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Document 02014D0088-20200527
Commission Implementing Decision of 13 February 2014 suspending temporarily imports from Bangladesh of foodstuffs containing or consisting of betel leaves (Piper betle) (notified under document C(2014) 794) (Text with EEA relevance) (2014/88/EU)Text with EEA relevance
Consolidated text: Décision d’exécution de la Commission du 13 février 2014 suspendant temporairement les importations, en provenance du Bangladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles [notifiée sous le numéro C(2014) 794] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2014/88/UE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d’exécution de la Commission du 13 février 2014 suspendant temporairement les importations, en provenance du Bangladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles [notifiée sous le numéro C(2014) 794] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2014/88/UE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02014D0088 — FR — 27.05.2020 — 005.001
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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION [notifiée sous le numéro C(2014) 794] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 045, 15.2.2014, p.34) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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Règlement d’exécution (UE) 2020/625 de la Commission du 6 mai 2020 |
L 144 |
13 |
7.5.2020 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02014D0088-20180702