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Document 32023D1093
Council Decision (EU) 2023/1093 of 15 May 2023 authorising the opening of negotiations with the Republic of Korea for an Agreement on the general principles for the participation of the Republic of Korea in Union programmes and on the association of the Republic of Korea to Horizon Europe – the Framework Programme for Research and Innovation (2021-2027)
Décision (UE) 2023/1093 du Conseil du 15 mai 2023 autorisant l’ouverture de négociations avec la République de Corée en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation de la République de Corée aux programmes de l’Union et sur l’association de la République de Corée au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027)
Décision (UE) 2023/1093 du Conseil du 15 mai 2023 autorisant l’ouverture de négociations avec la République de Corée en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation de la République de Corée aux programmes de l’Union et sur l’association de la République de Corée au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027)
ST/8154/2023/INIT
JO L 146 du 6.6.2023, p. 18–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
6.6.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 146/18 |
DÉCISION (UE) 2023/1093 DU CONSEIL
du 15 mai 2023
autorisant l’ouverture de négociations avec la République de Corée en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation de la République de Corée aux programmes de l’Union et sur l’association de la République de Corée au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 186 et 212, en liaison avec l’article 218, paragraphes 3 et 4,
vu la recommandation de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La République de Corée (ci-après dénommée «Corée») remplit les critères énoncés à l’article 16, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil (1). |
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(2) |
Il y a lieu d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord avec la Corée sur les principes généraux de la participation de la Corée aux programmes de l’Union et sur l’association de la Corée au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027), |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La Commission est autorisée à ouvrir des négociations avec la République de Corée (ci-après dénommée «Corée»), au nom de l’Union, en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation de la Corée aux programmes de l’Union et sur l’association de la Corée au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027).
Article 2
Les directives de négociation figurent à l’addendum de la présente décision.
Article 3
Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Asie/Océanie» pour les questions relatives aux conditions générales de la participation de la Corée à tout programme de l’Union, et avec le groupe «Recherche» pour les questions relatives aux conditions spécifiques de la participation de la Corée au programme «Horizon Europe».
Article 4
La Commission est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 mai 2023.
Par le Conseil
Le président
J. FORSSMED
(1) Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013 (JO L 170 du 12.5.2021, p. 1).