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Document 02005R0837-20160501

Consolidated text: Règlement (CE) n o 837/2005 du Conseil du 23 mai 2005 modifiant le règlement (CEE) n o 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/837/2016-05-01

02005R0837 — FR — 01.05.2016 — 001.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT (CE) No 837/2005 DU CONSEIL

du 23 mai 2005

modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

(JO L 139, 2.6.2005, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/481 de la Commission du 1er avril 2016

L 87

24

2.4.2016

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