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Document 02008R1235-20160824
Commission Regulation (EC) No 1235/2008 of 8 December 2008 laying down detailed rules for implementation of Council Regulation (EC) No 834/2007 as regards the arrangements for imports of organic products from third countries
Consolidated text: Règlement (CE) n o 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Règlement (CE) n o 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
2008R1235 — FR — 24.08.2016 — 021.001
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RÈGLEMENT (CE) No 1235/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25) |
Modifié par:
Rectifié par:
RÈGLEMENT (CE) No 1235/2008 DE LA COMMISSION
du 8 décembre 2008
portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
TITRE I
DISPOSITIONS LIMINAIRES
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les modalités applicables à l’importation de produits conformes et à l’importation de produits présentant des garanties équivalentes, prévues aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 834/2007.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «certificat d’inspection»: le certificat d’inspection visé à l’article 33, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 834/2007, couvrant un lot;
2) «document justificatif»: le document visé à l’article 68 du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission ( 1 ) et à l’article 6 du présent règlement, dont le modèle figure à l’annexe II du présent règlement;
3) «lot»: une quantité de produits relevant d’un ou de plusieurs codes de la nomenclature combinée, couverts par un certificat d’inspection unique, acheminés par le même moyen de transport et importés du même pays tiers;
4) «premier destinataire»: la personne physique ou morale définie à l’article 2, point d), du règlement (CE) no 889/2008;
5) «vérification du lot»: la vérification, par les autorités compétentes des États membres, du certificat d’inspection au regard des dispositions de l’article 13 du présent règlement et, lorsque ces autorités l’estiment justifié, la vérification des produits en liaison avec les prescriptions du règlement (CE) no 834/2007, du règlement (CE) no 889/2008 et du présent règlement;
6) «autorités compétentes des États membres»: les autorités douanières ou autres autorités désignées par les États membres;
7) «rapport d’évaluation»: le rapport d’évaluation visé à l’article 32, paragraphe 2, et à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, établi par un tiers indépendant satisfaisant aux exigences de la norme ISO 17011 ou par une autorité compétente concernée, dans lequel figurent des informations sur les analyses documentaires, y compris les descriptions visées à l’article 4, paragraphe 3, point b), et à l’article 11, paragraphe 3, point b), du présent règlement, sur les audits effectués dans les locaux, y compris dans les lieux critiques, et sur les audits par observation directe axés sur le risque qui sont réalisés dans des pays tiers représentatifs.
TITRE II
IMPORTATION DE PRODUITS CONFORMES
CHAPITRE 1
Liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité
Article 3
Établissement et contenu de la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité
1. La Commission établit une liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité, en application de l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. Cette liste est publiée à l’annexe I du présent règlement. Les procédures à suivre pour l’établissement et la modification de la liste sont définies aux articles 4, 16 et 17 du présent règlement. La liste est publiée sur internet conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 4, et de l’article 17 du présent règlement.
2. La liste contient, pour chaque organisme ou autorité de contrôle, toutes les informations nécessaires en vue de vérifier si les produits commercialisés sur le marché communautaire ont été contrôlés par un organisme ou une autorité de contrôle reconnus en application de l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, et notamment:
a) le nom et l’adresse de l’organisme ou de l’autorité de contrôle, y compris l’adresse de courrier électronique et l’adresse internet, ainsi que leur numéro de code;
b) les pays tiers concernés dont les produits sont originaires;
c) les catégories de produits concernées pour chaque pays tiers;
d) la durée de l’inscription sur la liste;
e) l’adresse internet à laquelle sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle (y compris la situation de ces derniers en matière de certification et les catégories de produits concernées) ainsi que les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification.
Article 4
Procédure d’introduction des demandes d’inscription sur la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité
1. La Commission examine la possibilité de reconnaître et d'inscrire un organisme ou une autorité de contrôle sur la liste prévue à l'article 3 lorsqu'elle reçoit, de la part du représentant de l'organisme ou de l'autorité de contrôle concerné, une demande à cet effet qui soit conforme au modèle fourni par la Commission en application de l'article 17, paragraphe 2. Seules les demandes complètes reçues avant le 31 octobre 2016 seront prises en compte aux fins de l'établissement de la première liste.
2. Les demandes peuvent être introduites par des organismes et autorités de contrôle établis dans la Communauté ou dans un pays tiers.
3. La demande consiste en un dossier technique comprenant toutes les informations nécessaires pour permettre à la Commission de s’assurer que les conditions visées à l’article 32, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 834/2007 sont remplies pour l’ensemble des produits biologiques destinés à l’exportation vers la Communauté, à savoir:
a) une présentation générale des activités de l’organisme ou de l’autorité de contrôle dans le ou les pays tiers concernés, et notamment une estimation du nombre d’opérateurs concernés et l’indication du type et des quantités prévisibles de produits agricoles et denrées alimentaires originaires du ou des pays tiers concernés et destinées à l’exportation vers la Communauté sous le régime prévu à l’article 32, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 834/2007;
b) une description détaillée de la manière dont les dispositions des titres II, III et IV du règlement (CE) no 834/2007 ainsi que celles du règlement (CE) no 889/2008 ont été mises en œuvre dans le pays tiers ou dans chacun des pays tiers concernés;
c) une copie du rapport d’évaluation prévu à l’article 32, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (CE) no 834/2007:
i) démontrant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont été évalués favorablement en ce qui concerne leur capacité de répondre aux conditions énoncées à l’article 32, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 834/2007;
ii) donnant des garanties quant aux éléments visés à l’article 27, paragraphes 2, 3, 5, 6 et 12, du règlement (CE) no 834/2007;
iii) assurant que l’organisme ou l’autorité de contrôle répondent aux exigences de contrôle et appliquent les mesures de précaution prévues au titre IV du règlement (CE) no 889/2008; et
iv) confirmant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont effectivement réalisé leurs activités de contrôle dans le respect de ces conditions et exigences;
d) des éléments prouvant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont notifié leurs activités aux autorités du pays tiers concerné, ainsi que leur engagement de respecter les exigences légales qui leur sont imposées par ces autorités;
e) l’adresse du site internet sur lequel sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle, un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, ainsi que les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification;
f) l’engagement de respecter les dispositions de l’article 5 du présent règlement;
g) toute autre information jugée utile par l’organisme ou l’autorité de contrôle ou par la Commission.
4. Lorsqu’elle examine une demande d’inscription sur la liste des organismes ou autorités de contrôle, ainsi que pendant toute la période suivant l’inscription, la Commission peut demander tout complément d’information, y compris la présentation d’un ou de plusieurs rapports d’examen sur place établis par des experts indépendants. De plus, en cas d’irrégularités présumées, la Commission peut organiser, sur la base d’une évaluation des risques, la réalisation d’un examen sur place par des experts qu’elle désigne.
5. La Commission détermine si le dossier technique visé au paragraphe 3 et les informations visées au paragraphe 4 sont satisfaisants, à la suite de quoi elle peut décider de reconnaître l’organisme ou l’autorité de contrôle concernés et d’inscrire cet organisme ou cette autorité sur la liste. La décision susvisée est arrêtée conformément à la procédure prévue à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.
Article 5
Gestion et révision de la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de la conformité
1. Un organisme ou une autorité de contrôle ne peuvent figurer sur la liste visée à l’article 3 que s’ils s’acquittent des obligations suivantes:
a) si, après l’inscription de l’organisme ou de l’autorité de contrôle sur la liste, des changements sont apportés aux mesures qu’ils mettent en œuvre, cet organisme ou cette autorité en informent la Commission. Les demandes de modification des informations relatives à un organisme ou à une autorité de contrôle visées à l’article 3, paragraphe 2, sont également notifiées à la Commission;
b) l’organisme ou l’autorité de contrôle inscrits sur la liste tiennent à disposition et communiquent, à la première demande, toutes les informations concernant leurs activités de contrôle dans le pays tiers. Ils donnent accès à leurs bureaux et installations aux experts désignés par la Commission;
c) au plus tard le 31 mars de chaque année, l’organisme ou l’autorité de contrôle transmettent un rapport annuel succinct à la Commission. Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 4, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’évaluation le plus récent ou la mise à jour la plus récente de ce rapport, lequel indique les résultats de l’évaluation sur place, de la surveillance et de la réévaluation pluriannuelle régulières visées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. La Commission peut demander tout complément d’information qu’elle estime nécessaire;
d) à la lumière des informations reçues, la Commission peut à tout moment modifier le cahier des charges applicable à l’organisme ou à l’autorité de contrôle et peut suspendre l’inscription de cet organisme ou de cette autorité sur la liste visée à l’article 3. Une décision de ce type peut aussi être prise lorsqu’un organisme ou une autorité de contrôle n’ont pas fourni les informations requises ou lorsqu’ils ont refusé de se soumettre à un examen sur place;
e) l’organisme ou l’autorité de contrôle mettent à la disposition des parties intéressées, sur un site internet, une liste continuellement actualisée des opérateurs et produits certifiés biologiques.
2. Si un organisme ou une autorité de contrôle ne transmettent pas le rapport annuel visé au paragraphe 1, point c), ne tiennent pas à disposition ou ne communiquent pas toutes les informations afférentes à leur dossier technique, leur système de contrôle ou leur liste actualisée d’opérateurs et de produits certifiés biologiques, ou encore s’ils refusent de se soumettre à un examen sur place, à la suite d’une demande de la Commission effectuée dans un délai que celle-ci détermine en fonction de la gravité du problème et qui ne peut généralement pas être inférieur à trente jours, l’organisme ou l’autorité de contrôle en cause peuvent être retirés de la liste des organismes et autorités de contrôle, conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.
Si l’organisme ou l’autorité de contrôle ne prennent pas en temps utile des mesures correctives adéquates, la Commission retire sans délai cet organisme ou cette autorité de la liste.
CHAPITRE 2
Documents justificatifs requis pour l’importation de produits conformes
Article 6
Documents justificatifs
1. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du présent règlement, les documents justificatifs requis pour l’importation de produits conformes, visés à l’article 32, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 834/2007, sont établis sur la base du modèle figurant à l’annexe II du présent règlement et contiennent au moins tous les éléments indiqués dans ce modèle.
2. Les documents justificatifs originaux sont établis par une autorité de contrôle ou par l’organisme de contrôle reconnu aux fins de la délivrance de ces documents par décision visée à l’article 4.
3. L’autorité ou l’organisme délivrant les documents justificatifs appliquent les règles établies conformément à l’article 17, paragraphe 2, ainsi que dans le modèle, les notes et les lignes directrices mis à disposition par la Commission au moyen du système informatique permettant les échanges électroniques de documents, visé à l’article 17, paragraphe 1.
TITRE III
IMPORTATION DE PRODUITS PRÉSENTANT DES GARANTIES ÉQUIVALENTES
CHAPITRE 1
Liste des pays tiers reconnus
Article 7
Établissement et contenu de la liste de pays tiers
1. La Commission établit une liste des pays tiers reconnus, conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. Cette liste figure à l’annexe III du présent règlement. Les procédures à suivre pour l’établissement et la modification de la liste sont définies aux articles 8 et 16 du présent règlement. Les modifications apportées à la liste sont publiées sur internet conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 4, et de l’article 17 du présent règlement.
2. La liste contient, pour chaque pays tiers, toutes les informations nécessaires en vue de vérifier si les produits commercialisés sur le marché communautaire ont été soumis au système de contrôle du pays tiers reconnu conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, et notamment:
a) les catégories de produits concernées;
b) l’origine des produits;
c) l’indication des normes de production appliquées dans le pays tiers;
d) l’autorité compétente responsable dans le pays tiers du système de contrôle, ainsi que son adresse, y compris l’adresse de courrier électronique et l’adresse internet;
e) le nom et l’adresse internet de l’autorité ou des autorités de contrôle ou de l’organisme ou des organismes de contrôle reconnus par l’autorité compétente visée au point d) pour l’exécution des contrôles;
f) les noms, adresses internet et numéros de code de l’autorité ou des autorités ou de l’organisme ou des organismes de contrôle responsables dans le pays tiers de la délivrance des certificats aux fins de l’importation dans l’Union;
g) la durée de l’inscription sur la liste.
Article 8
Procédure d’introduction des demandes d’inscription sur la liste de pays tiers
1. La Commission examine la possibilité d'inscrire un pays tiers sur la liste prévue à l'article 7 lorsqu'elle reçoit une demande d'inscription de la part du représentant du pays tiers concerné, pour autant que la demande ait été présentée avant le 1er juillet 2014.
2. La Commission n’est tenue d’examiner que les demandes d’inscription remplissant les conditions préalables décrites ci-après.
La demande d’inscription est accompagnée d’un dossier technique comprenant toutes les informations nécessaires pour permettre à la Commission de s’assurer que les conditions énoncées à l’article 33, paragraphe 1, du règlement (CE) no 834/2007 sont remplies pour les produits destinés à l’exportation vers la Communauté, à savoir:
a) des informations générales sur le développement de la production biologique dans le pays tiers, les produits obtenus, la surface cultivée, les régions de production, le nombre de producteurs et les opérations de transformation des aliments effectuées;
b) l’indication du type et des quantités prévisibles de produits agricoles et denrées alimentaires biologiques destinés à l’exportation vers la Communauté;
c) les normes de production appliquées dans le pays tiers, ainsi qu’une évaluation de leur équivalence avec les normes appliquées dans la Communauté;
d) le système de contrôle appliqué dans le pays tiers, et notamment les activités de suivi et de surveillance réalisées par les autorités compétentes dans le pays tiers, ainsi qu’une évaluation de l’efficacité de ce système par rapport au système de contrôle appliqué dans la Communauté;
e) l’adresse internet ou toute autre adresse à laquelle sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle, ainsi qu’un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification et sur les catégories de produits concernées;
f) les informations que le pays tiers propose d’inclure dans la liste visée à l’article 7;
g) l’engagement de respecter les dispositions de l’article 9;
h) toute autre information jugée utile par le pays tiers ou par la Commission.
3. Lorsqu’elle examine une demande d’inscription sur la liste des pays tiers reconnus, ainsi que pendant toute la période suivant l’inscription, la Commission peut demander tout complément d’information, y compris la présentation d’un ou de plusieurs rapports d’examen sur place établis par des experts indépendants. De plus, en cas d’irrégularités présumées, la Commission peut organiser, sur la base d’une évaluation des risques, la réalisation d’un examen sur place par des experts qu’elle désigne.
Des experts des autres pays tiers reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 peuvent être invités par la Commission à assister aux contrôles sur place en tant qu’observateurs.
4. La Commission détermine si le dossier technique visé au paragraphe 2 et les informations visées au paragraphe 3 sont satisfaisants, à la suite de quoi elle peut décider de reconnaître le pays tiers et de l’inscrire sur la liste pour une période de trois ans. Si la Commission estime que les conditions établies par le règlement (CE) no 834/2007 et le présent règlement continuent d’être remplies, elle peut décider de proroger l’inscription du pays tiers après cette période de trois ans.
Les décisions visées au premier alinéa sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.
Article 9
Gestion et révision de la liste de pays tiers
1. La Commission n’est tenue d’examiner une demande d’inscription que lorsque le pays tiers concerné s’engage à accepter les conditions suivantes:
a) si, après l’inscription d’un pays tiers sur la liste, des modifications sont apportées aux mesures en vigueur dans le pays tiers ou à leurs modalités d’application, et notamment au système de contrôle, le pays tiers en informe la Commission. Les demandes de modification des informations relatives à un pays tiers visées à l’article 7, paragraphe 2, sont également notifiées à la Commission;
b) le rapport annuel visé à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 8, paragraphe 2, du présent règlement. Il décrit en particulier les activités de suivi et de surveillance réalisées par l’autorité compétente du pays tiers, les résultats obtenus et les mesures correctives qui ont été prises;
c) à la lumière des informations reçues, la Commission peut à tout moment modifier le cahier des charges applicable au pays tiers et peut suspendre l’inscription de ce pays tiers sur la liste visée à l’article 7; une décision de ce type peut aussi être prise lorsqu’un pays tiers n’a pas fourni les informations requises ou lorsqu’il a refusé de se soumettre à un examen sur place.
2. Si un pays tiers ne transmet pas le rapport annuel visé à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, ne tient pas à disposition ou ne communique pas toutes les informations afférentes à son dossier technique ou à son système de contrôle, ou encore s’il refuse de se soumettre à un examen sur place, à la suite d’une demande de la Commission effectuée dans un délai que celle-ci détermine en fonction de la gravité du problème et qui ne peut généralement pas être inférieur à trente jours, le pays tiers en cause peut être retiré de la liste, conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.
CHAPITRE 2
Liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence
Article 10
Établissement et contenu de la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence
1. La Commission établit une liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence, conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007. Cette liste figure à l’annexe IV du présent règlement. Les procédures à suivre pour l’établissement et la modification de la liste sont définies aux articles 11, 16 et 17 du présent règlement. La liste est publiée sur internet conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 4, et de l’article 17 du présent règlement.
2. La liste contient, pour chaque organisme ou autorité de contrôle, toutes les informations nécessaires en vue de vérifier si les produits commercialisés sur le marché communautaire ont été contrôlés par un organisme ou une autorité de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, et notamment:
a) le nom, l’adresse et le numéro de code de l’organisme ou de l’autorité de contrôle, ainsi que, le cas échéant, leur adresse de courrier électronique et leur adresse internet;
b) les pays tiers non inscrits sur la liste prévue à l’article 7 dont les produits sont originaires;
c) les catégories de produits concernées pour chaque pays tiers;
d) la durée de l’inscription sur la liste; et
e) le site internet sur lequel figure une liste actualisée des opérateurs soumis au système de contrôle, indiquant la situation de ces opérateurs en matière de certification et les catégories de produits concernées, ainsi qu’un point de contact où des informations peuvent être obtenues sur les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification; et
f) le site internet sur lequel figure une présentation complète des normes de production et des mesures de contrôle appliquées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans un pays tiers.
3. Par dérogation au paragraphe 2, point b), les produits originaires de pays tiers inscrits sur la liste des pays tiers reconnus visée à l’article 7 et qui appartiennent à une catégorie non mentionnée dans cette liste peuvent être inscrits sur la liste prévue au présent article.
Article 11
Procédure d’introduction des demandes d’inscription sur la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence
1. La Commission examine la possibilité d'inscrire un organisme ou une autorité de contrôle sur la liste prévue à l'article 10 lorsqu'elle reçoit, de la part du représentant de l'organisme ou de l'autorité de contrôle concerné, une demande à cet effet qui soit conforme au modèle fourni par la Commission en application de l'article 17, paragraphe 2. Seules les demandes complètes seront prises en compte pour la mise à jour de cette liste.
2. Les demandes peuvent être introduites par des organismes et autorités de contrôle établis dans la Communauté ou dans un pays tiers.
3. La demande d’inscription consiste en un dossier technique comprenant toutes les informations nécessaires pour permettre à la Commission de s’assurer que les conditions énoncées à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 sont remplies pour les produits destinés à l’exportation vers la Communauté, à savoir:
a) une présentation générale des activités de l’organisme ou de l’autorité de contrôle dans le ou les pays tiers concernés, et notamment une estimation du nombre d’opérateurs concernés ainsi que le type et les quantités prévisibles de produits agricoles et denrées alimentaires destinés à l’exportation vers la Communauté sous le régime prévu à l’article 33, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 834/2007;
b) une description des normes de production et mesures de contrôle appliquées dans les pays tiers, y compris une évaluation de l’équivalence de ces normes et mesures avec les dispositions des titres III, IV et V du règlement (CE) no 834/2007 ainsi qu’avec les modalités de mise en œuvre y afférentes prévues par le règlement (CE) no 889/2008;
c) une copie du rapport d’évaluation visé à l’article 33, paragraphe 3, quatrième alinéa, du règlement (CE) no 834/2007:
i) démontrant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont été évalués favorablement en ce qui concerne leur capacité de répondre aux conditions énoncées à l’article 33, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 834/2007;
ii) confirmant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont effectivement réalisé leurs activités dans le respect de ces conditions; et
iii) démontrant et confirmant l’équivalence des normes de production et mesures de contrôle visées au présent paragraphe, point b);
d) des éléments prouvant que l’organisme ou l’autorité de contrôle ont notifié leurs activités aux autorités de chacun des pays tiers concernés ainsi que leur engagement de respecter les exigences légales qui leur sont imposées par ces autorités;
e) le site internet sur lequel sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle, un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, ainsi que les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification;
f) l’engagement de respecter les dispositions de l’article 12;
g) toute autre information jugée utile par l’organisme ou l’autorité de contrôle ou par la Commission.
4. Lorsqu’elle examine une demande d’inscription sur la liste des organismes ou autorités de contrôle, ainsi que pendant toute la période suivant l’inscription, la Commission peut demander tout complément d’information, y compris la présentation d’un ou de plusieurs rapports d’examen sur place établis par des experts indépendants. De plus, en cas d’irrégularités présumées, la Commission peut organiser, sur la base d’une évaluation des risques, la réalisation d’un examen sur place par des experts qu’elle désigne.
5. La Commission détermine si le dossier technique visé au paragraphe 2 et les informations visées au paragraphe 3 sont satisfaisants, à la suite de quoi elle peut décider de reconnaître l’organisme ou l’autorité de contrôle concernés et d’inscrire cet organisme ou cette autorité sur la liste. La décision susvisée est arrêtée conformément à la procédure prévue à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.
Article 12
Gestion et révision de la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence
1. Un organisme ou une autorité de contrôle ne peuvent figurer sur la liste visée à l’article 10 que s’ils s’acquittent des obligations suivantes:
a) si, après l’inscription de l’organisme ou de l’autorité de contrôle sur la liste, des changements sont apportés aux mesures qu’ils mettent en œuvre, cet organisme ou cette autorité en informent la Commission. Les demandes de modification des informations relatives à un organisme ou à une autorité de contrôle visées à l’article 10, paragraphe 2, sont également notifiées à la Commission;
b) au plus tard le ►M12 28 février ◄ de chaque année, l’organisme ou l’autorité de contrôle transmettent un rapport annuel succinct à la Commission. Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 11, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’évaluation le plus récent ou la mise à jour la plus récente de ce rapport, lequel indique les résultats de l’évaluation sur place, de la surveillance et de la réévaluation pluriannuelle régulières visées à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007. La Commission peut demander tout complément d’information qu’elle estime nécessaire;
c) à la lumière des informations reçues, la Commission peut à tout moment modifier le cahier des charges applicable à l’organisme ou à l’autorité de contrôle et peut suspendre l’inscription de cet organisme ou de cette autorité sur la liste visée à l’article 10. Une décision de ce type peut aussi être prise lorsqu’un organisme ou une autorité de contrôle n’ont pas fourni les informations requises ou lorsqu’ils ont refusé de se soumettre à un examen sur place;
d) l’organisme ou l’autorité de contrôle mettent à la disposition des parties intéressées, par voie électronique, une liste continuellement actualisée des opérateurs ainsi que des produits certifiés biologiques.
2. Conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, un organisme ou une autorité de contrôle ou une référence à une catégorie spécifique de produit ou à un pays tiers spécifique en rapport avec cet organisme ou cette autorité de contrôle peuvent être retirés de la liste mentionnée à l’article 10 du présent règlement:
a) s’ils ne transmettent pas à la Commission le rapport annuel visé au paragraphe 1, point b), pour le ►M12 28 février ◄ au plus tard;
b) s’ils ne communiquent pas dans les délais à la Commission les changements afférents à leur dossier technique;
c) s’ils ne communiquent pas d’informations à la Commission lors de l’examen d’un cas d’irrégularité;
d) s’ils ne prennent pas de mesures correctives adéquates en réponse aux irrégularités et infractions observées;
e) s’ils refusent de se soumettre à un examen sur place à la suite d’une demande formulée par la Commission ou lorsqu’un examen sur place produit un résultat négatif résultant du mauvais fonctionnement systématique des mesures de contrôle;
f) dans toute situation où il existe un risque que le consommateur soit induit en erreur sur la véritable nature des produits certifiés par l’organisme ou l’autorité de contrôle.
Si un organisme ou une autorité de contrôle ne prend pas de mesures correctrices appropriées et en temps voulu, à la suite d’une demande de la Commission effectuée dans un délai que celle-ci détermine en fonction de la gravité du problème et qui ne peut généralement pas être inférieur à trente jours, l’organisme ou l’autorité de contrôle en cause peut être retiré(e) de la liste, conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. Cette décision de retrait est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission publie la liste modifiée dans les meilleurs délais par tout moyen technique approprié, y compris internet.
CHAPITRE 3
Mise en libre pratique des produits importés conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 834/2007
Article 13
Certificat d’inspection
1. La mise en libre pratique dans la Communauté d’un lot de produits visés à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 et importés conformément à l’article 33 de ce règlement est subordonnée:
a) à la présentation d’un certificat d’inspection original à l’autorité compétente de l’État membre; et
b) à la vérification du lot par l’autorité compétente de l’État membre et au visa du certificat d’inspection conformément au paragraphe 8 du présent article.
2. Le certificat d’inspection original est établi conformément à l’article 17, paragraphe 2, et aux paragraphes 3 à 7 du présent article, sur la base du modèle et des notes figurant à l’annexe V. Les notes types, ainsi que les lignes directrices visées à l’article 17, paragraphe 2, sont mises à disposition par la Commission au moyen du système informatique permettant les échanges électroniques de documents, visé à l’article 17.
3. Le certificat d’inspection est accepté pour autant qu’il ait été délivré par:
a) l’autorité ou l’organisme de contrôle agréés aux fins de la délivrance du certificat d’inspection, visés à l’article 7, paragraphe 2, dans un pays tiers reconnu conformément à l’article 8, paragraphe 4; ou
b) l’autorité ou l’organisme de contrôle du pays tiers figurant sur la liste pour le pays tiers concerné, reconnus conformément à l’article 11, paragraphe 5.
4. L’autorité ou l’organisme chargés de délivrer le certificat d’inspection ne délivrent ce certificat et ne visent la déclaration figurant dans la case 15 de ce dernier qu’après:
a) avoir procédé à un contrôle documentaire sur la base de tous les documents de contrôle pertinents, y compris notamment le plan de production des produits concernés, les documents de transport et les documents commerciaux;
b) avoir procédé à un contrôle physique du lot ou bien avoir reçu une déclaration explicite de l’exportateur attestant que le lot en question a été produit et/ou préparé conformément aux dispositions de l’article 33 du règlement (CE) no 834/2007. L’autorité ou l’organisme de contrôle procèdent à une vérification axée sur les risques de la crédibilité de cette déclaration; et
c) avoir vérifié, pour les organismes de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, que les produits faisant l’objet du certificat et, dans le cas des produits agricoles transformés destinés à être utilisés pour l’alimentation humaine ou animale, tous les ingrédients biologiques entrant dans la composition de ces produits, ont été certifiés par une autorité ou un organisme de contrôle d’un pays tiers reconnu conformément à l’article 33, paragraphe 2, dudit règlement, ou par une autorité ou un organisme de contrôle reconnu conformément à l’article 33, paragraphe 3, dudit règlement, ou produits et certifiés dans l’Union conformément audit règlement. À la demande de la Commission ou de l’autorité compétente d’un État membre, ils mettent à disposition dans les plus brefs délais la liste de tous les opérateurs de la chaîne de production biologique et des autorités compétentes ou des organismes de contrôle sous le contrôle desquels ces opérateurs ont placé leurs activités.
En outre, l’autorité ou l’organisme de contrôle attribuent un numéro d’ordre à chacun des certificats délivrés et tiennent un registre chronologique de ces certificats.
5. Le certificat d’inspection est établi dans une des langues officielles de la Communauté et il est rempli, exception faite des cachets et signatures, soit entièrement en majuscules, soit entièrement en caractères dactylographiés.
Le certificat d’inspection est établi dans une des langues officielles de l’État membre de destination. Si nécessaire, les autorités compétentes de l’État membre concerné peuvent demander une traduction du certificat d’inspection dans une des langues officielles du pays.
Les modifications ou ratures non certifiées entraînent la nullité du certificat.
6. Le certificat d’inspection est établi en un seul original.
Le premier destinataire ou, le cas échéant, l’importateur peuvent effectuer une copie en vue d’informer les autorités et organismes de contrôle conformément à l’article 83 du règlement (CE) no 889/2008. Toute copie effectuée porte la mention «COPIE» ou «DUPLICATA», imprimée ou apposée au moyen d’un cachet.
7. En ce qui concerne les produits importés en vertu du régime transitoire prévu à l’article 19 du présent règlement, les dispositions suivantes s’appliquent:
a) le certificat d’inspection visé au paragraphe 3, point b), comporte, dans la case 16, au moment de sa présentation conformément au paragraphe 1, la déclaration de l’autorité compétente de l’État membre ayant accordé l’autorisation conformément à la procédure prévue à l’article 19;
b) l’autorité compétente de l’État membre ayant accordé l’autorisation peut déléguer sa compétence concernant la déclaration figurant dans la case 16 à l’autorité ou l’organisme chargés de contrôler l’importateur conformément au régime de contrôle prévu au titre V du règlement (CE) no 834/2007, ou aux autorités désignées comme autorités compétentes de l’État membre;
c) la déclaration figurant dans la case 16 n’est pas nécessaire:
i) lorsque l’importateur présente un document original, délivré par l’autorité compétente de l’État membre ayant accordé l’autorisation conformément à l’article 19 du présent règlement, attestant que le lot est couvert par une autorisation; ou
ii) lorsque l’autorité de l’État membre ayant accordé l’autorisation visée à l’article 19 a fourni directement à l’autorité responsable de la vérification du lot des preuves suffisantes que celui-ci est couvert par cette autorisation. Cette procédure d’information directe est facultative pour l’État membre ayant accordé l’autorisation;
d) le document fournissant les preuves requises aux points c) i) et c) ii) indique:
i) le numéro de référence de l’autorisation d’importation et sa date d’expiration;
ii) le nom et l’adresse de l’importateur;
iii) le pays tiers d’origine;
iv) les coordonnées de l’autorité ou de l’organisme de délivrance et, lorsqu’elles sont différentes, les coordonnées de l’organisme ou de l’autorité de contrôle du pays tiers;
v) le nom des produits concernés.
8. Lors de la vérification d’un lot, le certificat d’inspection original est visé par les autorités compétentes de l’État membre à la case 17, puis il est renvoyé à la personne ayant présenté le certificat.
9. Le premier destinataire remplit, à la réception du lot, la case 18 du certificat d’inspection original, afin de certifier que la réception du lot s’est déroulée conformément à l’article 34 du règlement (CE) no 889/2008.
Le premier destinataire transmet ensuite le certificat original à l’importateur mentionné dans la case 11 du certificat, afin de répondre à l’exigence prévue à l’article 33, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 834/2007, à moins que le certificat ne doive accompagner le lot visé au paragraphe 1 du présent article.
10. Le certificat d’inspection peut être établi sous forme électronique, par le moyen mis à la disposition des autorités ou organismes de contrôle par l’État membre concerné. Les autorités compétentes des États membres peuvent exiger que le certificat d’inspection électronique soit accompagné d’une signature électronique avancée au sens de l’article 2, paragraphe 2, de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil ( 2 ). Dans tous les autres cas, les autorités compétentes exigent une signature électronique offrant des garanties équivalentes en ce qui concerne les fonctionnalités attribuées à une signature par l’application des mêmes règles et conditions que celles qui sont définies dans les dispositions de la Commission concernant les documents électroniques et numérisés, établies dans la décision 2004/563/CE, Euratom de la Commission ( 3 ).
Article 14
Régimes douaniers spéciaux
1. Lorsqu’un lot provenant d’un pays tiers est affecté au régime de l’entrepôt douanier ou du perfectionnement actif dans le cadre d’un système de suspension prévu par le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil ( 4 ), et est soumis à une ou plusieurs préparations définies à l’article 2, point i), du règlement (CE) no 834/2007, ce lot est soumis, avant la réalisation de la première préparation, aux mesures visées à l’article 13, paragraphe 1, du présent règlement.
La préparation peut comporter des opérations telles que:
a) le conditionnement ou le reconditionnement; ou
b) l’étiquetage concernant la présentation du mode de production biologique.
Après cette préparation, l’original visé du certificat d’inspection accompagne le lot et est présenté à l’autorité compétente de l’État membre, qui vérifie le lot en vue de sa mise en libre pratique.
Une fois cette procédure terminée, le certificat d’inspection original est retourné, le cas échéant, à l’importateur du lot mentionné dans la case 11 du certificat, conformément à l’article 33, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 834/2007.
2. Lorsque, dans le cadre d’un régime douanier suspensif au sens du règlement (CEE) no 2913/92, un lot provenant d’un pays tiers est destiné à être soumis dans un État membre, avant sa mise en libre pratique dans la Communauté, à une division en plusieurs sous-lots, ce lot fait l’objet, avant d’être divisé, des mesures visées à l’article 13, paragraphe 1, du présent règlement.
Pour chacun des sous-lots issus de la division opérée, un extrait du certificat d’inspection est présenté à l’autorité compétente de l’État membre, conformément au modèle et aux notes de l’annexe VI. L’extrait du certificat d’inspection est visé par les autorités compétentes de l’État membre à la case 14.
Une copie de chaque extrait visé du certificat d’inspection est conservée avec le certificat d’inspection original par la personne identifiée comme l’importateur initial du lot et mentionnée dans la case 11 du certificat d’inspection. Toute copie effectuée porte la mention «COPIE» ou «DUPLICATA», imprimée ou apposée au moyen d’un cachet.
Après la division du lot, l’original visé de chaque extrait du certificat d’inspection accompagne le sous-lot correspondant et est présenté à l’autorité compétente de l’État membre, qui vérifie le sous-lot concerné en vue de sa mise en libre pratique.
Le destinataire d’un sous-lot remplit, à la réception de celui-ci, la case 15 de l’original de l’extrait du certificat d’inspection, afin de certifier que la réception du sous-lot s’est déroulée conformément à l’article 34 du règlement (CE) no 889/2008.
Le destinataire d’un sous-lot tient l’extrait du certificat d’inspection à la disposition des autorités et/ou organismes de contrôle pendant au moins deux ans.
3. Les opérations de préparation et de division visées aux paragraphes 1 et 2 sont effectuées conformément aux dispositions correspondantes énoncées au titre V du règlement (CE) no 834/2007 et au titre IV du règlement (CE) no 889/2008.
Article 15
Produits non conformes
1. Sans préjudice de toute mesure ou action mise en œuvre en vertu de l’article 30 du règlement (CE) no 834/2007 et/ou du règlement (CE) no 889/2008, la mise en libre pratique dans l’Union de produits ne remplissant pas les exigences du règlement (CE) no 834/2007 est subordonnée à la suppression de toute référence à la production biologique dans l’étiquetage, les publicités et les documents d’accompagnement.
2. ►M9 Sans préjudice de toute mesure ou action à mettre en œuvre conformément à l’article 30 du règlement (CE) no 834/2007, en cas de suspicion d’infraction et d’irrégularités en ce qui concerne la conformité des produits biologiques importés en provenance des pays tiers reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 ou des produits biologiques importés contrôlés par les autorités ou organismes de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, dudit règlement, aux dispositions du règlement précité, l’importateur prend toutes les mesures nécessaires conformément à l’article 91, paragraphe 1, du règlement (CE) no 889/2008. ◄
L’importateur et l’autorité ou l’organisme de contrôle qui a délivré le certificat d’inspection visé à l’article 13 du présent règlement en informent immédiatement les organismes et autorités de contrôle et les autorités compétentes des États membres concernés et des pays tiers associés à la production biologique des produits en question et, le cas échéant, la Commission. L’autorité ou l’organisme de contrôle peut exiger que le produit ne soit pas mis sur le marché avec des indications se référant au mode de production biologique jusqu’à ce qu’il/elle ait pu s’assurer, grâce aux informations reçues de l’opérateur ou d’autres sources, que le doute a été dissipé.
3. Sans préjudice de toute mesure ou action à mettre en œuvre conformément à l’article 30 du règlement (CE) no 834/2007, lorsqu’un organisme ou une autorité de contrôle d’un État membre ou d’un pays tiers ont des raisons fondées de soupçonner une infraction ou une irrégularité en ce qui concerne la conformité des produits biologiques importés des pays tiers reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 ou des produits biologiques importés contrôlés par les autorités ou organismes de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement précité, aux dispositions dudit règlement, ils prennent toutes les mesures nécessaires conformément à l’article 91, paragraphe 2, du règlement (CE) no 889/2008 et informent immédiatement les organismes et autorités de contrôle et les autorités compétentes des États membres concernés et des pays tiers associés à la production biologique des produits en question ainsi que la Commission.
4. Lorsqu’une autorité compétente d’un pays tiers reconnu conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 ou une autorité ou un organisme de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, dudit règlement sont informés par la Commission après avoir reçu une communication d’un État membre l’informant de l’existence de raisons fondées de soupçonner une infraction ou une irrégularité en ce qui concerne la conformité des produits biologiques importés aux dispositions dudit règlement ou du présent règlement, ils doivent déterminer l’origine de l’irrégularité ou de l’infraction soupçonnée et informer la Commission et l’État membre qui a transmis la communication initiale des résultats de l’enquête de la mesure mise en œuvre. Ces informations doivent être communiquées dans un délai de 30 jours civils à partir de la date d’envoi de la notification initiale de la Commission.
L’État membre qui a transmis la communication initiale peut inviter la Commission à demander des informations complémentaires, le cas échéant, qui devront être transmises à la Commission et à l’État membre concerné. En tout état de cause, après réception d’une réponse ou d’informations complémentaires, l’État membre qui a transmis la communication initiale introduit les données et les mises à jour nécessaires dans le système informatique visé à l’article 94, paragraphe 1, du règlement (CE) no 889/2008.
TITRE IV
DISPOSITIONS COMMUNES
Article 16
Évaluation des demandes et publication des listes
1. La Commission examine les demandes reçues conformément aux articles 4, 8 et 11 avec l’aide du comité chargé de la production biologique visé à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 834/2007 (ci-après dénommé «le comité»). À cet effet, le comité arrête un règlement intérieur spécifique.
La Commission met en place, afin de l’assister dans l’examen des demandes et dans la gestion et la révision des listes, un groupe d’experts comprenant des experts gouvernementaux et des experts privés.
2. Pour chaque demande reçue, après avoir dûment consulté les États membres conformément au règlement intérieur spécifique, la Commission désigne deux États membres corapporteurs. La Commission répartit les demandes entre les États membres proportionnellement au nombre de voix dont chacun d’entre eux dispose au sein du comité. Les États membres corapporteurs examinent les documents et informations relatifs à la demande, prévus aux articles 4, 8 et 11, et établissent un rapport. Aux fins de la gestion et de la révision des listes, ils examinent également les rapports annuels et toutes les autres informations visés aux articles 5, 9 et 12 en ce qui concerne les données de la liste.
3. Compte tenu du résultat de l’examen effectué par les États membres corapporteurs, la Commission décide, conformément à la procédure visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, de la reconnaissance des pays tiers, des organismes de contrôle ou des autorités de contrôle, de leur inscription sur les listes ou de toute modification de ces dernières, y compris de l’attribution d’un numéro de code à ces organismes et autorités. Les décisions sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
4. La Commission publie les listes par tout moyen technique approprié, y compris internet.
Article 17
Communication
1. Lorsqu’ils transmettent à la Commission ou aux États membres les documents ou autres informations visés aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 834/2007 ainsi que dans le présent règlement, les autorités compétentes des pays tiers, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle ont recours à la transmission électronique. Ils utilisent les systèmes de transmission électronique spécifiques que la Commission ou les États membres mettent, le cas échéant, à leur disposition. La Commission et les États membres ont également recours à ces systèmes pour se transmettre mutuellement les documents concernés.
2. En ce qui concerne la forme et le contenu des documents et informations visés aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 834/2007 ainsi que dans le présent règlement, la Commission établit, s’il y a lieu, des lignes directrices, des modèles et des questionnaires et les met à disposition au moyen du système informatique visé au paragraphe 1 du présent article. Ces lignes directrices, modèles et questionnaires sont adaptés et mis à jour par la Commission, qui en informe au préalable les États membres et les autorités compétentes des pays tiers, ainsi que les autorités de contrôle et organismes de contrôle reconnus conformément au présent règlement.
3. Le système informatique prévu au paragraphe 1 permet de collecter les demandes, documents et informations visés dans le présent règlement en tant que de besoin, y compris les autorisations accordées en vertu de l’article 19.
4. Les documents justificatifs visés aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 834/2007 ainsi que dans le présent règlement, et notamment ses articles 4, 8 et 11, sont tenus à la disposition de la Commission et des États membres par les autorités compétentes des pays tiers, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle pendant une période d’au moins trois ans suivant l’année de réalisation des contrôles ou de délivrance des certificats d’inspection ou des documents justificatifs.
5. Lorsqu’un document ou une procédure prévus aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 834/2007 ou dans les modalités d’application de ce règlement requiert la signature d’une personne habilitée ou l’accord d’une personne à une ou plusieurs étapes de ladite procédure, les systèmes informatiques mis en place pour la communication des documents concernés doivent permettre d’identifier chaque personne de manière non équivoque et offrir des garanties raisonnables d’inaltérabilité du contenu des documents, y compris pour les étapes de la procédure, conformément à la législation communautaire et en particulier à la décision 2004/563/CE, Euratom.
TITRE V
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article 18
Dispositions transitoires relatives à la liste de pays tiers
Les demandes d’inscription introduites par des pays tiers conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 345/2008 avant le 1er janvier 2009 sont traitées comme des demandes effectuées en vertu de l’article 8 du présent règlement.
La première liste de pays reconnus comprend l’Argentine, l’Australie, le Costa Rica, l’Inde, Israël, la Nouvelle-Zélande et la Suisse. Les numéros de code visés à l’article 7, paragraphe 2, point f), du présent règlement n’y figurent pas. Ces numéros de code sont ajoutés avant le 1er juillet 2010 par mise à jour de la liste conformément à l’article 17, paragraphe 2.
Article 19
Dispositions transitoires relatives à l’importation équivalente de produits non originaires de pays tiers inscrits sur la liste
1. Conformément à l’article 40 du règlement (CE) no 834/2007, l’autorité compétente d’un État membre peut autoriser les importateurs de cet État membre, lorsque ces derniers ont notifié leur activité conformément à l’article 28 du règlement précité, à mettre sur le marché des produits importés de pays tiers ne figurant pas sur la liste visée à l’article 33, paragraphe 2, de ce règlement, pour autant que l’importateur fournisse des preuves suffisantes que les conditions visées à l’article 33, paragraphe 1, points a) et b), du règlement sont remplies. ►M7 L’autorité compétente d’un État membre peut également accorder ces autorisations, dans les mêmes conditions, pour les produits importés d’un pays tiers figurant sur la liste visée à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, si les produits importés concernés sont des marchandises qui ne sont pas couvertes par les catégories et/ou l’origine prévues pour ce pays. ◄
Lorsqu’il estime, après avoir donné à l’importateur ou à toute autre personne concernée la possibilité de présenter ses observations, que ces conditions ne sont plus remplies, l’État membre retire l’autorisation.
Les autorisations expirent au plus tard douze mois après leur octroi à l’exception de celles qui ont déjà été accordées pour une période plus longue avant le 1er juillet 2012. ►M7 Les autorisations accordées avant le 1er juillet 2012 expirent le 1er juillet 2014 au plus tard. ◄
Les produits importés sont couverts par un certificat d’inspection au sens de l’article 13, délivré par l’autorité ou l’organisme de contrôle qui ont été agréés aux fins de la délivrance du certificat d’inspection par l’autorité compétente de l’État membre qui accorde les autorisations. L’original du certificat accompagne les marchandises jusqu’à l’arrivée de celles-ci dans les locaux du premier destinataire. Ensuite, l’importateur tient le certificat à la disposition de l’organisme de contrôle et, le cas échéant, de l’autorité de contrôle, pendant au moins deux ans.
2. Chaque État membre informe les autres États membres et la Commission des autorisations accordées conformément au présent article et leur communique notamment les informations relatives aux normes de production et au régime de contrôle applicables, dans un délai de 15 jours à compter de la date de délivrance.
3. À la demande d’un État membre ou à l’initiative de la Commission, le comité examine les autorisations accordées conformément au présent article. S’il ressort de cet examen que les conditions visées à l’article 33, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 834/2007 ne sont pas remplies, la Commission demande à l’État membre qui a accordé l’autorisation de la retirer.
4. À compter du 1er juillet 2013, les États membres n’accordent plus les autorisations visées au paragraphe 1 du présent article sauf:
— si les produits importés concernés sont des marchandises pour lesquelles la production biologique dans le pays tiers a été contrôlée par un organisme ou une autorité de contrôle ne figurant pas sur la liste établie conformément à l’article 10, ou
— si les produits importés concernés sont des marchandises pour lesquelles la production biologique dans le pays tiers a été contrôlée par un organisme ou une autorité de contrôle figurant sur la liste établie conformément à l’article 10, mais que les marchandises ne relèvent d’aucune des catégories de produits énumérées à l’annexe IV correspondant à l’organisme ou l’autorité de contrôle de ce pays tiers.
5. Les États membres n’accordent plus d’autorisations visées au paragraphe 1 à compter du ►M5 1er juillet 2014 ◄ .
▼M7 —————
Article 20
Abrogation
Les règlements (CE) no 345/2008 et (CE) no 605/2008 sont abrogés.
Les références aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VII.
Article 21
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er janvier 2009.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
LISTE DES ORGANISMES DE CONTRÔLE ET DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE DÉSIGNÉS AUX FINS DE LA CONFORMITÉ ET CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE VISÉ À L’ARTICLE 3
ANNEXE II
ANNEXE III
LISTE DES PAYS TIERS ET CAHIER DES CHARGES SPECIFIQUE VISE A L’ARTICLE 7
ARGENTINE
1. |
Catégories de produits :
|
2. |
Origine : produits des catégories A, B et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits de la catégorie D qui ont été produits en Argentine. |
3. |
Norme de production : Ley 25 127 sobre «Producción ecológica, biológica y orgánica». |
4. |
Autorité compétente : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria SENASA (www.senasa.gov.ar). |
5. |
Organismes de contrôle :
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats : mêmes organismes qu’au point 5. |
7. |
Durée de l’inscription : non précisée. |
AUSTRALIE
1. |
Catégories de produits :
|
2. |
Origine : produits des catégories A et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits de la catégorie D qui ont été produits en Australie. |
3. |
Norme de production : National standard for organic and bio-dynamic produce. |
4. |
Autorité compétente : Department of Agriculture, ►M21 www.agriculture.gov.au/export/food/organic-bio-dynamic ◄ |
5. |
Organismes de contrôle :
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats : mêmes organismes qu’au point 5. |
7. |
Durée de l’inscription : non précisée. |
CANADA
1. |
Catégories de produits :
|
2. |
Origine : produits des catégories A, B et F cultivés au Canada et produits des catégories D et E transformés au Canada à partir d'ingrédients obtenus selon les méthodes de production biologique qui ont été cultivés au Canada ou qui ont été importés au Canada conformément à la législation canadienne. |
3. |
Norme de production : Organic Products Regulation. |
4. |
Autorité compétente : Canadian Food Inspection Agency (CFIA) (www.inspection.gc.ca). |
5. |
Organismes de contrôle :
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats : mêmes organismes qu’au point 5. |
7. |
Durée de l'inscription : non précisée. |
COSTA RICA
1. |
Catégories de produits :
|
2. |
Origine : produits des catégories A et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits de la catégorie D qui ont été produits au Costa Rica. |
3. |
Norme de production : Reglamento sobre la agricultura orgánica |
4. |
Autorité compétente : Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y Ganadería, www.sfe.go.cr. |
5. |
Organismes de contrôle :
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats : Ministerio de Agricultura y Ganadería |
7. |
Durée de l’inscription : non précisée. |
INDE
1. |
Catégories de produits
|
2. |
Origine:produits des catégories A et F, cultivés en Inde. |
3. |
Norme de productionNational Programme for Organic Production. |
4. |
Autorité compétenteAgricultural and Processed Food Export Development Authority APEDA, http://www.apeda.gov.in/apedawebsite/index.asp. |
5. |
Organismes de contrôle
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificatsmêmes organismes qu’au point 5. |
7. |
Durée de l’inscriptionnon précisée. |
ISRAËL
1. |
Catégories de produits :
|
2. |
Origine : produits des catégories A et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits de la catégorie D qui ont été produits en Israël ou y ont été importés: — soit en provenance de l’Union, — soit en provenance d’un pays tiers dans le cadre d’un régime dont l’équivalence a été reconnue conformément aux dispositions de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. |
3. |
Norme de production : Loi no 5765-2005 régissant la production biologique, et ses règlements y afférents. |
4. |
Autorité compétente : Plant Protection and Inspection Services (PPIS) (www.ppis.moag.gov.il). |
5. |
Organismes de contrôle :
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats : mêmes organismes qu’au point 5. |
7. |
Durée de l’inscription : non précisée. |
JAPON
1. |
Catégories de produits :
|
2. |
Origine : produits des catégories A et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits de la catégorie D qui ont été produits au Japon ou y ont été importés: — soit en provenance de l’Union, — soit en provenance d’un pays tiers dont le Japon a reconnu que les produits ont été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers selon des règles équivalentes à celles prévues par la législation japonaise. |
3. |
Normes de production : Japanese Agricultural Standard for Organic Plants (Notification No 1605 of the MAFF of October 27, 2005), Japanese Agricultural Standard for Organic Processed Foods (Notification No 1606 of MAFF of October 27, 2005). |
4. |
Autorités compétentes : Food Manufacture Affairs Division, Food Industry Affairs Bureau, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries, www.maff.go.jp/j/jas/index.html, et Food and Agricultural Materials Inspection Center (FAMIC), www.famic.go.jp. |
5. |
Organismes de contrôle :
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats : mêmes organismes qu’au point 5. |
7. |
Durée de l’inscription : non précisée. |
SUISSE
1. |
Catégories de produits :
|
2. |
Origine : produits des catégories A et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits des catégories D et E qui ont été produits en Suisse ou y ont été importés: — soit en provenance de l’Union, — soit en provenance d’un pays tiers dont la Suisse a reconnu que les produits avaient été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers selon des règles équivalentes à celles prévues par la législation suisse. |
3. |
Norme de production : ordonnance sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques. |
4. |
Autorité compétente : Office fédéral de l’agriculture – OFAG (http://www.blw.admin.ch/themen/00013/00085/00092/index.html?lang=fr). |
5. |
Organismes de contrôle :
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats : mêmes organismes qu’au point 5. |
7. |
Durée de l’inscription : non précisée. |
TUNISIE
1. |
Catégories de produits :
|
2. |
Origine : produits des catégories A et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits de la catégorie D qui ont été produits en Tunisie. |
3. |
Normes de production : loi no 99-30 du 5 avril 1999 relative à l’agriculture biologique; arrêté du ministre de l’agriculture du 28 février 2001 portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique. |
4. |
Autorité compétente : direction générale de l’agriculture biologique (ministère de l’agriculture et de l’environnement) ►M21 www.agriculture.tn et www.onagri.tn ◄ |
5. |
Organismes de contrôle :
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats : mêmes organismes qu’au point 5. |
7. |
Durée de l'inscription : non précisée. |
ÉTATS-UNIS
1. |
Catégories de produits :
|
2. |
Origine : produits des catégories A, B et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits des catégories D et E qui: — ont été produits aux États-Unis, ou — y ont été importés, transformés ou conditionnés conformément à la législation américaine. |
3. |
Normes de production : Organic Foods Production Act of 1990 (7 U.S.C. 6501 et seq.), National Organic Program (7 CFR 205). |
4. |
Autorité compétente : United States Department of Agriculture (USDA), Agricultural Marketing Service (AMS) (www.usda.gov). |
5. |
Organismes de contrôle :
|
6. |
Organismes chargés de délivrer les certificats : mêmes organismes qu’au point 5. |
7. |
Durée de l'inscription : non précisée. |
NOUVELLE-ZÉLANDE
1. |
Catégories de produits :
|
2. |
Origine : produits des catégories A, B et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits de la catégorie D qui ont été produits en Nouvelle-Zélande ou y ont été importés: — soit en provenance de l’Union, — soit en provenance d’un pays tiers dans le cadre d’un régime dont l’équivalence a été reconnue conformément aux dispositions de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, — soit en provenance d’un pays tiers dont les règles de production et le régime de contrôle ont été reconnus équivalents au programme d’assurance de la qualité des produits alimentaires et de l’agriculture biologique (Food Official Organic Assurance Programme) du MAF sur la base des garanties et des informations fournies par les autorités compétentes du pays concerné, conformément aux dispositions établies par le MAF et à condition que seuls des ingrédients issus de l’agriculture biologique, destinés à des produits élaborés en Nouvelle-Zélande entrant dans la catégorie D, avec un maximum de 5 % des produits d’origine agricole, soient importés. |
3. |
Norme de production : MAF Official Organic Assurance Programme Technical Rules for Organic Production. |
4. |
Autorité compétente : Ministry for Primary Industries (MPI) http://www.foodsafety.govt.nz/industry/sectors/organics/ |
5. |
Organismes de contrôle :
|
6. |
►M16 Organismes chargés de délivrer les certificats : Ministry for Primary Industries (MPI) ◄ |
7. |
Durée de l’inscription : non précisée. |
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
1. |
Catégories de produits
:
|
2. |
Origine
: ingrédients produits selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits de la catégorie D qui ont été cultivés en République de Corée ou y ont été importés: — soit en provenance de l'Union, — soit en provenance d'un pays tiers dont les produits ont été reconnus par la République de Corée comme ayant été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers conformément aux règles équivalentes à celles prévues par la législation de la République de Corée. |
3. |
Normes de production : Act on Promotion of Environmentally-friendly Agriculture and Fisheries and Management and Support for Organic Food. |
4. |
Autorité compétente : Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, www.enviagro.go.kr/portal/en/main.do |
5. |
Organismes de contrôle
:
|
6. |
Organismes et autorités chargés de délivrer les certificats : mêmes organismes qu'au point 5. |
7. |
Durée de l'inscription : 31 janvier 2018. |
ANNEXE IV
LISTE DES ORGANISMES DE CONTRÔLE ET DES AUTORITES DE CONTRÔLE DÉSIGNÉS AUX FINS DE L'ÉQUIVALENCE ET CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE VISÉ A L'ARTICLE 10
Aux fins de la présente annexe, les catégories de produits sont désignées par les codes suivants:
A : Produits végétaux non transformés
B : Produits animaux vivants ou non transformés
C : Produits de l'aquaculture et algues marines
D : Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine ( 5 )
E : Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation animale (5)
F : Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture
Le site internet visé à l'article 10, paragraphe 2, point e), sur lequel figure la liste des opérateurs soumis au système de contrôle, ainsi qu'un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, et les opérateurs et produits faisant l'objet d'une suspension ou d'un retrait de certification, se trouve à l'adresse internet mentionnée au point 2 pour chaque organisme ou autorité de contrôle, sauf stipulation contraire.
«Abcert AG»
1. Adresse: Martinstraße 42-44, 73728 Esslingen am Neckar, Allemagne
2. Adresse internet: http://www.abcert.de
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
AL-BIO-137 |
Albanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
AM-BIO-137 |
Arménie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
AZ-BIO-137 |
Azerbaïdjan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BA-BIO-137 |
Bosnie-Herzégovine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BY-BIO-137 |
Biélorussie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GE-BIO-137 |
Géorgie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
IR-BIO-137 |
Iran |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
KG-BIO-137 |
Kirghizstan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
KZ-BIO-137 |
Kazakhstan |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
MD-BIO-137 |
Moldavie |
x |
x |
— |
— |
— |
— |
ME-BIO-137 |
Monténégro |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MK-BIO-137 |
Ancienne République yougoslave de Macédoine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
RS-BIO-137 |
Serbie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
RU-BIO-137 |
Russie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
TJ-BIO-137 |
Tadjikistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TM-BIO-137 |
Turkménistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UA-BIO-137 |
Ukraine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UZ-BIO-137 |
Ouzbékistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
XK-BIO-137 |
Kosovo (1) |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
(1) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Agreco R.F. Göderz GmbH»
1. Adresse: Mündener Straße 19, 37218 Witzenhausen, Allemagne
2. Adresse internet: http://agrecogmbh.de
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
AZ-BIO -151 |
Azerbaïdjan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BA-BIO-151 |
Bosnie-Herzégovine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BF-BIO-151 |
Burkina |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BO-BIO-151 |
Bolivie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CM-BIO-151 |
Cameroun |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CO-BIO-151 |
Colombie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CU-BIO-151 |
Cuba |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CV-BIO-151 |
Cap-Vert |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
DO-BIO-151 |
République dominicaine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
EC-BIO-151 |
Équateur |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
EG-BIO-151 |
Égypte |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ET-BIO-151 |
Éthiopie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
FJ-BIO-151 |
Fidji |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
GE-BIO-151 |
Géorgie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GH-BIO-151 |
Ghana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GT-BIO-151 |
Guatemala |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
HN-BIO-151 |
Honduras |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ID-BIO-151 |
Indonésie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
IR-BIO-151 |
Iran |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
KE-BIO-151 |
Kenya |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
KG-BIO-151 |
Kirghizstan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
KH-BIO-151 |
Cambodge |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
KZ-BIO-151 |
Kazakhstan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
LK-BIO-151 |
Sri Lanka |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MA-BIO-151 |
Maroc |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MD-BIO-151 |
Moldavie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ME-BIO-151 |
Monténégro |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MG-BIO-151 |
Madagascar |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MK-BIO-151 |
Ancienne République yougoslave de Macédoine |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
ML-BIO-151 |
Mali |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MX-BIO-151 |
Mexique |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
NG-BIO-151 |
Nigeria |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
NI-BIO-151 |
Nicaragua |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
NP-BIO-151 |
Népal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PE-BIO-151 |
Pérou |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PG-BIO-151 |
Papouasie — Nouvelle-Guinée |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PH-BIO-151 |
Philippines |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PY-BIO-151 |
Paraguay |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
RS-BIO-151 |
Serbie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
RU-BIO-151 |
Russie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SB-BIO-151 |
Îles Salomon |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
SN-BIO-151 |
Sénégal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SR-BIO-151 |
Suriname |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SV-BIO-151 |
El Salvador |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
TG-BIO-151 |
Togo |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TH-BIO-151 |
Thaïlande |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TM-BIO-151 |
Turkménistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TO-BIO-151 |
Tonga |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
TV-BIO-151 |
Tuvalu |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TZ-BIO-151 |
Tanzanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UA-BIO-151 |
Ukraine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UG-BIO-151 |
Ouganda |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UY-BIO-151 |
Uruguay |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
UZ-BIO-151 |
Ouzbékistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
VE-BIO-151 |
Venezuela |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
VN-BIO-151 |
Viêt Nam |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
WS-BIO-151 |
Samoa |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
ZA-BIO-151 |
Afrique du Sud |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Albinspekt»
1. Adresse: Sheshi Hari Trumen, Nd. 11, Hy. 25, Ap. 10, 1016 Tirana, Albanie
2. Adresse internet: http://www.albinspekt.com
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
AL-BIO-139 |
Albanie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
XK-BIO-139 |
Kosovo (1) |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
(1) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«ARGENCERT SA»
1. Adresse: Bernardo de Irigoyen 972 4 piso «B», C1072AAT Buenos Aires, Argentine
2. Adresse internet: www.argencert.com.ar
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
AR-BIO-138 |
Argentine |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
CL-BIO-138 |
Chili |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PY-BIO-138 |
Paraguay |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UY-BIO-138 |
Uruguay |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Australian Certified Organic»
1. Adresse: PO Box 810 — 18 Eton St, Nundah, QLD 4012, Australie
2. Adresse internet: http://www.aco.net.au
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
AU-BIO-107 |
Australie |
— |
x |
— |
x |
— |
— |
CK-BIO-107 |
Îles Cook |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CN-BIO-107 |
Chine |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
FJ-BIO-107 |
Fidji |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
FK-BIO-107 |
Îles Falkland |
— |
x |
— |
— |
— |
— |
HK-BIO-107 |
Hong Kong |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ID-BIO-107 |
Indonésie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MG-BIO-107 |
Madagascar |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MM-BIO-107 |
Myanmar |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MY-BIO-107 |
Malaisie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PG-BIO-107 |
Papouasie-Nouvelle-Guinée |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SG-BIO-107 |
Singapour |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TH-BIO-107 |
Thaïlande |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TO-BIO-107 |
Tonga |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TW-BIO-107 |
Taïwan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
VU-BIO-107 |
Vanuatu |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Balkan Biocert Skopje»
1. Adresse: 2/9, Frederik Sopen Str., 1000 Skopje, Ancienne République yougoslave de Macédoine
2. Adresse internet: http://www.balkanbiocert.mk
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
MK-BIO-157 |
Ancienne République yougoslave de Macédoine |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Bioagricert S.r.l.»
1. Adresse: Via dei Macabraccia 8, Casalecchio di Reno, 40033 Bologna, Italie
2. Adresse internet: http://www.bioagricert.org
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
BR-BIO-132 |
Brésil |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CN-BIO-132 |
Chine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
EC-BIO-132 |
Équateur |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
IN-BIO- 132 |
Inde |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
IR-BIO-132 |
Iran |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
KH-BIO-132 |
Cambodge |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
KR-BIO-132 |
Corée du Sud |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
LA-BIO-132 |
Laos |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MA-BIO-132 |
Maroc |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MM-BIO-132 |
Myanmar |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MX-BIO-132 |
Mexique |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
NP-BIO-132 |
Népal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PF-BIO-132 |
Polynésie française |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
RS-BIO-132 |
Serbie |
x |
x |
— |
— |
— |
— |
SM-BIO-132 |
Saint-Marin |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
TG-BIO-132 |
Togo |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TH-BIO-132 |
Thaïlande |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
TK-BIO-132 |
Turquie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UA-BIO-132 |
Ukraine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
VN-BIO-132 |
Viêt Nam |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«BioGro New Zealand Limited»
1. Adresse: PO Box 9693 Marion Square, Wellington 6141, Nouvelle-Zélande
2. Adresse internet: http://dcok.systemdcok.or.kr
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
FJ-BIO-130 |
Fidji |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MY-BIO-130 |
Malaisie |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
NU-BIO-130 |
Niue |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
VU-BIO-130 |
Vanuatu |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
WS-BIO-130 |
Samoa |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Bio.inspecta AG»
1. Adresse: Ackerstrasse, 5070 Frick, Suisse
2. Adresse internet: http://www.bio-inspecta.ch
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
AE-BIO-161 |
Émirats arabes unis |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
AL-BIO-161 |
Albanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
AM-BIO-161 |
Arménie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
AZ-BIO-161 |
Azerbaïdjan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BA-BIO-161 |
Bosnie-Herzégovine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BF-BIO-161 |
Burkina |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
BJ-BIO-161 |
Bénin |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
BR-BIO-161 |
Brésil |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CI-BIO-161 |
Côte d'Ivoire |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CU-BIO-161 |
Cuba |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
DO-BIO-161 |
République dominicaine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ET-BIO-161 |
Éthiopie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GE-BIO-161 |
Géorgie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GH-BIO-161 |
Ghana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ID-BIO-161 |
Indonésie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
IR-BIO-161 |
Iran |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
KE-BIO-161 |
Kenya |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
KG-BIO-161 |
Kirghizstan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
KR-BIO-161 |
Corée du Sud |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
KZ-BIO-161 |
Kazakhstan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
LB-BIO-161 |
Liban |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MA-BIO-161 |
Maroc |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MD-BIO-161 |
Moldavie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PH-BIO-161 |
Philippines |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
RU-BIO-161 |
Russie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SN-BIO-161 |
Sénégal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TJ-BIO-161 |
Tadjikistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TK-BIO-161 |
Turquie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TZ-BIO-161 |
Tanzanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UA-BIO-161 |
Ukraine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UZ-BIO-161 |
Ouzbékistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
VN-BIO-161 |
Viêt Nam |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
XK-BIO-161 |
Kosovo (1) |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ZA-BIO-161 |
Afrique du Sud |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
(1) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Bio Latina Certificadora»
1. Adresse: Jr. Domingo Millán 852, Jesús Maria, Lima 11, Lima, Pérou
2. Adresse internet: http://www.biolatina.com
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
BO-BIO-118 |
Bolivie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
CO-BIO-118 |
Colombie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GT-BIO-118 |
Guatemala |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
HN-BIO-118 |
Honduras |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MX-BIO-118 |
Mexique |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
NI-BIO-118 |
Nicaragua |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
PA-BIO-118 |
Panama |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PE-BIO-118 |
Pérou |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
SV-BIO-118 |
El Salvador |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
VE-BIO-118 |
Venezuela |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Bolicert Ltd.»
1. Adresse: Street Colon 756, floor 2, office 2A, Edif. Valdivia Casilla 13030, La Paz, Bolivie
2. Adresse internet: http://www.bolicert.org
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
BO-BIO-126 |
Bolivie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Bureau Veritas Certification France SAS»
1. Adresse: Immeuble Le Guillaumet — 60 avenue du Général de Gaulle, 92046 Paris La Défense Cedex, France
2. Adresse internet: http://www.qualite-france.com
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
MA-BIO-165 |
Maroc |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MC-BIO-165 |
Monaco |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MG-BIO-165 |
Madagascar |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
MU-BIO-165 |
Maurice |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
NI-BIO-165 |
Nicaragua |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Caucacert Ltd»
1. Adresse: 2, Marshal Gelovani Street, 5th floor, Suite 410, Tbilissi 0159, Géorgie
2. Adresse internet: http://www.caucascert.ge
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
GE-BIO-117 |
Géorgie |
x |
x |
— |
x |
— |
x |
4. Exceptions: produits en conversion.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«CCOF Certification Services»
1. Adresse: 2155 Delaware Avenue, Suite 150, Santa Cruz, CA 95060, États-Unis
2. Adresse internet: http://www.ccof.org
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
MX-BIO-105 |
Mexique |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«CCPB Srl»
1. Adresse: Viale Masini 36, 40126 Bologne, Italie
2. Adresse internet: http://www.ccpb.it
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
CN-BIO-102 |
Chine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
EG-BIO-102 |
Égypte |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
IQ-BIO-102 |
Iraq |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
LB-BIO-102 |
Liban |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
MA-BIO-102 |
Maroc |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
ML-BIO-102 |
Mali |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PH-BIO-102 |
Philippines |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SM-BIO-102 |
Saint-Marin |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
SY-BIO-102 |
Syrie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TN-BIO-102 |
Tunisie |
— |
x |
— |
— |
— |
— |
TK-BIO-102 |
Turquie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«CERES Certification of Environmental Standards GmbH»
1. Adresse: Vorderhaslach 1, 91230 Happurg, Allemagne
2. Adresse internet: http://www.ceres-cert.com
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
AE-BIO-140 |
Émirats arabes unis |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
AL-BIO-140 |
Albanie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
AZ-BIO-140 |
Azerbaïdjan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BF-BIO-140 |
Burkina |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BJ-BIO-140 |
Bénin |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BO-BIO-140 |
Bolivie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
BR-BIO-140 |
Brésil |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
BT-BIO-140 |
Bhoutan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CD-BIO-140 |
République démocratique du Congo |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CL-BIO-140 |
Chili |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
CM-BIO-140 |
Cameroun |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
CN-BIO-140 |
Chine |
x |
x |
x |
x |
— |
x |
CO-BIO-140 |
Colombie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
DO-BIO-140 |
République dominicaine |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
EC-BIO-140 |
Équateur |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
EG-BIO-140 |
Égypte |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
ET-BIO-140 |
Éthiopie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
GD-BIO-140 |
Grenade |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
GH-BIO-140 |
Ghana |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
GT-BIO-140 |
Guatemala |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
HN-BIO-140 |
Honduras |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ID-BIO-140 |
Indonésie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
IR-BIO-140 |
Iran |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
JM-BIO-140 |
Jamaïque |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
KE-BIO-140 |
Kenya |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
KG-BIO-140 |
Kirghizstan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
KH-BIO-140 |
Cambodge |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
KZ-BIO-140 |
Kazakhstan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
LA-BIO-140 |
Laos |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
LC-BIO-140 |
Sainte-Lucie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
MA-BIO-140 |
Maroc |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
MD-BIO-140 |
Moldavie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
ME-BIO-140 |
Monténégro |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MG-BIO-140 |
Madagascar |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MK-BIO-140 |
Ancienne République yougoslave de Macédoine |
x |
x |
— |
x |
— |
x |
ML-BIO-140 |
Mali |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MM-BIO-140 |
Myanmar |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
MX-BIO-140 |
Mexique |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
MY-BIO-140 |
Malaisie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MZ-BO-140 |
Mozambique |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
NA-BIO-140 |
Namibie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
NG-BIO-140 |
Nigeria |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
NI-BIO-140 |
Nicaragua |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
NP-BIO-140 |
Népal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PA-BIO-140 |
Panama |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PE-BIO-140 |
Pérou |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
PG-BIO-140 |
Papouasie — Nouvelle-Guinée |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
PH-BIO-140 |
Philippines |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
PK-BIO-140 |
Pakistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PS-BIO-140 |
Territoires palestiniens occupés |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PY-BIO-140 |
Paraguay |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
RS-BIO-140 |
Serbie |
x |
x |
— |
x |
— |
x |
RU-BIO-140 |
Russie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
RW-BIO-140 |
Rwanda |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
SA-BIO-140 |
Arabie saoudite |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
SG-BIO-140 |
Singapour |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
SN-BIO-140 |
Sénégal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SV-BIO-140 |
El Salvador |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TG-BIO-140 |
Togo |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TH-BIO-140 |
Thaïlande |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
TL-BIO-140 |
Timor-Oriental |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TK-BIO-140 |
Turquie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
TW-BIO-140 |
Taïwan |
x |
x |
x |
x |
— |
— |
TZ-BIO-140 |
Tanzanie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
UA-BIO-140 |
Ukraine |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
UG-BIO-140 |
Ouganda |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
UY-BIO-140 |
Uruguay |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
UZ-BIO-140 |
Ouzbékistan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
VE-BIO-140 |
Venezuela |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
VN-BIO-140 |
Viêt Nam |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
WS-BIO-140 |
Samoa |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ZA-BIO-140 |
Afrique du Sud |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
ZW-BIO-140 |
Zimbabwe |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.»
1. Adresse: Calle 16 de septiembre No 204, Ejido Guadalupe Victoria, Oaxaca, Mexique, C.P. 68026
2. Adresse internet: http://www.certimexsc.com
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
CO-BIO-104 |
Colombie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
DO-BIO-104 |
République dominicaine |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
GT-BIO-104 |
Guatemala |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
MX-BIO-104 |
Mexique |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
SV-BIO-104 |
El Salvador |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Certisys»
1. Adresse: Rue Joseph Bouché 57/3, 5310 Bolinne, Belgique
2. Adresse internet: http://www.certisys.eu
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
BF-BIO-128 |
Burkina |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BI-BIO-128 |
Burundi |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BJ-BIO-128 |
Bénin |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CI-BIO-128 |
Côte d'Ivoire |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CM-BIO-128 |
Cameroun |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GH-BIO-128 |
Ghana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ML-BIO-128 |
Mali |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
RW-BIO-128 |
Rwanda |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SN-BIO-128 |
Sénégal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TG-BIO-128 |
Togo |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TZ-BIO-128 |
Tanzanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UG-BIO-128 |
Ouganda |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Company of Organic Agriculture in Palestine (*)»
1. Adresse: Alsafa building- first floor Al-Masaeif, Ramallah, Palestine (*)
2. Adresse internet: http://coap.org.ps
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
PS-BIO-163 |
Territoires palestiniens occupés |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
(*) Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d'un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question. |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Control Union Certifications»
1. Adresse: Meeuwenlaan 4-6, 8011 BZ, Zwolle, Pays-Bas
2. Adresse internet: http://certification.controlunion.com
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
AE-BIO-149 |
Émirats arabes unis |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
AF-BIO-149 |
Afghanistan |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
AL-BIO-149 |
Albanie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
AM-BIO-149 |
Arménie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
AZ-BIO-149 |
Azerbaïdjan |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
BD-BIO-149 |
Bangladesh |
— |
x |
x |
x |
x |
x |
BF-BIO-149 |
Burkina |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
BJ-BIO-149 |
Bénin |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
BM-BIO-149 |
Bermudes |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
BO-BIO-149 |
Bolivie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
BR-BIO-149 |
Brésil |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
BT-BIO-149 |
Bhoutan |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
BW-BIO-149 |
Botswana |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
CA-BIO-149 |
Canada |
— |
— |
x |
— |
— |
— |
CH-BIO-149 |
Suisse |
— |
— |
x |
— |
— |
— |
CI-BIO-149 |
Côte d'Ivoire |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
CL-BIO-149 |
Chili |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
CM-BIO-149 |
Cameroun |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
CN-BIO-149 |
Chine |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
CO-BIO-149 |
Colombie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
CR-BIO-149 |
Costa Rica |
— |
x |
x |
— |
x |
— |
CU-BIO-149 |
Cuba |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
CV-BIO-149 |
Cap-Vert |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CW-BIO-149 |
Curaçao |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
DO-BIO-149 |
République dominicaine |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
DZ-BIO-149 |
Algérie |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
EC-BIO-149 |
Équateur |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
EG-BIO-149 |
Égypte |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
ET-BIO-149 |
Éthiopie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
GH-BIO-149 |
Ghana |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
GM-BIO-149 |
Gambie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
GN-BIO-149 |
Guinée |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
GT-BIO-149 |
Guatemala |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
HK-BIO-149 |
Hong Kong |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
HN-BIO-149 |
Honduras |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
HT-BIO-149 |
Haïti |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
ID-BIO-149 |
Indonésie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
IL-BIO-149 |
Israël (1) |
— |
x |
x |
— |
x |
— |
IN-BIO-149 |
Inde |
— |
x |
x |
x |
x |
— |
IQ-BIO-149 |
Iraq |
x |
x |
x |
x |
— |
x |
IR-BIO-149 |
Iran |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
JP-BIO-149 |
Japon |
— |
x |
x |
— |
x |
— |
KE-BIO-149 |
Kenya |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
KG-BIO-149 |
Kirghizstan |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
KH-BIO-149 |
Cambodge |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
KR-BIO-149 |
Corée du Sud |
x |
x |
x |
— |
x |
x |
KZ-BIO-149 |
Kazakhstan |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
LA-BIO-149 |
Laos |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
LK-BIO-149 |
Sri Lanka |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
LS-BIO-149 |
Lesotho |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
MA-BIO-149 |
Maroc |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
MD-BIO-149 |
Moldavie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
MK-BIO-149 |
Ancienne République yougoslave de Macédoine |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
ML-BIO-149 |
Mali |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
MM-BIO-149 |
Myanmar |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
MN-BIO-149 |
Mongolie |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
MU-BIO-149 |
Maurice |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
MV-BIO-149 |
Maldives |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
MW-BIO-149 |
Malawi |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
MX-BIO-149 |
Mexique |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
MY-BIO-149 |
Malaisie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
MZ-BO-149 |
Mozambique |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
NA-BIO-149 |
Namibie |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
NG-BIO-149 |
Nigeria |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
NI-BIO-149 |
Nicaragua |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
NP-BIO-149 |
Népal |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
PA-BIO-149 |
Panama |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
PE-BIO-149 |
Pérou |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
PH-BIO-149 |
Philippines |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
PK-BIO-149 |
Pakistan |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
PS-BIO-149 |
Territoires palestiniens occupés |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
PY-BIO-149 |
Paraguay |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
RS-BIO-149 |
Serbie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
RU-BIO-149 |
Russie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
RW-BIO-149 |
Rwanda |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
SD-BIO-149 |
Soudan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
SG-BIO-149 |
Singapour |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
SL-BIO-149 |
Sierra Leone |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
SN-BIO-149 |
Sénégal |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
SR-BIO-149 |
Suriname |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
SV-BIO-149 |
El Salvador |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
SY-BIO-149 |
Syrie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
SZ-BIO-149 |
Swaziland |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
TG-BIO-149 |
Togo |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
TH-BIO-149 |
Thaïlande |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
TL-BIO-149 |
Timor-Oriental |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
TK-BIO-149 |
Turquie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
TW-BIO-149 |
Taïwan |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
TZ-BIO-149 |
Tanzanie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
UA-BIO-149 |
Ukraine |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
UG-BIO-149 |
Ouganda |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
US-BIO-149 |
États-Unis |
— |
— |
x |
— |
— |
— |
UY-BIO-149 |
Uruguay |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
UZ-BIO-149 |
Ouzbékistan |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
VN-BIO-149 |
Viêt Nam |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
ZA-BIO-149 |
Afrique du Sud |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
ZM-BIO-149 |
Zambie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
ZW-BIO-149 |
Zimbabwe |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
(1) Les produits originaires des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 ne sont pas certifiées comme biologiques. |
4. Exceptions: produits en conversion.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Ecocert SA»
1. Adresse: BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain, France
2. Adresse internet: http://www.ecocert.com
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
AD-BIO-154 |
Andorre |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
AE-BIO-154 |
Émirats arabes unis |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
AF-BIO-154 |
Afghanistan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
AL-BIO-154 |
Albanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
AM-BIO-154 |
Arménie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
AZ-BIO-154 |
Azerbaïdjan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BA-BIO-154 |
Bosnie-Herzégovine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BD-BIO-154 |
Bangladesh |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
BF-BIO-154 |
Burkina |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
BH-BIO-154 |
Bahreïn |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
BI-BIO-154 |
Burundi |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BJ-BIO-154 |
Bénin |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
BN-BIO-154 |
Brunei |
— |
— |
x |
— |
— |
— |
BR-BIO-154 |
Brésil |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
BS-BIO-154 |
Bahamas |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BW-BIO-154 |
Botswana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BY-BIO-154 |
Biélorussie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BZ-BIO-154 |
Belize |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CD-BIO-154 |
République démocratique du Congo |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CF-BIO-154 |
République centrafricaine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CG-BIO-154 |
Congo |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CI-BIO-154 |
Côte d'Ivoire |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
CL-BIO-154 |
Chili |
x |
x |
— |
x |
— |
x |
CM-BIO-154 |
Cameroun |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
CN-BIO-154 |
Chine |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
CO-BIO-154 |
Colombie |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
CU-BIO-154 |
Cuba |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
CV-BIO-154 |
Cap-Vert |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
DO-BIO-154 |
République dominicaine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
DZ-BIO-154 |
Algérie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
EC-BIO-154 |
Équateur |
x |
x |
x |
x |
x |
— |
ET-BIO-154 |
Éthiopie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
FJ-BIO-154 |
Fidji |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GE-BIO-154 |
Géorgie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GH-BIO-154 |
Ghana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GM-BIO-154 |
Gambie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GN-BIO-154 |
Guinée |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GQ-BIO-154 |
Guinée équatoriale |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GT-BIO-154 |
Guatemala |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GW-BIO-154 |
Guinée-Bissau |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GY-BIO-154 |
Guyana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
HK-BIO-154 |
Hong Kong |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
HN-BIO-154 |
Honduras |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
HT-BIO-154 |
Haïti |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ID-BIO-154 |
Indonésie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
IN-BIO- 154 |
Inde |
— |
— |
x |
x |
x |
— |
IR-BIO-154 |
Iran |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
JO-BIO-154 |
Jordanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
JP-BIO-154 |
Japon |
— |
— |
x |
x |
— |
— |
KE-BIO-154 |
Kenya |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
KG-BIO-154 |
Kirghizstan |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
KH-BIO-154 |
Cambodge |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
KM-BIO-154 |
Comores |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
KR-BIO-154 |
Corée du Sud |
x |
— |
x |
— |
— |
— |
KW-BIO-154 |
Koweït |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
KZ-BIO-154 |
Kazakhstan |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
LA-BIO-154 |
Laos |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
LI-BIO-154 |
Liechtenstein |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
LK-BIO-154 |
Sri Lanka |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
LR-BIO-154 |
Liberia |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
LS-BIO-154 |
Lesotho |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MA-BIO-154 |
Maroc |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
MC-BIO-154 |
Monaco |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
MD-BIO-154 |
Moldavie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ME-BIO-154 |
Monténégro |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MG-BIO-154 |
Madagascar |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
MK-BIO-154 |
Ancienne République yougoslave de Macédoine |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
ML-BIO-154 |
Mali |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MM-BIO-154 |
Myanmar |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MN-BIO-154 |
Mongolie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MR-BIO-154 |
Mauritanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MU-BIO-154 |
Maurice |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MW-BIO-154 |
Malawi |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MX-BIO-154 |
Mexique |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
MY-BIO-154 |
Malaisie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
MZ-BIO-154 |
Mozambique |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
NA-BIO-154 |
Namibie |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
NE-BIO-154 |
Niger |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
NG-BIO-154 |
Nigeria |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
NI-BIO-154 |
Nicaragua |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
NP-BIO-154 |
Népal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
OM-BIO-154 |
Oman |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PA-BIO-154 |
Panama |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PE-BIO-154 |
Pérou |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
PF-BIO-154 |
Polynésie Française |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PH-BIO-154 |
Philippines |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
PK-BIO-154 |
Pakistan |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
PS-BIO-154 |
Territoires palestiniens occupés |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PY-BIO-154 |
Paraguay |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
RS-BIO-154 |
Serbie |
x |
x |
— |
x |
— |
x |
RU-BIO-154 |
Russie |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
RW-BIO-154 |
Rwanda |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SA-BIO-154 |
Arabie saoudite |
x |
— |
— |
x |
x |
x |
SC-BIO-154 |
Seychelles |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SD-BIO-154 |
Soudan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SG-BIO-154 |
Singapour |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SL-BIO-154 |
Sierra Leone |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
SN-BIO-154 |
Sénégal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SO-BIO-154 |
Somalie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SR-BIO-154 |
Suriname |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ST-BIO-154 |
Sao Tome-et-Principe |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SV-BIO-154 |
El Salvador |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SY-BIO-154 |
Syrie |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
SZ-BIO-154 |
Swaziland |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TD-BIO-154 |
Tchad |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TG-BIO-154 |
Togo |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TH-BIO-154 |
Thaïlande |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
TJ-BIO-154 |
Tadjikistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TL-BIO-154 |
Timor-Oriental |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TM-BIO-154 |
Turkménistan |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
TN-BIO-154 |
Tunisie |
— |
x |
x |
x |
— |
— |
TR-BIO-154 |
Turquie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
TW-BIO-154 |
Taïwan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TZ-BIO-154 |
Tanzanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UA-BIO-154 |
Ukraine |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
UG-BIO-154 |
Ouganda |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
US-BIO-154 |
États-Unis |
— |
— |
x |
— |
— |
— |
UY-BIO-154 |
Uruguay |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
UZ-BIO-154 |
Ouzbékistan |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
VE-BIO-154 |
Venezuela |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
VN-BIO-154 |
Viêt Nam |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
VU-BIO-154 |
Vanuatu |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
WS-BIO-154 |
Samoa |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ZA-BIO-154 |
Afrique du Sud |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
ZM-BIO-154 |
Zambie |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
ZW-BIO-154 |
Zimbabwe |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«ECOCERT IMO Denetim ve Belgelendirme Ltd. Ști»
1. Adresse: 2132/2 sk. No:3 D:50 Bayraklı/İZMİR, Turquie
2. Adresse internet: http://www.ecocert.com.tr
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
AE-BIO-158 |
Émirats arabes unis |
— |
— |
— |
— |
x |
— |
AF-BIO-158 |
Afghanistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
AZ-BIO -158 |
Azerbaïdjan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GE-BIO-158 |
Géorgie |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
KG-BIO-158 |
Kirghizstan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
KZ-BIO-158 |
Kazakhstan |
x |
— |
— |
— |
x |
— |
RU-BIO-158 |
Russie |
x |
— |
— |
— |
x |
— |
TJ-BIO-158 |
Tadjikistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TM-BIO-158 |
Turkménistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TK-BIO-158 |
Turquie |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
UA-BIO-158 |
Ukraine |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
UZ-BIO-158 |
Ouzbékistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Ecoglobe»
1. Adresse: 1, Aram Khachatryan Street, apt. 66, 0033 Yerevan, Arménie
2. Adresse internet: http://www.ecoglobe.am
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
AF-BIO-112 |
Afghanistan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
AM-BIO-112 |
Arménie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
BY-BIO-112 |
Biélorussie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
IR-BIO-112 |
Iran |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
KG-BIO-112 |
Kirghizstan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
KZ-BIO-112 |
Kazakhstan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
PK-BIO-112 |
Pakistan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
RU-BIO-112 |
Russie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
TJ-BIO-112 |
Tadjkistan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
TM-BIO-112 |
Turkménistan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
UA-BIO-112 |
Ukraine |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
UZ-BIO-112 |
Ouzbékistan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Egyptian Center of Organic Agriculture (ECOA)»
1. Adresse: 15 Nady El-Seid Street, Dokki, Le Caire, Égypte
2. Adresse internet: http://www.ecoa.com.eg/
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
EG-BIO-164 |
Égypte |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)»
1. Adresse: P.O. Box 12311, Gainesville FL, 32604, États-Unis
2. Adresse internet: http://www.qcsinfo.org
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
BS-BIO-144 |
Bahamas |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
CN-BIO-144 |
Chine |
x |
— |
x |
x |
— |
x |
DO-BIO-144 |
République dominicaine |
x |
— |
x |
x |
— |
x |
EC-BIO-144 |
Équateur |
x |
— |
x |
— |
x |
x |
GT-BIO-144 |
Guatemala |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
HN-BIO-144 |
Honduras |
x |
— |
x |
x |
x |
— |
MX-BIO-144 |
Mexique |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
MY-BIO-144 |
Malaisie |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
NI-BIO-144 |
Nicaragua |
x |
— |
x |
x |
— |
x |
PE-BIO-144 |
Pérou |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
PH-BIO-144 |
Philippines |
x |
— |
x |
x |
— |
x |
SV-BIO-144 |
El Salvador |
x |
— |
x |
x |
— |
x |
TR-BIO-144 |
Turquie |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
TW-BIO-144 |
Taïwan |
x |
— |
x |
x |
— |
x |
ZA-BIO-144 |
Afrique du Sud |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«IBD Certificações Ltda.»
1. Adresse: Rua Amando de Barros 2275, Centro, CEP: 18.602.150, Botucatu SP, Brésil
2. Adresse internet: http://www.ibd.com.br
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
BR-BIO-122 |
Brésil |
x |
x |
x |
x |
x |
— |
CN-BIO-122 |
Chine |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
MX-BIO-122 |
Mexique |
— |
x |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«IMOcert Latinoamérica Ltda.»
1. Adresse: Calle Pasoskanki 2134, Cochabamba, Bolivie
2. Adresse internet: http://www.imocert.bio
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
BO-BIO-123 |
Bolivie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BR-BIO-123 |
Brésil |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BZ-BIO-123 |
Belize |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CL-BIO-123 |
Chili |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CO-BIO-123 |
Colombie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CU-BIO-123 |
Cuba |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
DO-BIO-123 |
République dominicaine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
EC-BIO-123 |
Équateur |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GT-BIO-123 |
Guatemala |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
HT-BIO-123 |
Haïti |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MX-BIO-123 |
Mexique |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
NI-BIO-123 |
Nicaragua |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PA-BIO-123 |
Panama |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PE-BIO-123 |
Pérou |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PY-BIO-123 |
Paraguay |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SR-BIO-123 |
Suriname |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SV-BIO-123 |
El Salvador |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TT-BIO-123 |
Trinité-et-Tobago |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UY-BIO-123 |
Uruguay |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
VE-BIO-123 |
Venezuela |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«IMO Control Private Limited»
1. Adresse: No.3627, 1st Floor, 7th Cross, 13th «G» Main, H.A.L. Stage, Bangalore 560 008 , Inde
2. Adresse internet: www.imocontrol.in
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
AF-BIO-147 |
Afghanistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BD-BIO-147 |
Bangladesh |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BT-BIO-147 |
Bhoutan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ID-BIO-147 |
Indonésie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
IN-BIO-147 |
Inde |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
IR-BIO-147 |
Iran |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
LA-BIO-147 |
Laos |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
LK-BIO-147 |
Sri Lanka |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MV-BIO-147 |
Maldives |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MY-BIO-147 |
Malaisie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
NP-BIO-147 |
Népal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PG-BIO-147 |
Papouasie — Nouvelle-Guinée |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PH-BIO-147 |
Philippines |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PK-BIO-147 |
Pakistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TH-BIO-147 |
Thaïlande |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
VN-BIO-147 |
Viêt Nam |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«IMOswiss AG»
1. Adresse: Weststrasse 1, 8570 Weinfelden, Suisse
2. Adresse internet: http://www.imo.ch
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
AE-BIO-143 |
Émirats arabes unis |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
AF-BIO-143 |
Afghanistan |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
AL-BIO-143 |
Albanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
AM-BIO-143 |
Arménie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
AZ-BIO-143 |
Azerbaïdjan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BA-BIO-143 |
Bosnie-Herzégovine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BD-BIO-143 |
Bangladesh |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
BF-BIO-143 |
Burkina |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
BO-BIO-143 |
Bolivie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BS-BIO-143 |
Bahamas |
— |
— |
|
x |
— |
— |
CD-BIO-143 |
République démocratique du Congo |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CI-BIO-143 |
Côte d'Ivoire |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CL-BIO-143 |
Chili |
x |
x |
x |
x |
— |
x |
CM-BIO-143 |
Cameroun |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
CO-BIO-143 |
Colombie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
DO-BIO-143 |
République dominicaine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
EC-BIO-143 |
Équateur |
x |
— |
x |
— |
— |
— |
ET-BIO-143 |
Éthiopie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
GE-BIO-143 |
Géorgie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GH-BIO-143 |
Ghana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GM-BIO-143 |
Gambie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GT-BIO-143 |
Guatemala |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
HN-BIO-143 |
Honduras |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
HT-BIO-143 |
Haïti |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ID-BIO-143 |
Indonésie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
IN-BIO-143 |
Inde |
— |
— |
x |
x |
— |
— |
IR-BIO-143 |
Iran |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
JO-BIO-143 |
Jordanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
JP-BIO-143 |
Japon |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
KE-BIO-143 |
Kenya |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
KG-BIO-143 |
Kirghizstan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
KH-BIO-143 |
Cambodge |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
KZ-BIO-143 |
Kazakhstan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
LA-BIO-143 |
Laos |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
LI-BIO-143 |
Liechtenstein |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
LK-BIO-143 |
Sri Lanka |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MA-BIO-143 |
Maroc |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ML-BIO-143 |
Mali |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
MM-BIO-143 |
Myanmar |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MX-BIO-143 |
Mexique |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MY-BIO-143 |
Malaisie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
NA-BIO-143 |
Namibie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
NE-BIO-143 |
Niger |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
NG-BIO-143 |
Nigeria |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
NI-BIO-143 |
Nicaragua |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
NP-BIO-143 |
Népal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
OM-BIO-143 |
Oman |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PE-BIO-143 |
Pérou |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
PH-BIO-143 |
Philippines |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PK-BIO-143 |
Pakistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PS-BIO-143 |
Territoires palestiniens occupés |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PY-BIO-143 |
Paraguay |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
RU-BIO-143 |
Russie |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
RW-BIO-143 |
Rwanda |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SA-BIO-143 |
Arabie saoudite |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SD-BIO-143 |
Soudan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SG-BIO-143 |
Singapour |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
SL-BIO-143 |
Sierra Leone |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SR-BIO-143 |
Suriname |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SV-BIO-143 |
El Salvador |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SY-BIO-143 |
Syrie |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
TG-BIO-143 |
Togo |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TH-BIO-143 |
Thaïlande |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TJ-BIO-143 |
Tadjikistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TW-BIO-143 |
Taïwan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TZ-BIO-143 |
Tanzanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UG-BIO-143 |
Ouganda |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
UZ-BIO-143 |
Ouzbékistan |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
VE-BIO-143 |
Venezuela |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
VN-BIO-143 |
Viêt Nam |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
ZA-BIO-143 |
Afrique du Sud |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Indocert»
1. Adresse: Thottumugham post, Aluva, Ernakulam, Kerala, Inde
2. Adresse internet: http://www.indocert.org
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
IN-BIO-148 |
Inde |
— |
— |
— |
x |
x |
— |
KH-BIO-148 |
Cambodge |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
LK-BIO-148 |
Sri Lanka |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Istituto Certificazione Etica e Ambientale»
1. Adresse: Viale Masini 15, 40122 Bologne, Italie
2. Adresse internet: http://www.icea.info
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
AE-BIO-115 |
Émirats arabes unis |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
AL-BIO-115 |
Albanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
AM-BIO-115 |
Arménie |
— |
x |
— |
x |
— |
— |
CI-BIO-115 |
Côte d'Ivoire |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
EC-BIO-115 |
Équateur |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ET-BIO-115 |
Éthiopie |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
IR-BIO-115 |
Iran |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
JP-BIO-115 |
Japon |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
KZ-BIO-115 |
Kazakhstan |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
LB-BIO-115 |
Liban |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
LK-BIO-115 |
Sri Lanka |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MD-BIO-115 |
Moldavie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MG-BIO-115 |
Madagascar |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MX-BIO-115 |
Mexique |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
MY-BIO-115 |
Malaisie |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
RU-BIO-115 |
Russie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
SM-BIO-115 |
Saint-Marin |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
SN-BIO-115 |
Sénégal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SY-BIO-115 |
Syrie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TH-BIO-115 |
Thaïlande |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
TK-BIO-115 |
Turquie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UA-BIO-115 |
Ukraine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UY-BIO-115 |
Uruguay |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UZ-BIO-115 |
Ouzbékistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
VN-BIO-115 |
Viêt Nam |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Japan Organic and Natural Foods Association»
1. Adresse: Takegashi Bldg. 3rd Fl., 3-5-3 Kyobashi, Chuo-ku, Tokyo, Japon
2. Adresse internet: http://jona-japan.org
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
CN-BIO-145 |
Chine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
JP-BIO-145 |
Japon |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
TW-BIO-145 |
Taïwan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH»
1. Adresse: Marientorgraben 3-5, 90402 Nürnberg, Allemagne
2. Adresse internet: http://www.bcs-oeko.com
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
AE-BIO-141 |
Émirats arabes unis |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
AL-BIO-141 |
Albanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
AM-BIO-141 |
Arménie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
AO-BIO-141 |
Angola |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
AZ-BIO -141 |
Azerbaïdjan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BD-BIO-141 |
Bangladesh |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
BJ-BIO-141 |
Bénin |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BO-BIO-141 |
Bolivie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BR-BIO-141 |
Brésil |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
BT-BIO-141 |
Bhoutan |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
BW-BIO-141 |
Botswana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BY-BIO-141 |
Biélorussie |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
CI-BIO-141 |
Côte d'Ivoire |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
CL-BIO-141 |
Chili |
x |
x |
x |
x |
— |
x |
CN-BIO-141 |
Chine |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
CO-BIO-141 |
Colombie |
x |
x |
— |
x |
— |
x |
CR-BIO-141 |
Costa Rica |
— |
— |
x |
— |
— |
— |
CU-BIO-141 |
Cuba |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
DO-BIO-141 |
République dominicaine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
DZ-BIO-141 |
Algérie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
EC-BIO-141 |
Équateur |
x |
x |
x |
x |
x |
— |
EG-BIO-141 |
Égypte |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ET-BIO-141 |
Éthiopie |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
FJ-BIO-141 |
Fidji |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
GE-BIO-141 |
Géorgie |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
GH-BIO-141 |
Ghana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GM-BIO-141 |
Gambie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GT-BIO-141 |
Guatemala |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
GW-BIO-141 |
Guinée-Bissau |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
HK-BIO-141 |
Hong Kong |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
HN-BIO-141 |
Honduras |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
HT-BIO-141 |
Haïti |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ID-BIO-141 |
Indonésie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
IN-BIO-141 |
Inde |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
IR-BIO-141 |
Iran |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
JP-BIO-141 |
Japon |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
KE-BIO-141 |
Kenya |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
KG-BIO-141 |
Kirghizstan |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
KH-BIO-141 |
Cambodge |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
KR-BIO-141 |
Corée du Sud |
x |
— |
x |
— |
x |
— |
KZ-BIO-141 |
Kazakhstan |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
LA-BIO-141 |
Laos |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
LK-BIO-141 |
Sri Lanka |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
LR-BIO-141 |
Liberia |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
LS-BIO-141 |
Lesotho |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MA-BIO-141 |
Maroc |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MD-BIO-141 |
Moldavie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ME-BIO-141 |
Monténégro |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MK-BIO-141 |
Ancienne République yougoslave de Macédoine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MM-BIO-141 |
Myanmar |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
MN-BIO-141 |
Mongolie |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
MW-BIO-141 |
Malawi |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MX-BIO-141 |
Mexique |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
MY-BIO-141 |
Malaisie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MZ-BO-141 |
Mozambique |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
NA-BIO-141 |
Namibie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
NI-BIO-141 |
Nicaragua |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
NP-BIO-141 |
Népal |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
OM-BIO-141 |
Oman |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
PA-BIO-141 |
Panama |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PE-BIO-141 |
Pérou |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
PF-BIO-141 |
Polynésie française |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PG-BIO-141 |
Papouasie — Nouvelle-Guinée |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
PH-BIO-141 |
Philippines |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
PK-BIO-141 |
Pakistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PY-BIO-141 |
Paraguay |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
RS-BIO-141 |
Serbie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
RU-BIO-141 |
Russie |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
SA-BIO-141 |
Arabie saoudite |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
SD-BIO-141 |
Soudan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SG-BIO-141 |
Singapour |
x |
— |
— |
x |
— |
x |
SN-BIO-141 |
Sénégal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SV-BIO-141 |
El Salvador |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
SZ-BIO-141 |
Swaziland |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TD-BIO-141 |
Tchad |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TH-BIO-141 |
Thaïlande |
x |
— |
x |
x |
x |
— |
TJ-BIO-141 |
Tadjikistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TM-BIO-141 |
Turkménistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TK-BIO-141 |
Turquie |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
TW-BIO-141 |
Taïwan |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
TZ-BIO-141 |
Tanzanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UA-BIO-141 |
Ukraine |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
UG-BIO-141 |
Ouganda |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UY-BIO-141 |
Uruguay |
x |
x |
— |
x |
x |
— |
UZ-BIO-141 |
Ouzbékistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
VE-BIO-141 |
Venezuela |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
VN-BIO-141 |
Viêt Nam |
x |
x |
x |
x |
— |
— |
XK-BIO-141 |
Kosovo (1) |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
ZA-BIO-141 |
Afrique du Sud |
x |
x |
— |
x |
x |
x |
(1) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo. |
4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«LACON GmbH»
1. Adresse: Moltkestrasse 4, 77654 Offenburg, Allemagne
2. Adresse internet: http://www.lacon-institut.com
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
AE-BIO-134 |
Émirats arabes unis |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
AZ-BIO-134 |
Azerbaïdjan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BD-BIO-134 |
Bangladesh |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BF-BIO-134 |
Burkina |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
BR-BIO-134 |
Brésil |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
BT-BIO-134 |
Bhoutan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GH-BIO-134 |
Ghana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ID-BIO-134 |
Indonésie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
IN-BIO-134 |
Inde |
— |
x |
— |
x |
— |
— |
KZ-BIO-134 |
Kazakhstan |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
LK-BIO-134 |
Sri Lanka |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MA-BIO-134 |
Maroc |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
MG-BIO-134 |
Madagascar |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
ML-BIO-134 |
Mali |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MU-BIO-134 |
Maurice |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MX-BIO-134 |
Mexique |
x |
x |
— |
— |
— |
— |
NA-BIO-134 |
Namibie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
NG-BIO-134 |
Nigeria |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
NP-BIO-134 |
Népal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
RS-BIO-134 |
Serbie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
RU-BIO-134 |
Russie |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
SN-BIO-134 |
Sénégal |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
TG-BIO-134 |
Togo |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TK-BIO-134 |
Turquie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TZ-BIO-134 |
Tanzanie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
UA-BIO-134 |
Ukraine |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
UG-BIO-134 |
Ouganda |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ZA-BIO-134 |
Afrique du Sud |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Letis SA»
1. Adresse: San Lorenzo 2261, S2000KPA, Rosario, Santa Fe, Argentine
2. Adresse internet: http://www.letis.org
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
AR-BIO-135 |
Argentine |
— |
— |
x |
x |
— |
— |
BO-BIO-135 |
Bolivie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
EC-BIO-135 |
Équateur |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
KY-BIO-135 |
Îles Caïmans |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MX-BIO-135 |
Mexique |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
PE-BIO-135 |
Pérou |
x |
— |
x |
— |
— |
— |
PY-BIO-135 |
Paraguay |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UY-BIO-135 |
Uruguay |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Mayacert»
1. Adresse: 18 calle 7-25 zona 11, Colonia Mariscal, 01011 Guatemala City, Guatemala
2. Adresse internet: http://www.mayacert.com
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
CO-BIO-169 |
Colombie |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
DO-BIO-169 |
République dominicaine |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
GT-BIO-169 |
Guatemala |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
HN-BIO-169 |
Honduras |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MX-BIO-169 |
Mexique |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
NI-BIO-169 |
Nicaragua |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SV-BIO-169 |
El Salvador |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«NASAA Certified Organic Pty Ltd»
1. Adresse: Unit 7/3 Mount Barker Road, Stirling SA 5152, Australie
2. Adresse internet: http://www.nasaa.com.au
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
AU-BIO-119 |
Australie |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
CN-BIO-119 |
Chine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ID-BIO-119 |
Indonésie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
LK-BIO-119 |
Sri Lanka |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MY-BIO-119 |
Malaisie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
NP-BIO-119 |
Népal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PG-BIO-119 |
Papouasie — Nouvelle-Guinée |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SB-BIO-119 |
Îles Salomon |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SG-BIO-119 |
Singapour |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TL-BIO-119 |
Timor-Oriental |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TO-BIO-119 |
Tonga |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
WS-BIO-119 |
Samoa |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«ÖkoP Zertifizierungs GmbH»
1. Adresse: Schlesische Straße 17d, 94315 Straubing, Allemagne
2. Adresse internet: http://www.oekop.de
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
RS-BIO-133 |
Serbie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«OneCert International PVT Ltd»
1. Adresse: H-08, Mansarovar Industrial Area, Mansarovar, Jaipur-302020, Rajasthan, Inde
2. Adresse internet: http://www.onecert.com
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
AE-BIO-152 |
Émirats arabes unis |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
ET-BIO-152 |
Éthiopie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
IN-BIO-152 |
Inde |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
LK-BIO-152 |
Sri Lanka |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MZ-BO-152 |
Mozambique |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
NP-BIO-152 |
Népal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SG-BIO-152 |
Singapour |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
TH-BIO-152 |
Thaïlande |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TZ-BIO-152 |
Tanzanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UG-BIO-152 |
Ouganda |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
VN-BIO-152 |
Viêt Nam |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
WS-BIO-152 |
Samoa |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Oregon Tilth»
1. Adresse: 2525 se 3rd Street, Corvallis, OR 97333, États-Unis
2. Adresse internet: http://tilth.org
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
BO-BIO-116 |
Bolivie |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
CL-BIO-116 |
Chili |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CN-BIO-116 |
Chine |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
HN-BIO-116 |
Honduras |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
MX-BIO-116 |
Mexique |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PA-BIO-116 |
Panama |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Organic agriculture certification Thailand»
1. Adresse: 619/43 Kiatngamwong Building, Ngamwongwan Rd., Tambon Bangkhen, Muang District, Nonthaburi 11000, Thaïlande
2. Adresse internet: http://www.actorganic-cert.or.th
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
ID-BIO-121 |
Indonésie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
LA-BIO-121 |
Laos |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MM-BIO-121 |
Myanmar |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
MY-BIO-121 |
Malaisie |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
NP-BIO-121 |
Népal |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
TH-BIO-121 |
Thaïlande |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
VN-BIO-121 |
Viêt Nam |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Oganic Certifiers»
1. Adresse: 6500 Casitas Pass Road, Ventura, CA 93001, États-Unis
2. Adresse internet: http://www.organiccertifiers.com
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
KR-BIO-106 |
Corée du Sud |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
MX-BIO-106 |
Mexique |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
PH-BIO-106 |
Philippines |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Organic Control System»
1. Adresse: Trg cara Jovana Nenada 15, 24000 Subotica, Serbie
2. Adresse internet: www.organica.rs
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
ME-BIO-162 |
Monténégro |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
RS-BIO-162 |
Serbie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Organic crop improvement association»
1. Adresse: 1340 North Cotner Boulevard, Lincoln, NE 68505-1838, États-Unis
2. Adresse internet: http://www.ocia.org
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
GT-BIO-120 |
Guatemala |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
JP-BIO-120 |
Japon |
— |
x |
— |
x |
— |
— |
MX-BIO-120 |
Mexique |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
NI-BIO-120 |
Nicaragua |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
PE-BIO-120 |
Pérou |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
SV-BIO-120 |
El Salvador |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Organic Standard»
1. Adresse: 38-b Velyka Vsylkivska St, office 20, Kiev, 01004, Ukraine
2. Adresse internet: http://www.organicstandard.com.ua
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
AM-BIO-108 |
Arménie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
AZ-BIO-108 |
Azerbaïdjan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BY-BIO-108 |
Biélorussie |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
GE-BIO-108 |
Géorgie |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
KG-BIO-108 |
Kirghizstan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
KZ-BIO-108 |
Kazakhstan |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
MD-BIO-108 |
Moldavie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
RU-BIO-108 |
Russie |
x |
— |
— |
x |
x |
— |
TJ-BIO-108 |
Tadjikistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UA-BIO-108 |
Ukraine |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
UZ-BIO-108 |
Ouzbékistan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Organización Internacional Agropecuaria»
1. Adresse: Av. Santa Fe 830, B1641ABN, Acassuso, Buenos Aires, Argentine
2. Adresse internet: http://www.oia.com.ar
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
AR-BIO-110 |
Argentine |
— |
— |
x |
x |
— |
— |
BO-BIO-110 |
Bolivie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BR-BIO-110 |
Brésil |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
CL-BIO-110 |
Chili |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
EC-BIO-110 |
Équateur |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MX-BIO-110 |
Mexique |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PA-BIO-110 |
Panama |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PE-BIO-110 |
Pérou |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
PY-BIO-110 |
Paraguay |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UY-BIO-110 |
Uruguay |
x |
x |
x |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Organska Kontrola»
1. Adresse: Dzemala Bijedića br.2, 71000 Sarajevo, Bosnie-Herzégovine
2. Adresse internet: http://www.organskakontrola.ba
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
BA-BIO-101 |
Bosnie-Herzégovine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ME-BIO-101 |
Monténégro |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
RS-BIO-101 |
Serbie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«ORSER»
1. Adresse: Paris Caddesi No: 6/15, Ankara 06540, Turquie
2. Adresse internet: http://orser.com.tr
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
TK-BIO-166 |
Turquie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Overseas marchandisage Inspection Co., Ltd»
1. Adresse: 15-6 Nihonbashi Kabuto-cho, Chuo-ku, Tokyo 103-0026, Japon
2. Adresse internet: http://www.omicnet.com/omicnet/services-en/organic-certification-en.html
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
JP-BIO-167 |
Japon |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«QC&I GmbH»
1. Adresse: Tiergartenstraße 32, 54595 Prüm, Allemagne
2. Adresse internet: http://www.qci.de
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
AZ-BIO-153 |
Azerbaïdjan |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BZ-BIO-153 |
Belize |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
LK-BIO-153 |
Sri Lanka |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MA-BIO-153 |
Maroc |
x |
— |
x |
x |
— |
— |
TH-BIO-153 |
Thaïlande |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UA-BIO-153 |
Ukraine |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Quality Assurance International»
1. Adresse: 9191 Town Centre Road, Suite 200, San Diego, CA 92122, États-Unis
2. Adresse internet: http://www.qai-inc.com
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
MX-BIO-113 |
Mexique |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Quality Partner»
1. Adresse: Rue Hayeneux, 62, 4040 Herstal, Belgique
2. Adresse internet: http://www.quality-partner.be
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
ID-BIO-168 |
Indonésie |
— |
— |
x |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion, algues et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Soil Association Certification Limited»
1. Adresse: South Plaza, Marlborough Street, Bristol, BS1 3NX, Royaume-Uni
2. Adresse internet: http://www.soilassociation.org/certification
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
BS-BIO-142 |
Bahamas |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
BZ-BIO-142 |
Belize |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CM-BIO-142 |
Cameroun |
— |
x |
— |
x |
— |
— |
CO-BIO-142 |
Colombie |
— |
— |
— |
x |
— |
— |
DZ-BIO-142 |
Algérie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
EG-BIO-142 |
Égypte |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
GH-BIO-142 |
Ghana |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
HK-BIO-142 |
Hong Kong |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
IR-BIO-142 |
Iran |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
KE-BIO-142 |
Kenya |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MW-BIO-142 |
Malawi |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SG-BIO-142 |
Singapour |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
TH-BIO-142 |
Thaïlande |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
UG-BIO-142 |
Ouganda |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
VE-BIO-142 |
Venezuela |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
VN-BIO-142 |
Viêt Nam |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
WS-BIO-142 |
Samoa |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ZA-BIO-142 |
Afrique du Sud |
x |
x |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«Suolo e Salute srl»
1. Adresse: Via Paolo Borsellino 12, 61032 Fano (PU), Italie
2. Adresse internet: http://www.suoloesalute.it
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
SM-BIO-150 |
Saint-Marin |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
SN-BIO-150 |
Sénégal |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
UA-BIO-150 |
Ukraine |
x |
— |
— |
— |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
«TÜV Nord Integra»
1. Adresse: Statiestraat 164, 2600 Berchem (Anvers), Belgique
2. Adresse internet: http://www.tuv-nord-integra.com
3. Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
Numéro de code |
Pays tiers |
Catégorie de produits |
|||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
||
BF-BIO-160 |
Burkina |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CI-BIO-160 |
Côte d'Ivoire |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CM-BIO-160 |
Cameroun |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
CW-BIO-160 |
Curaçao |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
EG-BIO-160 |
Égypte |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
JO-BIO-160 |
Jordanie |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MA-BIO-160 |
Maroc |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
MG-BIO-160 |
Madagascar |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
ML-BIO-160 |
Mali |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
SN-BIO-160 |
Sénégal |
x |
— |
— |
x |
— |
— |
4. Exceptions: produits en conversion et vins.
5. Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.
ANNEXE V
MODÈLE DU CERTIFICAT D’INSPECTION
requis pour l’importation de produits issus de l’agriculture biologique dans la Communauté européenne, visé à l’article 13
Le modèle de certificat est contraignant en ce qui concerne:
— le texte,
— le format, à savoir un seul feuillet,
— la présentation et la dimension des cases.
ANNEXE VI
MODÈLE DE L’EXTRAIT DU CERTIFICAT D’INSPECTION
visé à l’article 14
Le modèle de l'extrait est contraignant en ce qui concerne:
— le texte,
— le format,
— la présentation et la dimension des cases.
ANNEXE VII
Tableau de correspondance visé à l’article 20
Règlement (CE) no 345/2008 |
Règlement (CE) no 605/2008 |
Présent règlement |
— |
Article 1er, paragraphe 1 |
Article 1er |
— |
Article 1er, paragraphe 2 |
— |
— |
Article 2, termes introductifs et point 1) |
Article 2, termes introductifs et point 1) |
|
— |
Article 2, point 2) |
|
Article 2, point 2) |
Article 2, point 3) |
|
Article 2, point 3) |
Article 2, point 4) |
|
Article 2, point 4) |
— |
|
Article 2, point 5) |
Article 2, point 5) |
— |
— |
Article 3 |
— |
— |
Article 4 |
— |
— |
Article 5 |
— |
— |
Article 6 |
Article 1er |
— |
Article 7 |
Article 2, paragraphe 1 |
— |
Article 8, paragraphe 1 |
Article 2, paragraphe 2 |
— |
Article 8, paragraphe 2 |
Article 2, paragraphe 3 |
— |
Article 8, paragraphe 3 |
Article 2, paragraphe 4 |
— |
Article 8, paragraphe 3, et article 9, paragraphe 2 |
— |
— |
Article 8, paragraphe 4 |
Article 2, paragraphe 5 |
|
Article 9, paragraphe 1 |
Article 2, paragraphe 6 |
|
Article 9, paragraphes 3 et 4 |
— |
— |
Article 10 |
— |
— |
Article 11 |
— |
— |
Article 12 |
— |
Articles 3 et 4 |
Article 13 |
— |
Article 5 |
Article 14 |
— |
Article 6 |
Article 15 |
— |
— |
Article 16 |
— |
— |
Article 17 |
— |
Article 7, paragraphe 1 |
— |
— |
Article 7, paragraphe 2 |
— |
— |
— |
Article 18 |
— |
— |
Article 19 |
Article 3 |
Article 8 |
Article 20 |
Article 4 |
Article 9 |
Article 21 |
Annexe II |
— |
— |
— |
— |
Annexe I |
— |
— |
Annexe II |
Annexe I |
— |
Annexe III |
— |
— |
Annexe IV |
— |
Annexe I |
Annexe V |
— |
Annexe II |
Annexe VI |
Annexe III |
Annexe IV |
Annexe VII |
( 1 ) JO L 250 du 18.9.2008, p. 1.
( 2 ) JO L 13 du 19.1.2000, p. 12.
( 3 ) JO L 251 du 27.7.2004, p. 9.
( 4 ) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
( 5 ) Les ingrédients doivent être certifiés par un organisme ou une autorité de contrôle reconnus conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, ou produits et certifiés dans un pays tiers reconnu en vertu de l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, ou produits et certifiés dans l'Union conformément audit règlement.