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Document 02019D0450-20230227

Consolidated text: Décision d'exécution (UE) 2019/450 de la Commission du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d'évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l'appui du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2019/450/2023-02-27

02019D0450 — FR — 27.02.2023 — 008.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/450 DE LA COMMISSION

du 19 mars 2019

concernant la publication des documents d'évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l'appui du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 077 du 20.3.2019, p. 78)

Modifiée par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/896 DE LA COMMISSION du 28 mai 2019

  L 142

69

29.5.2019

►M2

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/962 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2020

  L 211

19

3.7.2020

►M3

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1574 DE LA COMMISSION du 28 octobre 2020

  L 359

10

29.10.2020

►M4

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1183 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2021

  L 256

103

19.7.2021

►M5

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1789 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2021

  L 359

117

11.10.2021

►M6

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/381 DE LA COMMISSION du 4 mars 2022

  L 75

1

7.3.2022

►M7

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1517 DE LA COMMISSION du 9 septembre 2022

  L 235

65

12.9.2022

►M8

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/424 DE LA COMMISSION du 24 février 2023

  L 61

68

27.2.2023




▼B

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/450 DE LA COMMISSION

du 19 mars 2019

concernant la publication des documents d'évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l'appui du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Article premier

Les références des documents d'évaluation européens relatifs à des produits de construction élaborés à l'appui du règlement (UE) no 305/2011 qui figurent sur la liste de l'annexe de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.




ANNEXE



Référence et titre du document d'évaluation européen

▼M4

020062-00-1102

Blocs-portes à un ou deux vantaux coupe-feu et/ou coupe-fumée en profilés spéciaux à cadre en acier

▼M3

030219-00-0501

Revêtement acoustique par pulvérisation à base de liants organiques aqueux

030350-00-0402

Systèmes d’étanchéité liquide de toitures à base de résine élaborée in situ

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 005»)

▼M1

030351-00-0402

Systèmes de feuilles d'étanchéité de toiture flexibles fixées mécaniquement

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 006»)

▼M3

030352-00-0503

Kit de revêtement liquide étanche pour sols et murs de pièces humides

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 022-1»)

030378-00-0605

Feuille flexible pré-appliquée entièrement collée pour imperméabilisation

▼M2

030400-00-0605

Kit d’étanchéité à base de membranes polymères pour murs et sols intérieurs et extérieurs de zones humides et de piscines

▼M3

030436-00-0503

Kits de revêtement étanche à base de feuilles flexibles pour sols et/ou murs de pièces humides

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 022-2»)

030437-00-0503

Kits de revêtement étanche à base de panneaux intrinsèquement étanches pour sols et/ou murs de pièces humides

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 022-3»)

▼M4

040016-01-0404

Treillis en fibre de verre pour le renforcement d’enduits en ciment ou à base de ciment

(en remplacement du DEE 040016-00-0404)

040036-00-0501

Carreaux de plafond en laine minérale avec un revêtement

▼M8

040049-01-0502

Tapis de mousse de polyuréthanne (PU) ou tapis en fibre de polyester destiné à la protection contre les bruits d’impact

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 040049-00-0502«)

▼M3

040083-00-0404

Systèmes d'isolation thermique extérieure par enduit sur isolant (ETICS)

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 004»)

▼M7

040369-01-1201

Isolation en liège expansé granulé en vrac ou composé ou en liège naturel granulé en vrac et caoutchouc

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 040369-00-1201»)

▼M3

040419-00-1201

Panneau isolant thermique en mousse de polyuréthane rigide comprimée

▼B

040427-00-0404

Kits pour système d'isolation thermique extérieure (ETICS) avec du mortier comme produit d'isolation thermique et de l'enduit ou des revêtements discontinus comme parements extérieurs

▼M2

040465-00-0404

Systèmes composites d’isolation thermique externes (ETICS) avec enduits sur murs en bois monocouches ou multicouches

040729-00-1201

Isolation thermique faite de laine minérale (LM) en vrac

▼M4

040759-00-0404

Systèmes composites d’isolation thermique extérieure (ETICS) avec enduit, sur isolant à la colle de polystyrène

▼M3

040914-00-0404

Kits de vêture - Éléments préfabriqués pour isolation extérieure incluant leurs dispositifs de fixation

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 017»)

▼M8

041125-00-1201

Produits porteurs isolants thermiques et/ou acoustiques à remplissage en vrac in-situ à base de fibres végétales destinés à être utilisés dans la construction de sols

▼M2

041389-00-1201

Panneaux en liège naturel aggloméré pour l’isolation thermique et acoustique

▼M8

041559-00-1201

Isolation thermique et enduit/plâtrage insonorisant

▼M6

041561-00-1201

Isolation thermique formée in situ faite de mousse à base minérale

▼M4

050019-00-0301

Goujons pour joints structuraux soumis à des charges statiques et quasi statiques

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 030»)

▼B

060012-00-0802

Kit composé d'un revêtement de conduit de cheminée, en fibres de verre, substances minérales et organiques, et d'accessoires

▼M6

060013-00-0802

Kit pour cheminées de système avec paroi extérieure en béton et conduit de fumée en céramique/argile en combinaison avec un conduit de fumée en plastique ou en métal et un conduit supplémentaire

▼M7

080009-00-0301

Tapis et barrières composites cimentaires géosynthétiques

▼M8

080013-00-0102

Géogrille rectangulaire pour la stabilisation de couches granulaires non liées sous une charge appliquée

▼M6

090040-00-0404

Garde-corps/balustrade en verre structurel en porte-à-faux

▼B

090119-00-0404

Kits pour revêtements de murs extérieurs en panneaux minéraux avec enduits appliqués in-situ

090120-00-0404

Kits pour systèmes de murs extérieurs à panneaux minéraux non porteurs

▼M7

100002-00-1106

Sprinkler automatique debout et pendant, de type ESFR (Early Suppression Fast Response) (à réponse rapide et à gros orifice), K240 à 480

▼M5

100012-00-1106

Tuyau d’arrosage flexible avec raccords d’extrémité

▼M3

120093-00-0107

Joints de dilatation flexibles en asphalte pour ponts routiers

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 032-3»)

120109-00-0107

Joints de dilatation pour ponts routiers

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 032-4»)

120110-00-0107

Joints de dilatation à mat pour ponts routiers

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 032-5»)

120111-00-0107

Joints de dilatation en porte-à-faux pour ponts routiers

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 032-6»)

120112-00-0107

Joints de dilatation supportés pour ponts routiers

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 032-7»)

120113-00-0107

Joints de dilatation modulaires pour ponts routiers

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 032-8»)

▼B

130031-00-0304

Poutres et colonnes à âme métallique

130082-00-0603

Système de fixation de façade - support en plastique pour la fixation d'éléments de bois à la sous-structure

▼M2

130118-01-0603

Vis et tiges filetées à utiliser dans des constructions en bois

(en remplacement du DEE 130118-00-0603)

130186-00-0603

Plaques de clouage tridimensionnelles

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 015»)

130287-00-0603

Clou en aluminium profilé pour une utilisation dans des structures en bois

130308-00-0304

Produit de bois composite structurel: bois lamellé-collé (LSL)

▼M4

130320-00-0304

Bois lamellé-collé en bois dur massif

▼M2

130336-00-0603

Raccord à point – queue d’aronde en contreplaqué pour bois lamellé-croisé

▼M5

130348-00-0304

Bois de sciage stratifié à section rectangulaire fabriqué à partir de bûches coupées radialement

▼M2

130367-00-0304

Poutres et colonnes composites à base de bois

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 011»)

▼M5

130484-00-0304

Bois massif de construction assemblé par entures multiples (jointé), résistant à la traction, pouvant être transformé en bois lamellé-collé et en bois massif à coller

130661-00-0304

Bois lamellé-collé avec aboutage de section transversale complète

▼M3

140022-00-0304

Panneaux porteurs à ossature de bois préfabriqués

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 019»)

▼M7

150009-01-0301

Ciment de haut-fourneau CEM III/A avec évaluation de la résistance au sulfate (SR) et en option à faible teneur efficace en alcalis (LA) et/ou à faible chaleur d’hydratation (LH)

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 150009-00-0301»)

▼M8

160012-01-0301

Barres en acier à renfort de tête

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 160012-00-0301»)

▼M2

160055-00-0301

Poutres à treillis pour l’augmentation de la résistance au poinçonnement des dalles plates ou des colonnes

▼M4

160057-00-0301

Tôles en forme de L ou de Z pour augmenter la résistance au poinçonnement par cisaillement des dalles ou semelles plates et des dalles de sol

▼M7

160071-00-0102

Kit pour ancrage en roche et en sol utilisant des torons en acier de précontrainte

160124-00-0301

Manchon non vissable pour épissures mécaniques par compression latérale de barres de renfort

▼M4

160129-00-0301

Raccords pour épissures mécaniques de barres d'acier de renforcement

▼M3

170005-00-0305

Éléments de maçonnerie en argile recyclés

▼M7

170010-00-0305

Blocs de béton de polystyrène et kits muraux fabriqués à partir des blocs

▼M2

170011-00-0305

Élément de construction isolant pour murs en maçonnerie

180023-00-0704

Régulateur de débit d’eau pluviale centrifuge vertical

▼M4

180025-00-0704

Installations de traitement des eaux usées préfabriquées pour au moins 51 à 500 PT

190013-00-0502

Systèmes de chapes sèches d’isolation thermique et phonique avec éléments de plancher préfabriqués

▼M6

190019-00-0502

Chapes de sol à base de ciment pour applications intérieures et extérieures

▼M2

200050-02-0102

Gabions boîtes, gabions matelas et gabions sacs en mailles torsadées hexagonales régulières à pré-revêtement métallique, avec ou sans revêtement organique supplémentaire

(en remplacement du DEE 200050-01-0102)

▼M4

200207-00-0302

Kit de murs extérieurs porteurs et de cloisons de séparation

▼M1

210005-00-0505

Kits de cloisons internes à utiliser comme murs non porteurs

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 003»)

210046-00-1201

Feuille composite en métal mince

▼M5

210134-00-1202

Panneaux d’isolation phonique/chape sèche et bandes porteuses en carton ondulé rempli de sable de quartz

▼M8

210138-00-0504

Panneaux fabriqués à partir de cartons de boissons recyclés pour utilisation dans la construction

▼M2

220010-01-0402

Feuilles de toiture plates fabriquées en plastique recyclé pour toiture et/ou revêtement extérieur discontinu autoportant et/ou totalement supporté

(en remplacement du DEE 220010-00-0402)

220062-00-0401

Lanterneau avec verre de couverture collé ou fixé mécaniquement

▼M1

220089-00-0401

Kits de toit translucide autoportant avec revêtement en feuilles de plastique

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 010»)

▼M2

220116-00-0401

Fenêtre de toit fixe résistant au feu

▼M5

230145-00-0105

Composé pour bitume et mélanges bitumineux à base de poudre de caoutchouc broyé

▼B

260014-00-0301

Ajout de type II à base de silicate à couche calcinée

▼M1

260017-00-0301

Sphères micro-creuses élastiques en tant qu'adjuvant pour béton

▼M3

260020-00-0301

Carbonate de calcium fin comme ajout actif avec performance de liaison catalytique pour le béton

▼M4

260026-00-0301

Adjuvant imperméabilisant pour béton

▼M5

260067-00-0301

Macro-fibres de polymère renforcées de fibre de basalte pour utilisation dans le béton

280004-00-0702

Vannes d’équilibrage à brides

▼M7

280005-00-0702

Robinets pour radiateurs thermostatiques

▼M8

300010-00-0505

Verre à vitre à dessin spécial

▼M5

330008-03-0601

Traverses d’ancrage

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 330008-02-0601»)

▼M8

330083-03-0601

Fixation à charge propulsive pour l’utilisation multiple dans le béton pour des applications non structurelles

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 330083-02-0601«)

▼M5

330087-01-0601

Systèmes d’ancrages à barres nervurées avec mortier

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 330087-00-0601»)

330232-01-0601

Fixations mécaniques pour utilisation dans du béton

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 330232-00-0601»)

330232-01-0601 -v01

Fixations à expansion contrôlée par couple pour béton avec une durée de vie variable jusqu’à 50 ans

330250-00-0601

Fixations post-installées dans du béton sous charge cyclique par fatigue

▼M4

330284-00-0604

Chevilles en plastique pour systèmes non structurels redondants en béton et maçonnerie

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 020»)

▼M3

330499-01-0601

Chevilles chimiques pour utilisation dans du béton

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 001-5» et du DEE 330499-00-0601)

▼M7

330965-01-0601

Fixation à charge explosive pour fixation d’ETICS dans du béton

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 330965-00-0601»)

▼M3

331433-00-0601

Ancrage injecté pour panneaux isolants thermiques

▼M8

331668-00-0601

Rovings de verre, de basalte, d’aramide, de carbone, de PBO et d’acier pour pointes d’ancrage renforcées par des fibres

▼M1

331924-00-0602

Assemblages de fixation de pont

▼M2

332001-00-0602

Système de serrage pour raccordement d’éléments préfabriqués en béton

▼M4

332229-00-0602

Fixation à points pour bardage en verre

▼M3

332277-00-0601

Fixation pour étais push-pull pour éléments préfabriqués de murs/colonnes

▼M6

332589-00-0601

Système de boucle de brin pour la jonction d’éléments en béton préfabriqués et coulés sur place

333220-00-0601

Ancrage préinstallé pour la fixation d’éléments de façade en béton

▼M7

340109-00-0106

Kit de protection flexible contre les avalanches

▼M4

340179-00-0203

Kit de construction en panneaux structurels

▼M2

340275-00-0104

Systèmes composites à liaison externe avec matrice inorganique pour le renforcement de structures en béton et en maçonnerie

▼M6

340287-00-0203

Système de panneaux structurels EPS haute densité renforcés pour unités de construction

▼M3

340308-00-0203

Kits pour construction à ossature bois

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 007»)

▼M5

340309-00-0305

Systèmes ou ensembles de coffrage permanents non porteurs composés de blocs creux ou de panneaux isolants, et éventuellement de béton

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 009»)

▼M4

340383-00-0203

Structure de construction modulaire préfabriquée pour cimetière

▼M3

340392-00-0104

Systèmes CRM (Mortier renforcé de composite) de renfort de structures en béton et en maçonnerie

▼M6

340452-00-0204

Kit de construction à base de panneaux massifs avec structure d’armature en métal

▼M8

350454-00-1104-v01

Joints de pénétration combinés pour clapets coupe-feu

▼M3

350865-00-1106

Produits ignifuges

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 028»)

▼M7

360001-01-0803

Système de ventilation en laine minérale avec parements à l’extérieur et à l’intérieur

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 360001-00-0803»)

▼M4

360027-00-0101

Système de drainage utilisé dans des cavernes rocheuses souterraines

▼M6

360032-00-0803

Revêtement en fibres de verre, substances minérales et organiques utilisées pour le regarnissage des conduits à des fins de ventilation

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