►B

▼M2  DIRECTIVE 72/245/CEE DU CONSEIL

du 20 juin 1972

concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur

(JO L 152, 6.7.1972, p.15)

Journal officiel

  No

page

date

 M1

DIRECTIVE DE LA COMMISSION 89/491/CEE du 17 juillet 1989

  L 238

43

15.8.1989

►M2

DIRECTIVE 95/54/CE DE LA COMMISSION du 31 octobre 1995

  L 266

1

8.11.1995

►M3

DIRECTIVE 2004/104/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 14 octobre 2004

  L 337

13

13.11.2004

►M4

DIRECTIVE 2005/49/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 25 juillet 2005

  L 194

12

26.7.2005

►M5

DIRECTIVE 2005/83/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 23 novembre 2005

  L 305

32

24.11.2005

►M6

DIRECTIVE 2006/28/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 6 mars 2006

  L 65

27

7.3.2006

 A1

Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

  L 236

33

23.9.2003

►C1

Rectificatif, JO L 056 du 2.3.2005, p. 35  (04/104)

ANNEXE I

Prescriptions auxquelles doivent satisfaire les véhicules et les sous-ensembles électriques/électroniques associés

Appendice 1:

Liste des normes mentionnées dans la présente directive

Appendice 2:

Limites de référence des perturbations électromagnétiques en bande large rayonnées par les véhicules

Distance antenne-véhicule: 10 m

Appendice 3:

Limites de référence des perturbations électromagnétiques en bande large rayonnées par les véhicules

Distance antenne-véhicule: 3 m

Appendice 4:

Limites de référence des perturbations électromagnétiques en bande étroite rayonnées par les véhicules

Distance antenne-véhicule: 10 m

Appendice 5:

Limites de référence des perturbations électromagnétiques en bande étroite rayonnées par les véhicules

Distance antenne-véhicule: 3 m

Appendice 6:

Limites des perturbations électromagnétiques en bande large rayonnées par les sous-ensembles électriques/électroniques

Appendice 7:

Limites des perturbations électromagnétiques en bande étroite rayonnées par les sous-ensembles électriques/électroniques

Appendice 8:

Modèle de marque de réception CE

ANNEXE II A

Fiche de renseignements relative à la réception CE d’un véhicule

ANNEXE II B

Fiche de renseignements relative à la réception CE d’un sous-ensemble électrique/électronique

ANNEXE III A

Modèle de fiche de réception CE

ANNEXE III B

Modèle de fiche de réception CE

ANNEXE III C

Modèle d’attestation visée à l’annexe I, point 3.2.9

ANNEXE IV

Méthode de mesure des perturbations électromagnétiques en bande large rayonnées par les véhicules

ANNEXE V

Méthode de mesure des perturbations électromagnétiques en bande étroite rayonnées par les véhicules

ANNEXE VI

Méthode d’essai d’immunité des véhicules aux rayonnements électromagnétiques

ANNEXE VII

Méthode de mesure des perturbations électromagnétiques en bande large rayonnées par les sous-ensembles électriques/électroniques

Appendice 1 — Figure 1:

Emplacement d’essai en champ libre: aire d’essais de sous-ensembles électriques/électroniques

Aire plane dépourvue de surfaces électromagnétiques réfléchissantes

ANNEXE VIII

Méthode de mesure des perturbations électromagnétiques en bande étroite rayonnées par les sous-ensembles électriques/électroniques

ANNEXE IX

Méthodes d’essai d’immunité des sous-ensembles électriques/électroniques aux rayonnements électromagnétiques

Appendice 1 — Figure 1:

Essai en stripline de 800 mm

Appendice 1 — Figure 2:

Dimensions de la stripline de 800 mm

Appendice 2:

Dimensions types d’une cellule TEM

ANNEXE X

Méthode d’essai d’immunité des sous-ensembles électriques/électroniques aux transitoires et méthode de mesure des transitoires émis par ces sous-ensembles

2.1.

Aux fins de la présente directive, on entend par:

▼M4

▼M6 —————

▼M3

3.1.1.

La demande de réception d’un type de véhicule en ce qui concerne sa compatibilité électromagnétique, conformément à l’article 3, paragraphe 4, de la directive 70/156/CEE, est présentée par le constructeur dudit véhicule.

3.1.2.

Un modèle de fiche de renseignements figure en annexe II A.

3.1.3.

Le constructeur du véhicule dresse une liste de tous les systèmes électriques/électroniques ou SEEE pertinents, des versions de carrosserie ( 6 ), des variantes du matériau constitutif de la carrosserie (6) , des dispositions générales de câblage, des différents types de motorisation, des versions de conduite à gauche/droite, des versions d’empattement. Les systèmes électriques/électroniques ou SEEE pertinents sont ceux qui peuvent rayonner de manière significative des perturbations en bande large ou en bande étroite et/ou qui interviennent dans les fonctions liées à l’immunité (point 2.1.12 de la présente annexe).

3.1.4.

Un véhicule représentatif destiné aux essais est sélectionné d’un commun accord par le constructeur et l’autorité compétente à partir de la liste précitée. Ce véhicule représente le type de véhicule (appendice 1 de l’annexe II A). Le choix du véhicule est fondé sur les systèmes électriques/électroniques proposés par le constructeur. Un ou plusieurs véhicules peuvent être sélectionnés à partir de cette liste si le constructeur du véhicule et l’autorité compétente conviennent que la présence de systèmes différents risque d’influer de manière notable sur la compatibilité électromagnétique du véhicule par rapport à celle du premier exemplaire choisi.

3.1.5.

Le choix du (des) véhicule(s) en conformité avec le point 3.1.4 est limité aux combinaisons véhicule/systèmes électriques ou électroniques prévues pour une production réelle.

3.1.6.

Le constructeur peut joindre à sa demande de réception un compte rendu des essais effectués. L’autorité de réception peut se servir de telles informations pour établir la fiche de réception.

3.1.7.

Si le service technique responsable des essais de réception effectue lui-même l’essai, la mise à disposition d’un véhicule représentatif du type à réceptionner est nécessaire conformément au point 3.1.4.

3.1.8.

Le constructeur du véhicule doit communiquer les bandes de fréquences, les niveaux de puissance, les positions de l’antenne et les dispositions pour l’installation d’émetteurs de radiofréquences, même si le véhicule n’en est pas équipé au moment de la réception. Ces informations devraient couvrir tous les services mobiles de radiocommunication couramment utilisés dans les véhicules. Ces informations doivent être rendues publiques après la réception.

Les constructeurs de véhicules doivent démontrer que les performances du véhicule ne sont pas affectées par de tels émetteurs.

3.2.1.

Applicabilité de la présente directive aux SEEE:

3.2.2.

La demande de réception d’un type de SEEE en ce qui concerne sa compatibilité électromagnétique, conformément à l’article 3, paragraphe 4, de la directive 70/156/CEE, est présentée par le constructeur du véhicule, par le constructeur du SEEE ou par son représentant autorisé.

3.2.3.

Un modèle de fiche de renseignements figure en annexe II B.

3.2.4.

Le constructeur peut joindre à sa demande de réception un compte rendu des essais effectués. L’autorité de réception peut se servir de telles informations pour établir la fiche de réception. Dans le cas des équipements destinés à être installés dans un véhicule, le constructeur peut joindre à sa demande la déclaration de conformité du fabricant, conformément aux dispositions de la directive 99/5/CE ou de la directive 89/336/CEE, le rapport d’essai CEM et le mode d’emploi contenant les instructions pour le montage de ces équipements dans les véhicules.

3.2.5.

Si le service technique responsable des essais de réception effectue lui-même l’essai, la mise à disposition d’un échantillon de SEEE représentatif du type à réceptionner est nécessaire, le cas échéant après discussion avec le constructeur, par exemple, des variantes possibles d’implantation, du nombre de composants ou de capteurs. Si le service technique le juge nécessaire, il peut sélectionner un échantillon supplémentaire.

3.2.6.

La marque de fabrique ou de commerce du fabricant et la désignation commerciale doivent être apposées de manière clairement visible et indélébile sur les échantillons.

3.2.7.

Si nécessaire, toute restriction d’emploi doit être signalée. De telles restrictions doivent être indiquées dans les annexes II B et/ou III B.

3.2.8.

Les SEEE mis sur le marché en tant que pièces détachées ne doivent pas être réceptionnés s’ils portent un numéro d’identification indiquant clairement qu’il s’agit de pièces détachées, et s’ils sont identiques à la pièce correspondante produite par le fabricant de l’équipement d’origine (OEM) pour un véhicule ayant déjà été réceptionné et proviennent du même producteur.

3.2.9.

Les composants vendus en tant qu’équipements du marché d’après-vente et destinés à être installés sur des véhicules à moteur ne doivent pas être réceptionnés s’ils n’interviennent pas dans les fonctions liées à l’immunité (annexe I, point 2.1.12). Dans ce cas, une déclaration de conformité doit être établie selon les procédures de la directive 89/336/CEE ou de la directive 1999/5/CE. Cette déclaration doit notamment indiquer que le SEEE respecte les limites fixées aux points 6.5, 6.6, 6.8 et 6.9 de la présente annexe.

Pendant une période transitoire de quatre ans à dater de l’entrée en vigueur de la présente directive, le responsable de la mise sur le marché d’un tel produit doit soumettre toutes les informations pertinentes et/ou un échantillon au service technique, qui détermine si l’équipement est lié à l’immunité ou non. Le résultat de l’inspection est disponible dans un délai de trois semaines et ne nécessite pas d’essais supplémentaires. Un document conforme à l’exemple donné en annexe III C est délivré par le service technique dans le même délai. Les États membres présentent, dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente directive, un rapport sur tous les cas de refus pour des raisons de sécurité. En fonction de l’expérience pratique de l’application de cette exigence et des rapports soumis par les États membres, il est décidé, conformément à la procédure visée à l’article 13 de la directive 70/156/CEE et avant la fin de la période transitoire, si ce document est toujours requis en complément de la déclaration de conformité.

4.1.1.3.

S’il le souhaite, un constructeur peut obtenir la réception, au titre de la présente directive, d’un véhicule ne possédant aucun équipement devant être soumis aux essais d’immunité et d’émission. Ces réceptions ne requièrent pas de tests.

4.1.3.

Les SEEE qui sont des émetteurs intentionnels de radiofréquences et dont la réception n’a pas été demandée par le constructeur d’un véhicule doivent être accompagnés de consignes d’installation appropriées.

4.2.1.1.

Si le véhicule représentatif satisfait aux exigences de la présente directive, il obtient la réception CE conformément à l’article 4, paragraphe 3, et, le cas échéant, paragraphe 4, de la directive 70/156/CEE.

4.2.1.2.

Un modèle de fiche de réception CE figure à l’annexe III A.

4.2.2.1.

Si le(s) SEEE représentatif(s) satisfait (satisfont) aux exigences de la présente directive, il(s) obtien(nen)t la réception CE conformément à l’article 4, paragraphe 3, et, le cas échéant, paragraphe 4, de la directive 70/156/CEE.

4.2.2.2.

Un modèle de fiche de réception CE figure à l’annexe III B.

4.2.3.

Afin d’établir les fiches mentionnées aux points 4.2.1.2 ou 4.2.2.2, l’autorité compétente de l’État membre assurant la réception peut utiliser un compte rendu préparé par un laboratoire d’essai accrédité à la norme ISO 17025 et reconnu par l’autorité de réception.

4.3.1.

En cas de modification d’une réception accordée en vertu de la présente directive, les dispositions de l’article 5 de la directive 70/156/CEE s’appliquent.

4.3.2.

4.3.3.

L’ajout de SEEE d’occasion qui n’ont pas été réceptionnés au titre de la présente directive parce que cela n’était pas nécessaire à l’époque de leur première installation n’invalide pas la réception s’ils sont installés conformément aux recommandations de leur fabricant et du constructeur du véhicule.

5.1.

Chaque SEEE conforme au type approuvé en application de la présente directive porte une marque de réception CE.

5.2.

Cette marque se compose de la manière suivante:

un rectangle à l’intérieur duquel est placé un «e» minuscule suivi du chiffre de l’État membre qui a délivré la réception CE du composant:

à proximité du rectangle, le «numéro de réception de base» figurant dans la quatrième partie du numéro de réception visé à l’annexe VII de la directive 70/156/CEE, précédé des deux chiffres indiquant le numéro d’ordre attribué à la modification technique majeure la plus récente de la présente directive. Le numéro d’ordre et le numéro de réception figurant sur la fiche sont séparés par un espace. Pour la présente directive, le numéro d’ordre est 03.

5.3.

La marque de réception CE doit être apposée sur la partie principale du SEEE (par exemple, l’unité de contrôle électronique) de manière indélébile et clairement lisible.

5.4.

Un exemple de marque de réception CE est présenté à l’appendice 8.

5.5.

Aucun marquage n’est requis pour les systèmes électriques/électroniques montés sur les types de véhicules réceptionnés conformément à la présente directive, ni pour les pièces détachées telles que définies au point 3.2.8.

5.6.

Il n’est pas nécessaire que les marquages apposés sur les SEEE conformément au point 5.3 soient visibles lorsque ceux-ci sont installés dans un véhicule.

6.1.1.1.

Le véhicule est soumis à des essais concernant les émissions rayonnées et l’immunité aux perturbations rayonnées. Aucun essai relatif aux émissions par conduction ou à l’immunité aux perturbations conduites n’est requis pour la réception du véhicule.

6.1.1.2.

Le(s) SEEE est(sont) soumis à des essais concernant les émissions rayonnées et conduites ainsi que l’immunité aux perturbations rayonnées et conduites.

6.1.2.

Avant de procéder aux essais, le service technique doit élaborer avec le constructeur un plan d’essai précisant au moins le mode opératoire, la ou les fonctions stimulées et contrôlées, le(s) critère(s) de réussite/d’échec et les émissions envisagées.

6.2.2.1.

Pour une distance de 10,0 ± 0,2 m de l’antenne par rapport au véhicule testé selon la procédure décrite à l’annexe IV, la limite est (appendice 2): égale à 32 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 30 à 75 MHz; croissante de façon logarithmique de 32 à 43 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 75 à 400 MHz; égale à 43 dB microvolts/m dans la bande 400 à 1 000 MHz.

6.2.2.2.

Pour une distance de 3,0 ± 0,05 m de l’antenne par rapport au véhicule testé selon la procédure décrite à l’annexe IV, la limite est (appendice 3): égale à 42 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 30 à 75 MHz; croissante de façon logarithmique de 42 à 53 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 75 à 400 MHz; égale à 53 dB microvolts/m dans la bande 400 à 1 000 MHz.

6.2.2.3.

Les valeurs mesurées pour le véhicule représentatif de son type, exprimées en dB microvolts/m, doivent être inférieures aux limites de réception.

6.3.2.1.

Pour une distance de 10,0 ± 0,2 m de l’antenne par rapport au véhicule testé selon la procédure décrite à l’annexe V, la limite est (appendice 4): égale à 22 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 30 à 75 MHz; croissante de façon logarithmique de 22 à 33 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 75 à 400 MHz; égale à 33 dB microvolts/m dans la bande 400 à 1 000 MHz.

6.3.2.2.

Pour une distance de 3,0 ± 0,05 m de l’antenne par rapport au véhicule testé selon la procédure décrite à l’annexe V, la limite est (appendice 5): égale à 32 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 30 à 75 MHz; croissante de façon logarithmique de 32 à 43 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 75 à 400 MHz; égale à 43 dB microvolts/m dans la bande 400 à 1 000 MHz.

6.3.2.3.

Les valeurs mesurées pour le véhicule représentatif de son type, exprimées en dB microvolts/m, doivent être inférieures aux limites de réception.

6.3.2.4.

Nonobstant les limites définies aux points 6.3.2.1, 6.3.2.2 et 6.3.2.3, si, au cours de l’opération initiale décrite au point 1.3 de l’annexe V, l’amplitude du signal mesuré au pied de l’antenne autoradio du véhicule à l’aide d’un détecteur de valeur moyenne est inférieure à 20 dB microvolts dans la bande de fréquences 76 à 108 MHz, le véhicule est déclaré conforme aux prescriptions relatives aux perturbations électromagnétiques rayonnées en bande étroite et il n’est pas nécessaire d’effectuer des essais supplémentaires.

6.4.2.1.

Pour les mesures effectuées selon la procédure décrite à l’annexe VI, le champ est de 30 V/m en valeur efficace sur 90 % de la bande de fréquences 20 à 2 000 MHz et d’au moins 25 V/m en valeur efficace sur toute la bande de fréquences 20 à 2 000 MHz.

6.4.2.2.

Le véhicule représentatif de son type est déclaré conforme aux prescriptions relatives à l’immunité si, au cours des essais effectués conformément à l’annexe VI, on ne constate aucune dégradation de performance des «fonctions liées à l’immunité».

6.5.2.1.

Pour les mesures effectuées selon la procédure décrite à l’annexe VII, la limite est (appendice 6): logarithmiquement décroissante de 62 à 52 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 30 à 75 MHz; logarithmiquement croissante de 52 à 63 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 75 à 400 MHz; égale à 63 dB microvolts/m dans la bande 400 à 1 000 MHz.

6.5.2.2.

Les valeurs mesurées pour le SEEE représentatif de son type, exprimées en dB microvolts/m, doivent être inférieures aux limites de réception.

6.6.2.1.

Pour les mesures effectuées selon la procédure décrite à l’annexe VIII, la limite est (appendice 7): logarithmiquement décroissante de 52 à 42 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 30 à 75 MHz; logarithmiquement croissante de 42 à 53 dB microvolts/m dans la bande de fréquences 75 à 400 MHz; égale à 53 dB microvolts/m dans la bande 400 à 1 000 MHz.

6.6.2.2.

La valeur mesurée pour le SEEE représentatif de son type, exprimée en dB microvolts/m, doit être inférieure aux limites de réception.

6.7.2.1.

Les niveaux fixés pour les essais d’immunité effectués selon les procédures décrites à l’annexe IX sont respectivement: 60 V/m pour la méthode d’essai stripline 150 mm, 15 V/m pour celle de la stripline 800 mm, 75 V/m pour celle de la cellule TEM, 60 mA pour celle de l’injection de courant dans le faisceau (BCI) et 30 V/m pour celle de l’illumination en champ sur 90 % de la bande de fréquences 20 à 2 000 MHz; ils sont d’au moins 50 V/m pour la méthode d’essai stripline 150 mm, 12,5 V/m pour celle de la stripline 800 mm, 62,5 V/m pour celle de la cellule TEM, 50 mA pour celle de l’injection de courant dans le faisceau (BCI) et 25 V/m pour celle de l’illumination en champ sur toute la bande de fréquences 20 à 2 000 MHz.

6.7.2.2.

Le SEEE représentatif de son type est déclaré conforme aux prescriptions relatives à l’immunité si, au cours des essais effectués conformément à l’annexe IX, on ne constate aucune dégradation de performance des «fonctions liées à l’immunité».

7.1.

Les dispositions permettant d’assurer la conformité de la production doivent être prises conformément à l’article 10 de la directive 70/156/CEE.

7.2.

La conformité de la production d’un véhicule, d’un composant ou d’une entité technique du point de vue de la compatibilité électromagnétique se vérifie sur la base des données figurant dans la/les fiche(s) de réception présentée(s) aux annexes III A et/ou III B de la présente directive.

7.3.

8.1.

Lorsqu’un véhicule, un système électrique/électronique ou un SEEE ne comporte pas d’oscillateur électronique ayant une fréquence de fonctionnement supérieure à 9 kHz, il est déclaré conforme aux points 6.3.2 ou 6.6.2 de la présente annexe ainsi qu’aux annexes V et VIII.

8.2.

Les véhicules qui ne comportent pas de système électrique/électronique ayant des «fonctions liées à l’immunité» ne sont pas soumis aux tests d’immunité aux perturbations rayonnées et sont déclarés conformes au point 6.4 de la présente annexe ainsi qu’à l’annexe VI.

8.3.

Les SEEE qui n’ont pas de «fonctions liées à l’immunité» ne sont pas soumis aux tests d’immunité aux perturbations rayonnées et sont déclarés conformes au point 6.7 de la présente annexe ainsi qu’à l’annexe IX.

8.4.

Pour les véhicules équipés de pneumatiques, l’ensemble carrosserie-châssis peut être considéré comme une structure électriquement isolée. Des forces électrostatiques significatives en rapport avec l’environnement extérieur du véhicule ne se produisent qu’au moment de l’entrée ou de la sortie d’un occupant du véhicule. Comme le véhicule est à l’arrêt à ce moment, aucun essai de réception en ce qui concerne la décharge électrostatique n’est requis.

8.5.

Les SEEE qui ne sont pas commutés, ne contiennent pas de commutateur ou n’incluent pas de charge inductive ne sont pas soumis aux tests relatifs aux émissions par conduction et sont déclarés conformes au point 6.9 de la présente annexe.

8.6.

La perte de fonction des récepteurs au cours de l’essai d’immunité, lorsque le signal d’essai se situe à l’intérieur de la largeur de bande du récepteur (bande d’exclusion RF) telle que définie pour le service/produit de radiocommunication en question par la norme harmonisée CEM dont la référence a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, ne constitue pas nécessairement un critère d’échec.

8.7.

Les émetteurs de radiofréquences sont soumis aux essais en mode émission. Les émissions voulues (par exemple celles des systèmes de transmission de radiofréquences) à l’intérieur de la largeur de bande nécessaire et les émissions hors bande ne sont pas prises en compte aux fins de la présente directive. Les rayonnements non essentiels ne sont pas couverts par la présente directive, mais ne doivent pas faire l’objet d’essais si une déclaration de conformité en vertu de la directive 1999/5/CE, reposant sur une norme harmonisée, a été délivrée pour l’émetteur.

0.1.

Marque (raison sociale du constructeur):

0.2.

Type:

0.4.

Catégorie(c):

0.5.

Nom et adresse du constructeur:

Nom et adresse du représentant autorisé éventuel:

0.8.

Adresse de l’atelier/des ateliers de montage:

1.1.

Photos ou dessins d’un véhicule type:

1.6.

Emplacement et disposition du moteur:

3.1.

Constructeur:

3.2.

Moteur à combustion interne:

3.3.

Moteur électrique

3.9.

MOTEURS À GAZ (en cas de systèmes ayant une configuration différente, fournir les renseignements équivalents)

4.2.

Type (mécanique, hydraulique, électrique, etc.):

6.2.2.

Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant):

7.2.2.1.

Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant):

8.5.

Dispositif antiblocage: oui/non/facultatif (8) 

9.1.

Type de carrosserie:

9.2.

Matériaux et modes de construction:

9.5.

Pare-brise et autres vitres

9.9.

Rétroviseurs (les renseignements doivent être donnés pour chaque rétroviseur)

9.12.

Ceintures de sécurité et/ou autres systèmes de retenue:

9.18.

Suppression des parasites radioélectriques

10.5.

Description succincte des composants électriques/électroniques autres que les feux (le cas échéant):

12.2.

Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée du véhicule

12.7.

Tableau relatif à l’installation et à l’utilisation d’émetteurs de radiofréquences dans le(s) véhicule(s), s’il y a lieu (voir annexe I, point 3.1.8):

La personne qui introduit la demande de réception doit également fournir, le cas échéant:

▼M6

▼M6 —————

▼M3

0.1.

Marque (raison sociale du constructeur):

0.2.

Type:

0.3.

Moyens d’identification du type, s’il est indiqué sur le composant/l’entité technique ( 9 ):

0.5.

Nom et adresse du constructeur:

Nom et adresse du représentant autorisé éventuel:

0.7.

Dans le cas de composants et d’entités techniques, emplacement et méthode d’apposition de la marque de réception CE:

0.8.

Adresse de l’atelier/des ateliers de montage:

1.

Ce SEEE sera réceptionné en tant que composant/entité technique ( 10 )

2.

Éventuelles restrictions d’utilisation et conditions d’installation:

3.

Tension nominale du système électrique: ... V, mise à la masse positive/négative (10)  tierra

0.1.

Marque (raison sociale du constructeur):

0.2.

Type

0.4.

Catégorie de véhicule (c):

0.5.

Nom et adresse du constructeur:

Nom et adresse du représentant autorisé éventuel:

0.8.

Adresse de l’atelier/des ateliers de montage:

1.

Informations complémentaires (le cas échéant): voir l’appendice.

2.

Service technique responsable de la réalisation des essais:

3.

Date du rapport d’essai:

4.

Numéro du rapport d’essai:

5.

Remarques (le cas échéant): voir l’appendice.

6.

Lieu:

7.

Date:

8.

Signature:

9.

Le dossier de réception déposé auprès de l’administration qui a délivré la réception est disponible sur demande.

1.

Informations complémentaires

5.

Observations:

(Par exemple: valable pour des véhicules équipés de conduite à gauche et à droite)

0.1.

Marque (raison sociale du constructeur):

0.2.

Type:

0.3.

Moyens d’identification du type, s’il est indiqué sur le composant/l’entité technique (12)  ( 13 ):

0.5.

Nom et adresse du constructeur:

Nom et adresse du représentant autorisé éventuel:

0.7.

Dans le cas de composants et d’entités techniques, emplacement et méthode d’apposition de la marque de réception CE:

0.8.

Adresse de l’atelier/des ateliers de montage:

1.

Informations complémentaires (le cas échéant): voir l’appendice.

2.

Service technique responsable de la réalisation des essais:

3.

Date du rapport d’essai:

4.

Numéro du rapport d’essai:

5.

Remarques (le cas échéant): voir l’appendice.

6.

Lieu:

7.

Date:

8.

Signature:

9.

Le dossier de réception déposé auprès de l’administration qui a délivré la réception est disponible sur demande.

1.

Informations complémentaires:

5.

Observations:

1.1.

La méthode d’essai décrite dans la présente annexe s’applique uniquement aux véhicules.

1.2.

Cet essai est destiné à mesurer les perturbations en bande large générées par les systèmes électriques ou électroniques installés sur le véhicule (par exemple, système d’allumage ou moteurs électriques).

Sauf indication contraire de la présente annexe, l’essai est exécuté conformément à la norme CISPR 12 (5e édition, 2001).

3.1.

Les limites s’appliquent sur toute la gamme de fréquences de 30 à 1 000 MHz, les mesures étant effectuées dans une chambre semi-anéchoïde ou sur un site d’essai extérieur.

3.2.

Les mesures peuvent être réalisées avec un détecteur de quasi-crête ou de crête. Les limites figurant à l’annexe I, points 6.2 et 6.5, concernent le détecteur de quasi-crête. Si un détecteur de crête est utilisé, il convient d’appliquer un facteur de correction de 20 dB, tel que défini dans la norme CISPR 12 (5e édition, 2001).

3.3.

Le service technique réalise les essais aux intervalles précisés dans la norme CISPR 12 (5e édition, 2001) dans la gamme de fréquences de 30 à 1 000 MHz.

Sinon, si le constructeur fournit, pour toute la bande de fréquences, des mesures émanant d’un laboratoire d’essai accrédité aux parties applicables de la norme ISO 17025 (1re édition, 1999) et reconnu par l’autorité de réception, le service technique peut diviser la gamme de fréquences en quatorze bandes (30-34, 34-45, 45-60, 60-80, 80-100, 100-130, 130-170, 170-225, 225-300, 300-400, 400-525, 525-700, 700-850, 850-1 000 MHz) et réaliser des essais aux quatorze fréquences qui donnent le niveau d’émission le plus élevé dans chaque bande afin de confirmer que le véhicule satisfait aux exigences de la présente annexe.

En cas de dépassement de la limite de référence, des investigations doivent être menées afin de s’assurer que la perturbation est causée par le véhicule et non par le bruit ambiant.

3.4.

La valeur la plus élevée des lectures relatives à la limite (polarisation horizontale et verticale, antenne placée sur le côté gauche et sur le côté droit du véhicule) dans chacune des quatorze bandes de fréquences doit être considérée comme la mesure à retenir.

1.1.

La méthode d’essai décrite dans la présente annexe s’applique uniquement aux véhicules.

1.2.

Cet essai est destiné à mesurer les perturbations rayonnées en bande étroite telles qu’il peut en émaner de systèmes basés sur un microprocesseur ou d’une autre source de bande étroite.

Sauf indication contraire de la présente annexe, l’essai est exécuté conformément à la norme CISPR 12 (5e édition, 2001) ou à la norme CISPR 25 (2e édition, 2002).

1.3.

2.1.

Le contact doit être mis. Le moteur doit être coupé.

2.2.

Les systèmes électroniques du véhicule doivent tous être en mode de fonctionnement normal, le véhicule étant à l’arrêt.

2.3.

Tous les équipements comprenant des oscillateurs internes > 9 kHz ou des signaux répétitifs et qui peuvent être activés de façon permanente par le conducteur ou le passager doivent fonctionner de manière normale.

3.1.

Les limites s’appliquent sur toute la gamme de fréquences de 30 à 1 000 MHz, les mesures étant effectuées dans une chambre semi-anéchoïde ou sur un site d’essai extérieur.

3.2.

Les mesures sont réalisées à l’aide d’un détecteur de valeur moyenne.

3.3.

Le service technique réalise les essais aux intervalles précisés dans la norme CISPR 12 (5e édition, 2001) dans la gamme de fréquences de 30 à 1 000 MHz.

Sinon, si le constructeur fournit, pour toute la bande de fréquences, des mesures émanant d’un laboratoire d’essai accrédité aux parties applicables de la norme ISO 17025 (1re édition, 1999) et reconnu par l’autorité de réception, le service technique peut diviser la gamme de fréquences en quatorze bandes (30-34, 34-45, 45-60, 60-80, 80-100, 100-130, 130-170, 170-225, 225-300, 300-400, 400-525, 525-700, 700-850, 850-1 000 MHz) et réaliser des essais aux quatorze fréquences qui donnent le niveau d’émission le plus élevé dans chaque bande afin de confirmer que le véhicule satisfait aux exigences de la présente annexe.

En cas de dépassement de la limite de référence, des investigations doivent être menées afin de s’assurer que la perturbation est causée par le véhicule et non par le bruit ambiant, y compris les perturbations en bande large produite par un SEEE.

3.4.

La valeur la plus élevée des lectures relatives à la limite (polarisation horizontale et verticale, antenne placée sur le côté gauche et sur le côté droit du véhicule) dans chacune des quatorze bandes de fréquences doit être considérée comme la mesure à retenir.

1.1.

La méthode d’essai décrite dans la présente annexe s’applique uniquement aux véhicules.

1.2.

Cet essai est destiné à démontrer l’immunité des systèmes électroniques du véhicule. Le véhicule doit être soumis à des champs électromagnétiques selon la procédure décrite dans la présente annexe. Le comportement du véhicule doit être surveillé pendant les essais.

Sauf indication contraire de la présente annexe, l’essai est exécuté conformément à la norme ►M5  ISO 11451-2: 3e édition, 2005 ◄ .

1.3.

Pour tous les véhicules, l’essai peut également être réalisé sur un site d’essai extérieur. L’installation d’essai doit être conforme aux dispositions légales (nationales) en ce qui concerne l’émission de champs électromagnétiques.

Si le véhicule a une longueur supérieure à 12 m et/ou une largeur supérieure à 2,60 m et/ou une hauteur supérieure à 4,00 m, la méthode BCI telle que définie par la norme ISO 11451-4 (1re édition, 1995) peut être appliquée dans la gamme de fréquences 20-2 000 MHz pour les niveaux fixés à l’annexe I, point 6.7.2.1.

2.1.1.

Le moteur entraîne normalement les roues motrices à une vitesse constante de 50 km/h si aucune raison technique liée au véhicule n’amène à définir de condition différente. Le véhicule doit être placé sur un banc à rouleaux réglé avec le couple adéquat ou, en l’absence de banc à rouleaux, il doit être monté sur des supports permettant d’isoler les roues du sol, ou encore l’arbre de transmission concerné peut être débrayé (par exemple pour les camions).

2.1.2.

Le présent paragraphe définit les conditions d’essai minimales et les critères d’échec aux essais d’immunité du véhicule. Les autres systèmes du véhicule susceptibles d’affecter les fonctions liées à l’immunité doivent faire l’objet d’essais réalisés d’une manière à convenir entre le constructeur et le service technique.

2.1.3.

Tous les équipements qui peuvent être activés de façon permanente par le conducteur ou le passager doivent fonctionner de manière normale.

2.1.4.

Tous les autres systèmes ayant une incidence sur la commande du véhicule par le conducteur doivent être (activés) comme lors du fonctionnement normal du véhicule.

2.2.

Si certains systèmes électriques/électroniques qui font partie intégrante de la commande directe du véhicule ne fonctionnent pas dans les conditions décrites au point 4.1, le constructeur a la possibilité de fournir à l’autorité chargée des essais un rapport ou des éléments complémentaires démontrant que les systèmes électriques/électroniques du véhicule sont conformes aux exigences de la présente directive. Ces documents sont inclus dans le dossier de réception.

2.3.

La surveillance du véhicule s’effectue au moyen d’équipements non générateurs de perturbations. L’extérieur du véhicule et l’habitacle sont observés afin de vérifier la conformité aux prescriptions de la présente annexe (par exemple en utilisant une ou plusieurs caméras vidéo, un micro, etc.).

3.1.1.

Le service technique réalise les essais aux intervalles précisés dans la norme ►M5  ISO 11451-1: 3e édition, 2005 ◄ dans la gamme de fréquences de 20 à 2 000 MHz.

Sinon, si le constructeur fournit, pour toute la bande de fréquences, des mesures émanant d’un laboratoire d’essai accrédité aux parties applicables de la norme ISO 17025 (1re édition, 1999) et reconnu par l’autorité de réception, le service technique peut choisir un nombre limité de fréquences caractéristiques dans la gamme (par exemple 27, 45, 65, 90, 120, 150, 190, 230, 280, 380, 450, 600, 750, 900, 1 300 et 1 800 MHz) afin de confirmer que le véhicule satisfait aux exigences de la présente annexe.

Si un véhicule ne réussit pas l’essai défini à la présente annexe, il faut s’assurer que cet échec est dû au fait qu’il ne satisfait pas aux conditions d’essai applicables et non à la présence de champs non contrôlés.

4.1.1.

La méthode de substitution est utilisée conformément à la norme ►M5  ISO 11451-1: 3e édition, 2005 ◄ pour établir le niveau de champ nécessaire aux essais.

4.1.2.

Pour les systèmes à ligne de transmission (SLT), une sonde de champ est utilisée sur le point de référence de l’installation d’essai.

Pour les antennes, quatre sondes de champ sont employées sur la ligne de référence de l’installation.

4.1.3.

Le véhicule est placé de manière à ce que son axe se trouve sur le point ou la ligne de référence de l’installation. Il est normalement positionné en face d’une antenne fixe. Toutefois, lorsque les boîtiers de commande électronique et les faisceaux de câblage correspondants sont placés de façon prédominante à l’arrière du véhicule, le test devrait normalement être réalisé avec la partie arrière du véhicule orientée vers l’antenne. Dans le cas des véhicules longs (c’est-à-dire à l’exception des voitures et des petits véhicules utilitaires), dont les boîtiers de commande électronique et les faisceaux de câblage correspondants sont placés de façon prédominante au milieu du véhicule, un point de référence peut être défini soit du côté droit soit du côté gauche du véhicule. Ce point de référence doit se trouver au milieu de l’axe longitudinal ou d’un côté du véhicule choisi par le constructeur en accord avec l’autorité compétente après avoir considéré l’implantation des systèmes électroniques et le parcours de câblage.

De tels essais ne peuvent être réalisés que si les dimensions géométriques de la chambre le permettent. La position des antennes doit être mentionnée dans le rapport d’essai.

1.1.

La procédure d’essai décrite dans la présente annexe est applicable aux SEEE qui peuvent être montés ultérieurement dans les véhicules conformes à l’annexe IV.

1.2.

Cet essai est destiné à mesurer les perturbations électromagnétiques en bande large rayonnées par les SEEE (par exemple, systèmes d’allumage, moteurs électriques, etc.).

Sauf indication contraire de la présente annexe, l’essai est exécuté conformément à la norme CISPR 25 (2e édition, 2002).

2.1.

Le SEEE sous test doit être dans un mode normal de fonctionnement, de préférence en charge maximale.

3.1.

L’essai est exécuté conformément à la norme CISPR 25 (2e édition, 2002), clause 6.4 — méthode ALSE.

3.2.

Au lieu d’une enceinte blindée anéchoïque, on peut utiliser un emplacement d’essai en champ libre conforme aux exigences de la norme CISPR 16-1 (2e édition, 2002) (voir appendice 1 à la présente annexe).

3.3.

Afin de s’assurer qu’aucun bruit ou signal extérieur parasite d’une amplitude suffisante ne puisse affecter matériellement la mesure, des mesures doivent être effectuées avant ou après l’essai principal. Lors de cette mesure, les bruits ou signaux parasites doivent être inférieurs d’au moins 6 dB aux limites de référence appropriées, indiquées au point 6.5.2.1 de l’annexe I, à l’exception des émissions intentionnelles en bande étroite inhérentes à l’environnement.

4.1.

Les limites s’appliquent sur toute la gamme de fréquences de 30 à 1 000 MHz, les mesures étant effectuées dans une chambre semi-anéchoïde ou sur un site d’essai extérieur.

4.2.

Les mesures peuvent être réalisées avec un détecteur de quasi-crête ou de crête. Les limites figurant à l’annexe I, points 6.2 et 6.5, concernent le détecteur de quasi-crête. Si un détecteur de crête est utilisé, il convient d’appliquer un facteur de correction de 20 dB, tel que défini dans la norme CISPR 12 (5e édition, 2001).

4.3.

Le service technique réalise les essais aux intervalles précisés dans la norme CISPR 25 (2e édition, 2002) dans la gamme de fréquences de 30 à 1 000 MHz.

Sinon, si le constructeur fournit, pour toute la bande de fréquences, des mesures émanant d’un laboratoire d’essai accrédité aux parties applicables de la norme ISO 17025 (1re édition, 1999) et reconnu par l’autorité de réception, le service technique peut diviser la gamme de fréquences en treize bandes (30-50, 50-75, 75-100, 100-130, 130-165, 165-200, 200-250, 250-320, 320-400, 400-520, 520-660, 660-820 et 820-1 000 MHz) et réaliser des essais aux treize fréquences qui donnent le niveau d’émission le plus élevé dans chaque bande afin de confirmer que le SEEE satisfait aux exigences de la présente annexe.

En cas de dépassements de la limite de référence, des investigations doivent être menées afin de s’assurer que la perturbation est causée par le SEEE et non par le bruit ambiant.

4.4.

La valeur la plus élevée des lectures relatives à la limite (polarisation horizontale/verticale) dans chacune des treize bandes de fréquences doit être considérée comme la mesure à retenir.

1.1.

La procédure d’essai décrite dans la présente annexe est applicable aux SEEE qui peuvent être montés ultérieurement dans les véhicules conformes à l’annexe IV.

1.2.

Cet essai est destiné à mesurer les perturbations rayonnées en bande étroite telles qu’il en émane d’un système à microprocesseur.

Sauf indication contraire de la présente annexe, l’essai est exécuté conformément à la norme CISPR 25 (2e édition, 2002).

3.1.

L’essai est exécuté conformément à la norme CISPR 25 (2e édition, 2002), clause 6.4 — méthode ALSE.

3.2.

Au lieu d’une enceinte blindée anéchoïque, on peut utiliser un emplacement d’essai en champ libre conforme aux exigences de la norme CISPR 16-1 (2e édition, 2002) (voir appendice 1 à l’annexe VII).

3.3.

Afin de s’assurer qu’aucun bruit ou signal extérieur parasite d’une amplitude suffisante ne puisse affecter matériellement la mesure, des mesures doivent être effectuées avant ou après l’essai principal. Lors de cette mesure, les bruits ou signaux parasites doivent être inférieurs d’au moins 6 dB aux limites de référence appropriées, indiquées au point 6.5.2.1 de l’annexe I, à l’exception des émissions intentionnelles en bande étroite inhérentes à l’environnement.

4.1.

Les limites s’appliquent sur toute la gamme de fréquences de 30 à 1 000 MHz, les mesures étant effectuées dans des chambres semi-anéchoïques ou sur des sites d’essai extérieurs.

4.2.

Les mesures sont réalisées à l’aide d’un détecteur de valeur moyenne.

4.3.

Le service technique réalise les essais aux intervalles précisés dans la norme CISPR 12 (5e édition, 2001) dans la gamme de fréquences de 30 à 1 000 MHz.

Sinon, si le constructeur fournit, pour toute la bande de fréquences, des mesures émanant d’un laboratoire d’essai accrédité aux parties applicables de la norme ISO 17025 (1re édition, 1999) et reconnu par l’autorité de réception, le service technique peut diviser la gamme de fréquences en treize bandes (30-50, 50-75, 75-100, 100-130, 130-165, 165-200, 200-250, 250-320, 320-400, 400-520, 520-660, 660-820 et 820-1 000 MHz) et réaliser des essais aux treize fréquences qui donnent le niveau d’émission le plus élevé dans chaque bande afin de confirmer que le SEEE satisfait aux exigences de la présente annexe. En cas de dépassement de la limite de référence, des investigations doivent être menées afin de s’assurer que la perturbation est causée par le SEEE en cause et non par le bruit ambiant, y compris les perturbations en bande large produites par le SEEE.

4.4.

La valeur la plus élevée des lectures relatives à la limite (polarisation horizontale/verticale) dans chacune des treize bandes de fréquences doit être considérée comme la mesure à retenir.

1.1.

Les procédures d’essai décrites dans la présente annexe sont applicables aux SEEE.

1.2.

▼M5

▼M3

2.1.

Les conditions d’essai doivent être conformes à la norme ISO 11452-1: 3e édition, 2005.

2.2.

Le SEEE sous test doit être allumé et stimulé de manière à se trouver dans des conditions normales de fonctionnement. Il doit être disposé de la manière définie dans la présente annexe sauf si des méthodes d’essai individuelles imposent une autre disposition.

2.3.

Aucun équipement extérieur nécessaire au fonctionnement du SEEE sous test ne doit être présent durant la phase d’étalonnage. Aucun équipement ne doit être placé à moins de 1 m du point de référence pendant l’étalonnage.

2.4.

Pour assurer la reproductibilité des résultats des mesures, le dispositif de génération du signal de test et son installation doivent respecter les mêmes spécifications durant les mêmes phases d’étalonnage.

2.5.

Si le SEEE sous test est constitué de plus d’un élément, on utilisera de préférence les faisceaux de câblage du véhicule. Si ceux-ci ne sont pas disponibles, la longueur entre le boîtier électronique principal et le RSIL devra être conforme à la norme. Tous les câbles du faisceau doivent être raccordés de la façon la plus réaliste possible et, de préférence, aux charges et aux actuateurs réels.

3.2.

Le service technique réalise les essais aux intervalles précisés dans la norme ISO 11452-1, 3e édition, 2005 dans la gamme de fréquences de 20 à 2 000 MHz.

Sinon, si le constructeur fournit, pour toute la bande de fréquences, des mesures émanant d’un laboratoire d’essai accrédité aux parties applicables de la norme ISO 17025 (1re édition, 1999) et reconnu par l’autorité de réception, un nombre limité de fréquences caractéristiques dans la gamme (par exemple 27, 45, 65, 90, 120, 150, 190, 230, 280, 380, 450, 600, 750, 900, 1 300 et 1 800 MHz) afin de confirmer que le SEEE satisfait aux exigences de la présente annexe.

3.3.

Si un SEEE ne réussit pas les essais définis à la présente annexe, il faut s’assurer que cet échec est dû au fait qu’il ne satisfait pas aux conditions d’essai applicables et non à la présence de champs non contrôlés.