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Document 02010D0029(01)-20230101

    Consolidated text: Décision de la Banque centrale européenne du 13 décembre 2010 relative à l’émission des billets en euros (refonte) (BCE/2010/29) (2011/67/UE)

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    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/67(1)/2023-01-01

    02010D0029(01) — FR — 01.01.2023 — 006.001

    Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

    ►B

    DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

    du 13 décembre 2010

    relative à l’émission des billets en euros

    (refonte)

    (BCE/2010/29)

    (2011/67/UE)

    (JO L 035 du 9.2.2011, p. 26)

    Modifiée par:

     

     

    Journal officiel

      n°

    page

    date

     M1

    DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 21 juin 2013

      L 187

    13

    6.7.2013

     M2

    DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 29 août 2013

      L 16

    51

    21.1.2014

     M3

    DÉCISION (UE) 2015/286 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE du 27 novembre 2014

      L 50

    42

    21.2.2015

     M4

    DÉCISION (UE) 2019/47 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 29 novembre 2018

      L 9

    194

    11.1.2019

     M5

    DÉCISION (UE) 2020/141 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 22 janvier 2020

      L 27I

    21

    1.2.2020

    ►M6

    DÉCISION (UE) 2022/2546 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 16 décembre 2022

      L 328

    136

    22.12.2022



    ▼B

    DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

    du 13 décembre 2010

    relative à l’émission des billets en euros

    (refonte)

    (BCE/2010/29)

    (2011/67/UE)



    Article premier

    Définitions

    Aux fins de la présente décision, on entend par:

    a)

    «BCN» : la banque centrale nationale d’un État membre dont la monnaie est l’euro;

    b)

    «billets en euros» : les billets conformes aux exigences de la décision BCE/2003/4 et aux spécifications techniques fixées par le conseil des gouverneurs;

    c)

    «clé de répartition du capital souscrit» : les parts des BCN (exprimées en pourcentages) dans le capital souscrit de la BCE, résultant de l’application aux BCN des pondérations dans la clé de répartition visées à l’article 29.1 des statuts du SEBC et telles qu’applicables pour l’exercice concerné;

    d)

    «clé de répartition des billets» : les pourcentages qui résultent de la prise en compte de la part de la BCE dans l’émission totale des billets en euros et de l’application de la clé de répartition du capital souscrit (arrondie au multiple le plus proche de 0,0005 point de pourcentage) aux parts des BCN dans ce total. Lorsque les pourcentages en résultant ne s’élèvent pas à 100 %, la différence est compensée de la manière suivante i) si le total est inférieur à 100 %, en ajoutant 0,0005 d’un point de pourcentage aux plus petites parts en ordre croissant jusqu’à l’obtention d’un total de 100 % exactement; ou ii) si le total est supérieur à 100 %, en soustrayant 0,0005 d’un point de pourcentage des plus grandes parts en ordre décroissant jusqu’à l’obtention d’un total de 100 % exactement. ►M6  L’annexe I de la présente décision précise la clé de répartition des billets qui s’applique à compter du 1er janvier 2023. ◄

    Article 2

    Émission des billets en euros

    La BCE et les BCN émettent les billets en euros.

    Article 3

    Obligations des émetteurs

    1.  
    Les BCN mettent en circulation et retirent de la circulation les billets en euros, et exécutent tout traitement physique concernant tous les billets en euros, y compris ceux émis par la BCE.
    2.  
    Les BCN acceptent, à la demande du porteur, tous les billets en euros en vue de les échanger contre des billets en euros de même valeur ou, dans le cas de titulaires de compte, en vue de les créditer sur des comptes détenus auprès de la BCN réceptrice.
    3.  
    Les BCN considèrent tous les billets en euros qu’elles acceptent comme des engagements et les traitent de manière identique.
    4.  

    Les BCN ne transfèrent pas les billets en euros qu’elles acceptent à d’autres BCN et elles veillent à ce que ces billets en euros restent disponibles en vue d’une nouvelle émission. Par exception et conformément à toute règle établie par le conseil des gouverneurs de la BCE:

    a) 

    les billets en euros mutilés, endommagés, usés ou retirés peuvent être détruits par la BCN réceptrice; et

    b) 

    les billets en euros détenus par les BCN peuvent, pour des raisons logistiques, être redistribués en gros au sein de l’Eurosystème.

    Article 4

    Répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème

    1.  
    La valeur totale des billets en euros en circulation est répartie entre les membres de l’Eurosystème par application de la clé de répartition des billets.
    2.  
    La différence entre la valeur des billets en euros attribuée à chaque BCN conformément à la clé de répartition des billets et la valeur des billets en euros que cette BCN met en circulation donne lieu à des soldes intra-Eurosystème. La BCE détient des créances intra-Eurosystème sur les BCN à proportion de leurs parts dans la clé de répartition du capital souscrit, pour une valeur équivalente à celle des billets en euros qu’elle émet.

    Article 5

    Abrogation

    La décision BCE/2001/15 est abrogée. Les références à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision.

    Article 6

    Entrée en vigueur

    La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2011.

    ▼M6



    ANNEXE I

    CLÉ DE RÉPARTITION DES BILLETS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023



    (en %)

    Banque centrale européenne

    8,0000

    Banque nationale de Belgique

    3,3250

    Deutsche Bundesbank

    24,0575

    Eesti Pank

    0,2570

    Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland

    1,5455

    Banque de Grèce

    2,2575

    Banco de España

    10,8825

    Banque de France

    18,6390

    Hrvatska narodna banka

    0,7400

    Banca d’Italia

    15,5035

    Banque centrale de Chypre

    0,1965

    Latvijas Banka

    0,3555

    Lietuvos bankas

    0,5280

    Banque centrale du Luxembourg

    0,3005

    Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta

    0,0960

    De Nederlandsche Bank

    5,3480

    Oesterreichische Nationalbank

    2,6710

    Banco de Portugal

    2,1360

    Banka Slovenije

    0,4395

    Národná banka Slovenska

    1,0450

    Suomen Pankki

    1,6765

    TOTAL

    100,0000

    ▼B



    ANNEXE II



    DÉCISION ABROGÉE ET MODIFICATIONS SUCCESSIVES

    Décision BCE/2001/15

    JO L 337 du 20.12.2001, p. 52.

    Décision BCE/2003/23

    JO L 9 du 15.1.2004, p. 40.

    Décision BCE/2004/9

    JO L 205 du 9.6.2004, p. 17.

    Décision BCE/2006/25

    JO L 24 du 31.1.2007, p. 13.

    Décision BCE/2007/19

    JO L 1 du 4.1.2008, p. 7.

    Décision BCE/2008/26

    JO L 21 du 24.1.2009, p. 75.
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