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
|
||
|
CL Chili |
CL-0 |
Bovins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
BOV-X |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
OV/CAP-X |
|
BRU |
|
|
||
|
Porcins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
SUI-X |
|
|
|
|
||
|
Camélidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
CAM-CER |
|
|
|
|
||
|
Cervidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
CAM-CER |
|
|
|
|
||
|
Autres ongulés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
RUM, RHINO, HIPPO |
|
|
|
|
||
|
GB Royaume-Uni |
GB-1 |
Bovins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
BOV-X |
|
BRU, EBL |
|
|
|
Ovins et caprins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
OV/CAP-X, OV/CAP-Y |
|
BRU |
|
|
||
|
Porcins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
SUI-X, SUI-Y |
|
ADV |
|
|
||
|
Camélidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
CAM-CER |
|
|
|
|
||
|
Cervidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
CAM-CER |
|
|
|
|
||
|
Autres ongulés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
RUM, RHINO, HIPPO |
|
|
|
|
||
|
GB-2 |
Bovins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
BOV-X |
|
TB, BRU, EBL |
|
|
|
|
Ovins et caprins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
OV/CAP-X, OV/CAP-Y |
|
BRU |
|
|
||
|
Porcins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
SUI-X, SUI-Y |
|
ADV |
|
|
||
|
Camélidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
CAM-CER |
|
|
|
|
||
|
Cervidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
CAM-CER |
|
|
|
|
||
|
Autres ongulés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
RUM, RHINO, HIPPO |
|
|
|
|
||
|
GG Guernesey |
GG-0 |
Bovins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
BOV-X |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
OV/CAP-X |
|
BRU |
|
|
||
|
Porcins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
SUI-X |
|
ADV |
|
|
||
|
Autres ongulés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
RUM, RHINO, HIPPO |
|
|
|
|
||
|
GL Groenland |
GL-0 |
Ovins et caprins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
OV/CAP-X |
|
|
|
|
|
Camélidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
CAM-CER |
|
|
|
|
||
|
Cervidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
CER-X |
|
|
|
|
||
|
Autres ongulés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
RUM, RHINO, HIPPO |
|
|
|
|
||
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Bovins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
BOV-X, BOV-Y |
|
TB, BRU, EBL |
|
|
|
Ovins et caprins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
OV/CAP-X, OV/CAP-Y |
|
BRU |
|
|
||
|
IS Islande |
IS-0 |
Bovins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
BOV-X, BOV-Y |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
OV/CAP-X,OV/CAP-Y |
|
|
|
|
||
|
Porcins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
SUI-X, SUI-Y |
CSF |
|
|
|
||
|
Camélidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
CAM-CER |
|
|
|
|
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|
Cervidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
CAM-CER |
|
|
|
|
||
|
Autres ongulés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
RUM, RHINO, HIPPO |
|
|
|
|
||
|
JE Jersey |
JE-0 |
Bovins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
BOV-X, BOV-Y |
|
EBL |
|
|
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Bovins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
BOV-X, BOV-Y |
|
BRU, TB |
|
|
|
Ovins et caprins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
OV/CAP-X,OV/CAP-Y |
|
BRU |
|
|
||
|
Porcins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
SUI-X, SUI-Y |
|
|
|
|
||
|
Camélidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
CAM-CER |
|
|
|
|
||
|
Cervidés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage |
CAM-CER |
|
|
|
|
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|
Autres ongulés |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
RUM, RHINO, HIPPO |
|
|
|
|
||
|
US États-Unis |
US-0 |
Porcins |
Animaux pour élevage ultérieur (1) |
SUI-X |
|
|
|
|
|
(1)
Par «animaux pour élevage ultérieur», on entend les animaux destinés à des établissements, autres que les abattoirs, détenant des animaux vivants.
(2)
Uniquement pour les espèces répertoriées conformément au règlement (UE) 2018/1882 (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21). |
||||||||
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
|
Nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone |
Description de la zone |
|
Royaume-Uni |
GB-1 |
Angleterre et pays de Galles |
|
GB-2 |
Écosse |
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
|
CSF |
Les envois de porcins en provenance de la zone visée dans la colonne 2 du tableau de la partie 1 doivent être soumis, avec des résultats négatifs, à un test de détection de la peste porcine classique effectué dans les 30 jours qui ont précédé leur expédition vers l’Union. |
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1
|
BRU |
L’Union a reconnu l’absence d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
TB |
L’Union a reconnu l’absence d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae, M. tuberculosis) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
BTV |
L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
SF-BTV |
L’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
SF-EHD |
L’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
EBL |
L’Union a reconnu l’absence de leucose bovine enzootique chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
IBR |
L’Union a reconnu l’absence de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
BVD |
L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la diarrhée virale bovine chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
ADV |
L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
ANNEXE III
ONGULÉS DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS FERMÉS
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’ongulés destinés à des établissements fermés est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point b)
Les envois d’ongulés, à l’exception des équidés, provenant des pays tiers et territoires mentionnés dans le tableau de la présente partie sont autorisés à entrer dans l’Union à partir des établissements fermés inscrits sur une liste conformément à l’article 29 du règlement délégué (UE) 2020/692 vers des établissements fermés situés dans l’Union.
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
|
AL Albanie |
AL-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
AR Argentine |
AR-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
AU Australie |
AU-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
BA Bosnie-Herzégovine |
BA-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
BH Bahreïn |
BH-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
BR Brésil |
BR-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
BW Botswana |
BW-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
BY Biélorussie |
BY-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
BZ Belize |
BZ-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
CA Canada |
CA-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
CL Chili |
CL-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
CN Chine |
CN-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
CO Colombie |
CO-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
CR Costa Rica |
CR-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
CU Cuba |
CU-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
DZ Algérie |
DZ-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
ET Éthiopie |
ET-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
FK Îles Falkland |
FK-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
GG Guernesey |
GG-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
GL Groenland |
GL-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
GT Guatemala |
GT-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
HK Hong Kong |
HK-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
HN Honduras |
HN-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
IL Israël |
IL-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
IM Île de Man |
IM-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
IN Inde |
IN-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
IS Islande |
IS-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
JE Jersey |
JE-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
JP Japon |
JP-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
KE Kenya |
KE-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
MA Maroc |
MA-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
ME Monténégro |
ME-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
MG Madagascar |
MG-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
MK Macédoine du Nord |
MK-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
MU Maurice |
MU-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
MX Mexique |
MX-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
NA Namibie |
NA-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
NC Nouvelle-Calédonie |
NC-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
NI Nicaragua |
NI-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
PA Panama |
PA-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
PY Paraguay |
PY-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
RS Serbie |
RS-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
RU Russie |
RU-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
SG Singapour |
SG-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
SV El Salvador |
SV-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
SZ Eswatini |
SZ-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
TH Thaïlande |
TH-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
TN Tunisie |
TN-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
TR Turquie |
TR-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
UA Ukraine |
UA-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
US États-Unis |
US-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
UY Uruguay |
UY-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
ZA Afrique du Sud |
ZA-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
|
ZW Zimbabwe |
ZW-0 |
CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO |
|
|
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 4 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
Les garanties zoosanitaires prévues dans le tableau de l’annexe II, partie 4, s’appliquent.
ANNEXE IV
ÉQUIDÉS
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point c)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Zone délimitée dans la partie 2 de l’annexe II |
Groupe sanitaire |
Catégories autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
Date de fin |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
|
AE Émirats arabes unis |
AE-0 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
AR Argentine |
AR-0 |
D |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
AU Australie |
AU-0 |
A |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
BA Bosnie-Herzégovine |
BA-0 |
B |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30 EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
BB Barbade |
BB-0 |
D |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
BH Bahreïn |
BH-0 |
D |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
BM Bermudes |
BM-0 |
D |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
BO Bolivie |
BO-0 |
D |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
BR Brésil |
BR-1 |
D |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
BY Biélorussie |
BY-0 |
B |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
CA Canada |
CA-0 |
C |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
CH Suisse |
CH-0 |
A |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
|
|
|
CL Chili |
CL-0 |
C |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
CN Chine |
CN-1 |
G |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
CN-2 |
G |
Chevaux enregistrés |
EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP |
|
|
|
|
|
|
CR Costa Rica |
CR-1 |
D |
Chevaux enregistrés |
EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
CU Cuba |
CU-0 |
D |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
DZ Algérie |
DZ-0 |
E |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
EG Égypte |
EG-1 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, |
|
|
|
|
|
FK Îles Falkland |
FK-0 |
A |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
A |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
GG Guernesey |
GG-0 |
A |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
GL Groenland |
GL-0 |
A |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
HK Hong Kong |
HK-0 |
G |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
IL Israël |
IL-0 |
E |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
IM Île de Man |
IM-0 |
A |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
IS Islande |
IS-0 |
A |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
JE Jersey |
JE-0 |
A |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
JM Jamaïque |
JM-0 |
D |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
JO Jordanie |
JO-0 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
JP Japon |
JP-0 |
G |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
KG Kirghizstan |
KG-1 |
B |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X |
|
|
|
|
|
KR Corée du Sud |
KR-0 |
G |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
KW Koweït |
KW-0 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
28.11.2019 |
27.11.2020 |
|
LB Liban |
LB-0 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
MA Maroc |
MA-0 |
E |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
ME Monténégro |
ME-0 |
B |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
MK Macédoine du Nord |
MK-0 |
B |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
MO Macao |
MO-0 |
G |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
MY Malaisie |
MY-1 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
7.9.2020 |
|
|
MU Maurice |
MU-0 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X |
|
|
|
|
|
MX Mexique |
MX-1 |
C |
Chevaux enregistrés |
EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
MX-2 |
C |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
A |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
OM Oman |
OM-0 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
PE Pérou |
PE-1 |
D |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
PM Saint-Pierre-et-Miquelon |
PM-0 |
A |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y |
|
|
|
|
|
PY Paraguay |
PY-0 |
D |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
QA Qatar |
QA-0 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
RS Serbie |
RS-0 |
B |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
RU Russie |
RU-1 |
B |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
RU-2 |
B |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
|
RU-3 |
B |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
|
SA Arabie saoudite |
SA-1 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
SG Singapour |
SG-0 |
G |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
TH Thaïlande |
TH-0 |
E |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
6.4.2020 |
|
|
TN Tunisie |
TN-0 |
E |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
TR Turquie |
TR-1 |
E |
Chevaux enregistrés; |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
Avril 2020 |
27.11.2020 |
|
UA Ukraine |
UA-0 |
B |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
US États-Unis |
US-0 |
C |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
UY Uruguay |
UY-0 |
D |
Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE |
|
|
|
|
|
ZA Afrique du Sud |
ZA-1 |
F |
Chevaux enregistrés |
EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X |
Décision 2008/698/CE de la Commission |
|
3.5.2011 |
|
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
|
Nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone |
Description de la zone |
|
Brésil |
BR-1 |
États du Paraná et de Rio de Janeiro |
|
Chine |
CN-1 |
La zone indemne de maladies des équidés située dans la ville de Conghua (municipalité de Guangzhou, province de Guangdong), y compris le couloir routier de biosécurité depuis et vers l’aéroport de Guangzhou et Hong Kong (voir le détail ci-dessous). La zone spécifique indemne de maladies des équidés située dans la province de Guangdong, dont la délimitation est la suivante: zone centrale: le site équestre situé dans le village de Reshui (localité de Lingkou, ville de Conghua), et l’aire environnante dans un rayon de 5 km autour de celui-ci, contrôlée par le poste de contrôle routier sur la route nationale no 105; zone de surveillance: toutes les divisions administratives de la ville de Conghua entourant la zone centrale sur une aire de 2 009 km2; zone de protection: les limites extérieures des divisions administratives contiguës suivantes, entourant la zone de surveillance: — district de Baiyun, district de Luogang de la ville de Conghua, — district de Huadu de la ville de Guangzhou, — ville de Zengcheng, — divisions administratives du district de Qingcheng de la ville de Qingyuan, — xian [arrondissement] de Fogang, — xian de Xinfeng, — xian de Longmen; couloir routier de biosécurité: Réseau autoroutier reliant la zone indemne de maladies équines à l’aéroport de Guangzhou et à Hong Kong faisant l’objet d’une surveillance active des maladies dans la région; quarantaine préalable à l’entrée: les installations de quarantaine mises en place par l’autorité compétente dans la zone de protection afin de préparer les équidés en provenance d’autres parties de la Chine à l’entrée dans la zone indemne de maladies des équidés. |
|
CN-2 |
Le site du Global Champions Tour dans le parc de stationnement no 2010 de l’Expo 2010 et le couloir routier vers l’aéroport international de Shanghaï Pudong situé dans la partie septentrionale de la Zone nouvelle de Pudong et dans la partie orientale du district de Minhang, dans la municipalité de Shanghaï (voir le détail ci-dessous). Délimitation de la zone dans la zone métropolitaine de Shanghaï: limite occidentale: rivière Huangpu, depuis son estuaire situé au nord jusqu’à la bifurcation de la rivière Dazhi; limite méridionale: depuis l’endroit où le Dazhi se sépare du Huangpu jusqu’à son estuaire, à l’est; limites septentrionale et orientale: la ligne côtière. |
|
|
Costa Rica |
CR-1 |
Aire métropolitaine de San José |
|
Égypte |
EG-1 |
La zone indemne de maladies des équidés établie autour de l’Hôpital vétérinaire des Forces armées égyptiennes, route El Nasr, face au Al Ahly Club (Le Caire), et le couloir autoroutier menant à l’aéroport international du Caire (voir le détail ci-dessous). La zone indemne de maladies des équidés (EDFZ), d’une superficie d’environ 0,1 km2, établie autour de l’hôpital vétérinaire des forces armées égyptiennes, route El-Nasr, face au Al Ahly Club, dans la banlieue est du Caire (coordonnées 30°04′19,6″ N, 31°21′16,5″ E), ainsi que le couloir routier de 10 km sur la route El-Nasr et la route de l’aéroport menant à l’aéroport international du Caire. a) Tracé des limites de l’EDFZ: À partir du croisement des routes El-Nasr et El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh (aux coordonnées 30°04′13,6″ N, 31°21′04,3″ E), le long de la route El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh sur environ 500 m en direction du nord jusqu’à la première intersection avec le «passage à l’intérieur du domaine des forces armées» (ci-après le «passage»), à droite, le long du passage sur quelque 100 m en direction de l’est, à nouveau à droite, le long du passage sur 150 m en direction du sud, à gauche, le long du passage sur 300 m en direction de l’est, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du sud jusqu’à la route El-Nasr, à droite, la route El-Nasr sur 300 m en direction du sud-ouest jusqu’au point situé en face de l’intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma’moon, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du nord, à gauche, le long du passage sur 120 m en direction de l’ouest, à gauche, le long du passage sur 200 m en direction du sud, à droite, la route El-Nasr sur 100 m en direction de l’ouest jusqu’au croisement des routes El-Nasr et El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh. b) Tracé des limites de l’aire de quarantaine préalable à l’exportation au sein de l’EDFZ: À partir du point situé en face de l’intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma’moon, le long du passage sur 100 m en direction du nord, à droite, le long du passage sur 250 m en direction de l’est, à droite, le long du passage sur 50 m en direction du sud jusqu’à la route El-Nasr, à droite, le long de la route El-Nasr sur 300 m en direction du sud-ouest jusqu’au point situé en face de l’intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma’moon. |
|
Kirghizstan |
KG-1 |
Région d’Issyk-Koul |
|
Malaisie |
MY-1 |
Partie péninsulaire |
|
Mexique |
MX-1 |
Zone métropolitaine de Mexico |
|
MX-2 |
L’ensemble du pays, à l’exception des États de Chiapas, Oaxaca, Tabasco, Campeche, Yucatán, Quintana Roo, Veracruz et Tamaulipas |
|
|
Pérou |
PE-1 |
La région de Lima |
|
Russie |
RU-1 |
Provinces de Kaliningrad, Arkhangelsk, Vologda, Mourmansk, Léningrad, Novgorod, Pskov, Briansk, Vladimir, Ivanovo, Tver, Kalouga, Kostroma, Moscou, Orel, Riazan, Smolensk, Toula, Iaroslav, Nijni-Novgorod, Kirov, Belgorod, Voronej, Koursk, Lipetsk, Tambov, Astrakhan, Volgograd, Penza, Saratov, Oulianovsk, Rostov, Orenbourg, Perm et Kourgan |
|
RU-2 |
Régions de Stavropol et Krasnodar |
|
|
RU-3 |
Républiques suivantes: Carélie, Maris, Mordovie, Tchouvachie, Kalmoukie, Tatarstan, Daghestan, Kabardino-Balkarie, Ossétie du Nord, Ingouchie et Karachaïevo-Tcherkessie |
|
|
Arabie saoudite |
SA-1 |
L’ensemble du pays, à l’exception des zones de protection et de surveillance des provinces de Jizan, d’Asir et de Najran délimitées ci-dessous. Délimitation des zones de protection et de surveillance établie conformément à l’article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, points a) et b), de la directive 2009/156/CE (1): 1. Province de Jizan — zone de protection: l’ensemble de la province, à l’exception de la partie située au nord du poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route no 5 et au nord de la route no 10, — zone de surveillance: la partie de la province située au nord du poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route no 5, contrôlée par le poste de contrôle routier à Al Qahmah, et le nord de la route no 10. 2. Province d’Asir — zone de protection: la partie de la province délimitée par la route no 10 entre Ad Darb, Abha et Khamis-Mushayt au nord, à l’exception des clubs équestres des bases aériennes et militaires, et la partie de la province délimitée au nord par la route no 15 menant de Khamis-Mushayt à la frontière avec la province de Najran, et passant par Jarash, Al Utfah et Dhahran Al Janoub et la partie de la province délimitée au nord par la route menant d’Al Utfah à Badr Al Janoub (province de Najran), et passant par Al Fayd, — zone de surveillance: les clubs équestres des bases aériennes et militaires, la partie de la province située entre la limite de la zone de protection et la route no 209 de Ash-Shuqaiq au poste de contrôle routier de Muhayil sur la route no 211, la partie de la province située entre le poste de contrôle sur la route no 10 au sud d’Abha, la ville d’Abha et le poste de contrôle routier de Ballasmer, à 65 km d’Abha sur la route no 15 menant vers le nord, la partie de la province située entre Khamis-Mushayt et le poste de contrôle routier situé à 90 km d’Abha sur la route no 255 vers Samakh et le poste de contrôle routier situé à Yarah, à 90 km d’Abha, sur la route no 10, menant à Riyad, ainsi que la partie de la province située au sud d’une ligne virtuelle allant du poste de contrôle routier situé à Yarah, sur la route no 10 et Khashm-Ghurab sur la route no 177 menant à la frontière de la province de Najran. 3. Province de Najran — zone de protection: la partie de la province délimitée par la route menant d’Al Utfah (province d’Asir) à Badr Al Janoub et à As Sebt et d’As Sebt longeant le Wadi Habunah à la jonction avec la route no 177 entre Najran et Riyad au nord et à partir de cette jonction par la route no 177 menant au sud à la jonction avec la route no 15 de Najran à Sharourah, ainsi que la partie de la province située au sud de la route no 15 entre Najran et Sharourah et la frontière avec le Yémen, — zone de surveillance: la partie de la province au sud d’une ligne passant entre le poste de contrôle routier à Yarah, sur la route no 10 et Khashm-Ghurab sur la route no 177, de la frontière de la province de Najran au poste de contrôle routier de Khashm-Ghurab, à 80 km de Najran, et à l’ouest de la route no 175 menant à Sharourah. |
|
Turquie |
TR-1 |
Provinces d’Ankara, Edirne, Istanboul, Izmir, Kirklareli et Tekirdag |
|
Afrique du Sud |
ZA-1 |
Aire métropolitaine du Cap délimitée ci-dessous. Délimitation de l’aire métropolitaine du Cap (ZA-1): limite septentrionale: Blaauwberg Road (M14), limite orientale: Koeberg Road (M14), Plattekloof Road (M14), N7 Highway, N1 Highway et M5 Highway, limite méridionale: Ottery Road, Prince George’s Drive, Wetton Road, Riverstone Road, Tennant Road, Newlands Drive, Paradise Road, Union Drive, Rhodes Drive jusqu’à Newslands Forestry Station et, à travers Echo Gorge de Table Mountain, jusqu’à Camps Bay, limite occidentale: la ligne côtière, de Camps Bay à Blaauwberg Road. |
|
(1)
JO L 192 du 23.7.2010, p. 1. |
||
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1
Néant
ANNEXE V
VOLAILLES ET PRODUITS GERMINAUX DE VOLAILLES
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point d)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Zone délimitée dans la partie 2 |
Catégories autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
Date de fin |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
|
AR Argentine |
AR-0 |
Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
SPF |
|
|
|
|
|
AU Australie |
AU-0 |
Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
SPF |
|
|
|
|
|
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
P1 |
|
31.7.2020 |
20.7.2021 |
||
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
C, P1 |
|
31.7.2020 |
20.7.2021 |
||
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
P1 |
|
31.7.2020 |
20.7.2021 |
||
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
C, P1 |
|
31.7.2020 |
20.7.2021 |
||
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
P1 |
|
31.7.2020 |
20.7.2021 |
||
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
P1 |
|
31.7.2020 |
20.7.2021 |
||
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
P1 |
|
31.7.2020 |
20.7.2021 |
||
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
C, P1 |
|
31.7.2020 |
20.7.2021 |
||
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
P1 |
|
31.7.2020 |
20.7.2021 |
||
|
BR Brésil |
BR-0 |
Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
SPF |
|
|
|
|
|
BR-1 |
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N |
|
|
|
|
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N |
|
|
|
||
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N |
|
|
|
||
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N |
|
|
|
||
|
BR-2 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N |
|
|
|
|
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N |
|
|
|
||
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N |
|
|
|
||
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N |
|
|
|
||
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N |
|
|
|
||
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N |
|
|
|
||
|
BW Botswana |
BW-0 |
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
|
C |
|
|
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
|
C |
|
|
||
|
Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
SPF |
|
|
|
|
||
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
|
C |
|
|
||
|
CA Canada |
CA-0 |
Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
SPF |
|
|
|
|
|
CA-1 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N |
|
|
|
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N |
|
|
|
||
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N |
|
|
|
||
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N |
|
|
|
||
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N |
|
|
|
||
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N |
|
|
|
||
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N |
|
|
|
||
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N |
|
|
|
||
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N |
|
|
|
||
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N |
|
|
|
||
|
CA-2 |
— |
— |
|
|
|
|
|
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
|
|
|
CL Chili |
CL-0 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N |
|
|
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N |
|
|
|
||
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N |
|
|
|
||
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N |
|
|
|
||
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N |
|
|
|
||
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N |
|
|
|
||
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N |
|
|
|
||
|
Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
SPF |
|
|
|
|
||
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N |
|
|
|
||
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N |
|
|
|
||
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N |
|
|
|
||
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
SPF |
|
|
|
|
|
GB-1 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N |
|
|
|
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N |
|
|
|
||
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N |
|
|
|
||
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N |
|
|
|
||
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N |
|
|
|
||
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N |
|
|
|
||
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N |
|
|
|
||
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N |
|
|
|
||
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N |
|
|
|
||
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N |
|
|
|
||
|
GB-2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
GB-2.1 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
6.1.2021 |
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
6.1.2021 |
||
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
6.1.2021 |
||
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
6.1.2021 |
||
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
6.1.2021 |
||
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
6.1.2021 |
||
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
6.1.2021 |
||
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
6.1.2021 |
||
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
6.1.2021 |
||
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
6.1.2021 |
||
|
GB-2.2 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
8.1.2021 |
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
8.1.2021 |
||
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
8.1.2021 |
||
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
8.1.2021 |
||
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
8.1.2021 |
||
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
8.1.2021 |
||
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
8.1.2021 |
||
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
8.1.2021 |
||
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
8.1.2021 |
||
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
8.1.2021 |
||
|
GB-2.3 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
10.1.2021 |
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
10.1.2021 |
||
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
10.1.2021 |
||
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
10.1.2021 |
||
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
10.1.2021 |
||
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
10.1.2021 |
||
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
10.1.2021 |
||
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
10.1.2021 |
||
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
10.1.2021 |
||
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
10.1.2021 |
||
|
GB-2.4 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
11.1.2021 |
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
11.1.2021 |
||
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
11.1.2021 |
||
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
11.1.2021 |
||
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
11.1.2021 |
||
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
11.1.2021 |
||
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
11.1.2021 |
||
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
11.1.2021 |
||
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
11.1.2021 |
||
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
11.1.2021 |
||
|
GB-2.5 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
17.1.2021 |
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
17.1.2021 |
||
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
17.1.2021 |
||
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
17.1.2021 |
||
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
17.1.2021 |
||
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
17.1.2021 |
||
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
17.1.2021 |
||
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
17.1.2021 |
||
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
17.1.2021 |
||
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
17.1.2021 |
||
|
|
GB-2.6 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
19.1.2021 |
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
19.1.2021 |
||
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
19.1.2021 |
||
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
19.1.2021 |
||
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
19.1.2021 |
||
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
19.1.2021 |
||
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
19.1.2021 |
||
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
19.1.2021 |
||
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
19.1.2021 |
||
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
19.1.2021 |
||
|
|
GB-2.7 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
|
GB-2.8 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
|
GB-2.9 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
23.1.2021 |
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
23.1.2021 |
|
|
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
23.1.2021 |
|
|
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
23.1.2021 |
|
|
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
23.1.2021 |
|
|
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
23.1.2021 |
|
|
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
23.1.2021 |
|
|
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
23.1.2021 |
|
|
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
23.1.2021 |
|
|
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
23.1.2021 |
|
|
|
GB-2.10 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
28.1.2021 |
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
28.1.2021 |
|
|
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
28.1.2021 |
|
|
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
28.1.2021 |
|
|
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
28.1.2021 |
|
|
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
28.1.2021 |
|
|
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
28.1.2021 |
|
|
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
28.1.2021 |
|
|
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
28.1.2021 |
|
|
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
28.1.2021 |
|
|
|
GB-2.11 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
7.2.2021 |
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
7.2.2021 |
|
|
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
7.2.2021 |
|
|
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
7.2.2021 |
|
|
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
7.2.2021 |
|
|
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
7.2.2021 |
|
|
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
7.2.2021 |
|
|
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
7.2.2021 |
|
|
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
7.2.2021 |
|
|
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
7.2.2021 |
|
|
|
GB-2.12 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
31.1.2021 |
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
31.1.2021 |
|
|
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
31.1.2021 |
|
|
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
31.1.2021 |
|
|
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
31.1.2021 |
|
|
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
31.1.2021 |
|
|
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
31.1.2021 |
|
|
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
31.1.2021 |
|
|
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
31.1.2021 |
|
|
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
31.1.2021 |
|
|
|
GB-2.13 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N, P1 |
|
27.1.2021 |
1.5.2021 |
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N, P1 |
|
27.1.2021 |
1.5.2021 |
|
|
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N, P1 |
|
27.1.2021 |
1.5.2021 |
|
|
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N, P1 |
|
27.1.2021 |
1.5.2021 |
|
|
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N, P1 |
|
27.1.2021 |
1.5.2021 |
|
|
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N, P1 |
|
27.1.2021 |
1.5.2021 |
|
|
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N, P1 |
|
27.1.2021 |
1.5.2021 |
|
|
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N, P1 |
|
27.1.2021 |
1.5.2021 |
|
|
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N, P1 |
|
27.1.2021 |
1.5.2021 |
|
|
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N, P1 |
|
27.1.2021 |
1.5.2021 |
|
|
|
GB-2.14 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N, P1 |
|
8.2.2021 |
10.5.2021 |
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N, P1 |
|
8.2.2021 |
10.5.2021 |
|
|
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N, P1 |
|
8.2.2021 |
10.5.2021 |
|
|
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N, P1 |
|
8.2.2021 |
10.5.2021 |
|
|
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N, P1 |
|
8.2.2021 |
10.5.2021 |
|
|
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N, P1 |
|
8.2.2021 |
10.5.2021 |
|
|
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N, P1 |
|
8.2.2021 |
10.5.2021 |
|
|
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N, P1 |
|
8.2.2021 |
10.5.2021 |
|
|
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N, P1 |
|
8.2.2021 |
10.5.2021 |
|
|
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N, P1 |
|
8.2.2021 |
10.5.2021 |
|
|
|
GB-2.15 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N, P1 |
|
12.2.2021 |
19.5.2021 |
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N, P1 |
|
12.2.2021 |
19.5.2021 |
|
|
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N, P1 |
|
12.2.2021 |
19.5.2021 |
|
|
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N, P1 |
|
12.2.2021 |
19.5.2021 |
|
|
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N, P1 |
|
12.2.2021 |
19.5.2021 |
|
|
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N, P1 |
|
12.2.2021 |
19.5.2021 |
|
|
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N, P1 |
|
12.2.2021 |
19.5.2021 |
|
|
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N, P1 |
|
12.2.2021 |
19.5.2021 |
|
|
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N, P1 |
|
12.2.2021 |
19.5.2021 |
|
|
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N, P1 |
|
12.2.2021 |
19.5.2021 |
|
|
|
GB-2.16 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N, P1 |
|
29.3.2021 |
2.7.2021 |
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N, P1 |
|
29.3.2021 |
2.7.2021 |
|
|
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N, P1 |
|
29.3.2021 |
2.7.2021 |
|
|
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N, P1 |
|
29.3.2021 |
2.7.2021 |
|
|
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N, P1 |
|
29.3.2021 |
2.7.2021 |
|
|
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N, P1 |
|
29.3.2021 |
2.7.2021 |
|
|
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N, P1 |
|
29.3.2021 |
2.7.2021 |
|
|
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N, P1 |
|
29.3.2021 |
2.7.2021 |
|
|
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N, P1 |
|
29.3.2021 |
2.7.2021 |
|
|
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N, P1 |
|
29.3.2021 |
2.7.2021 |
|
|
GG Guernesey |
GG-0 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N |
|
|
|
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N |
|
|
|
||
|
GL Groenland |
GL-0 |
Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
SPF |
|
|
|
|
|
IL Israël |
IL-0 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
P2 |
|
28.1.2017 |
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
P2 |
|
28.1.2017 |
|
||
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
P2 |
|
28.1.2017 |
|
||
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
P2 |
|
28.1.2017 |
|
||
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
P2 |
|
18.4.2015 |
|
||
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
P2 |
|
28.1.2017 |
|
||
|
Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
SPF |
|
|
|
|
||
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
P2 |
|
28.1.2017 |
|
||
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
P2 |
|
28.1.2017 |
|
||
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
P2 |
|
28.1.2017 |
|
||
|
IS Islande |
IS-0 |
Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
SPF |
|
|
|
|
|
MG Madagascar |
MG-0 |
Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
SPF |
|
|
|
|
|
MX Mexique |
MX-0 |
Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
SPF |
|
|
|
|
|
NA Namibie |
NA-0 |
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
|
C |
|
|
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
|
C |
|
|
||
|
Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
SPF |
|
|
|
|
||
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
|
C |
|
|
||
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
|
|
|
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
|
|
|
|
||
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
|
|
|
|
||
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
|
|
|
|
||
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
|
|
|
|
||
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
|
|
|
|
||
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
|
|
|
|
||
|
Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
SPF |
|
|
|
|
||
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
|
|
|
|
||
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
|
|
|
|
||
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
|
|
|
|
||
|
PM Saint-Pierre-et-Miquelon |
PM-0 |
Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
SPF |
|
|
|
|
|
TH Thaïlande |
TH-0 |
Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
SPF |
|
|
|
|
|
TN Tunisie |
TN-0 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
|
|
|
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
|
|
|
|
||
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
|
|
|
|
||
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
|
|
|
|
||
|
Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
SPF |
|
|
|
|
||
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
|
|
|
|
||
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
|
|
|
|
||
|
TR Turquie |
TR-0 |
Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
SPF |
|
|
|
|
|
US États-Unis |
US-0 |
Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
SPF |
|
|
|
|
|
US-1 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N |
|
|
|
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N |
|
|
|
||
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N |
|
|
|
||
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N |
|
|
|
||
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N |
|
|
|
||
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N |
|
|
|
||
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N |
|
|
|
||
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N |
|
|
|
||
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N |
|
|
|
||
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N |
|
|
|
||
|
US-2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
US-2.1 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
US-2.2 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
US-2.3 |
Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites |
BPP |
N, P1 |
|
8.4.2020 |
5.8.2020 |
|
|
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
N, P1 |
|
8.4.2020 |
5.8.2020 |
||
|
Poussins d’un jour autres que des ratites |
DOC |
N, P1 |
|
8.4.2020 |
5.8.2020 |
||
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
N, P1 |
|
8.4.2020 |
5.8.2020 |
||
|
Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites |
SP |
N, P1 |
|
8.4.2020 |
5.8.2020 |
||
|
Ratites destinés à l’abattage |
SR |
N, P1 |
|
8.4.2020 |
5.8.2020 |
||
|
Moins de 20 volailles autres que des ratites |
POU-LT20 |
N, P1 |
|
8.4.2020 |
5.8.2020 |
||
|
Œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HEP |
N, P1 |
|
8.4.2020 |
5.8.2020 |
||
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
N, P1 |
|
8.4.2020 |
5.8.2020 |
||
|
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites |
HE-LT20 |
N, P1 |
|
8.4.2020 |
5.8.2020 |
||
|
UY Uruguay |
UY-0 |
Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
SPF |
|
|
|
|
|
ZA Afrique du Sud |
ZA-0 |
Ratites de reproduction et de rente |
BPR |
P1 |
C |
9.4.2011 |
|
|
Poussins d’un jour de ratites |
DOR |
P1 |
C |
9.4.2011 |
|
||
|
Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
SPF |
|
|
|
|
||
|
Œufs à couver de ratites |
HER |
P1 |
C |
9.4.2011 |
|
||
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
|
Nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone |
Description de la zone |
|
Brésil |
BR-1 |
États de Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso do Sul |
|
BR-2 |
États de Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo |
|
|
Canada |
CA-1 |
L’ensemble du pays, à l’exclusion de la partie CA-2 |
|
CA-2 |
Territoire du Canada correspondant à: néant |
|
|
Royaume-Uni |
GB-1 |
L’ensemble du Royaume-Uni, à l’exclusion de la zone GB-2 |
|
GB-2 |
Le territoire du Royaume-Uni correspondant à: |
|
|
GB-2.1 |
Comté du Yorkshire du Nord: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.30 et W1.47 |
|
|
GB-2.2 |
Comté du Yorkshire du Nord: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.29 et W1.45 |
|
|
GB-2.3 |
Comté de Norfolk: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.49 et E0.95 |
|
|
GB-2.4 |
Comté de Norfolk: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.72 et E0.15 |
|
|
GB-2.5 |
Comté de Derbyshire: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.93 et W1.57 |
|
|
GB-2.6 |
Comté du Yorkshire du Nord: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.37 et W2.16 |
|
|
GB-2.7 |
Îles Orcades: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N59.28 et W2.44 |
|
|
GB-2.8 |
Comté de Dorset: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.06 et W2.27 |
|
|
GB-2.9 |
Comté de Norfolk: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.96 |
|
|
GB-2.10 |
Comté de Norfolk: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.95 |
|
|
GB-2.11 |
Comté de Norfolk: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10,4 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.53 et E0.66 |
|
|
GB-2.12 |
Comté de Devon: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.70 et W3.36 |
|
|
GB-2.13 |
Près d’Amlwch, île d’Anglesey, pays de Galles: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.38 et W4.30 |
|
|
GB-2.14 |
Près de Redcar, Redcar et Cleveland, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.57 et W1.07 |
|
|
GB-2.15 |
Glenrothes, Fife, Écosse: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N56.23 et W3.02 |
|
|
GB-2.16 |
Comté de Staffordshire, comté de Derbyshire: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.99 et W1.85 |
|
|
États-Unis |
US-1 |
L’ensemble du pays, à l’exclusion de la partie US-2 |
|
US-2 |
Territoire des États-Unis correspondant à: |
|
|
US-2.1 |
État du Tennessee: comté de Lincoln comté de Franklin comté de Moore |
|
|
US-2.2 |
État de l’Alabama: comté de Madison comté de Jackson |
|
|
US-2.3 |
État de Caroline du Sud: comté de Chesterfield/comté de Lancaster/comté de Kershaw: une zone de 10 km de rayon partant du point N qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire «Chesterfield 02 premise» et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 2 km au sud de la Highway 9, à 0,03 km à l’est du carrefour de la Airport Rd et de la Raymond Deason Rd; b) au nord-est: à 1 km au sud-ouest du carrefour de la Highway 268 et de la Cross Roads Church Rd; c) à l’est: à 5,1 km à l’ouest de la State Highway 109, à 1,6 km à l’ouest de la Angelus Rd et de la Refuge Dr; d) au sud-est: à 3,2 km au nord-ouest du carrefour de la Highway 145 et de la Lake Bee Rd; e) au sud: à 2,7 km à l’est du carrefour de la Highway 151 et de la Catarah Rd; f) au sud-ouest: à 1,5 km à l’est du carrefour de la McBee Hwy et de la Mt Pisgah Rd; g) à l’ouest: à 1,3 km à l’est du carrefour de la Texahaw Rd et de la Buzzards Roost Rd; h) au nord-ouest: au carrefour de la White Plains Church Rd et de la Graves Rd. |
|
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
|
P1 |
L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. |
|
P2 |
L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’infection par le virus de la maladie de Newcastle. |
|
N |
Des garanties sont fournies sur l’existence dans le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou territoire d’une réglementation de lutte contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle équivalente à celle appliquée dans l’Union. En cas d’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la maladie de Newcastle, l’entrée dans l’Union peut continuer à être autorisée à partir dudit pays tiers ou territoire, ou de ladite zone de pays tiers ou territoire, sans modification du code du pays tiers, du territoire ou de la zone. Néanmoins, l’entrée dans l’Union de produits en provenance de toute région soumise à des restrictions officielles par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire concerné en raison de la présence d’un foyer de cette maladie est interdite de plein droit. |
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
|
A |
Pays tiers ou territoire dans lequel la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène est pratiquée et l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 37, point c), du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
B |
Pays tiers ou territoire dans lequel l’utilisation de vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, qui respectent uniquement les critères généraux énoncés à l’annexe XV, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/692, n’est pas interdite et l’autorité compétente a fourni des garanties que les volailles satisfont aux conditions de police sanitaire énoncées à l’annexe XV, point 2, du règlement délégué (UE) 2020/692, conformément à l’article 37, point e), du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
C |
Pays tiers ou territoire en provenance duquel l’entrée dans l’Union de ratites est autorisée, qui n’est pas réputé indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692 et dont l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 37, point d) ii), deuxième tiret, du règlement délégué (UE) 2020/692 pour le produit concerné. |
ANNEXE VI
OISEAUX CAPTIFS ET PRODUITS GERMINAUX D’OISEAUX CAPTIFS
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point e)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Zone délimitée dans la partie 2 |
Catégories autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
Date de fin |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
|
AR Argentine |
AR-0 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
|
AU Australie |
AU-0 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
|
BR Brésil |
BR-0 |
— |
— |
|
|
|
|
|
BR-1 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
|
CA Canada |
CA-0 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
|
|
|
CL Chili |
CL-0 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
|
IL Israël |
IL-0 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
|
PH Philippines |
PH-0 |
- |
- |
|
|
|
|
|
PH-1 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
|
TN Tunisie |
TN-0 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
|
USA États-Unis |
US-0 |
Oiseaux captifs |
CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
|
Œufs à couver d’oiseaux captifs |
HE-CAPTIVE-BIRDS |
|
|
|
|
||
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
|
Nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone |
Description de la zone |
|
Brésil |
BR-1 |
États de Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo |
|
Philippines |
PH-1 |
Région de la capitale nationale |
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
Néant
ANNEXE VII
REINES D’ABEILLES MELLIFÈRES ET BOURDONS
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de reines d’abeilles mellifères et de bourdons est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point f)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Catégories autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
Date de fin |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
|
AR Argentine |
AR-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
AU Australie |
AU-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
CA Canada |
CA-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
|
|
|
CL Chili |
CL-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
CR Costa Rica |
CR-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
GG Guernesey |
GG-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
IL Israël |
IL-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
JE Jersey |
JE-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
KE Kenya |
KE-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
MA Maroc |
MA-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
MK Macédoine du Nord |
MK-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
MX Mexique |
MK-0 |
Bourdons |
BBEE |
|
|
|
|
|
NC Nouvelle-Calédonie |
NC-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
RS Serbie |
RS-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
RU Russie |
RU-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
TR Turquie |
TR-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
UA Ukraine |
UA-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
|
US États-Unis |
US-0 |
Bourdons |
BBEE |
|
|
|
|
|
ZA Afrique du Sud |
ZA-0 |
Reines d’abeilles mellifères et bourdons |
QUE, BBEE |
|
|
|
|
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
|
VAR |
L’Union a reconnu l’absence d’infestation à Varroa spp. (varroose) dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
ANNEXE VIII
CHIENS, CHATS ET FURETS
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, chats et furets est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point g)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Espèces et catégories autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
Date de fin |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
|
AC Île de l’Ascension |
AC-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
AE Émirats arabes unis |
AE-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
AG Antigua-et-Barbuda |
AG-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
AL Albanie |
AL-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
AD Andorre |
AD-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
AR Argentine |
AR-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
AU Australie |
AU-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
AW Aruba |
AW-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
BA Bosnie-Herzégovine |
BA-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
BB Barbade |
BB-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
BH Bahreïn |
BH-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
BM Bermudes |
BM-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
BQ Bonaire, Saint-Eustache et Saba (îles BES) |
BQ-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
BR Brésil |
BR-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
BW Botswana |
BW-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
BY Biélorussie |
BY-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
BZ Belize |
BZ-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
CA Canada |
CA-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
|
|
|
CL Chili |
CL-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
CN Chine |
CN-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
CO Colombie |
CO-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
CR Costa Rica |
CR-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
CU Cuba |
CU-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
CW Curaçao |
CW-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
DZ Algérie |
DZ-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
ET Éthiopie |
ET-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
FJ Fidji |
FJ-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
FK Îles Falkland |
FK-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
FO Îles Féroé |
FO-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
DOCAFE |
|
|
|
|
|
GG Guernesey |
GG-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
DOCAFE |
|
|
|
|
|
GI Gibraltar |
GI-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
GL Groenland |
GL-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
GT Guatemala |
GT-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
HK Hong Kong |
HK-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
HN Honduras |
HN-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
IL Israël |
IL-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
DOCAFE |
|
|
|
|
|
IN Inde |
IN-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
IS Islande |
IS-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
JE Jersey |
JE-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
DOCAFE |
|
|
|
|
|
JM Jamaïque |
JM-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
JP Japon |
JP-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
KE Kenya |
KE-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
KN Saint-Christophe-et-Niévès |
KN-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
KY Îles Caïmans |
KY-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
LC Sainte-Lucie |
LC-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
LI Liechtenstein |
LI-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
MA Maroc |
MA-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
MC Monaco |
MC-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
ME Monténégro |
ME-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
MG Madagascar |
MG-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
MK Macédoine du Nord |
MK-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
MS Montserrat |
MS-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
MU Maurice |
MU-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
MX Mexique |
MX-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
MY Malaisie |
MY-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
NA Namibie |
NA-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
NC Nouvelle-Calédonie |
NC-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
NI Nicaragua |
NI-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
PA Panama |
PA-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
PF Polynésie française |
PF-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
PM Saint-Pierre-et-Miquelon |
PM-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
PY Paraguay |
PY-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
RS Serbie |
RS-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
RU Russie |
RU-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
SG Singapour |
SG-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
SH Sainte-Hélène |
SH-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
SM Saint-Marin |
SM-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
SV El Salvador |
SV-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
SX Sint-Maarten |
SX-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
SZ Eswatini |
SZ-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
TH Thaïlande |
TH-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
TN Tunisie |
TN-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
TR Turquie |
TR-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
TT Trinité-et-Tobago |
TT-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
TW Taïwan |
TW-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
UA Ukraine |
UA-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
US États-Unis, dont Porto Rico, Îles Vierges américaines, Samoa américaines, Guam et Îles Mariannes du Nord |
US-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
UY Uruguay |
UY-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
VA État de la Cité du Vatican |
VA-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
VC Saint-Vincent-et-les-Grenadines |
VC-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
VG Îles Vierges britanniques |
VG-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
VU Vanuatu |
VU-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
WF Wallis-et-Futuna |
WF-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
|
|
|
|
|
ZA Afrique du Sud |
ZA-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
|
ZW Zimbabwe |
ZW-0 |
Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales |
CANIS-FELIS-FERRETS |
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
|
|
|
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
|
Épreuve de titrage des anticorps antirabiques |
Les animaux de l’envoi entrant dans l’Union ont été soumis à une épreuve de titrage des anticorps antirabiques, conformément à l’annexe XXI, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/692. |
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
|
ECH |
L’Union a reconnu l’absence d’infection à Echinococcus multilocularis dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
ANNEXE IX
PRODUITS GERMINAUX DE BOVINS
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de bovins est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point h)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Catégories de produits germinaux autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
AR Argentine |
AR-0 |
Ovocytes et embryons |
BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
AU Australie |
AU-0 |
Sperme |
BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
|
Ovocytes et embryons |
BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
||
|
CA Canada |
CA-0 |
Sperme |
Décision 2005/290/CE de la Commission |
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
|
Ovocytes et embryons |
BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
||
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sperme |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
|||||
|
CL Chili |
CL-0 |
Sperme |
BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Sperme |
BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
BOV-OOCTYES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
GG Guernesey |
GG-0 |
Sperme |
BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
BOV-OOCTYES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
GL Groenland |
GL-0 |
Sperme |
BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
IL Israël |
IL-0 |
Ovocytes et embryons |
BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
IS Islande |
IS-0 |
Sperme |
BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Sperme |
BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
BOV-OOCTYES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
JE Jersey |
JE-0 |
Sperme |
BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
BOV-OOCTYES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
MK Macédoine du Nord |
MK-0 |
Ovocytes et embryons |
BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Sperme |
BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
Annexe IV de la décision 2003/56/CE de la Commission BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
PM Saint-Pierre-et-Miquelon |
PM-0 |
Sperme |
BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
US États-Unis |
US-0 |
Sperme |
BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
|
Ovocytes et embryons |
BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY |
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
||
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
|
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
Les modèles de certificat à utiliser pour l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons provenant de la zone visée dans la colonne 2 du tableau figurant dans la partie 1, collectés ou produits, traités et stockés avant le 1er janvier 2021 figurent à l’annexe I, chapitres 24, 25, 27, 28 et 29, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (*1). |
|
(*1)
Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1). |
|
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique |
Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique envois de sperme, d’embryons produits in vitro et d’ovocytes |
|
Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine envois de sperme, d’embryons produits in vitro et d’ovocytes |
ANNEXE X
PRODUITS GERMINAUX D’OVINS ET DE CAPRINS
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux d’ovins et de caprins est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point i)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Catégories de produits germinaux autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
AU Australie |
AU-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
||
|
CA Canada |
CA-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
||
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sperme |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
|||||
|
CL Chili |
CL-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCTYES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCTYES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
GG Guernesey |
GG-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCTYES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCTYES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
GL Groenland |
GL-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCTYES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCTYES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
IS Islande |
IS-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
JE Jersey |
JE-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCTYES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCTYES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
PM Saint-Pierre-et-Miquelon |
PM-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
US États-Unis |
US-0 |
Sperme |
OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
|
Ovocytes et embryons |
OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY |
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
||
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
|
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
Les modèles de certificat à utiliser pour l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons provenant de la zone visée dans la colonne 2 du tableau figurant dans la partie 1, collectés ou produits, traités et stockés avant le 1er janvier 2021 figurent à l’annexe I, chapitres 31 et 32 et chapitres 34 à 37, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 |
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
|
Dépistage de la maladie hémorragique épizootique |
Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique |
|
Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine |
ANNEXE XI
PRODUITS GERMINAUX DE PORCINS
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de porcins est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point j)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Catégories de produits germinaux autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
CA Canada |
CA-0 |
Sperme |
POR-SEM-A-ENTRY POR-SEM-B-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
POR-OOCYTES-EMB-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sperme |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
|||||
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Sperme |
POR-SEM-A-ENTRY POR-SEM-B-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
POR-OOCTYES-EMB-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
GG Guernesey |
GG-0 |
Sperme |
POR-SEM-A-ENTRY POR-SEM-B-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
POR-OOCTYES-EMB-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Sperme |
POR-SEM-A-ENTRY POR-SEM-B-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
POR-OOCTYES-EMB-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
JE Jersey |
JE-0 |
Sperme |
POR-SEM-A-ENTRY POR-SEM-B-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
POR-OOCTYES-EMB-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Sperme |
POR-SEM-A-ENTRY POR-SEM-B-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
POR-OOCYTES-EMB-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
US États-Unis |
US-0 |
Sperme |
POR-SEM-A-ENTRY POR-SEM-B-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
POR-OOCYTES-EMB-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
|
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
Les modèles de certificat à utiliser pour l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons provenant de la zone visée dans la colonne 2 du tableau figurant dans la partie 1, collectés ou produits, traités et stockés avant le 1er janvier 2021 figurent à l’annexe I, chapitre 39 et chapitres 41 à 44, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 |
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
Néant
ANNEXE XII
PRODUITS GERMINAUX D’ÉQUIDÉS
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux d’équidés est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point k)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Catégories des équidés dont sont issus les produits germinaux autorisés à entrer dans l’Union |
Catégories de produits germinaux autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
|
AE Émirats arabes unis |
AE-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|||
|
AR Argentine |
AR-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|||
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|||
|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|||
|
AU Australie |
AU-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|||
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|||
|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|||
|
CA Canada |
CA-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
CH Suisse |
CH-0 |
Toutes les catégories |
Toutes les catégories |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|||
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
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|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
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|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
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Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|||
|
GG Guernesey |
GG-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
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Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
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Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|||
|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
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|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|||
|
IL Israël |
IL-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|||
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|||
|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|||
|
IS Islande |
IS-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
JE Jersey |
JE-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|||
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|||
|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCTYES-EMB-A-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-B-ENTRY EQUI-OOCTYES-EMB-C-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
|
|||
|
MA Maroc |
MA-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
QA Qatar |
QA-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
SA Arabie saoudite |
SA-1 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
UA Ukraine |
UA-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
US États-Unis |
US-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|||
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|||
|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
Ovocytes et embryons |
EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|||
|
UY Uruguay |
UY-0 |
Chevaux enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
|
Équidés enregistrés |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
|
Autres équidés non destinés à l’abattage |
Sperme |
EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY |
|
|
||
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
Les délimitations figurant dans le tableau de l’annexe IV, partie 2, s’appliquent.
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
|
Période antérieure au 1er janvier 2021 |
Les modèles de certificat à utiliser pour l’entrée dans l’Union de sperme, d’ovocytes et d’embryons provenant de la zone visée dans la colonne 2 du tableau figurant dans la partie 1, collectés ou produits, traités et stockés avant le 1er janvier 2021 figurent à l’annexe I, chapitres 46, 47 et 48 et chapitres 50 à 54, du règlement d’exécution (UE) 2021/403 |
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1
Néant
ANNEXE XIII
VIANDES FRAÎCHES D’ONGULÉS
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point l)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Espèces d’origine des viandes autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
Date de fin |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
|
AR Argentine |
AR-1 |
Bovins |
BOV |
Maturation, pH et désossage Pas d’abats |
|
|
1.8.2010 |
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF |
|
|
||||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|
||||
|
AR-2 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
1.8.2010 |
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF, RUM-MSM |
|
|
|
|||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|
|
|||
|
AR-3 |
Bovins |
BOV |
Maturation, pH et désossage Pas d’abats |
|
|
1.7.2016 |
|
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF |
|
|
||||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|
||||
|
AR-4 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|
|
|
||
|
AU Australie |
AU-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Porcins |
POR, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW, SUW |
|
|
|
|
||
|
BR Brésil |
BR-1 |
Bovins |
BOV |
Maturation, pH et désossage Programme de vaccination contrôlé Pas d’abats Traçabilité supplémentaire |
|
|
1.12.2008 |
|
BR-2 |
Bovins |
BOV |
Maturation, pH et désossage Pas d’abats Traçabilité supplémentaire |
|
|
||
|
BR-3 |
Bovins |
BOV |
Maturation, pH et désossage Programme de vaccination contrôlé Pas d’abats Traçabilité supplémentaire |
|
|
||
|
BR-4 |
Bovins |
BOV |
Maturation, pH et désossage Programme de vaccination contrôlé Pas d’abats Traçabilité supplémentaire |
|
|
||
|
BW Botswana |
BW-1 |
Bovins |
BOV |
Maturation et désossage Pas d’abats |
|
11.5.2011 |
26.6.2012 |
|
Ovins et caprins |
OVI |
|
|||||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF |
|
|||||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|||||
|
BW-2 |
Bovins |
BOV |
Maturation et désossage Pas d’abats |
|
|
7.3.2002 |
|
|
Ovins et caprins |
OVI |
|
|
||||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF |
|
|
||||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|
||||
|
BW-3 |
Bovins |
BOV |
Maturation et désossage Pas d’abats |
|
20.10.2008 |
20.1.2009 |
|
|
Ovins et caprins |
OVI |
|
|||||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF |
|
|||||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|||||
|
BW-4 |
Bovins |
BOV |
Maturation et désossage Pas d’abats |
|
28.5.2013 |
18.2.2011 |
|
|
BW-5 |
Bovins |
BOV |
Maturation et désossage Pas d’abats |
|
28.5.2013 |
18.8.2016 |
|
|
Ovins et caprins |
OVI |
|
|||||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF |
|
|||||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|||||
|
BZ Belize |
BZ-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
CA Canada |
CA-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Porcins |
POR, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW, SUW |
|
|
|
|||
|
CH Suisse |
CH-0 |
Toutes les espèces |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
|
|
CL Chili |
CL-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Porcins |
POR, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|
|
|
||
|
CR Costa Rica |
CR-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
CU Cuba |
CU-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
FK Îles Falkland |
FK-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Porcins |
POR, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW, SUW |
|
|
|
|
||
|
GL Groenland |
GL-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|
|
|
||
|
GT Guatemala |
GT-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
HN Honduras |
HN-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Porcins |
POR, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
JP Japon |
JP-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
28.3.2013 |
|
ME Monténégro |
ME-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
MK Macédoine du Nord |
MK-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
MX Mexique |
MX-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
NA Namibie |
NA-1 |
Bovins |
BOV |
Maturation et désossage Pas d’abats |
Centre de rassemblement |
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI |
|
|
||||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF |
|
|
|
|||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|
|
|||
|
NC Nouvelle-Calédonie |
NC-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|
|
|
||
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Porcins |
POR, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW, SUW |
|
|
|
|
||
|
PA Panama |
PA-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
PY Paraguay |
PY-0 |
Bovins |
BOV |
Maturation, pH et désossage |
|
|
17.4.2015 |
|
RS Serbie |
RS-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
RU Russie |
RU-1 |
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF |
|
|
|
|
|
SZ Eswatini |
SZ-1 |
Bovins |
BOV |
Maturation et désossage Pas d’abats |
|
|
|
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF |
|
|
|
|||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|
|
|||
|
SZ-2 |
Bovins |
BOV |
|
|
4.8.2003 |
||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF |
|
|
||||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW |
|
|
||||
|
US États-Unis |
US-0 |
Bovins |
BOV, RUM-MSM |
|
|
|
|
|
Ovins et caprins |
OVI, RUM-MSM |
|
|
|
|
||
|
Porcins |
POR, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage |
RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM |
|
|
|
|
||
|
Ongulés appartenant au gibier sauvage |
RUW, SUW |
|
|
|
|||
|
UY Uruguay |
UY-0 |
Bovins |
BOV |
Maturation et désossage Pas d’abats |
Centre de rassemblement |
|
1.11.2001 |
|
Ovins et caprins |
OVI |
|
|
|
|||
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
|
Nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone |
Description de la zone |
|
Argentine |
AR-1 |
Partie de la province de Buenos Aires (à l’exclusion du territoire compris dans AR-4) et provinces de Catamarca, Corrientes, Entre Ríos, La Rioja, Mendoza, Misiones, San Juan, San Luis, Santa Fe, Tucumán, Córdoba, La Pampa, Santiago del Estero, Chaco, Formosa, Jujuy et Salta (à l’exclusion du territoire compris dans AR-3) |
|
AR-2 |
Provinces de Chubut, Santa Cruz, Terre-de-Feu, une partie de la province de Neuquén (à l’exclusion du territoire compris dans AR-4) et une partie de la province de Río Negro (à l’exclusion du territoire compris dans AR-4) |
|
|
AR-3 |
Partie de la province de Salta (bande de 25 km limitrophe de la Bolivie et du Paraguay entre le département de Santa Catalina, province de Jujuy, et le département de Laishi, province de Formosa (ancienne zone tampon de haute surveillance). |
|
|
AR-4 |
Partie de la province de Neuquén (parties de Confluencia et de Picun Leufú situées à l’est de la route provinciale no 17), partie de la province de Río Negro (partie d’Avellaneda située au nord de la route provinciale no 7 et à l’est de la route provinciale no 250, partie de Conesa située à l’est de la route provinciale no 2, partie d’El Cuy située au nord de la route provinciale no 7 de son intersection avec la route provinciale no 66 jusqu’à la limite du département d’Avellaneda, partie de San Antonio située à l’est des routes provinciales nos 250 et 2) et partie de la province de Buénos Aires (arrondissement de Patagones) |
|
|
Brésil |
BR-1 |
États de Minas Gerais, Espírito Santo, Goiás, Mato Grosso, Rio Grande do Sul, Mato Grosso do Sul (à l’exclusion du territoire compris dans BR-4) |
|
BR-2 |
État de Santa Catarina |
|
|
BR-3 |
États de Paraná et de São Paulo |
|
|
BR-4 |
Une partie de l’État du Mato Grosso do Sul: la bande de 15 km longeant la frontière nationale dans les municipalités de Porto Murtinho, Caracol, Bela Vista, Antônio João, Ponta Porã, Aral Moreira, Coronel Sapucaia, Paranhos, Sete Quedas, Japorã et Mundo Novo, et la zone située dans les municipalités de Corumbá et Ladário (anciennement désignée comme zone de haute surveillance) |
|
|
Botswana |
BW-1 |
Zones vétérinaires de contrôle des maladies 3c, 4b, 5, 8, 9 et 18 |
|
BW-2 |
Zones vétérinaires de contrôle des maladies 10, 11, 13 et 14 |
|
|
BW-3 |
Zone vétérinaire de contrôle des maladies 12 |
|
|
BW-4 |
La zone vétérinaire de contrôle des maladies 4a, à l’exception de la zone tampon de surveillance intensive de 10 km le long de la frontière avec la zone de vaccination contre la fièvre aphteuse et les zones de gestion de la faune sauvage |
|
|
BW-5 |
Zones vétérinaires de contrôle des maladies 6a et 6b |
|
|
Namibie |
NA-1 |
Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est |
|
Russie |
RU-1 |
Région de Mourmansk et région autonome de Yamalo-Nenets |
|
Eswatini |
SZ-1 |
Zone située à l’ouest des clôtures de la «ligne rouge» qui s’étend vers le nord, de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine, à l’ouest de Nkalashane |
|
SZ-2 |
Zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l’acte réglementaire publié dans l’annonce légale no 51 de l’année 2001 |
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
|
Maturation, pH et désossage |
Pour les zones dans lesquelles un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse à sérotype A, O ou C est mené, les conditions énoncées à l’annexe XXV, partie B, point 1 c), du règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne la maturation, la mesure du pH et le désossage des viandes fraîches, à l’exclusion des abats, s’appliquent. |
|
Maturation et désossage |
Pour les zones ne pratiquant pas la vaccination contre la fièvre aphteuse, les conditions énoncées à l’annexe XXV, partie B, point 3.1 c), du règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne la maturation et le désossage des viandes fraîches, à l’exclusion des abats, s’appliquent. |
|
Pas d’abats |
Aucun abat n’est autorisé à entrer dans l’Union, à l’exception du diaphragme et des muscles masséters dans le cas des bovins. |
|
Programme de vaccination contrôlé |
Le programme de vaccination mené contre la fièvre aphteuse dans la zone doit être supervisé par l’autorité compétente; cette supervision inclut le contrôle de l’efficacité du programme de vaccination sur la base d’une surveillance sérologique régulière indiquant que les animaux possèdent des niveaux appropriés d’anticorps et démontrant l’absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse dans la zone. |
|
Pas de vaccination |
Aucune vaccination contre la fièvre aphteuse n’est pratiquée dans la zone et l’autorité compétente du pays tiers ou territoire doit mener une surveillance sérologique régulière démontrant l’absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse. |
|
Traçabilité supplémentaire |
1. Les animaux dont sont issues les viandes sont identifiés et enregistrés dans le système national d’identification et de certification d’origine des bovins. 2. Les établissements d’origine des animaux dont sont issues les viandes sont répertoriés en tant qu’établissements agréés par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire à la suite d’une inspection qu’elle a effectuée et dont elle a consigné le résultat favorable dans un rapport officiel dans l’IMSOC, et des inspections sont menées régulièrement pour garantir la conformité aux dispositions pertinentes du règlement délégué (UE) 2020/692. 3. La liste des établissements agréés fournie par l’autorité compétente est réexaminée régulièrement et mise à jour par l’autorité compétente. La Commission met la liste des établissements agréés à la disposition du public à des fins d’information. |
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
|
Centre de rassemblement |
Des garanties sont fournies sur le mouvement de bovins, d’ovins et de caprins entre l’établissement d’origine et l’abattoir, ce qui leur permet de passer par un centre de rassemblement avant d’être transportés directement à l’abattoir. |
ANNEXE XIV
VIANDES FRAÎCHES DE VOLAILLES ET DE GIBIER À PLUMES
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point m)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Catégories de viandes fraîches autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties supplémentaires définies dans la partie 4 |
Date de fin |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
|
AR Argentine |
AR-0 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
|
|
|
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
|
|
|
|
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
|
|
|
|
||
|
AU Australie |
AU-0 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
|
B |
31.7.2020 |
20.7.2021 |
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
|
C |
31.7.2020 |
20.7.2021 |
||
|
BA Bosnie-Herzégovine |
BA-0 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
|
|
|
|
|
BR Brésil |
BR-0 |
— |
— |
|
|
|
|
|
BR-1 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N |
|
|
|
|
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
|
|
|
|
||
|
BR-2 |
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N |
|
|
|
|
|
BW Botswana |
BW-0 |
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
|
C |
|
|
|
CA Canada |
CA-0 |
— |
— |
|
|
|
|
|
CA-1 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N |
|
|
|
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N |
|
|
|
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
|
|
|
|
||
|
CA-2 |
— |
— |
|
|
|
|
|
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
|
|
|
CL Chili |
CL-0 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N |
|
|
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N |
|
|
|
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
|
|
|
|
||
|
CN Chine |
CN-0 |
— |
— |
|
|
|
|
|
CN-1 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
P1 |
B |
6.2.2004 |
|
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
- |
- |
|
|
|
|
|
GB-1 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N |
|
|
|
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N |
|
|
|
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
|
|
|
|
||
|
GB-2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
GB-2.1 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
6.1.2021 |
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
6.1.2021 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
6.1.2021 |
||
|
GB-2.2 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
8.1.2021 |
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
8.1.2021 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
8.1.2021 |
||
|
GB-2.3 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
10.1.2021 |
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
10.1.2021 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
10.1.2021 |
||
|
GB-2.4 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
11.1.2021 |
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
11.1.2021 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
11.1.2021 |
||
|
GB-2.5 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
17.1.2021 |
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
17.1.2021 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
17.1.2021 |
||
|
GB-2.6 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
19.1.2021 |
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
19.1.2021 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
19.1.2021 |
||
|
GB-2.7 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
||
|
GB-2.8 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
20.1.2021 |
||
|
GB-2.9 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
23.1.2021 |
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
23.1.2021 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
23.1.2021 |
||
|
GB-2.10 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
28.1.2021 |
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
28.1.2021 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
28.1.2021 |
||
|
GB-2.11 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
7.2.2021 |
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
7.2.2021 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
7.2.2021 |
||
|
GB-2.12 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
31.1.2021 |
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N, P1 |
|
1.1.2021 |
31.1.2021 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
1.1.2021 |
31.1.2021 |
||
|
GB-2.13 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N, P1 |
|
27.1.2021 |
1.5.2021 |
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N, P1 |
|
27.1.2021 |
1.5.2021 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
27.1.2021 |
1.5.2021 |
||
|
GB-2.14 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N, P1 |
|
8.2.2021 |
10.5.2021 |
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N, P1 |
|
8.2.2021 |
10.5.2021 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
8.2.2021 |
10.5.2021 |
||
|
GB-2.15 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N, P1 |
|
12.2.2021 |
19.5.2021 |
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N, P1 |
|
12.2.2021 |
19.5.2021 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
12.2.2021 |
19.5.2021 |
||
|
GB-2.16 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N, P1 |
|
29.3.2021 |
2.7.2021 |
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N, P1 |
|
29.3.2021 |
2.7.2021 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
29.3.2021 |
2.7.2021 |
||
|
GL Groenland |
GL-0 |
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
|
|
|
|
|
IL Israël |
IL-0 |
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
P2 |
|
28.1.2017 |
|
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P2 |
|
18.4.2015 |
|
||
|
IL-1 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N, P1 |
|
24.4.2019 |
|
|
|
IL-2 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
P2 |
|
21.1.2017 |
|
|
|
JP Japon |
JP-0 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
P1 |
|
5.11.2020 |
|
|
MG Madagascar |
MG-0 |
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
|
|
|
|
|
MK République de Macédoine du Nord |
MK-0 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
P2 |
|
22.4.2020 |
|
|
NA Namibie |
NA-0 |
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
|
C |
|
|
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
|
|
|
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
|
|
|
|
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
|
|
|
|
||
|
RU Russie |
RU-0 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
P1 |
|
17.11.2016 |
|
|
P2 |
|
28.1.2019 |
|
||||
|
TH Thaïlande |
TH-0 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
|
|
|
1.7.2012 |
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
|
|
|
1.7.2012 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
|
|
|
1.7.2012 |
||
|
TN Tunisie |
TN-0 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
|
|
|
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
|
|
|
|
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
|
|
|
|
||
|
UA Ukraine |
UA-0 |
- |
- |
|
|
|
|
|
UA-1 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
|
|
|
|
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
|
|
|
|
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
|
|
|
|
||
|
UA-2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
UA-2.1 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
P1 |
|
30.11.2016 |
7.3.2020 |
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
P1 |
|
30.11.2016 |
7.3.2020 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
30.11.2016 |
7.3.2020 |
||
|
UA-2.2 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
P1 |
|
4.1.2017 |
7.3.2020 |
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
P1 |
|
4.1.2017 |
7.3.2020 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
4.1.2017 |
7.3.2020 |
||
|
UA-2.3 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
P1 |
|
4.1.2017 |
7.3.2020 |
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
P1 |
|
4.1.2017 |
7.3.2020 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
4.1.2017 |
7.3.2020 |
||
|
UA-2.4 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
P1 |
|
19.1.2020 |
20.3.2021 |
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
P1 |
|
19.1.2020 |
20.3.2021 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
19.1.2020 |
20.3.2021 |
||
|
UA-2.5 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
P1 |
|
4.12.2020 |
|
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
P1 |
|
4.12.2020 |
|
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
4.12.2020 |
|
||
|
UA-2.6 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
P1 |
|
24.12.2020 |
|
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
P1 |
|
24.12.2020 |
|
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
24.12.2020 |
|
||
|
UA-2.7 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
P1 |
|
27.12.2020 |
|
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
P1 |
|
27.12.2020 |
|
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
27.12.2020 |
|
||
|
UA-2.8. |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
P1 |
|
29.12.2020 |
|
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
P1 |
|
29.12.2020 |
|
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
29.12.2020 |
|
||
|
UA-2.9. |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
P1 |
|
18.1.2021 |
|
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
P1 |
|
18.1.2021 |
|
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
18.1.2021 |
|
||
|
UA-2.10 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
P1 |
|
3.2.2021 |
|
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
P1 |
|
3.2.2021 |
|
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
3.2.2021 |
|
||
|
US États-Unis |
US-0 |
- |
- |
|
|
|
|
|
US-1 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N |
|
|
|
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N |
|
|
|
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
|
|
|
|
||
|
US-2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
US-2.1 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
US-2.2 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N, P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
4.3.2017 |
11.8.2017 |
||
|
US-2.3 |
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites |
POU |
N, P1 |
|
8.4.2020 |
5.8.2020 |
|
|
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
N, P1 |
|
8.4.2020 |
5.8.2020 |
||
|
Viandes fraîches de gibier à plumes |
GBM |
P1 |
|
8.4.2020 |
5.8.2020 |
||
|
UY Uruguay |
UY-0 |
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
|
|
|
|
|
ZA Afrique du Sud |
ZA-0 |
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
P1 |
C |
22.6.2017 |
|
|
ZW Zimbabwe |
ZW-0 |
Viandes fraîches de ratites |
RAT |
P1 |
C |
1.6.2017 |
|
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
|
Nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone |
Description de la zone |
|
Brésil |
BR-1 |
District fédéral et États suivants: Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo |
|
BR-2 |
États suivants: Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso do Sul |
|
|
Canada |
CA-1 |
L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone CA-2 |
|
CA-2 |
Territoire du Canada correspondant à: néant |
|
|
Chine |
CN-1 |
Province de Shandong |
|
Royaume-Uni |
GB-1 |
L’ensemble du Royaume-Uni, à l’exclusion de la zone GB-2 |
|
GB-2 |
La zone GB-2 du Royaume-Uni délimitée à l’annexe V, partie 2 |
|
|
Israël |
IL-1 |
Zone située au sud de la route no 5 |
|
IL-2 |
Zone située au nord de la route no 5 |
|
|
Ukraine |
UA-1 |
L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone UA-2 |
|
UA-2 |
Territoire de l’Ukraine correspondant à: |
|
|
UA -2.1 |
Oblast (région) de Kherson |
|
|
UA -2.2 |
Oblast (région) d’Odessa |
|
|
UA -2.3 |
Oblast (région) de Tchernivtsi |
|
|
UA -2.4 |
Oblast (région) de Vinnytsia, raïon (district) de Nemyriv, municipalités suivantes: village de Berezivka village de Bratslav village de Budky village de Bugakiv village de Chervone village de Chukiv village de Danylky village de Dovzhok village de Horodnytsia village de Hrabovets village de Hranitne village de Karolina village de Korovayna village de Korzhiv village de Korzhivka village de Kryklivtsi village de Maryanivka village de Melnykivtsi village de Monastyrok village de Monastyrske ville de Nemyriv village de Novi Obyhody village d’Ostapkivtsi village d’Ozero village de Perepelychcha village de Rachky village de Salyntsi village de Samchyntsi village de Sazhky village de Selevintsi village de Sholudky village de Slobidka village de Sorokoduby village de Sorokotiazhyntsi village de Velyka Bushynka village de Vovchok village de Vyhnanka village de Yosypenky village de Zarudyntsi village de Zelenianka |
|
|
UA -2.5 |
Oblast (région) de Mykolaiv Oblast de Kherson, raïon (district) de Khersonskyi (Bilozerskyi), municipalités suivantes: village de Tavriyske village de Nova zoria |
|
|
UA -2.6 |
Oblast (région) de Kiev: Raïon (district) d’Ivankiv, municipalités suivantes: village de Leonivka village de Blidcha village de Kolentsi village de Zymovyshche village de Rudnia-Talska village de Sosnivka Raïon de Borodianka, municipalités suivantes: village de Koblytsia village de Talske village de Myrcha village de Stara Buda, village de Velykyi Lis village de Krasnyi Rih petit village de Mykhailivskyi |
|
|
UA -2.7 |
Oblast (région) de Kiev: Raïon (district) de Borodianka, municipalités suivantes: ville de Borodianka village de Kachaly village de Shybene village de Nebrat village de Nove Zalissia village de Berestianka village de Zdvyzhivka village de Babyntsi village de Buda-Babynetska ville de Klavdiyevo-Tarasove village de Poroskoten village de Pylypovychi village de Nova Hreblia village de Vablia village de Druzhnia village de Halynka village de Zahaltsi village de Mykhailivskyi (Mykhailenkiv) domaine rural de «Blyzhni sady» Raïon de Buchanskyi, municipalités suivantes: ville de Nemishayeve village de Mykulychi village de Dibrova village de Kozyntsi village de Chervona hilka village de Plakhtianka village de Myrotske partie de la ville de Vorzel délimitée par les rues Bilostotskykh et Pushkina |
|
|
UA -2.8 |
Oblast (région) de Kherson: Raïon (district) de Kakhovskyi, municipalités suivantes: village de Zaozerne village de Skvortsivka village de Maryanivka village de Slynenko village d’Olhivka Raïon de Novotroyitskyi, municipalités suivantes: village de Volodymyro-Ilyinka village de Sofiivka village de Katerynivka |
|
|
UA -2.9 |
Oblast (région) de Kiev, ville de Kiev: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km centré sur le village de Hostomel (raïon de Buchanskyi) et s’étendant, dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord, au nord-ouest, à l’ouest et au sud-ouest: à l’Oblast de Kiev, au raïon (district) de Buchanskyi, aux municipalités suivantes: village de Moshchun, ville de Hostomel, ville de Kotsiubynske, ville d’Irpin, ville de Bucha, village de Horenka; b) au nord-est, à l’est, au sud-est et au sud: à la limite de l’Oblast de Kiev avec les raïons d’Obolonskyi, de Podilskyi, de Shevchenkivskyi de la ville de Kiev, depuis le croisement des rues Polarna, Avtozavodska et Semena Skliarenko jusqu’au croisement avec la rue Oleny Telihy, et depuis la rue Oleksandra Dovzhenko juqu’à son croisement avec l’avenue Peremohy |
|
|
UA -2.10 |
Oblast (région) de Donetsk: District de Volnovaskyi (anciennement Velykonovosilkivskyi), municipalités suivantes: village de Vesele village de Fedorivka village de Skudne village de Dniproenerhiia ville de Velyka Novosilka village de Rozdolne village de Novyi Komar village de Perebudova village de Novoocheretuvate village de Myrne village d’Ordadne village de Komar village de Vremivka village de Voskresenka village de Vilne Pole village de Shevchenko village de Burlatske village de Pryvilne Oblast de Dnipropetrovsk: District de Prokrovskyi, municipalités suivantes: village de Maliivka |
|
|
États-Unis |
US-1 |
L’ensemble du pays, à l’exclusion de la partie US-2 |
|
US-2 |
Territoire des États-Unis correspondant à: |
|
|
US-2.1 |
État du Tennessee: comté de Lincoln comté de Franklin comté de Moore |
|
|
US-2.2 |
État de l’Alabama: comté de Madison comté de Jackson |
|
|
US-2.3 |
État de Caroline du Sud: comté de Chesterfield/comté de Lancaster/comté de Kershaw: une zone de 10 km de rayon partant du point N qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire «Chesterfield 02 premise» et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre: a) au nord: à 2 km au sud de la Highway 9, à 0,03 km à l’est du carrefour de la Airport Rd et de la Raymond Deason Rd; b) au nord-est: à 1 km au sud-ouest du carrefour de la Highway 268 et de la Cross Roads Church Rd; c) à l’est: à 5,1 km à l’ouest de la State Highway 109, à 1,6 km à l’ouest de la Angelus Rd et de la Refuge Dr; d) au sud-est: à 3,2 km au nord-ouest du carrefour de la Highway 145 et de la Lake Bee Rd; e) au sud: à 2,7 km à l’est du carrefour de la Highway 151 et de la Catarah Rd; f) au sud-ouest: à 1,5 km à l’est du carrefour de la McBee Hwy et de la Mt Pisgah Rd; g) à l’ouest: à 1,3 km à l’est du carrefour de la Texahaw Rd et de la Buzzards Roost Rd; h) au nord-ouest: au carrefour de la White Plains Church Rd et de la Graves Rd. |
|
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
|
P1 |
L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. |
|
P2 |
L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’infection par le virus de la maladie de Newcastle. |
|
N |
Des garanties sont fournies sur l’existence dans le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou territoire d’une réglementation de lutte contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle équivalente à celle appliquée dans l’Union. En cas d’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la maladie de Newcastle, l’entrée dans l’Union peut continuer à être autorisée à partir dudit pays tiers ou territoire, ou de ladite zone de pays tiers ou territoire, sans modification du code du pays tiers, du territoire ou de la zone. Néanmoins, l’entrée dans l’Union de produits en provenance de toute région soumise à des restrictions officielles par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire concerné en raison de la présence d’un foyer de cette maladie est interdite. |
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
|
A |
Ce pays tiers ou territoire pratique la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène et l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 141, point c), du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
B |
Ce pays tiers ou territoire n’interdit pas l’utilisation de vaccins contre l’infection par la maladie de Newcastle qui respectent uniquement les critères généraux énoncés à l’annexe XV, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/692 et l’autorité compétente a fourni des garanties que les viandes fraîches de volailles satisfont aux conditions de police sanitaire énoncées à l’annexe XV, point 3, du règlement délégué (UE) 2020/692, conformément à l’article 141, point e), du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
C |
L’entrée dans l’Union de ratites est autorisée en provenance de ce pays tiers ou territoire, qui n’est pas réputé indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692 et dont l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 141, point d) ii), deuxième tiret, du règlement délégué (UE) 2020/692 pour le produit concerné. |
ANNEXE XV
PRODUITS À BASE DE VIANDE D’ONGULÉS, DE VOLAILLES ET DE GIBIER À PLUMES
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point n)
Section A
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande transformés qui ont subi le traitement non spécifique d’atténuation des risques A ( *1 ) [voir la note à la fin du tableau] ou les traitements B, C ou D pour les produits à base de viande [conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692], requis pour chaque espèce d’origine des viandes
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Zone délimitée dans la partie 2 |
Espèces d’origine des viandes transformées, voir les définitions visées à l’article 2 |
|||||||||||
|
|
|
Bovins |
Ovins et caprins |
Porcins |
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage (à l’exception des porcins) |
Porcins détenus en tant que gibier d’élevage (à l’exception des races domestiques de porcins) |
Ongulés appartenant au gibier sauvage (à l’exception des porcins) |
Porcins appartenant au gibier sauvage (à l’exception des races domestiques de porcins) |
Volailles autres que des ratites |
Ratites |
Gibier à plumes sauvage |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
|
AR Argentine |
AR-0 |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
A |
A |
D |
MPNT (*1) MPST |
|
|
AR-1 |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
A |
A |
D |
MPNT (*1) MPST |
|
|
|
AR-2 |
A |
A |
C |
A |
A |
C |
C |
A |
A |
D |
MPNT (*1) MPST |
|
|
|
AU Australie |
AU-0 |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
MPNT (*1) MPST |
|
|
BA Bosnie-Herzégovine |
BA-0 |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
A |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
A |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPNT (*1) MPST |
|
|
BH Bahreïn |
BH-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
C |
C |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPST |
|
|
BR Brésil |
BR-0 |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
BR-1 |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
D |
A |
A |
MPNT (*1) MPST |
|
|
|
BR-2 |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
Non autorisées |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
|
BR-3 |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
A |
D |
D |
MPNT (*1) MPST |
|
|
|
BR-4 |
B |
Non autorisées |
Non autorisées |
B |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
|
BW Botswana |
BW-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
Non autorisées |
A |
Non autorisées |
MPNT (*1) MPST |
|
|
BY Biélorussie |
BY-0 |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPST |
|
|
CA Canada |
CA-0 |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPNT (*1) MPST |
|
|
CA-1 |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MPNT (*1) MPST |
|
|
|
CA-2 |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
MPNT (*1) MPST |
|
|
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
||||||||||
|
CL Chili |
CL-0 |
A |
A |
A |
A |
A |
B |
B |
A |
A |
A |
MPNT (*1) MPST |
|
|
CN Chine |
CN-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
MPST |
|
|
CN-1 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
D |
B |
B |
MPST |
|
|
|
CO Colombie |
CO-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
Non autorisées |
A |
Non autorisées |
MPNT (*1) MPST |
|
|
ET Éthiopie |
ET-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPST |
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
Non autorisée |
Non autorisée |
Non autorisée |
MPNT** MPST |
|
|
GB-1 |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MPNT** MPST |
|
|
|
GB-2 |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
MPNT** MPST |
|
|
|
GG Guernesey |
GG-0 |
Non autorisée |
Non autorisée |
Non autorisée |
Non autorisée |
Non autorisée |
Non autorisée |
Non autorisée |
Non autorisée |
Non autorisée |
Non autorisée |
|
|
|
GL Groenland |
GL-0 |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
A |
MPNT (*1) MPST |
|
|
HK Hong Kong |
HK-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
D |
D |
Non autorisées |
MPST |
|
|
IL Israël |
IL-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Non autorisée |
A |
Non autorisée |
Non autorisée |
Non autorisée |
Non autorisée |
Non autorisée |
Non autorisée |
Non autorisée |
Non autorisée |
MPNT** MPST |
|
|
IN Inde |
IN-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPST |
|
|
JE Jersey |
JE-0 |
Non autorisée |
Non autorisée |
Non autorisée |
Non autorisée |
Non autorisée |
Non autorisée |
Non autorisée |
Non autorisée |
Non autorisée |
Non autorisée |
|
|
|
JP Japon |
JP-0 |
A |
Non autorisées |
B |
A |
B |
Non autorisées |
Non autorisées |
D |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPNT (*1) MPST |
|
|
KE Kenya |
KE-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPST |
|
|
KR Corée du Sud |
KR-0 |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
MA Maroc |
MA-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPST |
|
|
ME Monténégro |
ME-0 |
A |
A |
D |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
Non autorisées |
MPNT (*1) MPST |
|
|
MG Madagascar |
MG-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
MK Macédoine du Nord |
MK-0 |
A |
A |
B |
A |
B |
B |
B |
A |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPNT (*1) MPST |
|
|
MU Maurice |
MU-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPST |
|
|
MX Mexique |
MX-0 |
A |
D |
D |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
D |
MPNT (*1) MPST |
|
|
MY Malaisie |
MY-0 |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
|
|
|
MY-1 |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
|
NA Namibie |
NA-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
D |
A |
D |
MPNT (*1) MPST |
|
|
NC Nouvelle-Calédonie |
NC-0 |
A |
Non autorisées |
Non autorisées |
A |
Non autorisées |
A |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPNT (*1) MPST |
|
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MPNT (*1) MPST |
|
|
PM Saint-Pierre-et-Miquelon |
PM-0 |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
D |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPST |
|
|
PY Paraguay |
PY-0 |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPST |
|
|
RS Serbie |
RS-0 |
A |
A |
D |
A |
D |
D |
D |
D |
D |
Non autorisées |
MPNT (*1) MPST |
|
|
RU Russie |
RU-0 |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
C |
C |
D |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPST |
|
|
RU-2 |
C ou D1 |
C ou D1 |
C ou D1 |
C ou DI1 |
C ou D1 |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPST |
|
|
|
SG Singapour |
SG-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
D |
D |
Non autorisées |
MPST |
|
|
SZ Eswatini |
SZ-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPST |
|
|
TH Thaïlande |
TH-0 |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
B |
A |
A |
D |
MPNT (*1) MPST |
|
|
TN Tunisie |
TN-0 |
C |
C |
B |
C |
B |
B |
B |
A |
A |
D |
MPNT (*1) MPST |
|
|
TR Turquie |
TR-0 |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
UA Ukraine |
UA-0 |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPST |
|
|
UA-1 |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
A |
A |
A |
MPNT (*1) MPST |
|
|
|
UA-2 |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
|
US États-Unis |
US-0 |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPNT (*1) MPST |
|
|
US-1 |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
MPNT (*1) MPST |
|
|
|
US-2 |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
D |
D |
D |
MPNT (*1) MPST |
|
|
|
UY Uruguay |
UY-0 |
C |
C |
B |
C |
B |
Non autorisées |
Non autorisées |
D |
A |
D |
MPNT (*1) MPST |
|
|
XK Kosovo |
XK-0 |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
C ou D |
Non autorisées |
Non autorisées |
|
1 |
|
ZA Afrique du Sud |
ZA-0 |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
C |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
ZW Zimbabwe |
ZW-0 |
C |
C |
B |
C |
B |
B |
B |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
(*1)
Uniquement pour les produits associés au traitement «A». |
|||||||||||||
Section B
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande transformés de type «lanières de viande séchée» ayant subi le traitement associé à chaque espèce d’origine des viandes, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Zone délimitée dans la partie 2 |
Espèces d’origine des viandes transformées |
|||||||||||
|
Bovins |
Ovins et caprins |
Porcins |
Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage (à l’exception des porcins) |
Porcins détenus en tant que gibier d’élevage (à l’exception des races domestiques de porcins) |
Ongulés appartenant au gibier sauvage (à l’exception des porcins) |
Porcins appartenant au gibier sauvage (à l’exception des races domestiques de porcins) |
Volailles autres que des ratites |
Ratites |
Gibier à plumes sauvage |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
|
AR Argentine |
AR-0 |
F |
F |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPST |
|
|
Brésil |
BR-2 |
E ou F |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPST |
|
|
NA Namibie |
NA-0 |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
E |
E |
E |
MPST |
|
|
NA-1 |
E |
E |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
E |
E |
E |
MPST |
|
|
|
UY Uruguay |
UY-0 |
E |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
MPST |
|
|
ZA Afrique du Sud |
ZA-0 |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
D |
D |
D |
MPST |
|
|
ZW Zimbabwe |
ZW-0 |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
Non autorisées |
D |
D |
D |
MPST |
|
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
|
Nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone |
Description de la zone |
|
Argentine |
AR-1 |
Territoires compris dans les zones AR-1 et AR-3 telles que délimitées dans la partie 2 de l’annexe XIII |
|
AR-2 |
Territoires compris dans la zone AR-2 telle que délimitée dans la partie 2 de l’annexe XIII |
|
|
BR-1 |
États du Rio Grande do Sul, de Santa Catarina, du Paraná, de São Paulo et du Mato Grosso do Sul |
|
|
BR-2 |
Territoires compris dans les zones BR-1, BR-2, BR-3 et BR-4 telles que délimitées dans la partie 2 de l’annexe XIII |
|
|
BR-3 |
États de Goiás, de Minas Gerais, du Mato Grosso, du Mato Grosso do Sul, de Paraná, du Rio Grande do Sul, de Santa Catarina et de São Paulo |
|
|
BR-4 |
District fédéral, États d’Acre, de Rondônia, de Pará, de Tocantins, de Maranhão, de Piauí, de Bahia, de Ceará, du Rio Grande do Norte, de Paraíba, de Pernambuco, d’Alagoas et de Sergipe |
|
|
Canada |
CA-1 |
L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone CA-2 |
|
CA-2 |
Territoires compris dans la zone CA-2 telle que délimitée à l’annexe XIV, partie 2, sous réserve des dates mentionnées dans les colonnes 7 et 8 du tableau de la partie 1 de ladite annexe |
|
|
Chine |
CN-1 |
Province de Shandong |
|
Royaume-Uni |
GB-1 |
L’ensemble du Royaume-Uni, à l’exclusion de la zone GB-2 |
|
GB-2 |
La zone GB-2 du Royaume-Uni délimitée à l’annexe V, partie 2 |
|
|
Malaisie |
MY-0 |
L’ensemble du pays |
|
MY-1 |
Malaisie péninsulaire (occidentale) uniquement |
|
|
Namibie |
NA-1 |
Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est |
|
Russie |
RU-2 |
Région de Kaliningrad |
|
Ukraine |
UA-1 |
L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone UA-2 |
|
UA-2 |
Territoires compris dans la zone UA-2 telle que délimitée à l’annexe XIV, partie 2, sous réserve des dates mentionnées dans les colonnes 7 et 8 du tableau de la partie 1 de ladite annexe |
|
|
États-Unis |
US-1 |
L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone US-2 |
|
US-2 |
Territoires compris dans la zone US-2 telle que délimitée à l’annexe XIV, partie 2, sous réserve des dates mentionnées dans les colonnes 7 et 8 du tableau de la partie 1 de ladite annexe |
|
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 14 du tableau de la partie 1
|
1 |
L’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volaille provenant du pays tiers, du territoire ou de la zone de pays tiers ou territoire est autorisée si ces produits ont été obtenus à partir de viandes provenant de l’Union ou de pays tiers, territoires ou zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union de ces viandes fraîches est autorisée. |
ANNEXE XVI
BOYAUX
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point o)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Espèces d’origine des boyaux autorisés à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
AL Albanie |
AL-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
AR Argentine |
AR-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
AU Australie |
AU-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
BR Brésil |
BR-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
BY Biélorussie |
BY-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
CA Canada |
CA-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
|
CL Chili |
CL-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
CN Chine |
CN-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
CO Colombie |
CO-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
EG Égypte |
EG-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
GG Guernesey |
GG-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
IN Inde |
IN-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
IR Iran |
IR-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
JE Jersey |
JE-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
JP Japon |
JP-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
LB Liban |
LB-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
MA Maroc |
MA-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
PK Pakistan |
PK-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
PY Paraguay |
PY-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
RS Serbie |
RS-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
RU Russie |
RU-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
TN Tunisie |
TN-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
TR Turquie |
TR-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
UA Ukraine |
UA-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
US États-Unis |
US-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
|
UY Uruguay |
UY-0 |
Ongulés et volailles |
CAS |
|
|
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
Néant
ANNEXE XVII
Lait, colostrum, produits à base de colostrum, produits laitiers à base de lait cru et produits laitiers qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de lait, de colostrum, de produits à base de colostrum, de produits laitiers à base de lait cru et de produits laitiers ne devant pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point p)
L’entrée dans l’Union d’envois de lait, de colostrum, de produits à base de colostrum, de produits laitiers à base de lait cru et de produits laitiers ne devant pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse en application de l’article 156 du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée pour tous les pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoire figurant dans la liste de la présente partie.
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Espèces d’origine du lait cru et du colostrum autorisés à entrer dans l’Union |
Certificats disponibles |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
Date de fin |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
|
AU Australie |
AU-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
BA Bosnie-Herzégovine |
BA-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
CA Canada |
CA-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
|
|
|
CL Chili |
CL-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
GG Guernesey |
GE-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
GL Groenland |
GL-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
JE Jersey |
JE-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
JP Japon |
JP-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
MK Macédoine du Nord |
MK-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
RS Serbie |
RS-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
|
US États-Unis |
US-0 |
Ongulés |
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT |
|
|
|
|
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1
Néant
ANNEXE XVIII
Produits laitiers soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits laitiers soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point q)
L’entrée dans l’Union d’envois de produits laitiers ayant subi un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse en application de l’article 157 et de l’annexe XXVII du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée pour tous les pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoire figurant dans la liste de la présente partie.
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Espèces d’origine du lait cru et du colostrum autorisés à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
|
AE Émirat de Dubaï (Émirats arabes unis) |
AE-0 |
Camélidés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
AL Albanie |
AL-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
AR Argentine |
AR-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
BH Bahreïn |
BH-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
BR Brésil |
BR-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
BW Botswana |
BW-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
BY Biélorussie |
BY-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
BZ Belize |
BZ-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
CN Chine |
CN-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
CO Colombie |
CO-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
CR Costa Rica |
CR-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
CU Cuba |
CU-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
DZ Algérie |
DZ-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
ET Éthiopie |
ET-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
GT Guatemala |
GT-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
HK Hong Kong |
HK-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
HN Honduras |
HN-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
IL Israël |
IL-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
IN Inde |
IN-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
KE Kenya |
KE-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
MA Maroc |
MA-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
MD Moldavie |
MD-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
MG Madagascar |
MG-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
MR Mauritanie |
MR-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
MU Maurice |
MU-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
MX Mexique |
MX-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
NA Namibie |
NA-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
NI Nicaragua |
NI-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
PA Panama |
PA-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
PY Paraguay |
PY-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
RU Russie |
RU-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
SG Singapour |
SG-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
SV El Salvador |
SV-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
SZ Eswatini |
SZ-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
TH Thaïlande |
TH-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
TN Tunisie |
TN-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
TR Turquie |
TR-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
UA Ukraine |
UA-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
UY Uruguay |
UY-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
ZA Afrique du Sud |
ZA-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
|
ZW Zimbabwe |
ZW-0 |
Ongulés |
DAIRY-PRODUCTS-ST |
|
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
Néant
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
Néant
ANNEXE XIX
ŒUFS ET OVOPRODUITS
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’œufs et d’ovoproduits est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point r)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone délimitée dans la partie 2 |
Catégories autorisées à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
Date de fin |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
|
AL Albanie |
AL-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
AR Argentine |
AR-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
AU Australie |
AU-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
BA Bosnie-Herzégovine |
BA-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
BR Brésil |
BR-0 |
— |
— |
|
|
|
|
|
BR-1 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
BW Botswana |
BW-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
CA Canada |
CA-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
|
|
|
CL Chili |
CL-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
CN Chine |
CN-0 |
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
|
CN-1 |
Œufs |
E |
P1 |
|
6.2.2004 |
|
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
GL Groenland |
GL-0 |
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
|
HK Hong Kong |
HK-0 |
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
|
IL Israël |
IL-0 |
Œufs |
E |
P2 |
|
28.1.2017 |
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
IN Inde |
IN-0 |
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
|
JP Japon |
JP-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
KR Corée du Sud |
KR-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
MD Moldavie |
MD-0 |
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
|
ME Monténégro |
ME-0 |
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
|
MG Madagascar |
MG-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
MY Malaisie |
MY-0 |
— |
— |
|
|
|
|
|
MY-1 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
MK Macédoine du Nord |
MK-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
MX Mexique |
MX-0 |
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
5.2.2016 |
|
NA Namibie |
NA-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
NC Nouvelle-Calédonie |
NC-0 |
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
RS Serbie |
RS-0 |
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
|
RU Russie |
RU-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
SG Singapour |
SG-0 |
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
|
TH Thaïlande |
TH-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
1.7.2012 |
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
TN Tunisie |
TN-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
TR Turquie |
TR-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
UA Ukraine |
UA-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
US États-Unis |
US-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
UY Uruguay |
UY-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
ZA Afrique du Sud |
ZA-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
|
ZW Zimbabwe |
ZW-0 |
Œufs |
E |
|
|
|
|
|
Ovoproduits |
EP |
|
|
|
|
||
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
|
Nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone |
Description de la zone |
|
Brésil |
BR-1 |
District fédéral et États suivants: Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo |
|
Chine |
CN-1 |
Province de Shandong |
|
Malaisie |
MY-1 |
Partie péninsulaire (occidentale) |
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1
|
P1 |
L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. |
|
P2 |
L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’infection par le virus de la maladie de Newcastle. |
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
Néant
ANNEXE XX
PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE DESTINES A UN USAGE PERSONNEL
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine animale destinés à un usage personnel est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point s)
Tous les pays tiers et territoires figurant sur cette liste bénéficient de la dérogation aux conditions de police sanitaire pour les produits d’origine animale destinés à un usage personnel, prévue à l’article 165 du règlement délégué (UE) 2020/692.
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Quantité maximale par personne de produits d’origine animale destinés à un usage personnel |
|
AD— Andorre |
Pas de quantité maximale |
|
CH— Suisse |
Pas de quantité maximale |
|
FO— Îles Féroé |
10 kg |
|
GL— Groenland |
10 kg |
|
LI— Liechtenstein |
Pas de quantité maximale |
|
SM— Saint-Marin |
Pas de quantité maximale |
ANNEXE XXI
ANIMAUX AQUATIQUES
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques vivants des espèces répertoriées aux fins visées à l’article 3, point 1) t)
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone ou du compartiment délimitée dans la partie 2 |
Espèces et catégories des animaux aquatiques autorisés à entrer dans l’Union |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
Date de fin |
Date d’ouverture |
||
|
Poissons |
Mollusques |
Crustacés |
|||||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
|
AU Australie |
AU-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
BR Brésil |
BR-0 |
Espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA Canada |
CA-0 |
Toutes les espèces répertoriées, à l’exception des espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale ou vectrices de cette maladie conformément à l’annexe XXX du règlement (UE) 2020/692 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-1 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-2 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
||
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-3 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
||
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-4 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
||
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-5 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
||
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-6 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
||
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-7 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
||
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-8 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
||
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-9 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
||
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-10 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
||
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-11 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
||
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CA-12 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
||
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CH Suisse |
CH-0 |
Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 |
|
|
|
|
|||
|
CL Chili |
CL-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CN Chine |
CN-0 |
Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CO Colombie |
CO-0 |
Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CG Congo |
CG-0 |
Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
CK Îles Cook |
CK-0 |
|
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
MOL-HC |
B |
||||||||
|
GG Guernesey |
GG-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
MOL-HC |
B |
||||||||
|
HK Hong Kong |
HK-0 |
Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
ID Indonésie |
ID-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
IL Israël |
IL-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Toutes les espèces répertoriées de poissons |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
JE Jersey |
JE-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
MOL-HC |
B |
||||||||
|
JM Jamaïque |
JM-0 |
Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
JP Japon |
JP-0 |
Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
KI Kiribati |
KI-0 |
|
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
LK Sri Lanka |
LK-0 |
Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
MH Îles Marshall |
MH-0 |
|
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
MK Macédoine du Nord |
MK-0 |
Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
MY Malaisie |
MY-1 |
Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
NR Nauru |
NR-0 |
|
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
NU Niue |
NU-0 |
|
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
NZ Nouvelle-Zélande |
NZ-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
PF Polynésie française |
PF-0 |
|
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
PG Papouasie – Nouvelle-Guinée |
PG-0 |
|
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
PN Îles Pitcairn |
PN-0 |
|
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
PW Palaos |
PW-0 |
|
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
RU Russie |
RU-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
SB Îles Salomon |
SB-0 |
|
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
SG Singapour |
SG-0 |
Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
ZA Afrique du Sud |
ZA-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
TW Taïwan |
TW-0 |
Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
TH Thaïlande |
TH-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
TR Turquie |
TR-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
TK Tokélaou |
TK-0 |
|
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
TO Tonga |
TO-0 |
|
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
TV Tuvalu |
TV-0 |
|
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
US États-Unis (1) |
US-0 |
Toutes les espèces répertoriées |
|
Toutes les espèces répertoriées |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
US-1 |
Toutes les espèces répertoriées, à l’exception des espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale ou vectrices de cette maladie conformément à l’annexe XXX du règlement (UE) 2020/692 |
|
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
US-2 |
Toutes les espèces répertoriées |
Toutes les espèces répertoriées |
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
MOL-HC |
B |
||||||||
|
US-3 |
Toutes les espèces répertoriées |
Toutes les espèces répertoriées |
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
MOL-HC |
B |
||||||||
|
US-4 |
Toutes les espèces répertoriées |
Toutes les espèces répertoriées |
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
MOL-HC |
B |
||||||||
|
US-5 |
Toutes les espèces répertoriées |
Toutes les espèces répertoriées |
|
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
|
FISH-CRUST-HC |
A |
||||||||
|
MOL-HC |
B |
||||||||
|
WF Wallis-et-Futuna |
WF-0 |
|
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
WS Samoa |
WS-0 |
|
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées |
AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER |
|
|
|
|
|
(1)
Dont Porto Rico, Îles Vierges américaines, Samoa américaines, Guam et Îles Mariannes du Nord. |
|||||||||
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
|
Nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone ou du compartiment |
Description de la zone |
|
Canada |
CA-1 |
Colombie-Britannique |
|
CA-2 |
Alberta |
|
|
CA-3 |
Saskatchewan |
|
|
CA-4 |
Manitoba |
|
|
CA-5 |
Nouveau-Brunswick |
|
|
CA-6 |
Nouvelle-Écosse |
|
|
CA-7 |
Île-du-Prince-Édouard |
|
|
CA-8 |
Terre-Neuve-et-Labrador |
|
|
CA-9 |
Yukon |
|
|
CA-10 |
Territoires du Nord-Ouest |
|
|
CA-11 |
Nunavut |
|
|
CA-12 |
Québec |
|
|
Malaisie |
MY-1 |
Malaisie péninsulaire (occidentale) |
|
États-Unis |
US-1 |
L’ensemble du pays, à l’exception des États suivants: New York, Ohio, Illinois, Michigan, Indiana, Wisconsin, Minnesota et Pennsylvanie |
|
US-2 |
Humboldt Bay (Californie) |
|
|
US-3 |
Netarts Bay (Oregon) |
|
|
US-4 |
Wilapa Bay, Totten Inlet, Oakland Bay, Quilcence Bay et Dabob Bay (Washington) |
|
|
US-5 |
NELHA (Hawaï) |
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1
|
A |
Les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que les animaux aquatiques vivants auxquels la partie II.2.4. du modèle de certificat officiel FISH-CRUST-HC s’applique doivent provenir d’un pays/d’un territoire/d’une zone/d’un compartiment figurant dans la colonne 2 du tableau de la partie 1 de la présente annexe. et ce sans préjudice, quel que soit le cas de figure, du règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission (1). |
|
B |
Les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que les animaux aquatiques vivants auxquels la partie II.2.4. du modèle de certificat officiel MOL-HC s’applique doivent provenir d’un pays, d’un territoire, d’une zone ou d’un compartiment figurant dans la colonne 2 du tableau de la partie 1 de la présente annexe. Dans tous les cas, cette condition s’applique sans préjudice du règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission (1). Ce certificat officiel ne peut être utilisé que pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine qui sont conformes à l’annexe III, section VII, chapitre V, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (2) et aux critères énoncés à l’annexe I, chapitre I, points 1.17 et 1.25 du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (3). |
|
►M1
(1)
Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118).
(2)
Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).
(3)
Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1). ◄ |
|
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 8 du tableau de la partie 1
Néant
ANNEXE XXII
ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINS ENVOIS POUR LESQUELS L’UNION N’EST PAS LA DESTINATION FINALE OU ORIGINAIRES DE L’UNION ET Y RETOURNANT
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale dont l’Union n’est pas la destination finale est autorisée et liste des pays tiers et territoires ou zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale originaires de l’Union et y retournant est autorisée, telle que prévues à l’article 3, paragraphe 2
|
Code ISO et nom du pays tiers ou territoire |
Zone délimitée dans la partie 2 |
Produits en provenance du pays tiers ou territoire figurant dans la colonne 1, autorisés à transiter par l’Union vers une destination située en dehors de l’Union |
Produits autorisés à retourner dans l’Union après avoir transité par le pays tiers ou territoire figurant dans la colonne 1 |
Certificats zoosanitaires |
Conditions particulières définies dans la partie 3 |
Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4 |
Date d’ouverture |
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
|
BA Bosnie-Herzégovine |
|
Viandes fraîches de bovins |
|
BOV |
De la Bosnie-Herzégovine vers la Turquie via la Bulgarie |
|
|
|
BA-0 |
|||||||
|
Viandes fraîches d’ongulés |
|
BOV, OV/CAP, POR |
De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie |
|
|
||
|
Viandes fraîches de volailles autres que des ratites Viandes fraîches de ratites Viandes fraîches de gibier à plumes Œufs Ovoproduits Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés |
|
POU, RAT, GBM, E, EP, SPF |
De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie |
|
|
||
|
Produits à base de viande |
|
MPST |
De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie |
|
|
||
|
Produits à base de viande de bovins et de gibier d’élevage (à l’exclusion des porcins) |
|
MPST |
De la Bosnie-Herzégovine en transitant par l’Union |
|
|
||
|
Lait, produits laitiers, colostrum et produits à base de colostrum |
|
MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY- PRODUCTS-PT |
De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie |
|
|
||
|
BY Biélorussie |
|
Viandes fraîches de volailles Œufs et ovoproduits |
|
POU, E, EP |
De la Biélorussie vers Kaliningrad via la Lituanie |
|
|
|
GB Royaume-Uni |
GB-0 |
Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission |
|
Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union |
D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne |
|
|
|
|
Produits d’origine animale et certains biens couverts par les certificats prévus aux articles 8 à 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 |
STORAGE-TC-PAO |
Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après déchargement, entreposage et rechargement |
|
|
||
|
GG Guernesey |
GG-0 |
Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 |
|
Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union |
D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne |
|
|
|
|
Produits d’origine animale et certains biens couverts par les certificats prévus aux articles 8 à 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 |
STORAGE-TC-PAO |
Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après déchargement, entreposage et rechargement |
|
|
||
|
IM Île de Man |
IM-0 |
Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 |
|
Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union |
D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne |
|
|
|
|
Produits d’origine animale et certains biens couverts par les certificats prévus aux articles 8 à 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 |
STORAGE-TC-PAO |
Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après déchargement, entreposage et rechargement |
|
|
||
|
JE Jersey |
JE-0 |
Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 |
|
Modèles de certificat pour les mouvements au sein de l’Union |
D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne |
|
|
|
|
Produits d’origine animale et certains biens couverts par les certificats prévus aux articles 8 à 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 |
STORAGE-TC-PAO |
Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après déchargement, entreposage et rechargement |
|
|
||
|
ME Monténégro |
|
|
Ovins et caprins |
OV/CAP-INTRA-Y |
De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union |
|
|
|
|
|
Bovins |
BOV-INTRA-X |
De l’Union pour engraissement dans l’Union |
|
|
|
|
MK Macédoine du Nord |
|
|
Ovins et caprins |
OV/CAP-INTRA-Y |
De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union |
|
|
|
|
|
Bovins |
BOV-INTRA-X |
De l’Union pour engraissement dans l’Union |
|
|
|
|
RS Serbie |
|
|
Ovins et caprins |
OV/CAP-INTRA-Y |
De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union |
|
|
|
|
|
Bovins |
BOV-INTRA-X |
De l’Union pour engraissement dans l’Union |
|
|
|
|
RU Russie |
RU-2 |
Bovins |
|
BOV-X |
De Kaliningrad vers le reste de la Russie via la Lituanie |
|
|
|
RU-0 |
Viandes fraîches et produits à base de viande d’ongulés détenus et d’ongulés sauvages |
|
Aucun certificat zoosanitaire n’est requis. |
De la Russie vers la Russie |
|
|
|
|
RU-0 |
Viandes fraîches de volailles, dont les ratites Viandes fraîches de gibier à plumes sauvage Œufs et ovoproduits Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés Produits à base de viande de volaille |
|
Aucun certificat zoosanitaire n’est requis. |
De la Russie vers la Russie |
|
|
|
|
RU-0 |
Animaux aquatiques et produits d’origine animale issus de ces animaux |
|
Aucun certificat zoosanitaire n’est requis. |
AQUA — De la Russie vers la Russie |
|
|
|
|
RU-1 |
Produits à base de viande de bovins, d’ovins et de caprins, de porcins, d’ongulés détenus en tant que gibier d’élevage dont les porcins |
|
MPST |
De la Russie vers d’autres pays tiers via l’Union |
|
|
|
|
SG Singapour |
SG-0 |
|
Viandes fraîches |
NZ-TRANSIT-SG |
De la Nouvelle-Zélande vers l’Union via Singapour |
|
|
|
(1)
Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). |
|||||||
PARTIE 2
Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1
|
Nom du pays tiers ou territoire |
Code de la zone |
Description de la zone |
|
RU Russie |
RU-1 |
L’ensemble du pays, à l’exception de la région de Kaliningrad |
|
RU-2 |
Région de Kaliningrad |
PARTIE 3
Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1
|
De la Bosnie-Herzégovine vers la Turquie via la Bulgarie |
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits mentionnés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par l’Union via la Bulgarie à destination de la Turquie. |
|
De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie |
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits mentionnés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par la Croatie vers d’autres pays tiers ou territoires. |
|
De la Bosnie-Herzégovine en transitant par l’Union |
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits mentionnés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par l’Union vers d’autres pays tiers ou territoires. |
|
De la Biélorussie vers Kaliningrad via la Lituanie |
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Biélorusse et transitant par la Lituanie vers Kaliningrad. |
|
De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union |
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 4 du tableau de la partie 1, en provenance d’un État membre et transitant par le pays tiers, le territoire ou la zone figurant dans la colonne 2 dudit tableau vers un autre État membre. Ces envois peuvent retourner dans l’Union en vue de leur abattage dans les conditions suivantes: — les animaux sont acheminés immédiatement vers l’abattoir de destination où ils sont abattus dans les cinq jours suivant leur date de retour dans l’Union. |
|
De l’Union pour engraissement dans l’Union |
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans le tableau de la partie 1, en provenance d’un État membre et transitant par le pays tiers, le territoire ou la zone figurant dans la colonne 2 dudit tableau vers un autre État membre. Ces envois ne peuvent retourner dans l’Union en vue d’un engraissement en établissement dans l’Union que dans les conditions suivantes: — l’autorité compétente a désigné par avance l’établissement de destination; — les animaux de l’envoi ne quittent pas l’établissement de destination, sauf en vue d’un abattage immédiat; — tous les mouvements d’animaux vivants à destination et au départ de l’établissement de destination finale se déroulent sous le contrôle de l’autorité compétente aussi longtemps que les animaux de l’envoi sont détenus dans l’établissement. |
|
De Kaliningrad vers le reste de la Russie via la Lituanie |
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois d’animaux des espèces visées dans la colonne 3 du tableau de la partie 1 pour élevage ultérieur, de la région russe de Kaliningrad vers une destination située en dehors de l’Union. Ces envois peuvent transiter par la Lituanie dans les conditions suivantes: — les animaux sont transportés dans des conteneurs sur des véhicules routiers scellés, portant un numéro de scellé attribué par l’autorité compétente lituanienne. |
|
De la Russie vers la Russie |
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois d’animaux des espèces visées dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Russie et destinés à la Russie. Ces envois peuvent transiter par la Lettonie, la Lituanie ou la Pologne dans les conditions suivantes: — l’envoi est scellé et porte un numéro de scellé attribué l’autorité compétente lettone, lituanienne ou polonaise. |
|
D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne |
Les envois d’animaux et de produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 originaires d’un État membre et entrant dans l’Union après avoir transité par le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne sont autorisés à entrer dans l’Union, à condition qu’ils soient accompagnés d’un certificat conforme aux modèles de certificat établis par le règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission (1) et le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission pour les mouvements d’animaux et de produits germinaux au sein de l’Union. |
|
Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après déchargement, entreposage et rechargement |
Les envois des marchandises visées dans la partie 1, colonne 4, originaires de l’Union, qui sont expédiés dans la zone visée dans la partie 1, colonne 2, et sont ensuite réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou territoire sont autorisés à entrer dans l’Union à condition que le modèle de certificat «STORAGE-TC-PAO» établi par le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission les accompagne, en plus des documents qui les accompagnent pour leur exportation vers le pays tiers ou territoire. |
|
AQUA — De la Russie vers la Russie |
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés à la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Russie et destinés à la Russie. Ces envois peuvent transiter par la Lettonie, la Lituanie ou la Pologne dans les conditions suivantes: — l’eau n’est pas renouvelée dans l’Union. |
|
De la Russie vers d’autres pays tiers via l’Union |
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits à base de viande issus des espèces visées à la colonne 3 du tableau de la partie 1; les produits à base de viande doivent subir un traitement d’atténuation des risques C conformément à l’annexe XXVIII du règlement délégué (UE) 2020/692. |
|
De la Nouvelle-Zélande vers l’Union via Singapour |
L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 4 du tableau de la partie 1, originaires de Nouvelle-Zélande et transitant par Singapour, avec déchargement, entreposage éventuel et rechargement avant l’entrée dans l’Union. |
|
(1)
Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 1251/2008 (JO L 442 du 30.12.2020, p. 410). |
|
PARTIE 4
Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1
Néant
( 1 ) Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 March 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1).
( *1 ) «A» signifie qu’aucun des traitements d’atténuation des risques B, C ou D [conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692] n’est requis.