1.   La présente décision instaure le mécanisme de coordination opérationnelle pour la dimension extérieure des migrations (Mocadem). Le Mocadem permet à l’Union d’assurer une coordination et une réaction en temps utile en ce qui concerne les questions liées à la dimension extérieure des migrations.

2.   Le Mocadem offre au Conseil la souplesse nécessaire pour assurer la synthèse des informations et des orientations proposées par les différentes instances préparatoires et par les différentes parties participant au mécanisme. Il prépare et propose des actions opérationnelles relatives aux moyens et aux leviers à mobiliser pour mettre en œuvre les objectifs de l’Union pour chaque pays tiers concerné.

3.   Le Mocadem est placé sous la direction de la présidence du Conseil, en tenant pleinement compte des compétences de la Commission et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).

4.   Le Mocadem ne se substitue pas aux mécanismes ou dispositifs de l’Union existants ni ne fait double emploi avec eux.

1.   Lorsque la situation relative aux relations entre l’Union européenne et un pays tiers en matière de migrations a une incidence telle qu’elle requiert une coordination et une réaction en temps utile de la part de l’Union, la présidence peut convoquer, avec le soutien et les conseils du secrétariat général du Conseil, une table ronde du Mocadem.

2.   La table ronde du Mocadem vise à synthétiser les informations et les propositions d’action fournies par les différentes instances préparatoires du Conseil ainsi que par d’autres parties invitées. Cela est effectué sur la base notamment des synthèses opérationnelles élaborées par le groupe du Conseil "Aspects extérieurs de l’asile et de la migration" et des travaux pertinents réalisés par d’autres groupes du Conseil (tels que le groupe "Visas", le groupe "Intégration, migration et éloignement", le groupe "Coopération au développement et partenariats internationaux", ou les groupes géographiques). La table ronde du Mocadem prépare les actions opérationnelles à proposer au Comité des représentants permanents (COREPER) dans tout domaine pertinent pour les relations entre l’Union européenne et le pays tiers concerné dans le domaine des migrations.

3.   La présidence décide de la composition des tables rondes du Mocadem. Les services de la Commission et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) sont invités à y participer et à présenter une contribution succincte portant sur l’ensemble de leurs domaines de compétence respectifs. Les États membres intéressés sont invités à participer. Les institutions, organes ou organismes de l’Union, les autres parties prenantes concernées et les experts dans certains domaines sont également invités à participer, le cas échéant.

4.   Le niveau de représentation de chaque institution, organe, organisme ou autre partie invité est adapté à l’objectif opérationnel et décisionnel des tables rondes.

1.   Le Mocadem peut s’appuyer sur des rapports élaborés par la capacité de soutien à la connaissance et à l’analyse intégrées de la situation (ISAA) instaurée par la décision d’exécution (UE) 2018/1993.

2.   La capacité de soutien à l’ISAA permet de:

3.   L’ISAA est développée par les services de la Commission et le SEAE dans le cadre de leurs rôles et responsabilités respectifs et dans les limites de leurs moyens et capacités existants. L’ISAA est également fondée sur les analyses fournies par les États membres et par les institutions, organes et organismes de l’Union.