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Document 02008R1235-20210318
Commission Regulation (EC) No 1235/2008 of 8 December 2008 laying down detailed rules for implementation of Council Regulation (EC) No 834/2007 as regards the arrangements for imports of organic products from third countries
Consolidated text: Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
02008R1235 — FR — 18.03.2021 — 035.001
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RÈGLEMENT (CE) No 1235/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25) |
Modifié par:
Rectifié par:
RÈGLEMENT (CE) No 1235/2008 DE LA COMMISSION
du 8 décembre 2008
portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
TITRE I
DISPOSITIONS LIMINAIRES
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les modalités applicables à l’importation de produits conformes et à l’importation de produits présentant des garanties équivalentes, prévues aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 834/2007.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
«certificat d’inspection»: le certificat d’inspection visé à l’article 33, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 834/2007, couvrant un lot;
«document justificatif»: le document visé à l’article 68 du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission ( 1 ) et à l’article 6 du présent règlement, dont le modèle figure à l’annexe II du présent règlement;
«lot»: une quantité de produits relevant d’un ou de plusieurs codes de la nomenclature combinée, couverts par un certificat d’inspection unique, acheminés par le même moyen de transport et importés du même pays tiers;
«premier destinataire»: la personne physique ou morale définie à l’article 2, point d), du règlement (CE) no 889/2008;
«vérification du lot»: la vérification, effectuée par l'autorité compétente de l'État membre concerné, dans le cadre des contrôles officiels prévus par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ), du respect des prescriptions des règlements (CE) no 834/2007, (CE) no 889/2008 et du présent règlement, au moyen de contrôles documentaires systématiques, de contrôles d'identité par sondage et, le cas échéant, en fonction de son évaluation des risques, de contrôles physiques, avant la mise en libre pratique du lot dans l'Union conformément à l'article 13 du présent règlement;
«autorités compétentes de l'État membre concerné»: les autorités douanières, les autorités chargées de la sécurité des aliments ou autres autorités désignées par l'État membre conformément à l'article 27, paragraphe 1, du règlement (CE) no 834/2007, responsables de la vérification des lots et du visa des certificats d'inspection;
«rapport d’évaluation»: le rapport d’évaluation visé à l’article 32, paragraphe 2, et à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, établi par un tiers indépendant satisfaisant aux exigences de la norme ISO 17011 ou par une autorité compétente concernée, dans lequel figurent des informations sur les analyses documentaires, y compris les descriptions visées à l’article 4, paragraphe 3, point b), et à l’article 11, paragraphe 3, point b), du présent règlement, sur les audits effectués dans les locaux, y compris dans les lieux critiques, et sur les audits par observation directe axés sur le risque qui sont réalisés dans des pays tiers représentatifs;
«produits de l'aquaculture»: les produits d'aquaculture tels que définis à l'article 4, paragraphe 1, point 34), du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 3 );
«non transformé»: non transformé au sens de la définition des produits non transformés visée à l'article 2, paragraphe 1, point n), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil ( 4 ), indépendamment des opérations d'emballage ou d'étiquetage;
«transformé»: transformé au sens de la définition des produits transformés visée à l'article 2, paragraphe 1, point o), du règlement (CE) no 852/2004, indépendamment des opérations d'emballage ou d'étiquetage;
«point d'entrée»: le lieu de mise en libre pratique.
TITRE II
IMPORTATION DE PRODUITS CONFORMES
CHAPITRE 1
Liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité
Article 3
Établissement et contenu de la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité
La liste contient, pour chaque organisme ou autorité de contrôle, toutes les informations nécessaires en vue de vérifier si les produits commercialisés sur le marché communautaire ont été contrôlés par un organisme ou une autorité de contrôle reconnus en application de l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, et notamment:
le nom et l’adresse de l’organisme ou de l’autorité de contrôle, y compris l’adresse de courrier électronique et l’adresse internet, ainsi que leur numéro de code;
les pays tiers concernés dont les produits sont originaires;
les catégories de produits concernées pour chaque pays tiers;
la durée de l’inscription sur la liste;
l’adresse internet à laquelle sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle (y compris la situation de ces derniers en matière de certification et les catégories de produits concernées) ainsi que les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification.
Article 4
Procédure d’introduction des demandes d’inscription sur la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité
La demande consiste en un dossier technique comprenant toutes les informations nécessaires pour permettre à la Commission de s’assurer que les conditions visées à l’article 32, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 834/2007 sont remplies pour l’ensemble des produits biologiques destinés à l’exportation vers la Communauté, à savoir:
une présentation générale des activités de l’organisme ou de l’autorité de contrôle dans le ou les pays tiers concernés, et notamment une estimation du nombre d’opérateurs concernés et l’indication du type et des quantités prévisibles de produits agricoles et denrées alimentaires originaires du ou des pays tiers concernés et destinées à l’exportation vers la Communauté sous le régime prévu à l’article 32, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 834/2007;
une description détaillée de la manière dont les dispositions des titres II, III et IV du règlement (CE) no 834/2007 ainsi que celles du règlement (CE) no 889/2008 ont été mises en œuvre dans le pays tiers ou dans chacun des pays tiers concernés;
une copie du rapport d’évaluation prévu à l’article 32, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (CE) no 834/2007:
démontrant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont été évalués favorablement en ce qui concerne leur capacité de répondre aux conditions énoncées à l’article 32, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 834/2007;
donnant des garanties quant aux éléments visés à l’article 27, paragraphes 2, 3, 5, 6 et 12, du règlement (CE) no 834/2007;
assurant que l’organisme ou l’autorité de contrôle répondent aux exigences de contrôle et appliquent les mesures de précaution prévues au titre IV du règlement (CE) no 889/2008; et
confirmant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont effectivement réalisé leurs activités de contrôle dans le respect de ces conditions et exigences;
des éléments prouvant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont notifié leurs activités aux autorités du pays tiers concerné, ainsi que leur engagement de respecter les exigences légales qui leur sont imposées par ces autorités;
l’adresse du site internet sur lequel sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle, un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, ainsi que les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification;
l’engagement de respecter les dispositions de l’article 5 du présent règlement;
toute autre information jugée utile par l’organisme ou l’autorité de contrôle ou par la Commission.
Article 5
Gestion et révision de la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité
Un organisme ou une autorité de contrôle ne peuvent figurer sur la liste visée à l’article 3 que s’ils s’acquittent des obligations suivantes:
si, après l’inscription de l’organisme ou de l’autorité de contrôle sur la liste, des changements sont apportés aux mesures qu’ils mettent en œuvre, cet organisme ou cette autorité en informent la Commission. Les demandes de modification des informations relatives à un organisme ou à une autorité de contrôle visées à l’article 3, paragraphe 2, sont également notifiées à la Commission;
l’organisme ou l’autorité de contrôle inscrits sur la liste tiennent à disposition et communiquent, à la première demande, toutes les informations concernant leurs activités de contrôle dans le pays tiers. Ils donnent accès à leurs bureaux et installations aux experts désignés par la Commission;
au plus tard le 31 mars de chaque année, l’organisme ou l’autorité de contrôle transmettent un rapport annuel succinct à la Commission. Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 4, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’évaluation le plus récent ou la mise à jour la plus récente de ce rapport, lequel indique les résultats de l’évaluation sur place, de la surveillance et de la réévaluation pluriannuelle régulières visées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. La Commission peut demander tout complément d’information qu’elle estime nécessaire;
à la lumière des informations reçues, la Commission peut à tout moment modifier le cahier des charges applicable à l’organisme ou à l’autorité de contrôle et peut suspendre l’inscription de cet organisme ou de cette autorité sur la liste visée à l’article 3. Une décision de ce type peut aussi être prise lorsqu’un organisme ou une autorité de contrôle n’ont pas fourni les informations requises ou lorsqu’ils ont refusé de se soumettre à un examen sur place;
l’organisme ou l’autorité de contrôle mettent à la disposition des parties intéressées, sur un site internet, une liste continuellement actualisée des opérateurs et produits certifiés biologiques.
Si l’organisme ou l’autorité de contrôle ne prennent pas en temps utile des mesures correctives adéquates, la Commission retire sans délai cet organisme ou cette autorité de la liste.
CHAPITRE 2
Documents justificatifs requis pour l’importation de produits conformes
Article 6
Documents justificatifs
TITRE III
IMPORTATION DE PRODUITS PRÉSENTANT DES GARANTIES ÉQUIVALENTES
CHAPITRE 1
Liste des pays tiers reconnus
Article 7
Établissement et contenu de la liste de pays tiers
La liste contient, pour chaque pays tiers, toutes les informations nécessaires en vue de vérifier si les produits commercialisés sur le marché communautaire ont été soumis au système de contrôle du pays tiers reconnu conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, et notamment:
les catégories de produits concernées;
l’origine des produits;
l’indication des normes de production appliquées dans le pays tiers;
l’autorité compétente responsable dans le pays tiers du système de contrôle, ainsi que son adresse, y compris l’adresse de courrier électronique et l’adresse internet;
le nom, l'adresse, l'adresse de courrier électronique, l'adresse internet et le numéro de code de l'autorité ou des autorités de contrôle ou de l'organisme ou des organismes de contrôle reconnus par l'autorité compétente visée au point d) pour l'exécution des contrôles;
le nom, l'adresse, l'adresse de courrier électronique, l'adresse internet et le numéro de code de l'autorité ou des autorités ou de l'organisme ou des organismes de contrôle responsables dans le pays tiers de la délivrance des certificats aux fins de l'importation dans l'Union;
la durée de l’inscription sur la liste.
Article 8
Procédure d’introduction des demandes d’inscription sur la liste de pays tiers
La demande d’inscription est accompagnée d’un dossier technique comprenant toutes les informations nécessaires pour permettre à la Commission de s’assurer que les conditions énoncées à l’article 33, paragraphe 1, du règlement (CE) no 834/2007 sont remplies pour les produits destinés à l’exportation vers la Communauté, à savoir:
des informations générales sur le développement de la production biologique dans le pays tiers, les produits obtenus, la surface cultivée, les régions de production, le nombre de producteurs et les opérations de transformation des aliments effectuées;
l’indication du type et des quantités prévisibles de produits agricoles et denrées alimentaires biologiques destinés à l’exportation vers la Communauté;
les normes de production appliquées dans le pays tiers, ainsi qu’une évaluation de leur équivalence avec les normes appliquées dans la Communauté;
le système de contrôle appliqué dans le pays tiers, et notamment les activités de suivi et de surveillance réalisées par les autorités compétentes dans le pays tiers, ainsi qu’une évaluation de l’efficacité de ce système par rapport au système de contrôle appliqué dans la Communauté;
l’adresse internet ou toute autre adresse à laquelle sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle, ainsi qu’un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification et sur les catégories de produits concernées;
les informations que le pays tiers propose d’inclure dans la liste visée à l’article 7;
l’engagement de respecter les dispositions de l’article 9;
toute autre information jugée utile par le pays tiers ou par la Commission.
Des experts des autres pays tiers reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 peuvent être invités par la Commission à assister aux contrôles sur place en tant qu’observateurs.
Les décisions visées au premier alinéa sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.
Article 9
Gestion et révision de la liste de pays tiers
La Commission n’est tenue d’examiner une demande d’inscription que lorsque le pays tiers concerné s’engage à accepter les conditions suivantes:
si, après l'inscription d'un pays tiers sur la liste, des modifications sont apportées aux mesures en vigueur dans le pays tiers ou à leurs modalités d'application, et notamment au système de contrôle, le pays tiers en informe la Commission sans délai; toute modification apportée aux informations mentionnées à l'article 7, paragraphe 2, points d), e) et f), est notifiée immédiatement à la Commission par l'intermédiaire du système informatique visé à l'article 94, paragraphe 1, du règlement (CE) no 889/2008;
le rapport annuel visé à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 8, paragraphe 2, du présent règlement. Il décrit en particulier les activités de suivi et de surveillance réalisées par l’autorité compétente du pays tiers, les résultats obtenus et les mesures correctives qui ont été prises;
à la lumière des informations reçues, la Commission peut à tout moment modifier le cahier des charges applicable au pays tiers et peut suspendre l’inscription de ce pays tiers sur la liste visée à l’article 7; une décision de ce type peut aussi être prise lorsqu’un pays tiers n’a pas fourni les informations requises ou lorsqu’il a refusé de se soumettre à un examen sur place.
CHAPITRE 2
Liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence
Article 10
Établissement et contenu de la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence
La liste contient, pour chaque organisme ou autorité de contrôle, toutes les informations nécessaires en vue de vérifier si les produits commercialisés sur le marché communautaire ont été contrôlés par un organisme ou une autorité de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, et notamment:
le nom, l’adresse et le numéro de code de l’organisme ou de l’autorité de contrôle, ainsi que, le cas échéant, leur adresse de courrier électronique et leur adresse internet;
les pays tiers non inscrits sur la liste prévue à l’article 7 dont les produits sont originaires;
les catégories de produits concernées pour chaque pays tiers;
la durée de l’inscription sur la liste; et
le site internet sur lequel figure une liste actualisée des opérateurs soumis au système de contrôle, indiquant la situation de ces opérateurs en matière de certification et les catégories de produits concernées, ainsi qu’un point de contact où des informations peuvent être obtenues sur les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification; et
le site internet sur lequel figure une présentation complète des normes de production et des mesures de contrôle appliquées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans un pays tiers.
Article 11
Procédure d’introduction des demandes d’inscription sur la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence
La demande d’inscription consiste en un dossier technique comprenant toutes les informations nécessaires pour permettre à la Commission de s’assurer que les conditions énoncées à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 sont remplies pour les produits destinés à l’exportation vers la Communauté, à savoir:
une présentation générale des activités de l’organisme ou de l’autorité de contrôle dans le ou les pays tiers concernés, et notamment une estimation du nombre d’opérateurs concernés ainsi que le type et les quantités prévisibles de produits agricoles et denrées alimentaires destinés à l’exportation vers la Communauté sous le régime prévu à l’article 33, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 834/2007;
une description des normes de production et mesures de contrôle appliquées dans les pays tiers, y compris une évaluation de l’équivalence de ces normes et mesures avec les dispositions des titres III, IV et V du règlement (CE) no 834/2007 ainsi qu’avec les modalités de mise en œuvre y afférentes prévues par le règlement (CE) no 889/2008;
une copie du rapport d’évaluation visé à l’article 33, paragraphe 3, quatrième alinéa, du règlement (CE) no 834/2007:
démontrant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont été évalués favorablement en ce qui concerne leur capacité de répondre aux conditions énoncées à l’article 33, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 834/2007;
confirmant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont effectivement réalisé leurs activités dans le respect de ces conditions; et
démontrant et confirmant l’équivalence des normes de production et mesures de contrôle visées au présent paragraphe, point b);
des éléments prouvant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont notifié leurs activités aux autorités de chacun des pays tiers concernés ainsi que leur engagement de respecter les exigences légales qui leur sont imposées par ces autorités;
le site internet sur lequel sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle, un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, ainsi que les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification;
l’engagement de respecter les dispositions de l’article 12;
toute autre information jugée utile par l’organisme ou l’autorité de contrôle ou par la Commission.
Article 12
Gestion et révision de la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence
Un organisme ou une autorité de contrôle ne peuvent figurer sur la liste visée à l’article 10 que s’ils s’acquittent des obligations suivantes:
si, après l’inscription de l’organisme ou de l’autorité de contrôle sur la liste, des changements sont apportés aux mesures qu’ils mettent en œuvre, cet organisme ou cette autorité en informent la Commission. Les demandes de modification des informations relatives à un organisme ou à une autorité de contrôle visées à l’article 10, paragraphe 2, sont également notifiées à la Commission;
au plus tard le ►M12 28 février ◄ de chaque année, l’organisme ou l’autorité de contrôle transmettent un rapport annuel succinct à la Commission. Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 11, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’évaluation le plus récent ou la mise à jour la plus récente de ce rapport, lequel indique les résultats de l’évaluation sur place, de la surveillance et de la réévaluation pluriannuelle régulières visées à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007. La Commission peut demander tout complément d’information qu’elle estime nécessaire;
à la lumière des informations reçues, la Commission peut à tout moment modifier le cahier des charges applicable à l’organisme ou à l’autorité de contrôle et peut suspendre l’inscription de cet organisme ou de cette autorité sur la liste visée à l’article 10. Une décision de ce type peut aussi être prise lorsqu’un organisme ou une autorité de contrôle n’ont pas fourni les informations requises ou lorsqu’ils ont refusé de se soumettre à un examen sur place;
l’organisme ou l’autorité de contrôle mettent à la disposition des parties intéressées, par voie électronique, une liste continuellement actualisée des opérateurs ainsi que des produits certifiés biologiques.
Conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, un organisme ou une autorité de contrôle ou une référence à une catégorie spécifique de produit ou à un pays tiers spécifique en rapport avec cet organisme ou cette autorité de contrôle peuvent être retirés de la liste mentionnée à l’article 10 du présent règlement:
s’ils ne transmettent pas à la Commission le rapport annuel visé au paragraphe 1, point b), pour le ►M12 28 février ◄ au plus tard;
s’ils ne communiquent pas dans les délais à la Commission les changements afférents à leur dossier technique;
s’ils ne communiquent pas d’informations à la Commission lors de l’examen d’un cas d’irrégularité;
s’ils ne prennent pas de mesures correctives adéquates en réponse aux irrégularités et infractions observées;
s’ils refusent de se soumettre à un examen sur place à la suite d’une demande formulée par la Commission ou lorsqu’un examen sur place produit un résultat négatif résultant du mauvais fonctionnement systématique des mesures de contrôle;
dans toute situation où il existe un risque que le consommateur soit induit en erreur sur la véritable nature des produits certifiés par l’organisme ou l’autorité de contrôle.
Si un organisme ou une autorité de contrôle ne prend pas de mesures correctrices appropriées et en temps voulu, à la suite d’une demande de la Commission effectuée dans un délai que celle-ci détermine en fonction de la gravité du problème et qui ne peut généralement pas être inférieur à trente jours, l’organisme ou l’autorité de contrôle en cause peut être retiré(e) de la liste, conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. Cette décision de retrait est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission publie la liste modifiée dans les meilleurs délais par tout moyen technique approprié, y compris internet.
CHAPITRE 3
Mise en libre pratique des produits importés conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 834/2007
Article 13
Certificat d'inspection
La mise en libre pratique dans l'Union d'un lot de produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 et importés conformément à l'article 33 de ce règlement est subordonnée:
à la présentation d'un certificat d'inspection original à l'autorité compétente de l'État membre concerné;
à la vérification du lot et au visa du certificat d'inspection par l'autorité compétente de l'État membre concerné; et
à l'indication du numéro du certificat d'inspection dans la déclaration en douane pour la mise en libre pratique visée à l'article 158, paragraphe 1, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ).
La vérification du lot et le visa du certificat d'inspection sont exécutés par l'autorité compétente de l'État membre où le lot est mis en libre pratique dans l'Union.
Les États membres désignent les points d'entrée sur leur territoire et informent la Commission des points d'entrée désignés.
Le certificat d'inspection original est une copie imprimée et signée manuellement du certificat électronique dûment rempli dans TRACES ou, à titre subsidiaire, d'un certificat d'inspection signé dans TRACES au moyen d'un cachet électronique qualifié au sens de l'article 3, paragraphe 27, du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil ( 7 ).
Lorsque le certificat d'inspection original est une copie imprimée et signée manuellement du certificat électronique dûment rempli dans TRACES, les autorités de contrôle, les organismes de contrôle, les autorités compétentes de l'État membre concerné et le premier destinataire vérifient à chaque stade de la délivrance, du visa et de la réception du certificat d'inspection que cette copie correspond aux informations indiquées dans TRACES. ►M35 Si la version imprimée et signée à la main du certificat d’inspection ne comporte pas les informations relatives aux documents de transport figurant dans les cases 16 et 17 et aux champs pertinents de la case 13, ou lorsque ces informations sont différentes de celles disponibles dans TRACES, les autorités compétentes de l’État membre concerné et le premier destinataire ne prennent en considération, aux fins de la vérification et de l’approbation du certificat d’inspection, que les informations disponibles dans TRACES. ◄
Cette autorité ou cet organisme de contrôle est:
une autorité ou un organisme de contrôle figurant à l'annexe III du présent règlement pour les produits concernés et pour le pays tiers dont les produits sont originaires, ou, le cas échéant, dans lequel la dernière opération aux fins de la préparation a été réalisée; ou
une autorité ou un organisme de contrôle figurant à l'annexe IV du présent règlement pour les produits concernés et pour le pays tiers dont les produits sont originaires, ou dans lequel la dernière opération aux fins de la préparation a été réalisée.
Toutefois, dans le cas de produits transformés, si l'autorité ou l'organisme de contrôle délivrant le certificat d'inspection est une autorité ou un organisme de contrôle figurant sur la liste de l'annexe III, cette autorité ou cet organisme ne délivre le certificat d'inspection et ne signe la déclaration figurant à la case 18 du certificat qu'après avoir vérifié que tous les ingrédients biologiques du produit ont été contrôlés et certifiés par une autorité ou un organisme de contrôle reconnu par le pays tiers concerné figurant dans ladite annexe; si l'autorité ou l'organisme de contrôle délivrant le certificat est une autorité ou un organisme de contrôle figurant sur la liste de l'annexe IV, cette autorité ou cet organisme ne délivre le certificat d'inspection et ne signe la déclaration figurant à la case 18 du certificat qu'après avoir vérifié que tous les ingrédients biologiques entrant dans la composition de ces produits ont été contrôlés et certifiés par une autorité ou un organisme de contrôle figurant sur la liste de l'annexe III ou IV, ou ont été produits et certifiés dans l'Union conformément au règlement (CE) no 834/2007.
Lorsque l'opérateur qui effectue la dernière opération aux fins de la préparation est différent du producteur ou du transformateur du produit, l'autorité ou l'organisme de contrôle qui délivre le certificat d'inspection et est inscrit à l'annexe IV ne délivre ce certificat et ne signe la déclaration figurant à la case 18 du certificat qu'après avoir procédé à un contrôle documentaire sur la base de tous les documents de contrôle pertinents, y compris les documents de transport et les documents commerciaux, vérifié que la production ou la transformation du produit concerné a été contrôlée et certifiée par un organisme ou une autorité de contrôle reconnu pour les produits et le pays concernés conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, et réalisé, le cas échéant en fonction de son évaluation des risques, un contrôle physique du lot.
À la demande de la Commission ou de l'autorité compétente d'un État membre, l'autorité ou l'organisme de contrôle délivrant le certificat d'inspection conformément aux deuxième et troisième alinéas met à disposition, dans les plus brefs délais, la liste de tous les opérateurs de la chaîne de production biologique et des autorités ou organismes de contrôle sous le contrôle desquels ces opérateurs ont placé leurs activités.
Le premier destinataire ou, le cas échéant, l'importateur peut effectuer une copie du certificat d'inspection en vue d'informer les autorités et organismes de contrôle conformément à l'article 83 du règlement (CE) no 889/2008. Toute copie effectuée porte la mention «COPIE» imprimée ou apposée au moyen d'un cachet.
Le premier destinataire transmet ensuite le certificat original à l'importateur mentionné dans la case 11 du certificat, aux fins de l'article 33, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 834/2007.
Article 13 bis
Force majeure ou circonstances exceptionnelles
Le certificat d'inspection est établi dans la langue officielle ou l'une des langues officielles de l'État membre de dédouanement. Si nécessaire, l'autorité compétente de l'État membre concerné peut demander une traduction du certificat d'inspection dans sa langue officielle ou l'une de ses langues officielles.
Les modifications ou ratures non certifiées entraînent la nullité du certificat.
Article 13 ter
Importateur
L'importateur indique le numéro du certificat d'inspection dans la déclaration en douane pour la mise en libre pratique visée à l'article 158, paragraphe 1, du règlement (UE) no 952/2013.
Article 13 quater
Droits d'accès
La Commission est responsable de l'octroi et de la mise à jour des droits d'accès au système TRACES des autorités compétentes, telles que définies à l'article 2, point n), du règlement (CE) no 834/2007, des autorités compétentes des pays tiers reconnus conformément à l'article 33, paragraphe 2, dudit règlement et des autorités et organismes de contrôle figurant à l'annexe III ou IV du présent règlement. Avant d'accorder les droits d'accès au système TRACES, la Commission vérifie l'identité des autorités compétentes, des autorités et des organismes de contrôle concernés.
Les autorités compétentes telles que définies à l'article 2, point n), du règlement (CE) no 834/2007 sont responsables de l'octroi et de la mise à jour des droits d'accès au système TRACES des opérateurs, des autorités et des organismes de contrôle dans l'Union. Avant d'accorder les droits d'accès au système TRACES, les autorités compétentes vérifient l'identité des opérateurs, des autorités et des organismes de contrôle concernés. Les États membres désignent une autorité unique responsable de coordonner la coopération et les contacts avec la Commission dans ce domaine.
Les autorités compétentes communiquent à la Commission les droits d'accès accordés. La Commission active ces droits d'accès au système TRACES.
Article 13 quinquies
Intégrité et lisibilité des informations
Le système TRACES protège l'intégrité des informations encodées conformément au présent règlement.
Il offre notamment les garanties suivantes:
il assure l'identification univoque de chaque utilisateur et comporte des mesures de contrôle efficace des droits d'accès permettant d'empêcher tout accès, toute suppression, toute modification et tout déplacement illégaux, malveillants ou non autorisés des informations, dossiers, et métadonnées;
il est doté de dispositifs de protection physique contre les intrusions et les incidents environnementaux et de protection logicielle contre les attaques informatiques;
il sauvegarde les données stockées dans un espace matériel et logiciel sûr;
il empêche, par différents moyens, toute modification non autorisée et comporte des mécanismes de vérification de l'intégrité des informations permettant de contrôler si celles-ci ont subi des modifications;
il garde en mémoire une piste d'audit pour chaque étape essentielle de la procédure;
il offre des procédures fiables de conversion des formats et de migration permettant de garantir la lisibilité et l'accessibilité des informations pendant toute la durée de conservation requise;
il est assorti d'une documentation fonctionnelle et technique suffisamment détaillée et actualisée couvrant le fonctionnement et les caractéristiques du système et accessible à tout moment aux entités organisationnelles chargées des spécifications fonctionnelles et/ou techniques.
Article 14
Régimes douaniers spéciaux
La préparation est limitée aux types d'opérations suivants:
le conditionnement ou le reconditionnement; ou
l'étiquetage concernant la présentation du mode de production biologique.
Après cette préparation, le lot est soumis, avant la mise en libre pratique, aux mesures visées à l'article 13, paragraphe 1, du présent règlement.
Une fois cette procédure terminée, le certificat d'inspection original est retourné, le cas échéant, à l'importateur du lot mentionné dans la case 11 du certificat, aux fins de l'article 33, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 834/2007.
Pour chacun des sous-lots issus de la division opérée, l'importateur mentionné dans la case 11 du certificat d'inspection soumet un extrait du certificat d'inspection par l'intermédiaire du système TRACES à l'autorité compétente de l'État membre, conformément au modèle et aux notes de l'annexe VI. Après vérification du sous-lot, l'autorité compétente de l'État membre concerné appose son visa dans la case 13 de l'extrait du certificat d'inspection aux fins de la mise en libre pratique. La vérification du sous-lot et le visa de l'extrait du certificat d'inspection sont exécutés par l'autorité compétente de l'État membre concerné dans cet État membre lorsque le sous-lot est mis en libre pratique dans l'Union.
Une copie de chaque extrait visé du certificat d’inspection est conservée avec le certificat d’inspection original par la personne identifiée comme l’importateur initial du lot et mentionnée dans la case 11 du certificat d’inspection. Toute copie effectuée porte la mention «COPIE» ou «DUPLICATA», imprimée ou apposée au moyen d’un cachet.
▼M25 —————
Le destinataire d'un sous-lot remplit, à la réception de celui-ci, la case 14 de l'original de l'extrait du certificat d'inspection, afin de certifier que la réception du sous-lot s'est déroulée conformément à l'article 34 du règlement (CE) no 889/2008.
Le destinataire d’un sous-lot tient l’extrait du certificat d’inspection à la disposition des autorités et/ou organismes de contrôle pendant au moins deux ans.
Article 15
Produits non conformes
Lorsque la vérification d'un lot par une autorité compétente de l'État membre concerné aboutit à la constatation d'une infraction ou d'une irrégularité entraînant le refus du visa du certificat et de la mise en libre pratique des produits, ladite autorité notifie sans délai cette infraction ou cette irrégularité à la Commission et aux autres États membres par l'intermédiaire du système TRACES.
Les États membres assurent une coordination effective et efficace entre les autorités compétentes chargées d'effectuer les contrôles officiels en vue d'échanger sans délai les informations concernant la détection de lots de produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 portant des termes se référant au mode de production biologique, mais non déclarés comme étant destinés à être importés conformément au règlement (CE) no 834/2007. L'autorité compétente de l'État membre concerné notifie ces constatations sans délai à la Commission et aux autres États membres par l'intermédiaire du système TRACES.
L’importateur et l’autorité ou l’organisme de contrôle qui a délivré le certificat d’inspection visé à l’article 13 du présent règlement en informent immédiatement les organismes et autorités de contrôle et les autorités compétentes des États membres concernés et des pays tiers associés à la production biologique des produits en question et, le cas échéant, la Commission. L’autorité ou l’organisme de contrôle peut exiger que le produit ne soit pas mis sur le marché avec des indications se référant au mode de production biologique jusqu’à ce qu’il/elle ait pu s’assurer, grâce aux informations reçues de l’opérateur ou d’autres sources, que le doute a été dissipé.
L’État membre qui a transmis la communication initiale peut inviter la Commission à demander des informations complémentaires, le cas échéant, qui devront être transmises à la Commission et à l’État membre concerné. En tout état de cause, après réception d’une réponse ou d’informations complémentaires, l’État membre qui a transmis la communication initiale introduit les données et les mises à jour nécessaires dans le système informatique visé à l’article 94, paragraphe 1, du règlement (CE) no 889/2008.
TITRE IV
DISPOSITIONS COMMUNES
Article 16
Évaluation des demandes et publication des listes
La Commission met en place, afin de l’assister dans l’examen des demandes et dans la gestion et la révision des listes, un groupe d’experts comprenant des experts gouvernementaux et des experts privés.
Article 17
Communication
TITRE V
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article 18
Dispositions transitoires relatives à la liste de pays tiers
Les demandes d’inscription introduites par des pays tiers conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 345/2008 avant le 1er janvier 2009 sont traitées comme des demandes effectuées en vertu de l’article 8 du présent règlement.
La première liste de pays reconnus comprend l'Argentine, l'Australie, le Costa Rica, l'Inde, Israël ( 8 ), la Nouvelle-Zélande et la Suisse. Les numéros de code visés à l'article 7, paragraphe 2, point f), du présent règlement n'y figurent pas. Ces numéros de code sont ajoutés avant le 1er juillet 2010 par mise à jour de la liste conformément à l'article 17, paragraphe 2.
▼M25 —————
Article 19 bis
Dispositions transitoires relatives à l'utilisation de certificats d'inspection non délivrés dans TRACES
Jusqu'au 19 octobre 2017, des certificats d'inspection visés à l'article 13, paragraphe 1, point a), et leurs extraits visés à l'article 14, paragraphe 2, peuvent être délivrés et visés en application de l'article 13, paragraphes 3 à 7, sans utiliser TRACES conformément à l'article 13 bis, paragraphes 1, 2 et 3, et sur la base des modèles et des notes figurant à l'annexe V ou VI.
Article 20
Abrogation
Les règlements (CE) no 345/2008 et (CE) no 605/2008 sont abrogés.
Les références aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VII.
Article 21
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er janvier 2009.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
LISTE DES ORGANISMES DE CONTRÔLE ET DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE DÉSIGNÉS AUX FINS DE LA CONFORMITÉ ET CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE VISÉ À L’ARTICLE 3
ANNEXE II
ANNEXE III
LISTE DES PAYS TIERS ET CAHIER DES CHARGES SPECIFIQUE VISE A L’ARTICLE 7
Note: Conformément à l'article 17, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 834/2007, lors de leur commercialisation dans l'Union, les animaux et les produits d'origine animale produits pendant la période de conversion ne comportent pas les indications visées aux articles 23 et 24 dudit règlement, utilisées pour étiqueter les produits et faire de la publicité à leur sujet. Ces produits sont donc également exclus des reconnaissances relatives aux catégories de produits B et D pour tous les pays tiers énumérés dans la présente annexe.
ARGENTINE
|
1. |
Catégories de produits :
|
||||||||||||||||||
|
2. |
Origine : produits des catégories A, B et F qui ont été cultivés en Argentine et produits de la catégorie D transformés en Argentine à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Argentine. |
|
3. |
Norme de production : Ley 25 127 sobre «Producción ecológica, biológica y orgánica». |
|
4. |
Autorité compétente : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria SENASA (www.senasa.gov.ar). |
|
5. |
Organismes de contrôle :
|
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats : mêmes organismes qu’au point 5. |
|
7. |
Durée de l’inscription : non précisée. |
AUSTRALIE
|
1. |
Catégories de produits :
|
|||||||||||||||
|
2. |
Origine : produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Australie et produits de la catégorie D transformés en Australie à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Australie. |
|
3. |
Norme de production : National standard for organic and bio-dynamic produce. |
|
4. |
Autorité compétente : Department of Agriculture and Water Resources, http://www.agriculture.gov.au/ |
|
5. |
Organismes de contrôle :
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats : mêmes organismes qu’au point 5. |
|
7. |
Durée de l’inscription : non précisée. |
CANADA
|
1. |
Catégories de produits :
|
|||||||||||||||||||||
|
2. |
Origine : produits des catégories A, B et F cultivés au Canada et produits des catégories D et E transformés au Canada à partir d'ingrédients obtenus selon les méthodes de production biologique qui ont été cultivés au Canada ou qui ont été importés au Canada conformément à la législation canadienne. |
|
3. |
Norme de production : Organic Products Regulation. |
|
4. |
Autorité compétente : Canadian Food Inspection Agency (CFIA) (www.inspection.gc.ca). |
|
5. |
Organismes de contrôle :
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats : mêmes organismes qu’au point 5. |
|
7. |
Durée de l'inscription : non précisée. |
CHILI
1. Catégories de produits:
|
Produits ou catégorie de produits |
Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe IV |
Limitations |
|
Produits végétaux non transformés |
A |
Uniquement les produits énumérés dans l'accord |
|
Miel |
|
Uniquement les produits énumérés dans l'accord |
|
Produits végétaux transformés destinés à l'alimentation humaine |
D |
Uniquement les produits énumérés dans l'accord |
|
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture |
F |
Uniquement les produits énumérés dans l'accord |
2. Origine: ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits des catégories A et D, qui ont été cultivés au Chili ou y ont été importés:
3. Normes de production: Loi no 20.089 du 17 janvier 2006 créant un système national de certification des produits biologiques agricoles.
4. Autorité compétente: Servicio Agricola y Ganadero (SAG), Ministère de l'agriculture. http://www.sag.cl/ambitos-de-accion/certificacion-de-productos-organicos
5. Organismes de contrôle:
|
Numéro de code |
Nom |
Adresse internet |
|
CL-BIO-001 |
Ecocert Chile S.A. |
www.ecocert.cl |
|
▼M33 ————— |
||
|
CL-BIO-005 |
CERES — Certification of Environmental Standards GmbH |
http://www.ceres-cert.com/ |
|
CL-BIO-010 |
BIO CERTIFICADORA SERVICIOS LIMITADA O BIOAUDITA |
https://www.bioaudita.cl |
6. Organismes et autorités chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.
7. Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 non précisée ◄ .
COSTA RICA
|
1. |
Catégories de produits :
|
|||||||||||||||
|
2. |
Origine : produits des catégories A et F qui ont été cultivés au Costa-Rica et produits de la catégorie D transformés au Costa-Rica à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés au Costa-Rica. |
|
3. |
Norme de production : Reglamento sobre la agricultura orgánica |
|
4. |
Autorité compétente : Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y Ganadería, www.sfe.go.cr. |
|
5. |
Organismes de contrôle :
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats : mêmes organismes qu'au point 5. |
|
7. |
Durée de l’inscription : non précisée. |
INDE
|
1. |
Catégories de produits
|
|
2. |
Origineproduits des catégories A et F, cultivés en Inde. |
|
3. |
Norme de productionNational Programme for Organic Production. |
|
4. |
Autorité compétenteAgricultural and Processed Food Products Export Development Authority APEDA, http://www.apeda.gov.in/apedawebsite/index.asp. |
|
5. |
Organismes de contrôle
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu’au point 5. |
|
7. |
Durée de l’inscriptionnon précisée. |
ISRAËL
|
1. |
Catégories de produits :
|
|||||||||||||||
|
2. |
Origine : produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Israël et produits de la catégorie D transformés en Israël à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Israël ou y ont été importés:
—
soit en provenance de l'Union,
—
soit en provenance d'un pays tiers dans le cadre d'un régime dont l'équivalence a été reconnue conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.
|
|
3. |
Norme de production : Loi no 5765-2005 régissant la production biologique, et ses règlements y afférents. |
|
4. |
Autorité compétente : Plant Protection and Inspection Services (PPIS) (www.ppis.moag.gov.il). |
|
5. |
Organismes de contrôle :
|
|||||||||||||||||||||
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats : mêmes organismes qu’au point 5. |
|
7. |
Durée de l’inscription : non précisée. |
JAPON
|
1. |
Catégories de produits :
|
|||||||||||||||
|
2. |
Origine : produits de la catégorie A qui ont été cultivés au Japon et produits de la catégorie D transformés au Japon à partir d’ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés au Japon ou y ont été importés:
—
soit en provenance de l'Union,
—
soit en provenance d'un pays tiers dont le Japon a reconnu que les produits avaient été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers selon des règles équivalentes à celles prévues par la législation japonaise.
|
|
3. |
Normes de production : Japanese Agricultural Standard for Organic Plants (Notification No 1605 of the MAFF of October 27, 2005), Japanese Agricultural Standard for Organic Processed Foods (Notification No 1606 of MAFF of October 27, 2005). |
|
4. |
Autorités compétentes : Food Manufacture Affairs Division, Food Industry Affairs Bureau, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries, www.maff.go.jp/j/jas/index.html, et Food and Agricultural Materials Inspection Center (FAMIC), www.famic.go.jp. |
|
5. |
Organismes de contrôle :
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats : mêmes organismes qu’au point 5. |
|
7. |
Durée de l’inscription : non précisée. |
SUISSE
|
1. |
Catégories de produits :
|
|||||||||||||||||||||
|
2. |
Origine : produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Suisse et produits des catégories D et E transformés en Suisse à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Suisse ou y ont été importés:
—
soit en provenance de l'Union,
—
soit en provenance d'un pays tiers dont la Suisse a reconnu que les produits avaient été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers selon des règles équivalentes à celles prévues par la législation suisse.
|
|
3. |
Norme de production : ordonnance sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques. |
|
4. |
Autorité compétente : Office fédéral de l’agriculture – OFAG (http://www.blw.admin.ch/themen/00013/00085/00092/index.html?lang=fr). |
|
5. |
Organismes de contrôle :
|
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats : mêmes organismes qu’au point 5. |
|
7. |
Durée de l’inscription : non précisée. |
TUNISIE
|
1. |
Catégories de produits :
|
|||||||||||||||
|
2. |
Origine : produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Tunisie et produits de la catégorie D transformés en Tunisie à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Tunisie. |
|
3. |
Normes de production : loi no 99-30 du 5 avril 1999 relative à l’agriculture biologique; arrêté du ministre de l’agriculture du 28 février 2001 portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique. |
|
4. |
Autorité compétente : ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, www.agriculture.tn et www.onagri.tn. |
|
5. |
Organismes de contrôle :
|
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats : mêmes organismes qu’au point 5. |
|
7. |
Durée de l'inscription : non précisée. |
ÉTATS-UNIS
|
1. |
Catégories de produits :
|
|||||||||||||||||||||
|
2. |
Origine : produits des catégories A, B et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits des catégories D et E qui:
—
ont été produits aux États-Unis, ou
—
y ont été importés, transformés ou conditionnés conformément à la législation américaine.
|
|
3. |
Normes de production : Organic Foods Production Act of 1990 (7 U.S.C. 6501 et seq.), National Organic Program (7 CFR 205). |
|
4. |
Autorité compétente : United States Department of Agriculture (USDA), Agricultural Marketing Service (AMS) (www.usda.gov). |
|
5. |
Organismes de contrôle :
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats : mêmes organismes qu’au point 5. |
|
7. |
Durée de l'inscription : non précisée. |
NOUVELLE-ZÉLANDE
|
1. |
Catégories de produits :
|
||||||||||||||||||
|
2. |
Origine : produits des catégories A, B et F qui ont été cultivés en Nouvelle-Zélande et produits de la catégorie D transformés en Nouvelle-Zélande à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Nouvelle-Zélande ou y ont été importés:
—
soit en provenance de l'Union,
—
soit en provenance d'un pays tiers dans le cadre d'un régime dont l'équivalence a été reconnue conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007,
—
soit en provenance d'un pays tiers dont les règles de production et le régime de contrôle ont été reconnus équivalents au programme d'assurance de la qualité des produits alimentaires et de l'agriculture biologique (Food Official Organic Assurance Programme) du MAF sur la base des garanties et des informations fournies par l'autorité compétente du pays concerné, conformément aux dispositions établies par le MAF et à condition que seuls des ingrédients issus de l'agriculture biologique, destinés à des produits élaborés en Nouvelle-Zélande entrant dans la catégorie D, avec un maximum de 5 % des produits d'origine agricole, soient importés.
|
|
3. |
Norme de production : MAF Official Organic Assurance Programme Technical Rules for Organic Production. |
|
4. |
Autorité compétente : Ministry for Primary Industries (MPI) http://www.mpi.govt.nz/exporting/food/organics/ |
|
5. |
Organismes de contrôle :
|
|
6. |
►M16 Organismes chargés de délivrer les certificats : Ministry for Primary Industries (MPI) ◄ |
|
7. |
Durée de l’inscription : non précisée. |
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
|
1. |
Catégories de produits
:
|
|
2. |
Origine
: produits de la catégorie D transformés en République de Corée à partir d'ingrédients issus de l'agriculture biologique qui ont été cultivés en République de Corée ou y ont été importés:
—
soit en provenance de l'Union,
—
soit en provenance d'un pays tiers dont les produits ont été reconnus par la République de Corée comme ayant été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers conformément aux règles équivalentes à celles prévues par la législation de la République de Corée.
|
|
3. |
Normes de production : Act on Promotion of Environmentally-friendly Agriculture and Fisheries and Management and Support for Organic Food. |
|
4. |
Autorité compétente : Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, www.enviagro.go.kr/portal/en/main.do |
|
5. |
Organismes de contrôle
:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
6. |
Organismes et autorités chargés de délivrer les certificats : mêmes organismes qu'au point 5. |
|
7. |
Durée de l'inscription : non précisée. |
ANNEXE IV
LISTE DES ORGANISMES DE CONTRÔLE ET DES AUTORITES DE CONTRÔLE DÉSIGNÉS AUX FINS DE L'ÉQUIVALENCE ET CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE VISÉ A L'ARTICLE 10
Aux fins de la présente annexe, les catégories de produits sont désignées par les codes suivants:
A : Produits végétaux non transformés
B : Produits animaux vivants ou non transformés
C : Produits de l'aquaculture et algues non transformés
D : Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine ( 9 )
E : Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation animale (9)
F : Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture
Le site internet visé à l'article 10, paragraphe 2, point e), sur lequel figure la liste des opérateurs soumis au système de contrôle, ainsi qu'un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, et les opérateurs et produits faisant l'objet d'une suspension ou d'un retrait de certification, se trouve à l'adresse internet mentionnée au point 2 pour chaque organisme ou autorité de contrôle, sauf stipulation contraire.
▼M27 —————
«A CERT European Organization for Certification SA»
Adresse: 2 Tilou Street, 54638 Thessaloniki, Grèce
Adresse internet: www.a-cert.org
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AE-BIO-171 |
Émirats arabes unis |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
AL-BIO-171 |
Albanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
AM-BIO-171 |
Arménie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
AZ-BIO-171 |
Azerbaïdjan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BT-BIO-171 |
Bhoutan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BY-BIO-171 |
Biélorussie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CL-BIO-171 |
Chili |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CN-BIO-171 |
Chine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
DO-BIO-171 |
République dominicaine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
EC-BIO-171 |
Équateur |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
EG-BIO-171 |
Égypte |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ET-BIO-171 |
Éthiopie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GD-BIO-171 |
Grenade |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GE-BIO-171 |
Géorgie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GH-BIO-171 |
Ghana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ID-BIO-171 |
Indonésie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
IR-BIO-171 |
Iran |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
JM-BIO-171 |
Jamaïque |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
JO-BIO-171 |
Jordanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
KE-BIO-171 |
Kenya |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
KW-BIO-171 |
Koweït |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
KZ-BIO-171 |
Kazakhstan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
LB-BIO-171 |
Liban |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MA-BIO-171 |
Maroc |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MD-BIO-171 |
Moldavie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MK-BIO-171 |
Ancienne République yougoslave de Macédoine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
OM-BIO-171 |
Oman |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PE-BIO-171 |
Pérou |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PG-BIO-171 |
Papouasie — Nouvelle-Guinée |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PH-BIO-171 |
Philippines |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PK-BIO-171 |
Pakistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
RS-BIO-171 |
Serbie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
RU-BIO-171 |
Russie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
RW-BIO-171 |
Rwanda |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SA-BIO-171 |
Arabie saoudite |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SD-BIO-171 |
Soudan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TH-BIO-171 |
Thaïlande |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TR-BIO-171 |
Turquie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TW-BIO-171 |
Taïwan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TZ-BIO-171 |
Tanzanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
UA-BIO-171 |
Ukraine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
UG-BIO-171 |
Ouganda |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
UZ-BIO-171 |
Ouzbékistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
VN-BIO-171 |
Viêt Nam |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
XK-BIO-171 |
Kosovo (1) |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ZA-BIO-171 |
Afrique du Sud |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
(1)
Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo. |
|||||||
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«AfriCert Limited»
Adresse: Plaza 2000 1st Floor, East Wing - Mombasa Road, Nairobi, Kenya
Adresse internet: www.africertlimited.co.ke
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
BI-BIO-184 |
Burundi |
x |
x |
— |
— |
— |
— |
|
CD-BIO-184 |
République démocratique du Congo |
x |
x |
— |
— |
— |
— |
|
GH-BIO-184 |
Ghana |
x |
x |
— |
— |
— |
— |
|
KE-BIO-184 |
Kenya |
x |
x |
— |
— |
— |
— |
|
RW-BIO-184 |
Rwanda |
x |
x |
— |
— |
— |
— |
|
TZ-BIO-184 |
Tanzanie |
x |
x |
— |
— |
— |
— |
|
UG-BIO-184 |
Ouganda |
x |
x |
— |
— |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion.
Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.
«Agreco R.F. Göderz GmbH»
Adresse: Mündener Straße 19, 37218 Witzenhausen, Allemagne
Adresse internet: http://agrecogmbh.de
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AZ-BIO -151 |
Azerbaïdjan |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
BA-BIO-151 |
Bosnie-Herzégovine |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
BF-BIO-151 |
Burkina |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
BO-BIO-151 |
Bolivie |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
CM-BIO-151 |
Cameroun |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
CO-BIO-151 |
Colombie |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
CU-BIO-151 |
Cuba |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
CV-BIO-151 |
Cap-Vert |
x |
►M31 x ◄ |
— |
►M31 x ◄ |
— |
— |
|
DO-BIO-151 |
République dominicaine |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
EC-BIO-151 |
Équateur |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
EG-BIO-151 |
Égypte |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
ET-BIO-151 |
Éthiopie |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
FJ-BIO-151 |
Fidji |
x |
►M31 x ◄ |
— |
►M31 x ◄ |
— |
— |
|
GE-BIO-151 |
Géorgie |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
GH-BIO-151 |
Ghana |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
GT-BIO-151 |
Guatemala |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
HN-BIO-151 |
Honduras |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
ID-BIO-151 |
Indonésie |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
IR-BIO-151 |
Iran |
x |
►M31 x ◄ |
— |
►M31 x ◄ |
— |
— |
|
KE-BIO-151 |
Kenya |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
KG-BIO-151 |
Kirghizstan |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
KH-BIO-151 |
Cambodge |
x |
►M31 x ◄ |
— |
►M31 x ◄ |
— |
— |
|
KZ-BIO-151 |
Kazakhstan |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
LK-BIO-151 |
Sri Lanka |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
MA-BIO-151 |
Maroc |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
MD-BIO-151 |
Moldavie |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
ME-BIO-151 |
Monténégro |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
MG-BIO-151 |
Madagascar |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
MK-BIO-151 |
Ancienne République yougoslave de Macédoine |
x |
►M31 x ◄ |
— |
►M31 x ◄ |
— |
— |
|
ML-BIO-151 |
Mali |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
MX-BIO-151 |
Mexique |
►M31 x ◄ |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
NG-BIO-151 |
Nigeria |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
NI-BIO-151 |
Nicaragua |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
NP-BIO-151 |
Népal |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
PE-BIO-151 |
Pérou |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
PG-BIO-151 |
Papouasie — Nouvelle-Guinée |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
PH-BIO-151 |
Philippines |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
PY-BIO-151 |
Paraguay |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
RS-BIO-151 |
Serbie |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
RU-BIO-151 |
Russie |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
SB-BIO-151 |
Îles Salomon |
x |
►M31 x ◄ |
— |
►M31 x ◄ |
— |
— |
|
SN-BIO-151 |
Sénégal |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
SR-BIO-151 |
Suriname |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
SV-BIO-151 |
El Salvador |
x |
►M31 x ◄ |
— |
►M31 x ◄ |
— |
— |
|
TG-BIO-151 |
Togo |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
TH-BIO-151 |
Thaïlande |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
TM-BIO-151 |
Turkménistan |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
TO-BIO-151 |
Tonga |
x |
►M31 x ◄ |
— |
►M31 x ◄ |
— |
— |
|
TV-BIO-151 |
Tuvalu |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
TZ-BIO-151 |
Tanzanie |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
UA-BIO-151 |
Ukraine |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
UG-BIO-151 |
Ouganda |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
UY-BIO-151 |
Uruguay |
►M31 x ◄ |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
UZ-BIO-151 |
Ouzbékistan |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
VE-BIO-151 |
Venezuela |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
VN-BIO-151 |
Viêt Nam |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
WS-BIO-151 |
Samoa |
x |
►M31 x ◄ |
— |
►M31 x ◄ |
— |
— |
|
ZA-BIO-151 |
Afrique du Sud |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Agricert — Certificação de Produtos Alimentares LDA»
1. Adresse: Rua Alfredo Mirante, 1, R/c Esq., 7350-154 Elvas, Portugal
2. Adresse internet: www.agricert.pt
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AO-BIO-172 |
Angola |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
AZ-BIO-172 |
Azerbaïdjan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BR-BIO-172 |
Brésil |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CM-BIO-172 |
Cameroun |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CN-BIO-172 |
Chine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CV-BIO-172 |
Cabo Verde |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
EG-BIO-172 |
Égypte |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GE-BIO-172 |
Géorgie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GH-BIO-172 |
Ghana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GW-BIO-172 |
Guinée-Bissau |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
KH-BIO-172 |
Cambodge |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
KZ-BIO-172 |
Kazakhstan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MA-BIO-172 |
Maroc |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MX-BIO-172 |
Mexique |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MZ-BIO-172 |
Mozambique |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PA-BIO-172 |
Panama |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PY-BIO-172 |
Paraguay |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SN-BIO-172 |
Sénégal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ST-BIO-172 |
Sao Tomé et Principe |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TL-BIO-172 |
Timor-Oriental |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TR-BIO-172 |
Turquie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
VN-BIO-172 |
Viêt Nam |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Albinspekt»
Adresse: «Rr. Kavajes», Nd.132, Hy.9, Kati 8, Ap.43 (Perballe pallatit me shigjeta), Tirana, Albanie
Adresse internet: http://www.albinspekt.com
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AL-BIO-139 |
Albanie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
AM-BIO-139 |
Arménie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
BA-BIO-139 |
Bosnie-Herzégovine |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
IR-BIO-139 |
Iran |
— |
x |
— |
— |
— |
— |
|
KZ-BIO-139 |
Kazakhstan |
— |
x |
— |
— |
— |
— |
|
MD-BIO-139 |
Moldavie |
— |
x |
— |
— |
— |
— |
|
ME-BIO-139 |
Monténégro |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
MK-BIO-139 |
l'ancienne République yougoslave de Macédoine, |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
RS-BIO-139 |
Serbie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
TR-BIO-139 |
Turquie |
— |
x |
— |
— |
— |
— |
|
UA-BIO-139 |
Ukraine |
— |
x |
— |
— |
— |
— |
|
XK-BIO-139 |
Kosovo (1) |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
(1)
Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. |
|||||||
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
▼M34 —————
«Australian Certified Organic»
Adresse: PO Box 810 — 18 Eton St, Nundah, QLD 4012, Australie
Adresse internet: http://www.aco.net.au
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AU-BIO-107 |
Australie |
— |
x |
— |
x |
— |
— |
|
CK-BIO-107 |
Îles Cook |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CN-BIO-107 |
Chine |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
FJ-BIO-107 |
Fidji |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
FK-BIO-107 |
Îles Falkland |
— |
x |
— |
— |
— |
— |
|
HK-BIO-107 |
Hong Kong |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ID-BIO-107 |
Indonésie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MG-BIO-107 |
Madagascar |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MM-BIO-107 |
Myanmar |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MY-BIO-107 |
Malaisie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PG-BIO-107 |
Papouasie-Nouvelle-Guinée |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SG-BIO-107 |
Singapour |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TH-BIO-107 |
Thaïlande |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TO-BIO-107 |
Tonga |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TW-BIO-107 |
Taïwan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
VU-BIO-107 |
Vanuatu |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Balkan Biocert Macedonia DOOEL Skopje»
Adresse: 2/9, Frederik Sopen Str., 1000 Skopje, Ancienne République yougoslave de Macédoine
Adresse internet: http://www.balkanbiocert.mk
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
MK-BIO-157 |
Ancienne République yougoslave de Macédoine |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«BAȘAK Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd.»
Adresse: Çinarli Mahallesi Șehit Polis Fethi Sekin Cad. No:3/1006 Konak/İZMİR, Turquie
Adresse internet: http://basakekolojik.com.tr
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Beijing Continental Hengtong Certification Co., Ltd»
Adresse: Room 315, No. 18 Jiaomen, Majiaopu West Rd, Beijing, 100068
Adresse internet: www.bjchtc.com
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
CN-BIO-182 |
Chine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion et vins
Durée de l’inscription: jusqu’au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Bioagricert S.r.l.»
Adresse: Jl. Perdana Raya Budi Agung Ruko A1 Cimanggu Residence, 16165 Bogor, Indonésie
Adresse internet: http://www.bioagricert.org
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AF-BIO-132 |
Afghanistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
AL-BIO-132 |
Albanie |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
AZ-BIO-132 |
Azerbaïdjan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BD-BIO-132 |
Bangladesh |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
BO-BIO-132 |
Bolivie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
BR-BIO-132 |
Brésil |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
CA-BIO-132 |
Cameroun |
x |
— |
— |
x |
x |
|
|
CN-BIO-132 |
Chine |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
EC-BIO-132 |
Équateur |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
ET-BIO-132 |
Éthiopie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
FJ-BIO-132 |
Fidji |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
GE-BIO-132 |
Géorgie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ID-BIO-132 |
Indonésie |
— |
x |
— |
x |
— |
— |
|
IN-BIO-132 |
Inde |
— |
x |
— |
x |
— |
— |
|
IR-BIO-132 |
Iran |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
KG-BIO-132 |
Kirghizstan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
KH-BIO-132 |
Cambodge |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
KR-BIO-132 |
République de Corée |
x |
x |
— |
— |
— |
— |
|
KZ-BIO-132 |
Kazakhstan |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
LA-BIO-132 |
Laos |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
LK-BIO-132 |
Sri Lanka |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
MA-BIO-132 |
Maroc |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
MD-BIO-132 |
Moldavie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MM-BIO-132 |
Myanmar/Birmanie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
MX-BIO-132 |
Mexique |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
MY-BIO-132 |
Malaisie |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
NP-BIO-132 |
Népal |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
PF-BIO-132 |
Polynésie française |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
PH-BIO-132 |
Philippines |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
PY-BIO-132 |
Paraguay |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
RS-BIO-132 |
Serbie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
RU-BIO-132 |
Russie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SG-BIO-132 |
Singapour |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
SN-BIO-132 |
Sénégal |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
TG-BIO-132 |
Togo |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
TH-BIO-132 |
Thaïlande |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
TR-BIO-132 |
Turquie |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
UA-BIO-132 |
Ukraine |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
UY-BIO-132 |
Uruguay |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
VN-BIO-132 |
Viêt Nam |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«BIOCert Indonesia»
Adresse: Jl. Perdana Raya Budi Agung Ruko A1 Cimanggu Residence, 16165 Bogor, Indonésie
Adresse internet: http://www.biocert.co.id
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
ID-BIO-176 |
Indonésie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Biocert International Pvt Ltd»
1. Adresse: 701 Pukhraj Corporate, Opposite Navlakha Bus Stop, Indore, 452001, Inde
2. Adresse internet: http://www.biocertinternational.com
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AE-BIO-177 |
Émirats arabes unis |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
AF-BIO-177 |
Afghanistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BD-BIO-177 |
Bangladesh |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BJ-BIO-177 |
Bénin |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
BT-BIO-177 |
Bhoutan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
EG-BIO-177 |
Égypte |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ET-BIO-177 |
Éthiopie |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
GE-BIO-177 |
Géorgie |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
IN-BIO-177 |
Inde |
— |
— |
— |
x |
x |
— |
|
LK-BIO-177 |
Sri Lanka |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
MM-BIO-177 |
Myanmar/Birmanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MU-BIO-177 |
Maurice |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MY-BIO-177 |
Malaisie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MZ-BIO-177 |
Mozambique |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
NG-BIO-177 |
Nigeria |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
NP-BIO-177 |
Népal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
OM-BIO-177 |
Oman |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PH-BIO-177 |
Philippines |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PK-BIO-177 |
Pakistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
QA-BIO-177 |
Qatar |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
RU-BIO-177 |
Russie |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
SD-BIO-177 |
Soudan |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
TG-BIO-177 |
Togo |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
TH-BIO-177 |
Thaïlande |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TZ-BIO-177 |
Tanzanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
UA-BIO-177 |
Ukraine |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
UG-BIO-177 |
Ouganda |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
VN-BIO-177 |
Viêt Nam |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion
5. Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Biodynamic Association Certification»
Adresse: Painswick Inn, Gloucester Street, Stroud, GL5 1QG, Royaume-Uni
Adresse internet: http://bdcertification.org.uk/
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
GB-BIO-185 |
Royaume-Uni (*1) |
x |
x |
— |
x |
— |
x |
|
(*1)
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. |
|||||||
Exceptions: produits en conversion.
Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.
«BioGro New Zealand Limited»
Adresse: Level 1, 233-237 Lambton Quay, The Old Bank Arcade, Te Aro, Wellington 6011, Nouvelle-Zélande
Adresse internet: http://dcok.systemdcok.or.kr
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
FJ-BIO-130 |
Fidji |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MY-BIO-130 |
Malaisie |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
|
NU-BIO-130 |
Niue |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
VU-BIO-130 |
Vanuatu |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
WS-BIO-130 |
Samoa |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Bio.inspecta AG»
Adresse: Ackerstrasse, 5070 Frick, Suisse
Adresse internet: http://www.bio-inspecta.ch
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AE-BIO-161 |
Émirats arabes unis |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
AF-BIO-161 |
Afghanistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
AL-BIO-161 |
Albanie |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
AM-BIO-161 |
Arménie |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
AZ-BIO-161 |
Azerbaïdjan |
x |
|
— |
x |
x |
— |
|
BA-BIO-161 |
Bosnie-Herzégovine |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
BF-BIO-161 |
Burkina |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
|
BJ-BIO-161 |
Bénin |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
|
BR-BIO-161 |
Brésil |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CI-BIO-161 |
Côte d'Ivoire |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CN-BIO-161 |
Chine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CU-BIO-161 |
Cuba |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
DO-BIO-161 |
République dominicaine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
DZ-BIO-161 |
Algérie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
ET-BIO-161 |
Éthiopie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GE-BIO-161 |
Géorgie |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
GH-BIO-161 |
Ghana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ID-BIO-161 |
Indonésie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
IR-BIO-161 |
Iran |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
KE-BIO-161 |
Kenya |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
KG-BIO-161 |
Kirghizstan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
KH-BIO-161 |
Cambodge |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
KR-BIO-161 |
Corée du Sud |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
|
KZ-BIO-161 |
Kazakhstan |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
LB-BIO-161 |
Liban |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
MA-BIO-161 |
Maroc |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MD-BIO-161 |
Moldavie |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
ME-BIO-161 |
Monténégro |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
MK-BIO-161 |
Macédoine du Nord |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
NP-BIO-161 |
Népal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PH-BIO-161 |
Philippines |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
RS-BIO-161 |
Serbie |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
RU-BIO-161 |
Russie |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
SN-BIO-161 |
Sénégal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TD-BIO-161 |
Tchad |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TJ-BIO-161 |
Tadjikistan |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
▼M36 ————— |
|||||||
|
TR-BIO-161 |
Turquie |
x |
— |
— |
x |
x |
x |
|
TZ-BIO-161 |
Tanzanie |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
UA-BIO-161 |
Ukraine |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
UZ-BIO-161 |
Ouzbékistan |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
VN-BIO-161 |
Viêt Nam |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
XK-BIO-161 |
Kosovo (1) |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
ZA-BIO-161 |
Afrique du Sud |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
(1)
Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. |
|||||||
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Bio Latina Certificadora»
Adresse: Jr. Domingo Millán 852, Jesús Maria, Lima 11, Lima, Pérou
Adresse internet: http://www.biolatina.com
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
BO-BIO-118 |
Bolivie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
CO-BIO-118 |
Colombie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GT-BIO-118 |
Guatemala |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
HN-BIO-118 |
Honduras |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MX-BIO-118 |
Mexique |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
NI-BIO-118 |
Nicaragua |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
PA-BIO-118 |
Panama |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PE-BIO-118 |
Pérou |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
SV-BIO-118 |
El Salvador |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
VE-BIO-118 |
Venezuela |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
▼M32 —————
▼M28 —————
«Bureau Veritas Certification France SAS»
Adresse: Le Triangle de l’Arche - 9, cours du Triangle, 92937 Paris la Défense cedex, France
Adresse internet: ►M34 https://filiereagro.bureauveritas.fr/ ◄
Exceptions: produits en conversion.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Caucascert Ltd»
Adresse: 2, Marshal Gelovani Street, 5th floor, Suite 410, Tbilissi 0159, Géorgie
Adresse internet: http://www.caucascert.ge
Exceptions: produits en conversion.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«CCOF Certification Services»
Adresse: 2155 Delaware Avenue, Suite 150, Santa Cruz, CA 95060, États-Unis
Adresse internet: http://www.ccof.org
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
MX-BIO-105 |
Mexique |
x |
— |
— |
x |
— |
►M27 — ◄ |
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«CCPB Srl»
Adresse: Viale Masini 36, 40126 Bologne, Italie
Adresse internet: http://www.ccpb.it
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AE-BIO-102 |
Émirats arabes unis |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
AF-BIO-102 |
Afghanistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
AL-BIO-102 |
Albanie |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
AM-BIO-102 |
Arménie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
AZ-BIO-102 |
Azerbaïdjan |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
BF-BIO-102 |
Burkina Faso |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
|
BJ-BIO-102 |
Bénin |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
|
BY-BIO-102 |
Biélorussie |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
CI-BIO-102 |
Côte d’Ivoire |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
|
CM-BIO-102 |
Cameroun |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
|
CN-BIO-102 |
Chine |
x |
►M26 x ◄ |
— |
x |
►M26 x ◄ |
►M26 x ◄ |
|
DZ-BIO-102 |
Algérie |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
EG-BIO-102 |
Égypte |
x |
x |
— |
x |
►M26 x ◄ |
►M26 x ◄ |
|
ET-BIO-102 |
Éthiopie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GE-BIO-102 |
Géorgie |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
GH-BIO-102 |
Ghana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
HK-BIO-102 |
Hong Kong |
— |
— |
— |
x |
x |
— |
|
IQ-BIO-102 |
Iraq |
x |
►M26 x ◄ |
— |
x |
►M26 x ◄ |
►M26 x ◄ |
|
IR-BIO-102 |
Iran |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
JO-BIO-102 |
Jordanie |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
KG-BIO-102 |
Kirghizstan |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
KM-BIO-102 |
Comores |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
|
KZ-BIO-102 |
Kazakhstan |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
LB-BIO-102 |
Liban |
x |
x |
— |
x |
►M26 x ◄ |
►M26 x ◄ |
|
MA-BIO-102 |
Maroc |
x |
x |
►M26 x ◄ |
x |
►M26 x ◄ |
►M26 x ◄ |
|
MD-BIO-102 |
Moldavie |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
MG-BIO-102 |
Madagascar |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
|
ML-BIO-102 |
Mali |
x |
►M26 x ◄ |
— |
x |
►M26 x ◄ |
►M26 x ◄ |
|
MZ-BIO-102 |
Mozambique |
— |
— |
x |
x |
— |
— |
|
NG-BIO-102 |
Nigeria |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PH-BIO-102 |
Philippines |
x |
►M26 x ◄ |
— |
x |
►M26 x ◄ |
►M26 x ◄ |
|
QA-BIO-102 |
Qatar |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
RS-BIO-102 |
Serbie |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
RU-BIO-102 |
Russie |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
SA-BIO-102 |
Arabie saoudite |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
SC-BIO-102 |
Seychelles |
— |
— |
— |
x |
x |
— |
|
▼M37 ————— |
|||||||
|
SN-BIO-102 |
Sénégal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SY-BIO-102 |
Syrie |
x |
►M26 x ◄ |
— |
x |
►M26 x ◄ |
►M26 x ◄ |
|
TG-BIO-102 |
Togo |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
|
TH-BIO-102 |
Thaïlande |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
TJ-BIO-102 |
Tadjikistan |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
TM-BIO-102 |
Turkménistan |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
TN-BIO-102 |
Tunisie |
— |
x |
►M26 x ◄ |
►M30 x ◄ |
►M26 x ◄ |
— |
|
►C5 TR-BIO-102 ◄ |
Turquie |
x |
x |
— |
x |
►M26 x ◄ |
►M26 x ◄ |
|
TZ-BIO-102 |
Tanzanie |
— |
— |
x |
x |
— |
— |
|
UA-BIO-102 |
Ukraine |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
UG-BIO-102 |
Ouganda |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
|
UZ-BIO-102 |
Ouzbékistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
VN-BIO-102 |
Viêt Nam |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ZA-BIO-102 |
Afrique du Sud |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«CERES Certification of Environmental Standards GmbH»
Adresse: Vorderhaslach 1, 91230 Happurg, Allemagne
Adresse internet: http://www.ceres-cert.com/
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AE-BIO-140 |
Émirats arabes unis |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
AL-BIO-140 |
Albanie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
AM-BIO-140 |
Arménie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
AZ-BIO-140 |
Azerbaïdjan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BD-BIO-140 |
Bangladesh |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BF-BIO-140 |
Burkina |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BI-BIO-140 |
Burundi |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BJ-BIO-140 |
Bénin |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BO-BIO-140 |
Bolivie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
BR-BIO-140 |
Brésil |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
BT-BIO-140 |
Bhoutan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BY-BIO-140 |
Biélorussie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
CB-BIO-140 |
Cuba |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
CD-BIO-140 |
République démocratique du Congo |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CG-BIO-140 |
Congo (Brazzaville) |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CL-BIO-140 |
Chili |
x |
x |
x |
x |
— |
— |
|
CM-BIO-140 |
Cameroun |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
CN-BIO-140 |
Chine |
x |
x |
x |
x |
— |
x |
|
CO-BIO-140 |
Colombie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
DO-BIO-140 |
République dominicaine |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
DZ-BIO-140 |
Algérie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
EC-BIO-140 |
Équateur |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
EG-BIO-140 |
Égypte |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
ET-BIO-140 |
Éthiopie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
GD-BIO-140 |
Grenade |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
GH-BIO-140 |
Ghana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GN-BIO-140 |
Guinée |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GM-BIO-140 |
Gambie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GT-BIO-140 |
Guatemala |
x |
►M26 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
HN-BIO-140 |
Honduras |
x |
►M26 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
ID-BIO-140 |
Indonésie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
IR-BIO-140 |
Iran |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
JM-BIO-140 |
Jamaïque |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
KE-BIO-140 |
Kenya |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
KG-BIO-140 |
Kirghizstan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
KH-BIO-140 |
Cambodge |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
KZ-BIO-140 |
Kazakhstan |
x |
x |
— |
x |
— |
x |
|
LA-BIO-140 |
Laos |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
LC-BIO-140 |
Sainte-Lucie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
MA-BIO-140 |
Maroc |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
MD-BIO-140 |
Moldavie |
x |
x |
— |
x |
— |
x |
|
ME-BIO-140 |
Monténégro |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MG-BIO-140 |
Madagascar |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MK-BIO-140 |
Ancienne République yougoslave de Macédoine |
x |
x |
— |
x |
— |
x |
|
ML-BIO-140 |
Mali |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MM-BIO-140 |
Myanmar |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
MW-BIO-140 |
Malawi |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MX-BIO-140 |
Mexique |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
MY-BIO-140 |
Malaisie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MZ-BO-140 |
Mozambique |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
NA-BIO-140 |
Namibie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
NE-BIO-140 |
Niger |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
NG-BIO-140 |
Nigeria |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
NI-BIO-140 |
Nicaragua |
x |
►M26 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
NP-BIO-140 |
Népal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PA-BIO-140 |
Panama |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PE-BIO-140 |
Pérou |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
PG-BIO-140 |
Papouasie — Nouvelle-Guinée |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
PH-BIO-140 |
Philippines |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
PK-BIO-140 |
Pakistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PS-BIO-140 |
Territoires palestiniens occupés |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PY-BIO-140 |
Paraguay |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
RS-BIO-140 |
Serbie |
x |
x |
— |
x |
— |
x |
|
RU-BIO-140 |
Russie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
RW-BIO-140 |
Rwanda |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
SA-BIO-140 |
Arabie saoudite |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
SD-BIO-140 |
Soudan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
SG-BIO-140 |
Singapour |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
SL-BIO-140 |
Sierra Leone |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SN-BIO-140 |
Sénégal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SO-BIO-140 |
Somalie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SV-BIO-140 |
El Salvador |
x |
►M26 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
TD-BIO-140 |
Tchad |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TG-BIO-140 |
Togo |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TH-BIO-140 |
Thaïlande |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
TJ-BIO-140 |
Tadjikistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TL-BIO-140 |
Timor-Oriental |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
►C5 TR-BIO-140 ◄ |
Turquie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
TW-BIO-140 |
Taïwan |
x |
x |
x |
x |
— |
— |
|
TZ-BIO-140 |
Tanzanie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
UA-BIO-140 |
Ukraine |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
UG-BIO-140 |
Ouganda |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
US-BIO-140 |
États-Unis |
— |
— |
x |
— |
— |
— |
|
UY-BIO-140 |
Uruguay |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
UZ-BIO-140 |
Ouzbékistan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
VE-BIO-140 |
Venezuela |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
VN-BIO-140 |
Viêt Nam |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
WS-BIO-140 |
Samoa |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
XK-BIO-140 |
Kosovo (*1) |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
ZA-BIO-140 |
Afrique du Sud |
x |
x |
— |
x |
— |
x |
|
ZW-BIO-140 |
Zimbabwe |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
(*1)
Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. |
|||||||
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Certificadora Biotropico S.A»
Adresse: Casa 5C, Callejon El Mirador, Via Principal, Paraje, Cali, 760032, Colombie
Adresse internet: www.biotropico.com
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
CO-BIO-186 |
Colombie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion.
Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.
«Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.»
Adresse: Calle 16 de septiembre No 204, Ejido Guadalupe Victoria, Oaxaca, Mexique, C.P. 68026
Adresse internet: http://www.certimexsc.com
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
CO-BIO-104 |
Colombie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
DO-BIO-104 |
République dominicaine |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
|
GT-BIO-104 |
Guatemala |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
|
MX-BIO-104 |
Mexique |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
SV-BIO-104 |
El Salvador |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Certisys»
Adresse: Avenue de l'Escrime/Schermlaan 85, 1150 Bruxelles/Brussel, Belgium
Adresse internet: http://www.certisys.eu
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
BF-BIO-128 |
Burkina |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BI-BIO-128 |
Burundi |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BJ-BIO-128 |
Bénin |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CD-BIO-128 |
République démocratique du Congo |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CI-BIO-128 |
Côte d'Ivoire |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CM-BIO-128 |
Cameroun |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GH-BIO-128 |
Ghana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ML-BIO-128 |
Mali |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
RW-BIO-128 |
Rwanda |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SN-BIO-128 |
Sénégal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TG-BIO-128 |
Togo |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TZ-BIO-128 |
Tanzanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
UG-BIO-128 |
Ouganda |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Company of Organic Agriculture in Palestine (*)»
Adresse: Alsafa building- first floor Al-Masaeif, Ramallah, Palestine (*)
Adresse internet: http://coap.org.ps
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
PS-BIO-163 |
Territoires palestiniens occupés |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
(*) Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d'un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question. |
|||||||
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Control Union Certifications»
Adresse: Meeuwenlaan 4-6, 8011 BZ, Zwolle, Pays-Bas
Adresse internet: http://certification.controlunion.com
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
▼M33 ————— |
|||||||
|
AF-BIO-149 |
Afghanistan |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
AL-BIO-149 |
Albanie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
AM-BIO-149 |
Arménie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
AO-BIO-149 |
Angola |
►M27 x ◄ |
x |
x |
►M27 x ◄ |
►M27 x ◄ |
►M27 x ◄ |
|
AU-BIO-149 |
Australie |
— |
x |
x |
x |
x |
— |
|
AZ-BIO-149 |
Azerbaïdjan |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
BA-BIO-149 |
Bosnie-Herzégovine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BD-BIO-149 |
Bangladesh |
— |
x |
x |
x |
x |
x |
|
BF-BIO-149 |
Burkina |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
BI-BIO-149 |
Burundi |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
BJ-BIO-149 |
Bénin |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
BM-BIO-149 |
Bermudes |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
BN-BIO-149 |
Brunei |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
BO-BIO-149 |
Bolivie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
BR-BIO-149 |
Brésil |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
BT-BIO-149 |
Bhoutan |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
BW-BIO-149 |
Botswana |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
BY-BIO-149 |
Biélorussie |
►M27 x ◄ |
x |
x |
►M27 x ◄ |
►M27 x ◄ |
►M27 x ◄ |
|
CA-BIO-149 |
Canada |
— |
— |
x |
— |
— |
— |
|
CD-BIO-149 |
République démocratique du Congo |
►M27 x ◄ |
x |
x |
x |
►M27 x ◄ |
►M27 x ◄ |
|
CH-BIO-149 |
Suisse |
— |
— |
x |
— |
— |
— |
|
CI-BIO-149 |
Côte d'Ivoire |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
CK-BIO-149 |
Îles Cook |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
CL-BIO-149 |
Chili |
x |
x |
x |
x |
— |
x |
|
CM-BIO-149 |
Cameroun |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
CN-BIO-149 |
Chine |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
CO-BIO-149 |
Colombie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
CR-BIO-149 |
Costa Rica |
— |
x |
x |
— |
x |
— |
|
CU-BIO-149 |
Cuba |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
CV-BIO-149 |
Cap-Vert |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CW-BIO-149 |
Curaçao |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
DJ-BIO-149 |
Djibouti |
►M27 x ◄ |
x |
x |
►M27 x ◄ |
►M27 x ◄ |
►M27 x ◄ |
|
DO-BIO-149 |
République dominicaine |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
DZ-BIO-149 |
Algérie |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
|
EC-BIO-149 |
Équateur |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
EG-BIO-149 |
Égypte |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
ER-BIO-149 |
Érythrée |
►M27 x ◄ |
x |
x |
►M27 x ◄ |
►M27 x ◄ |
►M27 x ◄ |
|
ET-BIO-149 |
Éthiopie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
FJ-BIO-149 |
Fidji |
►M27 x ◄ |
x |
x |
►M27 x ◄ |
►M27 x ◄ |
►M27 x ◄ |
|
GD-BIO-149 |
Grenade |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
GE-BIO-149 |
Géorgie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
GH-BIO-149 |
Ghana |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
GM-BIO-149 |
Gambie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
GN-BIO-149 |
Guinée |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
GY-BIO-149 |
Guyana |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
GT-BIO-149 |
Guatemala |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
HK-BIO-149 |
Hong Kong |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
HN-BIO-149 |
Honduras |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
HT-BIO-149 |
Haïti |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
ID-BIO-149 |
Indonésie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
IL-BIO-149 |
Israël (1) |
— |
x |
x |
— |
x |
— |
|
IN-BIO-149 |
Inde |
— |
x |
x |
x |
x |
— |
|
IQ-BIO-149 |
Iraq |
x |
x |
x |
x |
— |
x |
|
IR-BIO-149 |
Iran |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
JO-BIO-149 |
Jordanie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
JP-BIO-149 |
Japon |
— |
x |
x |
— |
x |
— |
|
KE-BIO-149 |
Kenya |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
KG-BIO-149 |
Kirghizstan |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
KH-BIO-149 |
Cambodge |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
KR-BIO-149 |
Corée du Sud |
x |
x |
x |
— |
x |
x |
|
KW-BIO-149 |
Koweït |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
▼M33 ————— |
|||||||
|
LA-BIO-149 |
Laos |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
LB-BIO-149 |
Liban |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
LK-BIO-149 |
Sri Lanka |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
LR-BIO-149 |
Liberia |
►M27 x ◄ |
x |
x |
►M27 x ◄ |
►M27 x ◄ |
►M27 x ◄ |
|
LS-BIO-149 |
Lesotho |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
MA-BIO-149 |
Maroc |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
▼M33 ————— |
|||||||
|
MG-BIO-149 |
Madagascar |
►M27 x ◄ |
x |
x |
x |
►M27 x ◄ |
►M27 x ◄ |
|
MK-BIO-149 |
Ancienne République yougoslave de Macédoine |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
ML-BIO-149 |
Mali |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
MM-BIO-149 |
Myanmar |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
MN-BIO-149 |
Mongolie |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
MU-BIO-149 |
Maurice |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
MV-BIO-149 |
Maldives |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
|
MW-BIO-149 |
Malawi |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
MX-BIO-149 |
Mexique |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
MY-BIO-149 |
Malaisie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
MZ-BO-149 |
Mozambique |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
NA-BIO-149 |
Namibie |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
NE-BIO-149 |
Niger |
►M27 x ◄ |
x |
x |
►M27 x ◄ |
►M27 x ◄ |
►M27 x ◄ |
|
NG-BIO-149 |
Nigeria |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
NI-BIO-149 |
Nicaragua |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
NP-BIO-149 |
Népal |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
NZ-BIO-149 |
Nouvelle-Zélande |
— |
— |
x |
— |
x |
— |
|
PA-BIO-149 |
Panama |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
PE-BIO-149 |
Pérou |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
PF-BIO-149 |
Polynésie française |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
PG-BIO-149 |
Papouasie - Nouvelle-Guinée |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
PH-BIO-149 |
Philippines |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
PK-BIO-149 |
Pakistan |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
PS-BIO-149 |
Territoires palestiniens occupés |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
PY-BIO-149 |
Paraguay |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
QA-BIO-149 |
Qatar |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
RS-BIO-149 |
Serbie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
▼M33 ————— |
|||||||
|
RW-BIO-149 |
Rwanda |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
SC-BIO-149 |
Seychelles |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
SD-BIO-149 |
Soudan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
SG-BIO-149 |
Singapour |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
SL-BIO-149 |
Sierra Leone |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
SN-BIO-149 |
Sénégal |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
SO-BIO-149 |
Somalie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
SR-BIO-149 |
Suriname |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
SS-BIO-149 |
Soudan du Sud |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
ST-BIO-149 |
Sao Tome-et-Principe |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
SV-BIO-149 |
El Salvador |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
SY-BIO-149 |
Syrie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
SZ-BIO-149 |
Swaziland |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
TD-BIO-149 |
Tchad |
►M27 x ◄ |
x |
x |
►M27 x ◄ |
►M27 x ◄ |
►M27 x ◄ |
|
TG-BIO-149 |
Togo |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
TH-BIO-149 |
Thaïlande |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
TJ-BIO-149 |
Tadjikistan |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
TL-BIO-149 |
Timor-Oriental |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
TM-BIO-149 |
Turkménistan |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
TN-BIO-149 |
Tunisie |
— |
x |
— |
— |
— |
— |
|
TO-BIO-149 |
Tonga |
— |
x |
— |
— |
— |
— |
|
▼M33 ————— |
|||||||
|
TV-BIO-149 |
Tuvalu |
— |
— |
— |
— |
— |
x |
|
TW-BIO-149 |
Taïwan |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
TZ-BIO-149 |
Tanzanie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
UA-BIO-149 |
Ukraine |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
UG-BIO-149 |
Ouganda |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
US-BIO-149 |
États-Unis |
— |
— |
x |
— |
— |
— |
|
UY-BIO-149 |
Uruguay |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
UZ-BIO-149 |
Ouzbékistan |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
VE-BIO-149 |
Venezuela |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
VN-BIO-149 |
Viêt Nam |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
XK-BIO-149 |
Kosovo (2) |
►M27 x ◄ |
x |
x |
►M27 x ◄ |
►M27 x ◄ |
►M27 x ◄ |
|
ZA-BIO-149 |
Afrique du Sud |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
ZM-BIO-149 |
Zambie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
ZW-BIO-149 |
Zimbabwe |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
(1)
Les produits originaires des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 ne sont pas certifiées comme biologiques. |
|||||||
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«DQS Polska sp. z o.o.»
Adresse: ul. Domaniewska 45, 02-672 Warszawa, Pologne
Adresse internet: www.dqs.pl
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
BA-BIO-181 |
Bosnie-Herzégovine |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
BR-BIO-181 |
Brésil |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
BY-BIO-181 |
Biélorussie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
CN-BIO-181 |
Chine |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
ID-BIO-181 |
Indonésie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
KZ-BIO-181 |
Kazakhstan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
LB-BIO-181 |
Liban |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
MG-BIO-181 |
Madagascar |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
MX-BIO-181 |
Mexique |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
MY-BIO-181 |
Malaisie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
NG-BIO-181 |
Nigeria |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
PH-BIO-181 |
Philippines |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
PK-BIO-181 |
Pakistan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
RS-BIO-181 |
Serbie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
RU-BIO-181 |
Russie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
TR-BIO-181 |
Turquie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
TW-BIO-181 |
Taïwan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
UA-BIO-181 |
Ukraine |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
UZ-BIO-181 |
Ouzbékistan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
VN-BIO-181 |
Viêt Nam |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
ZA-BIO-181 |
Afrique du Sud |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion et vins
Durée de l’inscription: jusqu’au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Ecocert SA»
Adresse: BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain, France
Adresse internet: http://www.ecocert.com
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AD-BIO-154 |
Andorre |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
AE-BIO-154 |
Émirats arabes unis |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
AF-BIO-154 |
Afghanistan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
AL-BIO-154 |
Albanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
AM-BIO-154 |
Arménie |
x |
►M31 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
AR-BIO-154 |
Argentine |
— |
— |
— |
x |
x |
— |
|
AZ-BIO-154 |
Azerbaïdjan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BA-BIO-154 |
Bosnie-Herzégovine |
x |
— |
— |
x |
►M27 x ◄ |
►M27 x ◄ |
|
BD-BIO-154 |
Bangladesh |
x |
— |
►M26 x ◄ |
x |
x |
— |
|
BF-BIO-154 |
Burkina |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
BH-BIO-154 |
Bahreïn |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BI-BIO-154 |
Burundi |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BJ-BIO-154 |
Bénin |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
▼M32 ————— |
|||||||
|
BR-BIO-154 |
Brésil |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
BS-BIO-154 |
Bahamas |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BW-BIO-154 |
Botswana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BY-BIO-154 |
Biélorussie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BZ-BIO-154 |
Belize |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CD-BIO-154 |
République démocratique du Congo |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CF-BIO-154 |
République centrafricaine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CG-BIO-154 |
Congo |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CI-BIO-154 |
Côte d'Ivoire |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
CL-BIO-154 |
Chili |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
CM-BIO-154 |
Cameroun |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
CN-BIO-154 |
Chine |
x |
x |
►M32 — ◄ |
x |
x |
x |
|
CO-BIO-154 |
Colombie |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
CU-BIO-154 |
Cuba |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
CV-BIO-154 |
Cap-Vert |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
DM-BIO-154 |
Dominique |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
|
DO-BIO-154 |
République dominicaine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
DZ-BIO-154 |
Algérie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
EC-BIO-154 |
Équateur |
x |
x |
►M32 — ◄ |
x |
x |
— |
|
EG-BIO-154 |
Égypte |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
ET-BIO-154 |
Éthiopie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
FJ-BIO-154 |
Fidji |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GE-BIO-154 |
Géorgie |
x |
— |
— |
x |
►M30 x ◄ |
— |
|
GH-BIO-154 |
Ghana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GM-BIO-154 |
Gambie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GN-BIO-154 |
Guinée |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GQ-BIO-154 |
Guinée équatoriale |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GT-BIO-154 |
Guatemala |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GW-BIO-154 |
Guinée-Bissau |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GY-BIO-154 |
Guyana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
HK-BIO-154 |
Hong Kong |
x |
— |
►M32 — ◄ |
x |
— |
— |
|
HN-BIO-154 |
Honduras |
x |
— |
►M32 — ◄ |
x |
— |
— |
|
HT-BIO-154 |
Haïti |
x |
►M32 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
ID-BIO-154 |
Indonésie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
IN-BIO- 154 |
Inde |
— |
— |
►M32 — ◄ |
x |
x |
— |
|
IR-BIO-154 |
Iran |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
JO-BIO-154 |
Jordanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
JP-BIO-154 |
Japon |
— |
x |
— |
x |
— |
x |
|
KE-BIO-154 |
Kenya |
x |
x |
— |
x |
x |
►M32 x ◄ |
|
KG-BIO-154 |
Kirghizstan |
x |
►M30 x ◄ |
— |
x |
x |
— |
|
KH-BIO-154 |
Cambodge |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
KM-BIO-154 |
Comores |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
KR-BIO-154 |
Corée du Sud |
x |
— |
►M32 — ◄ |
— |
— |
— |
|
KW-BIO-154 |
Koweït |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
KZ-BIO-154 |
Kazakhstan |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
LA-BIO-154 |
Laos |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
LB-BIO-154 |
Liban |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
LI-BIO-154 |
Liechtenstein |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
|
LK-BIO-154 |
Sri Lanka |
x |
— |
— |
x |
►M32 x ◄ |
— |
|
LR-BIO-154 |
Liberia |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
LS-BIO-154 |
Lesotho |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MA-BIO-154 |
Maroc |
x |
x |
►M32 — ◄ |
x |
x |
x |
|
MC-BIO-154 |
Monaco |
x |
x |
►M32 — ◄ |
x |
x |
— |
|
MD-BIO-154 |
Moldavie |
x |
x |
— |
x |
— |
x |
|
ME-BIO-154 |
Monténégro |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MG-BIO-154 |
Madagascar |
x |
x |
►M32 — ◄ |
x |
x |
x |
|
MK-BIO-154 |
Ancienne République yougoslave de Macédoine |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
ML-BIO-154 |
Mali |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MM-BIO-154 |
Myanmar |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MN-BIO-154 |
Mongolie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MR-BIO-154 |
Mauritanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MU-BIO-154 |
Maurice |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MW-BIO-154 |
Malawi |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
MX-BIO-154 |
Mexique |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
MY-BIO-154 |
Malaisie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
MZ-BIO-154 |
Mozambique |
x |
►M26 x ◄ |
►M32 — ◄ |
x |
►M30 x ◄ |
— |
|
NA-BIO-154 |
Namibie |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
NC-BIO-154 |
Nouvelle-Calédonie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
NE-BIO-154 |
Niger |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
NG-BIO-154 |
Nigeria |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
NI-BIO-154 |
Nicaragua |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
NP-BIO-154 |
Népal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
OM-BIO-154 |
Oman |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PA-BIO-154 |
Panama |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PE-BIO-154 |
Pérou |
x |
x |
►M32 — ◄ |
x |
x |
x |
|
PF-BIO-154 |
Polynésie Française |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PH-BIO-154 |
Philippines |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
PK-BIO-154 |
Pakistan |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
PS-BIO-154 |
Territoires palestiniens occupés |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PY-BIO-154 |
Paraguay |
x |
x |
— |
x |
x |
►M30 x ◄ |
|
RS-BIO-154 |
Serbie |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
RU-BIO-154 |
Russie |
— |
— |
— |
x |
x |
— |
|
RW-BIO-154 |
Rwanda |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SA-BIO-154 |
Arabie saoudite |
x |
— |
— |
x |
x |
x |
|
SC-BIO-154 |
Seychelles |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SD-BIO-154 |
Soudan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SG-BIO-154 |
Singapour |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SL-BIO-154 |
Sierra Leone |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
SN-BIO-154 |
Sénégal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SO-BIO-154 |
Somalie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SR-BIO-154 |
Suriname |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ST-BIO-154 |
Sao Tome-et-Principe |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SV-BIO-154 |
El Salvador |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SY-BIO-154 |
Syrie |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
SZ-BIO-154 |
Swaziland |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TD-BIO-154 |
Tchad |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TG-BIO-154 |
Togo |
x |
— |
— |
x |
►M31 x ◄ |
— |
|
TH-BIO-154 |
Thaïlande |
x |
x |
►M32 — ◄ |
x |
x |
x |
|
TJ-BIO-154 |
Tadjikistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TL-BIO-154 |
Timor-Oriental |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TM-BIO-154 |
Turkménistan |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
TN-BIO-154 |
Tunisie |
— |
x |
►M32 — ◄ |
x |
— |
— |
|
TR-BIO-154 |
Turquie |
x |
x |
►M32 — ◄ |
x |
x |
x |
|
TW-BIO-154 |
Taïwan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TZ-BIO-154 |
Tanzanie |
x |
►M32 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
UA-BIO-154 |
Ukraine |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
UG-BIO-154 |
Ouganda |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
▼M32 ————— |
|||||||
|
UY-BIO-154 |
Uruguay |
x |
x |
— |
x |
x |
►M30 x ◄ |
|
UZ-BIO-154 |
Ouzbékistan |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
VE-BIO-154 |
Venezuela |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
VN-BIO-154 |
Viêt Nam |
x |
x |
►M32 — ◄ |
x |
— |
— |
|
VU-BIO-154 |
Vanuatu |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
WS-BIO-154 |
Samoa |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
XK-BIO-154 |
Kosovo |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ZA-BIO-154 |
Afrique du Sud |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
ZM-BIO-154 |
Zambie |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
ZW-BIO-154 |
Zimbabwe |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M30 31 décembre 2021 ◄ .
▼M26 —————
«Ecoglobe»
Adresse: 80 Aram Street, 0002 Erevan, Arménie
Adresse internet: http://www.ecoglobe.com
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
▼M37 ————— |
|||||||
|
AM-BIO-112 |
Arménie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
BY-BIO-112 |
Biélorussie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
IR-BIO-112 |
Iran |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
KG-BIO-112 |
Kirghizstan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
KZ-BIO-112 |
Kazakhstan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
▼M37 ————— |
|||||||
|
RU-BIO-112 |
Russie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
TJ-BIO-112 |
Tadjkistan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
TM-BIO-112 |
Turkménistan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
UA-BIO-112 |
Ukraine |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
UZ-BIO-112 |
Ouzbékistan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Ecogruppo Italia»
Adresse: Via Pietro Mascagni 79, 95129 Catania, Italie
Adresse internet: http://www.ecogruppoitalia.it
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AM-BIO-187 |
Arménie |
x |
x |
— |
— |
— |
— |
|
AZ-BIO-187 |
Azerbaïdjan |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
|
BA-BIO-187 |
Bosnie-Herzégovine |
x |
x |
— |
— |
— |
— |
|
KZ-BIO-187 |
Kazakhstan |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
|
ME-BIO-187 |
Monténégro |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
MK-BIO-187 |
Macédoine du Nord |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
RS-BIO-187 |
Serbie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
TR-BIO-187 |
Turquie |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
Exceptions: produits en conversion.
Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.
«Ecovivendi d.o.o. Belgrade»
|
1. |
Adresse: Voje Veljkovica no.5, Belgrade 11000 |
|
2. |
Adresse internet: www.ecovivendi.rs |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins |
|
5. |
Durée de l’inscription: jusqu’au ►M37 31 décembre 2021 ◄ . |
▼M30 —————
«Ekoagros»
Adresse: K. Donelaičio g. 33, 44240 Kaunas, Lituanie
Adresse internet: http://www.ekoagros.lt
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
“ETKO Ekolojik Tarim Kontrol Org Ltd Sti”
Adresse: 160 Nr 13 Daire 3. Izmir 35100, Turquie
Adresse internet: www.etko.com.tr
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
TR-BIO-109 |
Turquie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion.
Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.
«Faircert Certification Services Pvt. Ltd»
Adresse: C 122, GAURIDHAM COLONY, 451001-KHARGONE, Inde
Adresse internet: www.faircert.com
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
BT-BIO-180 |
Bhoutan |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
IN-BIO-180 |
Inde |
— |
x |
— |
x |
x |
— |
|
NP-BIO-180 |
Népal |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
Exceptions: produits en conversion et vins
Durée de l’inscription: jusqu’au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)»
Adresse: 5700 SW 34th st, suite 349, Gainesville, FL 32608, États-Unis
Adresse internet: http://www.qcsinfo.org
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AE-BIO- 144 |
Émirats arabes unis |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
BO-BIO-144 |
Bolivie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BS-BIO-144 |
Bahamas |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
CL-BIO-144 |
Chili |
x |
— |
x |
x |
x |
— |
|
CO-BIO-144 |
Colombie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CN-BIO-144 |
Chine |
x |
— |
x |
x |
— |
x |
|
CR-BIO-144 |
Costa Rica |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
DO-BIO-144 |
République dominicaine |
x |
— |
x |
x |
— |
x |
|
EC-BIO-144 |
Équateur |
x |
— |
x |
►M26 x ◄ |
x |
x |
|
GT-BIO-144 |
Guatemala |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
HN-BIO-144 |
Honduras |
x |
— |
x |
x |
x |
— |
|
ID-BIO-144 |
Indonésie |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
|
JM-BIO-144 |
Jamaïque |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
LA-BIO-144 |
Laos |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MX-BIO-144 |
Mexique |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
MY-BIO-144 |
Malaisie |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
NI-BIO-144 |
Nicaragua |
x |
— |
x |
x |
— |
x |
|
PE-BIO-144 |
Pérou |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
PH-BIO-144 |
Philippines |
x |
— |
x |
x |
— |
x |
|
SV-BIO-144 |
El Salvador |
x |
— |
x |
x |
— |
x |
|
TR-BIO-144 |
Turquie |
x |
— |
— |
x |
x |
x |
|
TW-BIO-144 |
Taïwan |
x |
— |
x |
x |
— |
x |
|
US-BIO-144 |
États-Unis |
— |
— |
x |
x |
— |
— |
|
VN-BIO-144 |
Viêt Nam |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ZA-BIO-144 |
Afrique du Sud |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«IBD Certificações Ltda.»
Adresse: Rua Amando de Barros 2275, Centro, CEP: 18.602.150, Botucatu SP, Brésil
Adresse internet: http://www.ibd.com.br
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
BO-BIO-122 |
Bolivie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BR-BIO-122 |
Brésil |
x |
x |
►M32 — ◄ |
x |
x |
— |
|
CN-BIO-122 |
Chine |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
CO-BIO-122 |
Colombie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
EC-BIO-122 |
Équateur |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MN-BIO-122 |
Mongolie |
x |
— |
— |
— |
x |
— |
|
MX-BIO-122 |
Mexique |
— |
x |
— |
x |
— |
— |
|
PE-BIO-122 |
Pérou |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PY-BIO-122 |
Paraguay |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
RU-BIO-122 |
Russie |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«IMOcert Latinoamérica Ltda.»
Adresse: Calle Pasoskanki 2134, Cochabamba, Bolivie
Adresse internet: http://www.imocert.bio
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AR-BIO-123 |
Argentine |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BO-BIO-123 |
Bolivie |
x |
►M27 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
BR-BIO-123 |
Brésil |
x |
►M27 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
BZ-BIO-123 |
Belize |
x |
►M27 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
CL-BIO-123 |
Chili |
x |
►M27 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
CO-BIO-123 |
Colombie |
x |
►M27 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
CR-BIO-123 |
Costa Rica |
— |
x |
— |
x |
— |
— |
|
CU-BIO-123 |
Cuba |
x |
►M27 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
DO-BIO-123 |
République dominicaine |
x |
►M27 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
EC-BIO-123 |
Équateur |
x |
►M27 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
GT-BIO-123 |
Guatemala |
x |
►M27 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
GY-BIO-123 |
Guyana |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
HN-BIO-123 |
Honduras |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
HT-BIO-123 |
Haïti |
x |
►M27 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
MX-BIO-123 |
Mexique |
x |
►M27 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
NI-BIO-123 |
Nicaragua |
x |
►M27 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
PA-BIO-123 |
Panama |
x |
►M27 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
PE-BIO-123 |
Pérou |
x |
►M27 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
PY-BIO-123 |
Paraguay |
x |
►M27 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
SR-BIO-123 |
Suriname |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SV-BIO-123 |
El Salvador |
x |
►M27 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
TT-BIO-123 |
Trinité-et-Tobago |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
UY-BIO-123 |
Uruguay |
x |
►M27 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
VE-BIO-123 |
Venezuela |
x |
►M27 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«IMO Control Private Limited»
Adresse: No.3627, 1st Floor, 7th Cross, 13th «G» Main, H.A.L. Stage, Bangalore 560 008 , Inde
Adresse internet: www.imocontrol.in
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AF-BIO-147 |
Afghanistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BD-BIO-147 |
Bangladesh |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BT-BIO-147 |
Bhoutan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ID-BIO-147 |
Indonésie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
IN-BIO-147 |
Inde |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
|
IR-BIO-147 |
Iran |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
LA-BIO-147 |
Laos |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
LK-BIO-147 |
Sri Lanka |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MV-BIO-147 |
Maldives |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MY-BIO-147 |
Malaisie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
NP-BIO-147 |
Népal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PG-BIO-147 |
Papouasie — Nouvelle-Guinée |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PH-BIO-147 |
Philippines |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PK-BIO-147 |
Pakistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TH-BIO-147 |
Thaïlande |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
VN-BIO-147 |
Viêt Nam |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
▼M30 —————
«Indocert»
Adresse: Thottumugham post, Aluva, Ernakulam, Kerala, Inde
Adresse internet: http://www.indocert.org
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
IN-BIO-148 |
Inde |
— |
— |
— |
x |
x |
— |
|
KH-BIO-148 |
Cambodge |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
|
LK-BIO-148 |
Sri Lanka |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Istituto Certificazione Etica e Ambientale»
Adresse: Viale Masini 15, 40122 Bologne, Italie
Adresse internet: http://www.icea.info
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AE-BIO-115 |
Émirats arabes unis |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
AL-BIO-115 |
Albanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
AM-BIO-115 |
Arménie |
— |
x |
— |
x |
— |
— |
|
CI-BIO-115 |
Côte d'Ivoire |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
EC-BIO-115 |
Équateur |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ET-BIO-115 |
Éthiopie |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
|
IR-BIO-115 |
Iran |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
JP-BIO-115 |
Japon |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
|
KZ-BIO-115 |
Kazakhstan |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
|
LB-BIO-115 |
Liban |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
|
LK-BIO-115 |
Sri Lanka |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MD-BIO-115 |
Moldavie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MG-BIO-115 |
Madagascar |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MX-BIO-115 |
Mexique |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
MY-BIO-115 |
Malaisie |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
|
RU-BIO-115 |
Russie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
▼M37 ————— |
|||||||
|
SN-BIO-115 |
Sénégal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SY-BIO-115 |
Syrie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TH-BIO-115 |
Thaïlande |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
|
►C5 TR-BIO-115 ◄ |
Turquie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
UA-BIO-115 |
Ukraine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
UY-BIO-115 |
Uruguay |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
UZ-BIO-115 |
Ouzbékistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
VN-BIO-115 |
Viêt Nam |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Japan Organic and Natural Foods Association»
Adresse: Takegashi Bldg. 3rd Fl., 3-5-3 Kyobashi, Chuo-ku, Tokyo, Japon
Adresse internet: http://jona-japan.org
Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH»
Adresse: Marientorgraben 3-5, 90402 Nürnberg, Allemagne
Adresse internet: www.kiwabcs-oeko.com
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AE-BIO-141 |
Émirats arabes unis |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
AL-BIO-141 |
Albanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
AM-BIO-141 |
Arménie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
AO-BIO-141 |
Angola |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
AZ-BIO -141 |
Azerbaïdjan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BD-BIO-141 |
Bangladesh |
x |
— |
►M26 x ◄ |
x |
►M26 x ◄ |
x |
|
BJ-BIO-141 |
Bénin |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BO-BIO-141 |
Bolivie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BR-BIO-141 |
Brésil |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
BT-BIO-141 |
Bhoutan |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
BW-BIO-141 |
Botswana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BY-BIO-141 |
Biélorussie |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
CI-BIO-141 |
Côte d'Ivoire |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
CL-BIO-141 |
Chili |
x |
x |
x |
x |
— |
x |
|
CN-BIO-141 |
Chine |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
CO-BIO-141 |
Colombie |
x |
x |
— |
x |
— |
x |
|
CR-BIO-141 |
Costa Rica |
— |
— |
x |
— |
— |
— |
|
CU-BIO-141 |
Cuba |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
DO-BIO-141 |
République dominicaine |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
DZ-BIO-141 |
Algérie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
EC-BIO-141 |
Équateur |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
EG-BIO-141 |
Égypte |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ET-BIO-141 |
Éthiopie |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
FJ-BIO-141 |
Fidji |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
GE-BIO-141 |
Géorgie |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
GH-BIO-141 |
Ghana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GM-BIO-141 |
Gambie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GT-BIO-141 |
Guatemala |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
GW-BIO-141 |
Guinée-Bissau |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
HK-BIO-141 |
Hong Kong |
x |
— |
►M26 x ◄ |
x |
— |
— |
|
HN-BIO-141 |
Honduras |
x |
— |
— |
x |
x |
x |
|
HT-BIO-141 |
Haïti |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ID-BIO-141 |
Indonésie |
x |
— |
►M26 x ◄ |
x |
— |
— |
|
IN-BIO-141 |
Inde |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
|
IR-BIO-141 |
Iran |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
JP-BIO-141 |
Japon |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
|
KE-BIO-141 |
Kenya |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
KG-BIO-141 |
Kirghizstan |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
KH-BIO-141 |
Cambodge |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
KR-BIO-141 |
Corée du Sud |
x |
— |
x |
— |
x |
— |
|
KZ-BIO-141 |
Kazakhstan |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
LA-BIO-141 |
Laos |
x |
►M26 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
LK-BIO-141 |
Sri Lanka |
x |
— |
►M26 x ◄ |
x |
— |
— |
|
LR-BIO-141 |
Liberia |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
LS-BIO-141 |
Lesotho |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MA-BIO-141 |
Maroc |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MD-BIO-141 |
Moldavie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ME-BIO-141 |
Monténégro |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MK-BIO-141 |
Ancienne République yougoslave de Macédoine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MM-BIO-141 |
Myanmar |
x |
►M26 x ◄ |
x |
x |
— |
— |
|
MN-BIO-141 |
Mongolie |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
MW-BIO-141 |
Malawi |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MX-BIO-141 |
Mexique |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
MY-BIO-141 |
Malaisie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MZ-BO-141 |
Mozambique |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
NA-BIO-141 |
Namibie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
NI-BIO-141 |
Nicaragua |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
NP-BIO-141 |
Népal |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
OM-BIO-141 |
Oman |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
PA-BIO-141 |
Panama |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PE-BIO-141 |
Pérou |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
PF-BIO-141 |
Polynésie française |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PG-BIO-141 |
Papouasie — Nouvelle-Guinée |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
PH-BIO-141 |
Philippines |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
|
PK-BIO-141 |
Pakistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PY-BIO-141 |
Paraguay |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
RS-BIO-141 |
Serbie |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
RU-BIO-141 |
Russie |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
SA-BIO-141 |
Arabie saoudite |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
SC-BIO-141 |
Seychelles |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SD-BIO-141 |
Soudan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SG-BIO-141 |
Singapour |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
|
SN-BIO-141 |
Sénégal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SV-BIO-141 |
El Salvador |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
SZ-BIO-141 |
Swaziland |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TD-BIO-141 |
Tchad |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TH-BIO-141 |
Thaïlande |
x |
►M26 x ◄ |
x |
x |
x |
— |
|
TJ-BIO-141 |
Tadjikistan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
TM-BIO-141 |
Turkménistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TR-BIO-141 |
Turquie |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
TW-BIO-141 |
Taïwan |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
|
TZ-BIO-141 |
Tanzanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
UA-BIO-141 |
Ukraine |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
UG-BIO-141 |
Ouganda |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
US-BIO-141 |
États-Unis |
— |
— |
x |
— |
— |
— |
|
UY-BIO-141 |
Uruguay |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
UZ-BIO-141 |
Ouzbékistan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
VE-BIO-141 |
Venezuela |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
VN-BIO-141 |
Viêt Nam |
x |
x |
x |
x |
— |
— |
|
XK-BIO-141 |
Kosovo (1) |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
ZA-BIO-141 |
Afrique du Sud |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
ZM-BIO-141 |
Zambie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
(1)
Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. |
|||||||
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Kiwa Sativa»
Adresse: Rua Robalo Gouveia, 1, 1A, 1900-392, Lisbonne, Portugal
Adresse internet: http://www.sativa.pt
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
GW-BIO-188 |
Guinée-Bissau |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion.
Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.
«LACON GmbH»
Adresse: Moltkestrasse 4, 77654 Offenburg, Allemagne
Adresse internet: http://www.lacon-institut.com
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AE-BIO-134 |
Émirats arabes unis |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
AZ-BIO-134 |
Azerbaïdjan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BA-BIO-134 |
Bosnie-Herzégovine |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
BD-BIO-134 |
Bangladesh |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BF-BIO-134 |
Burkina |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
BR-BIO-134 |
Brésil |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
BT-BIO-134 |
Bhoutan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CL-BIO-134 |
Chili |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
CU-BIO-134 |
Cuba |
x |
x |
|
x |
— |
— |
|
DO-BIO-134 |
République dominicaine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ET-BIO-134 |
Éthiopie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
GH-BIO-134 |
Ghana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ID-BIO-134 |
Indonésie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
IN-BIO-134 |
Inde |
— |
x |
— |
x |
— |
— |
|
KE-BIO-134 |
Kenya |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
KZ-BIO-134 |
Kazakhstan |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
|
LK-BIO-134 |
Sri Lanka |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MA-BIO-134 |
Maroc |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
MG-BIO-134 |
Madagascar |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
MK-BIO-134 |
ancienne République yougoslave de Macédoine |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
ML-BIO-134 |
Mali |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MU-BIO-134 |
Maurice |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MX-BIO-134 |
Mexique |
x |
x |
— |
— |
— |
— |
|
NA-BIO-134 |
Namibie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
NG-BIO-134 |
Nigeria |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
NP-BIO-134 |
Népal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
RS-BIO-134 |
Serbie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
RU-BIO-134 |
Russie |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
|
SN-BIO-134 |
Sénégal |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
SZ-BIO-134 |
Swaziland |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TG-BIO-134 |
Togo |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
►C5 TR-BIO-134 ◄ |
Turquie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TZ-BIO-134 |
Tanzanie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
UA-BIO-134 |
Ukraine |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
|
UG-BIO-134 |
Ouganda |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ZA-BIO-134 |
Afrique du Sud |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ZW-BIO-134 |
Zimbabwe |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Letis SA»
Adresse: Urquiza 1285 planta alta, Rosario, Santa Fe, Argentina
Adresse internet: http://www.letis.org
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AE-BIO-135 |
Émirats arabes unis |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
AF-BIO-135 |
Afghanistan |
x |
— |
|
x |
— |
— |
|
AR-BIO-135 |
Argentine |
— |
— |
x |
x |
— |
— |
|
AZ-BIO-135 |
Azerbaïdjan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BO-BIO-135 |
Bolivie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BR-BIO-135 |
Brésil |
x |
►M33 — ◄ |
x |
x |
— |
— |
|
BY-BIO-135 |
Biélorussie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BZ-BIO-135 |
Belize |
x |
►M33 — ◄ |
x |
x |
— |
— |
|
CI-BIO-135 |
Côte d'Ivoire |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CO-BIO-135 |
Colombie |
x |
►M33 — ◄ |
x |
x |
— |
— |
|
CR-BIO-135 |
Costa Rica |
— |
►M33 — ◄ |
x |
— |
— |
— |
|
DO-BIO-135 |
République dominicaine |
x |
►M33 — ◄ |
x |
x |
— |
— |
|
EC-BIO-135 |
Équateur |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
EG-BIO-135 |
Égypte |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ET-BIO-135 |
Éthiopie |
x |
— |
|
x |
— |
— |
|
GT-BIO-135 |
Guatemala |
x |
►M33 — ◄ |
x |
x |
— |
— |
|
HN-BIO-135 |
Honduras |
x |
►M33 — ◄ |
x |
x |
— |
— |
|
IR-BIO-135 |
Iran |
x |
— |
|
x |
— |
— |
|
KG-BIO-135 |
Kirghizstan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
KY-BIO-135 |
Îles Caïmans |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
KZ-BIO-135 |
Kazakhstan |
x |
— |
|
x |
— |
— |
|
MA-BIO-135 |
Maroc |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MD-BIO-135 |
Moldavie |
x |
— |
|
x |
— |
— |
|
MX-BIO-135 |
Mexique |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
|
PA-BIO-135 |
Panama |
x |
►M33 — ◄ |
x |
x |
— |
— |
|
PE-BIO-135 |
Pérou |
x |
— |
x |
— |
— |
— |
|
PK-BIO-135 |
Pakistan |
x |
— |
|
x |
— |
— |
|
PY-BIO-135 |
Paraguay |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
RU-BIO-135 |
Russie |
x |
— |
|
x |
— |
— |
|
SV-BIO-135 |
El Salvador |
x |
►M33 — ◄ |
x |
x |
— |
— |
|
TJ-BIO-135 |
Tadjikistan |
x |
— |
|
x |
— |
— |
|
TM-BIO-135 |
Turkménistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TR-BIO-135 |
Turquie |
x |
— |
|
x |
— |
— |
|
UA-BIO-135 |
Ukraine |
x |
— |
|
x |
— |
— |
|
UY-BIO-135 |
Uruguay |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
|
VN-BIO-135 |
Ouzbékistan |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Mayacert»
Adresse: 18 calle 7-25 zona 11, Colonia Mariscal, 01011 Guatemala City, Guatemala
Adresse internet: http://www.mayacert.com
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
BZ-BIO-169 |
Belize |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CO-BIO-169 |
Colombie |
►M26 x ◄ |
— |
— |
x |
— |
— |
|
DO-BIO-169 |
République dominicaine |
►M26 x ◄ |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GT-BIO-169 |
Guatemala |
x |
►M26 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
HN-BIO-169 |
Honduras |
x |
►M26 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
LK-BIO-169 |
Sri Lanka |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MX-BIO-169 |
Mexique |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
NI-BIO-169 |
Nicaragua |
x |
►M26 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
PA-BIO-169 |
Panama |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PE-BIO-169 |
Pérou |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SV-BIO-169 |
El Salvador |
►M26 x ◄ |
— |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«NASAA Certified Organic Pty Ltd»
Adresse: Unit 7/3 Mount Barker Road, Stirling SA 5152, Australie
Adresse internet: www.nasaacertifiedorganic.com.au
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AU-BIO-119 |
Australie |
— |
x |
— |
x |
— |
— |
|
CN-BIO-119 |
Chine |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
ID-BIO-119 |
Indonésie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
LK-BIO-119 |
Sri Lanka |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
MY-BIO-119 |
Malaisie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
NP-BIO-119 |
Népal |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
PG-BIO-119 |
Papouasie - Nouvelle-Guinée |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
SB-BIO-119 |
Îles Salomon |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
SG-BIO-119 |
Singapour |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
TL-BIO-119 |
Timor-Oriental |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
TO-BIO-119 |
Tonga |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
WS-BIO-119 |
Samoa |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
▼M27 —————
«OneCert International PVT Ltd»
Adresse: H-08, Mansarovar Industrial Area, Mansarovar, Jaipur-302020, Rajasthan, Inde
Adresse internet: http://www.onecert.com
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AE-BIO-152 |
Émirats arabes unis |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BD-BIO-152 |
Bangladesh |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BJ-BIO-152 |
Bénin |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CN-BIO-152 |
Chine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
EG-BIO-152 |
Égypte |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ET-BIO-152 |
Éthiopie |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
GH-BIO-152 |
Ghana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ID-BIO-152 |
Indonésie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
IN-BIO-152 |
Inde |
— |
— |
— |
x |
x |
— |
|
JO-BIO-152 |
Jordanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
KH-BIO-152 |
Cambodge |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
LA-BIO-152 |
Laos |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
LK-BIO-152 |
Sri Lanka |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MM-BIO-152 |
Myanmar/Birmanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MY-BIO-152 |
Malaisie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MZ-BIO-152 |
Mozambique |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
NG-BIO-152 |
Nigeria |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
NP-BIO-152 |
Népal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
OM-BIO-152 |
Oman |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PH-BIO-152 |
Philippines |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
QA-BIO-152 |
Qatar |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
RU-BIO-152 |
Russie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SA-BIO-152 |
Arabie saoudite |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SG-BIO-152 |
Singapour |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TG-BIO-152 |
Togo |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TH-BIO-152 |
Thaïlande |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TZ-BIO-152 |
Tanzanie |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
UG-BIO-152 |
Ouganda |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
VN-BIO-152 |
Viêt Nam |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
WS-BIO-152 |
Samoa |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Oregon Tilth»
Adresse: 2525 se 3rd Street, Corvallis, OR 97333, États-Unis
Adresse internet: http://tilth.org
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Organic Agriculture Certification Thailand (ACT)»
Adresse: 102 Moo 2, Soi Ngamwongwan 23, Ngamwongwan Road, Muang District, Nonthaburi 11000, Thaïlande
Adresse internet: http://www.actorganic-cert.or.th
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
▼M31 —————
«Organic Control System»
Adresse: Trg cara Jovana Nenada 15, 24000 Subotica, Serbie
Adresse internet: www.organica.rs
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Organic crop improvement association»
Adresse: 1340 North Cotner Boulevard, Lincoln, NE 68505-1838, États-Unis
Adresse internet: http://www.ocia.org
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
GT-BIO-120 |
Guatemala |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
JP-BIO-120 |
Japon |
— |
x |
— |
x |
— |
— |
|
MX-BIO-120 |
Mexique |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
NI-BIO-120 |
Nicaragua |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
PE-BIO-120 |
Pérou |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
SV-BIO-120 |
El Salvador |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Organic Farmers & Growers C. I. C»
Adresse: Old Estate Yard, Shrewsbury Road, Albrighton, Shrewsbury, Shropshire, SY4 3AG, Royaume-Uni
Adresse internet: http://ofgorganic.org/
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
GB-BIO-189 |
Royaume-Uni (*1) |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
(*1)
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. |
|||||||
Exceptions: produits en conversion, apiculture.
Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.
«Organic Farmers & Growers (Scotland) Ltd»
Adresse: Old Estate Yard, Shrewsbury Road, Albrighton, Shrewsbury, Shropshire, SY4 3AG, Royaume-Uni
Adresse internet: https://ofgorganic.org/about/scotland
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
GB-BIO-190 |
Royaume-Uni (*1) |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
(*1)
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. |
|||||||
Exceptions: produits en conversion, apiculture.
Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.
«Organic Food Development and Certification Center of China (OFDC)»
Adresse: 8 # Jiangwangmiao Street, Nanjing, 210042, Chine
Adresse internet: http://www.ofdc.org.cn
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
CN-BIO-191 |
Chine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion.
Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.
«Organic Food Federation»
Adresse: 31 Turbine Way, Swaffham, PE37 7XD, Royaume-Uni
Adresse internet: http://www.orgfoodfed.com
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
GB-BIO-192 |
Royaume-Uni (*1) |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
(*1)
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. |
|||||||
Exceptions: produits en conversion.
Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.
«Organic Standard»
Adresse: 38-b Velyka Vsylkivska St, office 20, Kiev, 01004, Ukraine
Adresse internet: http://www.organicstandard.com.ua
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AM-BIO-108 |
Arménie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
AZ-BIO-108 |
Azerbaïdjan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BY-BIO-108 |
Biélorussie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
GE-BIO-108 |
Géorgie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
KG-BIO-108 |
Kirghizstan |
x |
►M30 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
KZ-BIO-108 |
Kazakhstan |
x |
►M30 x ◄ |
— |
x |
x |
— |
|
MD-BIO-108 |
Moldavie |
x |
►M30 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
RU-BIO-108 |
Russie |
x |
►M30 x ◄ |
— |
x |
x |
— |
|
TJ-BIO-108 |
Tadjikistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
UA-BIO-108 |
Ukraine |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
UZ-BIO-108 |
Ouzbékistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Organización Internacional Agropecuaria»
Adresse: Av. Santa Fe 830, B1641ABN, Acassuso, Buenos Aires, Argentine
Adresse internet: http://www.oia.com.ar
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AR-BIO-110 |
Argentine |
— |
— |
x |
x |
►M33 x ◄ |
— |
|
BO-BIO-110 |
Bolivie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BR-BIO-110 |
Brésil |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
|
CL-BIO-110 |
Chili |
x |
— |
x |
x |
x |
— |
|
CO-BIO-110 |
Colombie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
EC-BIO-110 |
Équateur |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MX-BIO-110 |
Mexique |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PA-BIO-110 |
Panama |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PE-BIO-110 |
Pérou |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PY-BIO-110 |
Paraguay |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
RU-BIO-110 |
Russie |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
TR-BIO-110 |
Turquie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
UA-BIO-110 |
Ukraine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
UY-BIO-110 |
Uruguay |
x |
x |
x |
x |
x |
— |
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Organska Kontrola»
Adresse: Kranjčevićeva 15, 71 000 Sarajevo, Bosnie-Herzégovine
Adresse internet: http://www.organskakontrola.ba
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
BA-BIO-101 |
Bosnie-Herzégovine |
x |
►M26 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
ME-BIO-101 |
Monténégro |
x |
►M26 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
RS-BIO-101 |
Serbie |
x |
►M26 x ◄ |
— |
x |
— |
— |
|
XK-BIO-101 |
Kosovo (*1) |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
|
(*1)
Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. |
|||||||
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«ORSER»
Adresse: Prof. Dr. Ahmet Taner Kislali Mah.2842 Sok.No: 4, 06810 Cayyolu, Cankaya-Ankara, Turquie
Adresse internet: http://orser.com.tr
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AZ-BIO-166 |
Azerbaïdjan |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
BA-BIO-166 |
Bosnie-Herzégovine |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
GE-BIO-166 |
Géorgie |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
IR-BIO-166 |
Iran |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
KG-BIO-166 |
Kirghizstan |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
KZ-BIO-166 |
Kazakhstan |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
▼M32 ————— |
|||||||
|
TR-BIO-166 |
Turquie |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
Exceptions: produits en conversion.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
▼M37 —————
«Q-check»
1. Adresse: 9-17 Erithrou Stavrou str., Larissa, Grèce
2. Adresse internet: http://www.qcheck-cert.gr
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AL-BIO-179 |
Albanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
AE-BIO-179 |
Émirats arabes unis |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
EG-BIO-179 |
Égypte |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
JO-BIO-179 |
Jordanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
LB-BIO-179 |
Liban |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PE-BIO-179 |
Pérou |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TR-BIO-179 |
Turquie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SA-BIO-179 |
Arabie saoudite |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
RS-BIO-179 |
Serbie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
XK-BIO-179 |
Kosovo (*1) |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
(*1)
Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut du Kosovo et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo. |
|||||||
4. Exceptions: produits en conversion
5. Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
▼M26 —————
«Quality Assurance International»
Adresse: 4370 La Jolla Village Drive, Suite 300, San Diego, CA 92122, États-Unis
Adresse internet: http://www.qai-inc.com
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
MX-BIO-113 |
Mexique |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
“Quality Welsh Food Certification Ltd”
Adresse: North Road, Aberystwyth, SY23 2HE, Royaume-Uni
Adresse internet: www.qwfc.co.uk
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
GB-BIO-193 |
Royaume-Uni (*1) |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
|
(*1)
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. |
|||||||
Exceptions: produits en conversion.
Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.
▼M31 —————
«Servicio de Certificación CAAE S.L.U.»
Adresse: Avenida Diego Martínez Barrio no 10 3rd floor module 12, 41013 Séville, Espagne
Adresse internet: http://www.caae.es
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
BO-BIO-178 |
Bolivie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CO-BIO-178 |
Colombie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
DO-BIO-178 |
République dominicaine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
EC-BIO-178 |
Équateur |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
GT-BIO-178 |
Guatemala |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
HN-BIO-178 |
Honduras |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MA-BIO-178 |
Maroc |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MX-BIO-178 |
Mexique |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
NI-BIO-178 |
Nicaragua |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PA-BIO-178 |
Panama |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PE-BIO-178 |
Pérou |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TR-BIO-178 |
Turquie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SV-BIO-178 |
El Salvador |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Soil Association Certification Limited»
Adresse: Spear House 51 Victoria Street, Bristol BS1 6AD, United Kingdom
Adresse internet: http://www.soilassociation.org/certification
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
BS-BIO-142 |
Bahamas |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
BZ-BIO-142 |
Belize |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CM-BIO-142 |
Cameroun |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CO-BIO-142 |
Colombie |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
|
DZ-BIO-142 |
Algérie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
▼M31 ————— |
|||||||
|
GB-BIO-142 |
Royaume-Uni (*1) |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
GH-BIO-142 |
Ghana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
HK-BIO-142 |
Hong Kong |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
▼M31 ————— |
|||||||
|
KE-BIO-142 |
Kenya |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MW-BIO-142 |
Malawi |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SG-BIO-142 |
Singapour |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TH-BIO-142 |
Thaïlande |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
UG-BIO-142 |
Ouganda |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
VE-BIO-142 |
Venezuela |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
|
VN-BIO-142 |
Viêt Nam |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
WS-BIO-142 |
Samoa |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ZA-BIO-142 |
Afrique du Sud |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
(*1)
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. |
|||||||
►M37 Exceptions: produits en conversion. ◄
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Southern Cross Certified Australia Pty Ltd»
Adresse: 8/27 Mayneview Street, Milton, Queensland, 4064, Australie
Adresse internet: https://www.sxcertified.com.au
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
AU-BIO-194 |
Australie (1) |
— |
x |
— |
x |
x |
— |
|
FJ-BIO-194 |
Fidji |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
MY-BIO-194 |
Malaisie |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
SG-BIO-194 |
Singapour |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
TO-BIO-194 |
Tonga |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
VU-BIO-194 |
Vanuatu |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
WS-BIO-194 |
Samoa |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
(1)
Pour cet organisme de contrôle, la reconnaissance pour la catégorie de produits D en ce qui concerne l’Australie ne couvre que le vin et la levure. |
|||||||
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe III.
Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.
«SRS Certification GmbH»
Adresse: Friedländer Weg 20, Göttingen, 37085, Allemagne
Adresse internet: http://www.srs-certification.com
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
CN-BIO-195 |
Chine |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
|
TW-BIO-195 |
Taïwan |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
Exceptions: produits en conversion.
Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2021.
«Suolo e Salute srl»
Adresse: Via Paolo Borsellino 12, 61032 Fano (PU), Italie
Adresse internet: http://www.suoloesalute.it
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«Tse-Xin Organic Certification Corporation»
Adresse: 7F., No.75, Sec.4, Nanjing E. R., Songshan Dist., Taipei City 105, Taïwan (RPC)
Adresse internet: http://www.tw-toc.com/en
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
HK-BIO-174 |
Hong Kong |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ID-BIO-174 |
Indonésie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
KH-BIO-174 |
Cambodge |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
KR-BIO-174 |
République de Corée |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
|
LA-BIO-174 |
Laos |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MM-BIO-174 |
Myanmar/Birmanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MY-BIO-174 |
Malaisie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
PH-BIO-174 |
Philippines |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SG-BIO-174 |
Singapour |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TH-BIO-174 |
Thaïlande |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
TW-BIO-174 |
Taïwan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
VN-BIO-174 |
Viêt Nam |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«TÜV Nord Integra»
Adresse: Statiestraat 164, 2600 Berchem (Anvers), Belgique
Adresse internet: http://www.tuv-nord-integra.com
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
BF-BIO-160 |
Burkina |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CI-BIO-160 |
Côte d'Ivoire |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CM-BIO-160 |
Cameroun |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
CW-BIO-160 |
Curaçao |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
DZ-BIO-160 |
Algérie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
EG-BIO-160 |
Égypte |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
JO-BIO-160 |
Jordanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MA-BIO-160 |
Maroc |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
MG-BIO-160 |
Madagascar |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
ML-BIO-160 |
Mali |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
|
SN-BIO-160 |
Sénégal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
Exceptions: produits en conversion et vins.
Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
«SIA “Sertifikācijas un testēšanas centrs”»
1. Adresse: Dārza iela 12, Priekuļi, Priekuļu pagasts, Priekuļu novads, LV–4126, Latvia
2. Adresse internet: www.stc.lv
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
|
BY-BIO-173 |
Biélorussie |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
KG-BIO-173 |
Kirghizstan |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
|
KZ-BIO-173 |
Kazakhstan |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
MD-BIO-173 |
Moldavie |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
RU-BIO-173 |
Russie |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
TJ-BIO-173 |
Tadjikistan |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
TM-BIO-173 |
Turkménistan |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
|
UA-BIO-173 |
Ukraine |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
|
UZ-BIO-173 |
Ouzbékistan |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au ►M37 31 décembre 2021 ◄ .
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
Tableau de correspondance visé à l’article 20
|
Règlement (CE) no 345/2008 |
Règlement (CE) no 605/2008 |
Présent règlement |
|
— |
Article 1er, paragraphe 1 |
Article 1er |
|
— |
Article 1er, paragraphe 2 |
— |
|
— |
Article 2, termes introductifs et point 1) |
Article 2, termes introductifs et point 1) |
|
|
— |
Article 2, point 2) |
|
|
Article 2, point 2) |
Article 2, point 3) |
|
|
Article 2, point 3) |
Article 2, point 4) |
|
|
Article 2, point 4) |
— |
|
|
Article 2, point 5) |
Article 2, point 5) |
|
— |
— |
Article 3 |
|
— |
— |
Article 4 |
|
— |
— |
Article 5 |
|
— |
— |
Article 6 |
|
Article 1er |
— |
Article 7 |
|
Article 2, paragraphe 1 |
— |
Article 8, paragraphe 1 |
|
Article 2, paragraphe 2 |
— |
Article 8, paragraphe 2 |
|
Article 2, paragraphe 3 |
— |
Article 8, paragraphe 3 |
|
Article 2, paragraphe 4 |
— |
Article 8, paragraphe 3, et article 9, paragraphe 2 |
|
— |
— |
Article 8, paragraphe 4 |
|
Article 2, paragraphe 5 |
|
Article 9, paragraphe 1 |
|
Article 2, paragraphe 6 |
|
Article 9, paragraphes 3 et 4 |
|
— |
— |
Article 10 |
|
— |
— |
Article 11 |
|
— |
— |
Article 12 |
|
— |
Articles 3 et 4 |
Article 13 |
|
— |
Article 5 |
Article 14 |
|
— |
Article 6 |
Article 15 |
|
— |
— |
Article 16 |
|
— |
— |
Article 17 |
|
— |
Article 7, paragraphe 1 |
— |
|
— |
Article 7, paragraphe 2 |
— |
|
— |
— |
Article 18 |
|
— |
— |
Article 19 |
|
Article 3 |
Article 8 |
Article 20 |
|
Article 4 |
Article 9 |
Article 21 |
|
Annexe II |
— |
— |
|
— |
— |
Annexe I |
|
— |
— |
Annexe II |
|
Annexe I |
— |
Annexe III |
|
— |
— |
Annexe IV |
|
— |
Annexe I |
Annexe V |
|
— |
Annexe II |
Annexe VI |
|
Annexe III |
Annexe IV |
Annexe VII |
( 1 ) JO L 250 du 18.9.2008, p. 1.
( 2 ) Règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1).
( 3 ) Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
( 4 ) Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
( 5 ) Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
►M34 ( 6 ) Décision 2003/24/CE de la Commission du 30 décembre 2002 concernant le développement d’un système informatique vétérinaire intégré (JO L 8 du 14.1.2003, p. 44). ◄
( 7 ) Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'«identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014, p. 73).
( 8 ) Ci-après entendu comme l'État d'Israël, à l'exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
( 9 ) Les ingrédients doivent être certifiés par un organisme ou une autorité de contrôle reconnus conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, ou produits et certifiés dans un pays tiers reconnu en vertu de l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, ou produits et certifiés dans l'Union conformément audit règlement.