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Document L:2023:146:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 146, 6 juin 2023


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 146
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    66e année
    6 juin 2023

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2023/1089 du Conseil du 5 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

    1

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2023/1090 de la Commission du 24 janvier 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil et le règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission en ce qui concerne certaines dispositions des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

    3

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/1091 de la Commission du 5 juin 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «APESIN alcogel» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    7

     

    *

    Règlement (UE) 2023/1092 de la Banque centrale européenne du 25 mai 2023 modifiant le règlement (CE) no 2157/1999 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/1999/4) (BCE/2023/13)

    15

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2023/1093 du Conseil du 15 mai 2023 autorisant l’ouverture de négociations avec la République de Corée en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation de la République de Corée aux programmes de l’Union et sur l’association de la République de Corée au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027)

    18

     

    *

    Décision (PESC) 2023/1094 du Conseil du 5 juin 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

    20

     

    *

    Décision (PESC) 2023/1095 du Conseil du 5 juin 2023 modifiant l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

    22

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2023/1096 de la Commission du 2 juin 2023 portant modalités d’application de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la collecte et la mise à jour régulières des données sur les accidents liés à l’utilisation d’articles pyrotechniques ( 1 )

    24

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2023/1097 de la Commission du 5 juin 2023 n’approuvant pas la cyanamide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 18 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    27

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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