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Document 02008R0798-20210421
Commission Regulation (EC) No 798/2008 of 8 August 2008 laying down a list of third countries, territories, zones or compartments from which poultry and poultry products may be imported into and transit through the Community and the veterinary certification requirements (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02008R0798 — FR — 21.04.2021 — 053.001
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RÈGLEMENT (CE) No 798/2008 DE LA COMMISSION (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 226, 23.8.2008, p.1) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 |
L 174 |
379 |
3.6.2020 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02008R0798-20210410