EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 02014D0088-20200527
Commission Implementing Decision of 13 February 2014 suspending temporarily imports from Bangladesh of foodstuffs containing or consisting of betel leaves (Piper betle) (notified under document C(2014) 794) (Text with EEA relevance) (2014/88/EU)Text with EEA relevance
Consolidated text: Décision d’exécution de la Commission du 13 février 2014 suspendant temporairement les importations, en provenance du Bangladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles [notifiée sous le numéro C(2014) 794] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2014/88/UE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d’exécution de la Commission du 13 février 2014 suspendant temporairement les importations, en provenance du Bangladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles [notifiée sous le numéro C(2014) 794] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2014/88/UE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02014D0088 — FR — 27.05.2020 — 005.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION [notifiée sous le numéro C(2014) 794] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 045, 15.2.2014, p.34) |
Abrogée par:
|
|
|
Journal officiel |
||
|
n° |
page |
date |
||
|
|
Règlement d’exécution (UE) 2020/625 de la Commission du 6 mai 2020 |
L 144 |
13 |
7.5.2020 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02014D0088-20180702