This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32021R2308
Commission Implementing Regulation (EU) 2021/2308 of 22 December 2021 amending Annex I to Implementing Regulation (EU) 2021/605 laying down special control measures for African swine fever (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2021/2308 de la Commission du 22 décembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2021/2308 de la Commission du 22 décembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2021/9938
JO L 461 du 27.12.2021, p. 40–77
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2023; abrog. implic. par 32023R0594
27.12.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 461/40 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2308 DE LA COMMISSION
du 22 décembre 2021
modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) |
La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et les porcins sauvages et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont issus au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers. |
(2) |
Le règlement d’exécution (UE) 2021/605 de la Commission (2) a été adopté en vertu du règlement (UE) 2016/429; il établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres mentionnés à son annexe I (ci-après les «États membres concernés»), dans les zones réglementées I, II et III répertoriées à cette annexe. |
(3) |
Les zones répertoriées comme zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 ont été établies sur la base de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la peste porcine africaine. L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/2249 de la Commission (3), à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Allemagne et en Pologne. |
(4) |
Les modifications des zones réglementées I, II et III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 devraient être fondées sur la situation épidémiologique relative à la peste porcine africaine dans les zones touchées par cette maladie et sur la situation épidémiologique globale relative à la peste porcine africaine dans l’État membre concerné, sur le niveau de risque de propagation de cette maladie, sur des principes et critères scientifiquement fondés utilisés pour la définition géographique de la régionalisation consécutive à la présence de peste porcine africaine et sur les lignes directrices de l’Union convenues avec les États membres au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et accessibles au public sur le site web de la Commission (4). Ces modifications devraient également tenir compte des normes internationales, telles que le Code sanitaire pour les animaux terrestres (5) de l’Organisation mondiale de la santé animale, et des justifications relatives à la régionalisation fournies par les autorités compétentes des États membres concernés. |
(5) |
Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/2249, de nouveaux foyers de peste porcine africaine sont apparus chez des porcins détenus et des porcins sauvages en Pologne. |
(6) |
En décembre 2021, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans la région de Świętokrzyskie, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée comme zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, la zone de Pologne actuellement répertoriée comme zone réglementée I dans ladite annexe et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée comme zone réglementée III dans ladite annexe, plutôt que comme zone réglementée I, et les limites actuelles de la zone réglementée I devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer récent. |
(7) |
En outre, en décembre 2021, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans la région de Dolnośląskie, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée comme zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605, située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée comme zone réglementée I. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, la zone de Pologne actuellement répertoriée comme zone réglementée I dans ladite annexe et située à proximité immédiate de la zone répertoriée comme zone réglementée II qui est touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée comme zone réglementée II dans ladite annexe, plutôt que comme zone réglementée I. |
(8) |
En outre, en décembre 2021, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans la région de Wielkopolskie, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée comme zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605, située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée comme zone réglementée I. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, la zone de Pologne actuellement répertoriée comme zone réglementée I dans ladite annexe et située à proximité immédiate de la zone répertoriée comme zone réglementée III qui est touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée comme zone réglementée II dans ladite annexe, plutôt que comme zone réglementée I. |
(9) |
Enfin, en décembre 2021, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la région de Wielkopolskie, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée comme zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, la zone de Pologne actuellement répertoriée comme zone réglementée I dans ladite annexe et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée comme zone réglementée II dans ladite annexe, plutôt que comme zone réglementée I, et les limites actuelles de la zone réglementée I devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer récent. |
(10) |
À la suite de l’apparition récente de ces foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages et des porcins détenus en Pologne, et compte tenu de la situation épidémiologique actuelle de la peste porcine africaine dans l’Union, la régionalisation dans cet État membre a été réexaminée et mise à jour. Par ailleurs, les mesures de gestion des risques mises en place ont également été réexaminées et actualisées. Il convient d’incorporer ces modifications à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605. |
(11) |
Pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées en Pologne et dûment répertoriées comme zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605. Étant donné que la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine est très dynamique dans l’Union, il a été tenu compte de la situation dans les zones environnantes lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées. |
(12) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 par le présent règlement d’exécution prennent effet le plus rapidement possible. |
(13) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2021.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2021/605 de la Commission du 7 avril 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L 129 du 15.4.2021, p. 1).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2021/2249 de la Commission du 16 décembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L 453 du 17.12.2021, p. 48).
(4) Document de travail SANTE/7112/2015/Rev. 3 «Principles and criteria for geographically defining ASF regionalisation» (Principes et critères utilisés pour la définition géographique de la régionalisation due à la présence de peste porcine africaine), https://ec.europa.eu/food/animals/animal-diseases/control-measures/asf_fr
(5) Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE, 28e édition, 2019. ISBN du volume I: 978-92-95108-85-1; ISBN du volume II: 978-92-95108-86-8. https://www.oie.int/standard-setting/terrestrial-code/access-online/
ANNEXE
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE I
ZONES RÉGLEMENTÉES
PARTIE I
1. Allemagne
Les zones réglementées I suivantes en Allemagne:
Bundesland Brandenburg:
— |
Landkreis Dahme-Spreewald:
|
— |
Landkreis Märkisch-Oderland:
|
— |
Landkreis Barnim:
|
— |
Landkreis Uckermark:
|
— |
Landkreis Oder-Spree:
|
— |
Landkreis Spree-Neiße:
|
— |
Landkreis Oberspreewald-Lausitz:
|
— |
Landkreis Elbe-Elster:
|
— |
Landkreis Prignitz:
|
Bundesland Sachsen:
— |
Landkreis Bautzen
|
— |
Stadt Dresden:
|
— |
Landkreis Görlitz:
|
— |
Landkreis Meißen:
|
Bundesland Mecklenburg-Vorpommern:
— |
Landkreis Vorpommern Greifswald:
|
— |
Landkreis Ludwigslust-Parchim:
|
2. Estonie
Les zones réglementées I suivantes en Estonie:
— |
Hiiu maakond. |
3. Grèce
Les zones réglementées I suivantes en Grèce:
— |
in the regional unit of Drama:
|
— |
in the regional unit of Xanthi:
|
— |
in the regional unit of Rodopi:
|
— |
in the regional unit of Evros:
|
— |
in the regional unit of Serres:
|
4. Lettonie
Les zones réglementées I suivantes en Lettonie:
— |
Dienvidkurzemes novada Vērgales, Medzes, Grobiņas, Nīcas pagasta daļa uz ziemeļiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Otaņķu pagasts, Grobiņas pilsēta, |
— |
Ropažu novada Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes. |
5. Lituanie
Les zones réglementées I suivantes en Lituanie:
— |
Klaipėdos rajono savivaldybė: Agluonėnų, Dovilų, Gargždų, Priekulės, Vėžaičių, Kretingalės ir Dauparų-Kvietinių seniūnijos, |
— |
Palangos miesto savivaldybė. |
6. Hongrie
Les zones réglementées I suivantes en Hongrie:
— |
Békés megye 950950, 950960, 950970, 951950, 952050, 952750, 952850, 952950, 953050, 953150, 953650, 953660, 953750, 953850, 953960, 954250, 954260, 954350, 954450, 954550, 954650, 954750, 954850, 954860, 954950, 955050, 955150, 955250, 955260, 955270, 955350, 955450, 955510, 955650, 955750, 955760, 955850, 955950, 956050, 956060, 956150 és 956160 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Bács-Kiskun megye 600150, 600850, 601550, 601650, 601660, 601750, 601850, 601950, 602050, 603250, 603750 és 603850 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Budapest 1 kódszámú, vadgazdálkodási tevékenységre nem alkalmas területe, |
— |
Csongrád-Csanád megye 800150, 800160, 800250, 802220, 802260, 802310 és 802450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Fejér megye 400150, 400250, 400351, 400352, 400450, 400550, 401150, 401250, 401350, 402050, 402350, 402360, 402850, 402950, 403050, 403450, 403550, 403650, 403750, 403950, 403960, 403970, 404650, 404750, 404850, 404950, 404960, 405050, 405750, 405850, 405950, |
— |
406050, 406150, 406550, 406650 és 406750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Győr-Moson-Sopron megye 100550, 100650, 100950, 101050, 101350, 101450, 101550, 101560 és 102150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Jász-Nagykun-Szolnok megye 750150, 750160, 750260, 750350, 750450, 750460, 754450, 754550, 754560, 754570, 754650, 754750, 754950, 755050, 755150, 755250, 755350 és 755450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Komárom-Esztergom megye 250150, 250250, 250450, 250460, 250550, 250650, 250750, 251050, 251150, 251250, 251350, 251360, 251650, 251750, 251850, 252250, kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Pest megye 571550, 572150, 572250, 572350, 572550, 572650, 572750, 572850, 572950, 573150, 573250, 573260, 573350, 573360, 573450, 573850, 573950, 573960, 574050, 574150, 574350, 574360, 574550, 574650, 574750, 574850, 574860, 574950, 575050, 575150, 575250, 575350, 575550, 575650, 575750, 575850, 575950, 576050, 576150, 576250, 576350, 576450, 576650, 576750, 576850, 576950, 577050, 577150, 577350, 577450, 577650, 577850, 577950, 578050, 578150, 578250, 578350, 578360, 578450, 578550, 578560, 578650, 578850, 578950, 579050, 579150, 579250, 579350, 579450, 579460, 579550, 579650, 579750, 580250 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe. |
7. Pologne
Les zones réglementées I suivantes en Pologne:
w województwie kujawsko - pomorskim:
— |
powiat rypiński, |
— |
powiat brodnicki, |
— |
powiat grudziądzki, |
— |
powiat miejski Grudziądz, |
— |
powiat wąbrzeski, |
w województwie warmińsko-mazurskim:
— |
gminy Wielbark i Rozogi w powiecie szczycieńskim, |
w województwie podlaskim:
— |
gminy Wysokie Mazowieckie z miastem Wysokie Mazowieckie, Czyżew i część gminy Kulesze Kościelne położona na południe od linii wyznaczonej przez linię koleją w powiecie wysokomazowieckim, |
— |
gminy Miastkowo, Nowogród, Śniadowo i Zbójna w powiecie łomżyńskim, |
— |
gminy Szumowo, Zambrów z miastem Zambrów i część gminy Kołaki Kościelne położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie zambrowskim, |
— |
gminy Grabowo, Kolno i miasto Kolno, Turośl w powiecie kolneńskim, |
w województwie mazowieckim:
— |
powiat ostrołęcki, |
— |
powiat miejski Ostrołęka, |
— |
gminy Bielsk, Brudzeń Duży, Bulkowo, Drobin, Gąbin, Łąck, Nowy Duninów, Radzanowo, Słupno, Staroźreby i Stara Biała w powiecie płockim, |
— |
powiat miejski Płock, |
— |
powiat ciechanowski, |
— |
gminy Baboszewo, Dzierzążnia, Joniec, Nowe Miasto, Płońsk i miasto Płońsk, Raciąż i miasto Raciąż, Sochocin w powiecie płońskim, |
— |
powiat sierpecki, |
— |
gmina Siemiątkowo w powiecie żuromińskim, |
— |
część powiatu ostrowskiego niewymieniona w części II załącznika I, |
— |
gminy Radzanów, Strzegowo, Stupsk w powiecie mławskim, |
— |
powiat przasnyski, |
— |
powiat makowski, |
— |
powiat pułtuski, |
— |
część powiatu wyszkowskiego niewymieniona w części II załącznika I, |
— |
część powiatu węgrowskiego niewymieniona w części II załącznika I, |
— |
część powiatu wołomińskiego niewymieniona w części II załącznika I, |
— |
gminy Mokobody i Suchożebry w powiecie siedleckim, |
— |
gminy Dobre, Jakubów, Kałuszyn, Stanisławów w powiecie mińskim, |
— |
gminy Bielany i gmina wiejska Sokołów Podlaski w powiecie sokołowskim, |
— |
gminy Kowala, Wierzbica, część gminy Wolanów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 12 w powiecie radomskim, |
— |
powiat miejski Radom, |
— |
gminy Jastrząb, Mirów, Orońsko w powiecie szydłowieckim, |
— |
powiat gostyniński, |
w województwie podkarpackim:
— |
powiat jasielski, |
— |
powiat strzyżowski, |
— |
część powiatu ropczycko – sędziszowskiego niewymieniona w części I i II załącznika I, |
— |
gminy Pruchnik, Rokietnica, Roźwienica, w powiecie jarosławskim, |
— |
gminy Fredropol, Krasiczyn, Krzywcza, Medyka, Orły, Żurawica, Przemyśl w powiecie przemyskim, |
— |
powiat miejski Przemyśl, |
— |
gminy Gać, Jawornik Polski, Kańczuga, część gminy Zarzecze położona na południe od linii wyznaczonej przez rzekę Mleczka w powiecie przeworskim, |
— |
powiat łańcucki, |
— |
gminy Trzebownisko, Głogów Małopolski, część gminy Świlcza położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 94 i część gminy Sokołów Małopolski położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 875 w powiecie rzeszowskim, |
— |
gmina Raniżów w powiecie kolbuszowskim, |
— |
gminy Brzostek, Jodłowa, miasto Dębica, część gminy wiejskiej Dębica położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr A4 w powiecie dębickim, |
w województwie świętokrzyskim:
— |
gminy Nowy Korczyn, Solec–Zdrój, Wiślica, część gminy Busko Zdrój położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Siedlawy-Szaniec-Podgaje-Kołaczkowice w powiecie buskim, |
— |
powiat kazimierski, |
— |
powiat skarżyski, |
— |
część powiatu opatowskiego niewymieniona w części II załącznika I, |
— |
część powiatu sandomierskiego niewymieniona w części II załącznika I, |
— |
gminy Bogoria, Osiek, Staszów i część gminy Rytwiany położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 764, część gminy Szydłów położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 756 w powiecie staszowskim, |
— |
gminy Pawłów, Wąchock, część gminy Brody położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 9 oraz na południowy - zachód od linii wyznaczonej przez drogi: nr 0618T biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania w miejscowości Lipie, drogę biegnącą od miejscowości Lipie do wschodniej granicy gminy i część gminy Mirzec położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 744 biegnącą od południowej granicy gminy do miejscowości Tychów Stary a następnie przez drogę nr 0566T biegnącą od miejscowości Tychów Stary w kierunku północno - wschodnim do granicy gminy w powiecie starachowickim, |
— |
powiat ostrowiecki, |
— |
gminy Fałków, Ruda Maleniecka, Radoszyce, Smyków, część gminy Końskie położona na zachód od linii kolejowej, część gminy Stąporków położona na południe od linii kolejowej w powiecie koneckim, |
— |
gminy Bodzentyn, Bieliny, Łagów, Nowa Słupia, część gminy Raków położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogi nr 756 i 764, w powiecie kieleckim, |
— |
gminy Działoszyce, Michałów, Pińczów, Złota w powiecie pińczowskim, |
— |
gminy Imielno, Jędrzejów, Nagłowice, Sędziszów, Słupia, Wodzisław w powiecie jędrzejowskim, |
— |
gminy Moskorzew, Radków, Secemin w powiecie włoszczowskim, |
w województwie łódzkim:
— |
gminy Łyszkowice, Kocierzew Południowy, Kiernozia, Chąśno, Nieborów, część gminy wiejskiej Łowicz położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 92 biegnącej od granicy miasta Łowicz do zachodniej granicy gminy oraz część gminy wiejskiej Łowicz położona na wschód od granicy miasta Łowicz i na północ od granicy gminy Nieborów w powiecie łowickim, |
— |
gminy Cielądz, Rawa Mazowiecka z miastem Rawa Mazowiecka w powiecie rawskim, |
— |
gminy Bolimów, Głuchów, Godzianów, Lipce Reymontowskie, Maków, Nowy Kawęczyn, Skierniewice, Słupia w powiecie skierniewickim, |
— |
powiat miejski Skierniewice, |
— |
gminy Mniszków, Paradyż, Sławno i Żarnów w powiecie opoczyńskim, |
— |
powiat tomaszowski, |
— |
powiat brzeziński, |
— |
powiat łaski, |
— |
powiat miejski Łódź, |
— |
powat łódzki wschodni, |
— |
powiat pabianicki, |
— |
powiat wieruszowski, |
— |
gminy Aleksandrów Łódzki, Stryków, miasto Zgierz w powiecie zgierskim, |
— |
gminy Bełchatów z miastem Bełchatów, Drużbice, Kluki, Rusiec, Szczerców, Zelów w powiecie bełchatowskim, |
— |
powiat wieluński, |
— |
powiat sieradzki, |
— |
powiat zduńskowolski, |
— |
gminy Aleksandrów, Czarnocin, Grabica, Moszczenica, Ręczno, Sulejów, Wola Krzysztoporska, Wolbórz w powiecie piotrkowskim, |
— |
powiat miejski Piotrków Trybunalski, |
— |
gminy Masłowice, Przedbórz, Wielgomłyny i Żytno w powiecie radomszczańskim, |
w województwie śląskim:
— |
gmina Koniecpol w powiecie częstochowskim, |
w województwie pomorskim:
— |
gminy Ostaszewo, miasto Krynica Morska oraz część gminy Nowy Dwór Gdański położona na południowy - zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 7, następnie przez drogę nr 7 i S7 biegnącą do zachodniej granicy gminy w powiecie nowodworskim, |
— |
gminy Lichnowy, Miłoradz, Nowy Staw, Malbork z miastem Malbork w powiecie malborskim, |
— |
gminy Mikołajki Pomorskie, Stary Targ i Sztum w powiecie sztumskim, |
— |
powiat gdański, |
— |
Miasto Gdańsk, |
— |
powiat tczewski, |
— |
powiat kwidzyński, |
w województwie lubuskim:
— |
gmina Lubiszyn w powiecie gorzowskim, |
— |
gmina Dobiegniew w powiecie strzelecko – drezdeneckim, |
w województwie dolnośląskim:
— |
gminy Dobroszyce, Dziadowa Kłoda, Międzybórz, Syców, Twardogóra, część gminy wiejskiej Oleśnica położona na północ od linii wyznaczonej przez droge nr S8 w powiecie oleśnickim, |
— |
gminy Jordanów Śląski, Kąty Wrocławskie, Kobierzyce, Mietków, Sobótka, część gminy Długołęka położona na północ od linii wyznaczonej przez droge nr S8, część gminy Żórawina położona na zachód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie wrocławskim, |
— |
część gminy Domaniów położona na południowy zachód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie oławskim, |
— |
część powiatu miejskiego Wrocław położona na północny zachód od linii wyznaczonej przez autostradę nr A8, |
— |
gmina Wiązów w powiecie strzelińskim, |
— |
powiat średzki, |
— |
miasto Świeradów Zdrój w powiecie lubańskim, |
— |
część powiatu wołowskiego niewymieniona w części III załącznika I, |
— |
powiat miejski Legnica, |
— |
gminy Krotoszyce, Kunice, Legnickie Pole, Miłkowice, Prochowice, Ruja w powiecie legnickim, |
— |
gminy Pielgrzymka, Świerzawa, Złotoryja z miastem Złotoryja, miasto Wojcieszów w powiecie złotoryjskim, |
— |
powiat lwówecki, |
— |
gmina Ścinawa w powiecie lubińskim, |
— |
część powiatu trzebnickiego niewymieniona w części III załącznika I, |
— |
gmina Wądroże Wielkie w powiecie jaworskim, |
— |
gmina Krośnice w powiecie milickim, |
w województwie wielkopolskim:
— |
gminy Koźmin Wielkopolski, Rozdrażew, miasto Sulmierzyce, część gminy Krotoszyn położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogi: nr 15 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 36, nr 36 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 15 do skrzyżowana z drogą nr 444, nr 444 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 36 do południowej granicy gminy w powiecie krotoszyńskim, |
— |
gminy Borek Wielkopolski, Gostyń, Piaski, Pogorzela, w powiecie gostyńskim, |
— |
gminy Granowo, Grodzisk Wielkopolski i część gminy Kamieniec położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 308 w powiecie grodziskim, |
— |
gminy Czempiń, Kościan i miasto Kościan, Krzywiń, część gminy Śmigiel położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr S5 w powiecie kościańskim, |
— |
powiat miejski Poznań, |
— |
gminy Buk, Dopiewo, Komorniki, Tarnowo Podgórne, Stęszew, Swarzędz, Pobiedziska, Czerwonak, Mosina, miasto Luboń, miasto Puszczykowo i część gminy Kórnik położona na zachód od linii wyznaczonych przez drogi: nr S11 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 434 i drogę nr 434 biegnącą od tego skrzyżowania do południowej granicy gminy, część gminy Rokietnica położona na południowy zachód od linii kolejowej biegnącej od północnej granicy gminy w miejscowości Krzyszkowo do południowej granicy gminy w miejscowości Kiekrz oraz część gminy wiejskiej Murowana Goślina położona na południe od linii kolejowej biegnącej od północnej granicy miasta Murowana Goślina do północno-wschodniej granicy gminy w powiecie poznańskim, |
— |
gmina Kiszkowo i część gminy Kłecko położona na zachód od rzeki Mała Wełna w powiecie gnieźnieńskim, |
— |
powiat czarnkowsko-trzcianecki, |
— |
gmina Kaźmierz, część gminy Duszniki położona na południowy – wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 306 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Duszniki, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez ul. Niewierską oraz drogę biegnącą przez miejscowość Niewierz do zachodniej granicy gminy, część gminy Ostroróg położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 186 i 184 biegnące od granicy gminy do miejscowości Ostroróg, a następnie od miejscowości Ostroróg przez miejscowości Piaskowo – Rudki do południowej granicy gminy, część gminy Wronki położona na północ od linii wyznaczonej przez rzekę Wartę biegnącą od zachodniej granicy gminy do przecięcia z droga nr 182, a następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogi nr 182 oraz 184 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 182 do południowej granicy gminy, miasto Szamotuły i część gminy Szamotuły położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 306 i drogę łączącą miejscowości Lipnica - Ostroróg do linii wyznaczonej przez wschodnią granicę miasta Szamotuły i na południe od linii kolejowej biegnącej od południowej granicy miasta Szamotuły, do południowo-wschodniej granicy gminy oraz część gminy Obrzycko położona na zachód od drogi nr 185 łączącej miejscowości Gaj Mały, Słopanowo i Obrzycko do północnej granicy miasta Obrzycko, a następnie na zachód od drogi przebiegającej przez miejscowość Chraplewo w powiecie szamotulskim, |
— |
gmina Budzyń w powiecie chodzieskim, |
— |
gminy Mieścisko, Skoki i Wągrowiec z miastem Wągrowiec w powiecie wągrowieckim, |
— |
powiat pleszewski, |
— |
gmina Zagórów w powiecie słupeckim, |
— |
gmina Pyzdry w powiecie wrzesińskim, |
— |
gminy Kotlin, Żerków i część gminy Jarocin położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogi nr S11 i 15 w powiecie jarocińskim, |
— |
powiat ostrowski, |
— |
powiat miejski Kalisz, |
— |
gminy Blizanów, Brzeziny, Żelazków, Godziesze Wielkie, Koźminek, Lisków, Opatówek, Szczytniki, część gminy Stawiszyn położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 25 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Zbiersk, a następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Zbiersk – Łyczyn – Petryki biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 25 do południowej granicy gminy, część gminy Ceków- Kolonia położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Młynisko – Morawin - Janków w powiecie kaliskim, |
— |
gminy Brudzew, Dobra, Kawęczyn, Przykona, Władysławów, Turek z miastem Turek część gminy Tuliszków położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 72 biegnącej od wschodniej granicy gminy do miasta Turek a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 443 biegnącej od skrzyżowania z drogą nr 72 w mieście Turek do zachodniej granicy gminy w powiecie tureckim, |
— |
gminy Rzgów, Grodziec, Krzymów, Stare Miasto, część gminy Rychwał położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 25 biegnącą od południowej granicy gminy do miejscowości Rychwał, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 443 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 25 w miejscowości Rychwał do wschodniej granicy gminy w powiecie konińskim, |
— |
powiat kępiński, |
— |
powiat ostrzeszowski, |
w województwie opolskim:
— |
gminy Domaszowice, Pokój, część gminy Namysłów położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od wschodniej do zachodniej granicy gminy w powiecie namysłowskim, |
— |
gminy Wołczyn, Kluczbork, Byczyna w powiecie kluczborskim, |
— |
gminy Praszka, Gorzów Śląski w powiecie oleskim, |
— |
gminy Grodków, Lewin Brzeski, Olszanka, miasto Brzeg, część gminy Skarbimierz położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 39 w powiecie brzeskim, |
— |
gmina Popielów w powiecie opolskim, |
w województwie zachodniopomorskim:
— |
gminy Nowogródek Pomorski, Barlinek, Myślibórz, część gminy Dębno położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 126 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 23 w miejscowości Dębno, następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 do skrzyżowania z ul. Jana Pawła II w miejscowości Cychry, następnie na północ od ul. Jana Pawła II do skrzyżowania z ul. Ogrodową i dalej na północ od linii wyznaczonej przez ul. Ogrodową, której przedłużenie biegnie do wschodniej granicy gminy w powiecie myśliborskim, |
— |
gmina Stare Czarnowo w powiecie gryfińskim, |
— |
gmina Bielice, Kozielice, Pyrzyce w powiecie pyrzyckim, |
— |
gminy Bierzwnik, Krzęcin, Pełczyce w powiecie choszczeńskim, |
— |
część powiatu miejskiego Szczecin położona na zachód od linii wyznaczonej przez rzekę Odra Zachodnia biegnącą od północnej granicy gminy do przecięcia z drogą nr 10, następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 10 biegnącą od przecięcia z linią wyznaczoną przez rzekę Odra Zachodnia do wschodniej granicy gminy, |
— |
gminy Dobra (Szczecińska), Kołbaskowo, Police w powiecie polickim, |
w województwie małopolskim:
— |
powiat brzeski, |
— |
powiatgorlicki, |
— |
powiat proszowicki, |
— |
powiat nowosądecki, |
— |
powiat miejski Nowy Sącz, |
— |
część powiatu dąbrowskiego niewymieniona w części III załącznika I, |
— |
część powiatu tarnowskiego niewymieniona w części III załącznika I. |
8. Slovaquie
Les zones réglementées I suivantes en Slovaquie:
— |
in the district of Nové Zámky: Mužla, Obid, Štúrovo, Nána, Kamenica nad Hronom, Chľaba, Leľa, Bajtava, Salka, Malé Kosihy, Kolta, Jasová, Dubník, Rúbaň, Strekov, |
— |
in the district of Komárno: Bátorové Kosihy, Búč, Kravany nad Dunajom, |
— |
in the district of Veľký Krtíš, the municipalities of Ipeľské Predmostie, Veľká nad Ipľom, Hrušov, Kleňany, Sečianky, |
— |
in the district of Levice, the municipalities of Ipeľské Úľany, Plášťovce, Dolné Túrovce, Stredné Túrovce, Šahy, Tešmak, Pastovce, Zalaba, Malé Ludince, Hronovce, Nýrovce, Želiezovce, Málaš, Čaka, |
— |
the whole district of Krupina, except municipalities included in part II, |
— |
the whole district of Banska Bystrica, except municipalities included in part II, |
— |
in the district of Liptovsky Mikulas – municipalities of Pribylina, Jamník, Svatý Štefan, Konská, Jakubovany, Liptovský Ondrej, Beňadiková, Vavrišovo, Liptovská Kokava, Liptovský Peter, Dovalovo, Hybe, Liptovský Hrádok, Liptovský Ján, Uhorská Ves, Podtureň, Závažná Poruba, Liptovský Mikuláš, Pavčina Lehota, Demänovská Dolina, Gôtovany, Galovany, Svätý Kríž, Lazisko, Dúbrava, Malatíny, Liptovské Vlachy, Liptovské Kľačany, Partizánska Ľupča, Kráľovská Ľubeľa, Zemianska Ľubeľa, Východná – a part of municipality north from the highway D1, |
— |
in the district of Ružomberok, the municipalities of Liptovská Lužná, Liptovská Osada, Podsuchá, Ludrová, Štiavnička, Liptovská Štiavnica, Nižný Sliač, Liptovské Sliače, |
— |
the whole district of Banska Stiavnica, |
— |
the whole district of Žiar nad Hronom. |
PARTIE II
1. Bulgarie
Les zones réglementées II suivantes en Bulgarie:
— |
the whole region of Haskovo, |
— |
the whole region of Yambol, |
— |
the whole region of Stara Zagora, |
— |
the whole region of Pernik, |
— |
the whole region of Kyustendil, |
— |
the whole region of Plovdiv, excluding the areas in Part III, |
— |
the whole region of Pazardzhik, excluding the areas in Part III, |
— |
the whole region of Smolyan, |
— |
the whole region of Dobrich, |
— |
the whole region of Sofia city, |
— |
the whole region of Sofia Province, |
— |
the whole region of Blagoevgrad, |
— |
the whole region of Razgrad, |
— |
the whole region of Kardzhali, |
— |
the whole region of Burgas excluding the areas in Part III, |
— |
the whole region of Varna excluding the areas in Part III, |
— |
the whole region of Silistra, excluding the areas in Part III, |
— |
the whole region of Ruse, excluding the areas in Part III, |
— |
the whole region of Veliko Tarnovo, excluding the areas in Part III, |
— |
the whole region of Pleven, excluding the areas in Part III, |
— |
the whole region of Targovishte, excluding the areas in Part III, |
— |
the whole region of Shumen, excluding the areas in Part III, |
— |
the whole region of Sliven, excluding the areas in Part III, |
— |
the whole region of Vidin, excluding the areas in Part III. |
2. Allemagne
Les zones réglementées II suivantes en Allemagne:
Bundesland Brandenburg:
— |
Landkreis Oder-Spree:
|
— |
Landkreis Dahme-Spreewald:
|
— |
Landkreis Spree-Neiße:
|
— |
Landkreis Märkisch-Oderland:
|
— |
Landkreis Barnim:
|
— |
Landkreis Uckermark:
|
— |
Kreisfreie Stadt Frankfurt (Oder), |
— |
Landkreis Prignitz:
|
Bundesland Sachsen:
— |
Landkreis Bautzen:
|
— |
Stadt Dresden:
|
— |
Landkreis Görlitz:
|
— |
Landkreis Meißen:
|
Bundesland Mecklenburg-Vorpommern:
— |
Landkreis Ludwigslust-Parchim:
|
3. Estonie
Les zones réglementées II suivantes en Estonie:
— |
Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond). |
4. Lettonie
Les zones réglementées II suivantes en Lettonie:
— |
Aizkraukles novads, |
— |
Alūksnes novads, |
— |
Augšdaugavas novads, |
— |
Ādažu novads, |
— |
Balvu novads, |
— |
Bauskas novads, |
— |
Cēsu novads, |
— |
Dienvidkurzemes novada Aizputes, Cīravas, Lažas, Kalvenes, Kazdangas, Durbes, Dunalkas, Tadaiķu, Vecpils, Bārtas, Sakas, Bunkas, Priekules, Gramzdas, Kalētu, Virgas, Dunikas, Embūtes, Vaiņodes, Gaviezes, Rucavas pagasts, Nīcas pagasta daļa uz dienvidiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Aizputes, Durbes, Pāvilostas, Priekules pilsēta, |
— |
Dobeles novads, |
— |
Gulbenes novads, |
— |
Jelgavas novads, |
— |
Jēkabpils novads, |
— |
Krāslavas novads, |
— |
Kuldīgas novads, |
— |
Ķekavas novads, |
— |
Limbažu novads, |
— |
Līvānu novads, |
— |
Ludzas novads, |
— |
Madonas novads, |
— |
Mārupes novads, |
— |
Ogres novads, |
— |
Olaines novads, |
— |
Preiļu novads, |
— |
Rēzeknes novads, |
— |
Ropažu novada Garkalnes, Ropažu pagasts, Stopiņu pagasta daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes, Vangažu pilsēta, |
— |
Salaspils novads, |
— |
Saldus novads, |
— |
Saulkrastu novads, |
— |
Siguldas novads, |
— |
Smiltenes novads, |
— |
Talsu novads, |
— |
Tukuma novads, |
— |
Valkas novads, |
— |
Valmieras novads, |
— |
Varakļānu novads, |
— |
Ventspils novads, |
— |
Daugavpils valstspilsētas pašvaldība, |
— |
Jelgavas valstspilsētas pašvaldība, |
— |
Jūrmalas valstspilsētas pašvaldība, |
— |
Rēzeknes valstspilsētas pašvaldība. |
5. Lituanie
Les zones réglementées II suivantes en Lituanie:
— |
Alytaus miesto savivaldybė, |
— |
Alytaus rajono savivaldybė, |
— |
Anykščių rajono savivaldybė, |
— |
Akmenės rajono savivaldybė, |
— |
Birštono savivaldybė, |
— |
Biržų miesto savivaldybė, |
— |
Biržų rajono savivaldybė, |
— |
Druskininkų savivaldybė, |
— |
Elektrėnų savivaldybė, |
— |
Ignalinos rajono savivaldybė, |
— |
Jonavos rajono savivaldybė, |
— |
Joniškio rajono savivaldybė, |
— |
Jurbarko rajono savivaldybė, |
— |
Kaišiadorių rajono savivaldybė, |
— |
Kalvarijos savivaldybė, |
— |
Kauno miesto savivaldybė, |
— |
Kauno rajono savivaldybė, |
— |
Kazlų rūdos savivaldybė, |
— |
Kelmės rajono savivaldybė, |
— |
Kėdainių rajono savivaldybė, |
— |
Klaipėdos rajono savivaldybė: Judrėnų, Endriejavo ir Veiviržėnų seniūnijos, |
— |
Kupiškio rajono savivaldybė, |
— |
Kretingos rajono savivaldybė, |
— |
Lazdijų rajono savivaldybė, |
— |
Marijampolės savivaldybė, |
— |
Mažeikių rajono savivaldybė, |
— |
Molėtų rajono savivaldybė, |
— |
Pagėgių savivaldybė, |
— |
Pakruojo rajono savivaldybė, |
— |
Panevėžio rajono savivaldybė, |
— |
Panevėžio miesto savivaldybė, |
— |
Pasvalio rajono savivaldybė, |
— |
Radviliškio rajono savivaldybė, |
— |
Rietavo savivaldybė, |
— |
Prienų rajono savivaldybė, |
— |
Plungės rajono savivaldybė, |
— |
Raseinių rajono savivaldybė, |
— |
Rokiškio rajono savivaldybė, |
— |
Skuodo rajono savivaldybės, |
— |
Šakių rajono savivaldybė, |
— |
Šalčininkų rajono savivaldybė, |
— |
Šiaulių miesto savivaldybė, |
— |
Šiaulių rajono savivaldybė, |
— |
Šilutės rajono savivaldybė, |
— |
Širvintų rajono savivaldybė, |
— |
Šilalės rajono savivaldybė, |
— |
Švenčionių rajono savivaldybė, |
— |
Tauragės rajono savivaldybė, |
— |
Telšių rajono savivaldybė, |
— |
Trakų rajono savivaldybė, |
— |
Ukmergės rajono savivaldybė, |
— |
Utenos rajono savivaldybė, |
— |
Varėnos rajono savivaldybė, |
— |
Vilniaus miesto savivaldybė, |
— |
Vilniaus rajono savivaldybė, |
— |
Vilkaviškio rajono savivaldybė, |
— |
Visagino savivaldybė, |
— |
Zarasų rajono savivaldybė. |
6. Hongrie
Les zones réglementées II suivantes en Hongrie:
— |
Békés megye 950150, 950250, 950350, 950450, 950550, 950650, 950660, 950750, 950850, 950860, 951050, 951150, 951250, 951260, 951350, 951450, 951460, 951550, 951650, 951750, 952150, 952250, 952350, 952450, 952550, 952650, 953250, 953260, 953270, 953350, 953450, 953550, 953560, 953950, 954050, 954060, 954150, 956250, 956350, 956450, 956550, 956650 és 956750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Borsod-Abaúj-Zemplén megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
— |
Fejér megye 403150, 403160, 403250, 403260, 403350, 404250, 404550, 404560, 404570, 405450, 405550, 405650, 406450 és 407050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Hajdú-Bihar megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
— |
Heves megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
— |
Jász-Nagykun-Szolnok megye 750250, 750550, 750650, 750750, 750850, 750970, 750980, 751050, 751150, 751160, 751250, 751260, 751350, 751360, 751450, 751460, 751470, 751550, 751650, 751750, 751850, 751950, 752150, 752250, 752350, 752450, 752460, 752550, 752560, 752650, 752750, 752850, 752950, 753060, 753070, 753150, 753250, 753310, 753450, 753550, 753650, 753660, 753750, 753850, 753950, 753960, 754050, 754150, 754250, 754360, 754370, 754850, 755550, 755650 és 755750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Komárom-Esztergom megye: 250350, 250850, 250950, 251450, 251550, 251950, 252050, 252150, 252350, 252450, 252460, 252550, 252650, 252750, 252850, 252860, 252950, 252960, 253050, 253150, 253250, 253350, 253450 és 253550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Nógrád megye valamennyi vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Pest megye 570150, 570250, 570350, 570450, 570550, 570650, 570750, 570850, 570950, 571050, 571150, 571250, 571350, 571650, 571750, 571760, 571850, 571950, 572050, 573550, 573650, 574250, 577250, 580050 és 580150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
— |
Szabolcs-Szatmár-Bereg megye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe. |
7. Pologne
Les zones réglementées II suivantes en Pologne:
w województwie warmińsko-mazurskim:
— |
gminy Kalinowo, Stare Juchy, Prostki oraz gmina wiejska Ełk w powiecie ełckim, |
— |
powiat elbląski, |
— |
powiat miejski Elbląg, |
— |
powiat gołdapski, |
— |
powiat piski, |
— |
powiat bartoszycki, |
— |
powiat olecki, |
— |
powiat giżycki, |
— |
powiat braniewski, |
— |
powiat kętrzyński, |
— |
powiat lidzbarski, |
— |
gminy Jedwabno, Szczytno i miasto Szczytno i Świętajno w powiecie szczycieńskim, |
— |
powiat mrągowski, |
— |
powiat węgorzewski, |
— |
gminy Dobre Miasto, Dywity, Świątki, Jonkowo, Gietrzwałd, Olsztynek, Stawiguda, Jeziorany, Kolno, część gminy Biskupiec położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 57 w powiecie olsztyńskim, |
— |
powiat miejski Olsztyn, |
— |
powiat nidzicki, |
— |
gminy Kisielice, Susz, Zalewo w powiecie iławskim, |
— |
część powiatu ostródzkiego niewymieniona w części III załącznika I, |
w województwie podlaskim:
— |
powiat bielski, |
— |
powiat grajewski, |
— |
powiat moniecki, |
— |
powiat sejneński, |
— |
gminy Łomża, Piątnica, Jedwabne, Przytuły i Wizna w powiecie łomżyńskim, |
— |
powiat miejski Łomża, |
— |
powiat siemiatycki, |
— |
powiat hajnowski, |
— |
gminy Ciechanowiec, Klukowo, Szepietowo, Kobylin-Borzymy, Nowe Piekuty, Sokoły i część gminy Kulesze Kościelne położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie wysokomazowieckim, |
— |
gmina Rutki i część gminy Kołaki Kościelne położona na północ od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie zambrowskim, |
— |
gminy Mały Płock i Stawiski w powiecie kolneńskim, |
— |
powiat białostocki, |
— |
powiat suwalski, |
— |
powiat miejski Suwałki, |
— |
powiat augustowski, |
— |
powiat sokólski, |
— |
powiat miejski Białystok, |
w województwie mazowieckim:
— |
gminy Domanice, Korczew, Kotuń, Mordy, Paprotnia, Przesmyki, Siedlce, Skórzec, Wiśniew, Wodynie, Zbuczyn w powiecie siedleckim, |
— |
powiat miejski Siedlce, |
— |
gminy Ceranów, Jabłonna Lacka, Kosów Lacki, Repki, Sabnie, Sterdyń w powiecie sokołowskim, |
— |
powiat łosicki, |
— |
powiat sochaczewski, |
— |
powiat zwoleński, |
— |
powiat kozienicki, |
— |
powiat lipski, |
— |
gminy Gózd, Iłża, Jastrzębia, Jedlnia Letnisko, Pionki z miastem Pionki, Skaryszew, Jedlińsk, Przytyk, Zakrzew w powiecie radomskim, |
— |
gminy Bodzanów, Słubice, Wyszogród i Mała Wieś w powiecie płockim, |
— |
powiat nowodworski, |
— |
gminy Czerwińsk nad Wisłą, Naruszewo, Załuski w powiecie płońskim, |
— |
gminy: miasto Kobyłka, miasto Marki, miasto Ząbki, miasto Zielonka, część gminy Tłuszcz ograniczona liniami kolejowymi: na północ od linii kolejowej biegnącej od wschodniej granicy gminy do miasta Tłuszcz oraz na wschód od linii kolejowej biegnącej od północnej granicy gminy do miasta Tłuszcz, część gminy Jadów położona na północ od linii kolejowej biegnącej od wschodniej do zachodniej granicy gminy w powiecie wołomińskim, |
— |
powiat garwoliński, |
— |
gminy Boguty – Pianki, Brok, Zaręby Kościelne, Nur, Małkinia Górna, część gminy Wąsewo położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 60, część gminy wiejskiej Ostrów Mazowiecka położona na południe od miasta Ostrów Mazowiecka i na południe od linii wyznaczonej przez drogę 60 biegnącą od zachodniej granicy miasta Ostrów Mazowiecka do zachodniej granicy gminy w powiecie ostrowskim, |
— |
część gminy Sadowne położona na północny- zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową, część gminy Łochów położona na północny – zachód od linii wyznaczonej przez linię kolejową w powiecie węgrowskim, |
— |
gminy Brańszczyk, Długosiodło, Rząśnik, Wyszków, część gminy Zabrodzie położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 w powiecie wyszkowskim, |
— |
gminy Chlewiska i Szydłowiec w powiecie szydłowieckim, |
— |
gminy Cegłów, Dębe Wielkie, Halinów, Latowicz, Mińsk Mazowiecki i miasto Mińsk Mazowiecki, Mrozy, Siennica, miasto Sulejówek w powiecie mińskim, |
— |
powiat otwocki, |
— |
powiat warszawski zachodni, |
— |
powiat legionowski, |
— |
powiat piaseczyński, |
— |
powiat pruszkowski, |
— |
powiat grójecki, |
— |
powiat grodziski, |
— |
powiat żyrardowski, |
— |
powiat białobrzeski, |
— |
powiat przysuski, |
— |
powiat miejski Warszawa, |
w województwie lubelskim:
— |
powiat bialski, |
— |
powiat miejski Biała Podlaska, |
— |
gminy Batorz, Godziszów, Janów Lubelski, Modliborzyce w powiecie janowskim, |
— |
powiat puławski, |
— |
powiat rycki, |
— |
powiat łukowski, |
— |
powiat lubelski, |
— |
powiat miejski Lublin, |
— |
powiat lubartowski, |
— |
powiat łęczyński, |
— |
powiat świdnicki, |
— |
gminy Aleksandrów, Biszcza, Józefów, Księżpol, Łukowa, Obsza, Potok Górny, Tarnogród w powiecie biłgorajskim, |
— |
gminy Dołhobyczów, Mircze, Trzeszczany, Uchanie i Werbkowice w powiecie hrubieszowskim, |
— |
powiat krasnostawski, |
— |
powiat chełmski, |
— |
powiat miejski Chełm, |
— |
powiat tomaszowski, |
— |
część powiatu kraśnickiego niewymieniona w części III załącznika I, |
— |
powiat opolski, |
— |
powiat parczewski, |
— |
powiat włodawski, |
— |
powiat radzyński, |
— |
powiat miejski Zamość, |
— |
gminy Adamów, Grabowiec, Komarów – Osada, Krasnobród, Łabunie, Miączyn, Nielisz, Sitno, Skierbieszów, Stary Zamość, Zamość w powiecie zamojskim, |
w województwie podkarpackim:
— |
część powiatu stalowowolskiego niewymieniona w części III załącznika I, |
— |
gminy Cieszanów, Horyniec - Zdrój, Narol, Stary Dzików, Oleszyce, Lubaczów z miastem Lubaczów w powiecie lubaczowskim, |
— |
gmina Stubno w powiecie przemyskim, |
— |
gminy Chłopice, Jarosław z miastem Jarosław, Pawłosiów i Wiązownice w powiecie jarosławskim, |
— |
gmina Kamień w powiecie rzeszowskim, |
— |
gminy Cmolas, Dzikowiec, Kolbuszowa, Majdan Królewski i Niwiska powiecie kolbuszowskim, |
— |
powiat leżajski, |
— |
powiat niżański, |
— |
powiat tarnobrzeski, |
— |
gminy Adamówka, Sieniawa, Tryńcza, Przeworsk z miastem Przeworsk, Zarzecze w powiecie przeworskim, |
— |
część gminy Sędziszów Małopolski położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4, część gminy Ostrów nie wymieniona w części III załącznika I w powiecie ropczycko – sędziszowskim, |
w województwie pomorskim:
— |
gminy Dzierzgoń i Stary Dzierzgoń w powiecie sztumskim, |
— |
gmina Stare Pole w powiecie malborskim, |
— |
gminy Stegny, Sztutowo i część gminy Nowy Dwór Gdański położona na północny - wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 55 biegnącą od południowej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 7, następnie przez drogę nr 7 i S7 biegnącą do zachodniej granicy gminy w powiecie nowodworskim, |
w województwie świętokrzyskim:
— |
gmina Tarłów i część gminy Ożarów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 biegnącą od miejscowości Honorów do zachodniej granicy gminy w powiecie opatowskim, |
— |
część gminy Brody położona wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 9 i na północny - wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 0618T biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania w miejscowości Lipie oraz przez drogę biegnącą od miejscowości Lipie do wschodniej granicy gminy i część gminy Mirzec położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 744 biegnącą od południowej granicy gminy do miejscowości Tychów Stary a następnie przez drogę nr 0566T biegnącą od miejscowości Tychów Stary w kierunku północno – wschodnim do granicy gminy w powiecie starachowickim, |
— |
gmina Gowarczów, część gminy Końskie położona na wschód od linii kolejowej, część gminy Stąporków położona na północ od linii kolejowej w powiecie koneckim, |
— |
gminy Dwikozy i Zawichost w powiecie sandomierskim, |
w województwie lubuskim:
— |
gminy Bogdaniec, Deszczno, Kłodawa, Kostrzyn nad Odrą, Santok, Witnica w powiecie gorzowskim, |
— |
powiat miejski Gorzów Wielkopolski, |
— |
gminy Drezdenko, Strzelce Krajeńskie, Stare Kurowo, Zwierzyn w powiecie strzelecko – drezdeneckim, |
— |
powiat żarski, |
— |
gmina Cybinka w powiecie słubickim, |
— |
gminy Gozdnica i Wymiarki w powiecie żagańskim, |
— |
powiat krośnieński, |
— |
powiat zielonogórski |
— |
powiat miejski Zielona Góra, |
— |
część powiatu nowosolskiego niewymieniona w części III załącznika I, |
w województwie dolnośląskim:
— |
powiat zgorzelecki, |
— |
gminy Grębocice i Polkowice w powiecie polkowickim, |
— |
gminy Rudna, Lubin z miastem Lubin w powiecie lubińskim, |
— |
gminy Leśna, Lubań i miasto Lubań, Olszyna, Platerówka, Siekierczyn w powiecie lubańskim, |
— |
część powiatu miejskiego Wrocław położona na południowy wschód od linii wyznaczonej przez autostradę A8, |
— |
gminy Czernica, Siechnice, część gminy Długołęka położona na południe od linii wyznaczonej przez droge nr S8, część gminy Żórawina położona na wschód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie wrocławskim, |
— |
gminy Jelcz - Laskowice, Oława z miastem Oława i część gminy Domaniów położona na północny wschód od linii wyznaczonej przez autostradę A4 w powiecie oławskim, |
— |
gmina Bierutów, miasto Oleśnica, część gminy wiejskiej Oleśnica położona na południe od linii wyznaczonej przez droge nr S8 w powiecie oleśnickim, |
— |
gmina Cieszków, część gminy Milicz położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 15 biegnącej od północnej granicy gminy do południowej granicy gminy w miejcowości Lasowice w powiecie milickim, |
w województwie wielkopolskim:
— |
powiat wolsztyński, |
— |
gmina Wielichowo, Rakoniewice część gminy Kamieniec położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 308 w powiecie grodziskim, |
— |
gminy Lipno, Osieczna, Święciechowa, Wijewo, Włoszakowice w powiecie leszczyńskim, |
— |
powiat miejski Leszno, |
— |
część gminy Śmigiel położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr S5 w powiecie kościańskim, |
— |
powiat obornicki, |
— |
część gminy Połajewo na położona na południe od drogi łączącej miejscowości Chraplewo, Tarnówko-Boruszyn, Krosin, Jakubowo, Połajewo - ul. Ryczywolska do północno-wschodniej granicy gminy w powiecie czarnkowsko-trzcianeckim, |
— |
gmina Suchy Las, część gminy wiejskiej Murowana Goślina położona na północ od linii kolejowej biegnącej od północnej granicy miasta Murowana Goślina do północno-wschodniej granicy gminy oraz część gminy Rokietnica położona na północ i na wschód od linii kolejowej biegnącej od północnej granicy gminy w miejscowości Krzyszkowo do południowej granicy gminy w miejscowości Kiekrz w powiecie poznańskim, |
— |
część gminy Duszniki położona na północny – zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 306 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Duszniki, a następnie na północ od linii wyznaczonej przez ul. Niewierską oraz drogę biegnącą przez miejscowość Niewierz do zachodniej granicy gminy, część gminy Szamotuły położona na wschód od wschodniej granicy miasta Szamotuły i na północ od linii kolejowej biegnącej od południowej granicy miasta Szamotuły do południowo-wschodniej granicy gminy oraz część gminy Obrzycko położona na wschód od drogi nr 185 łączącej miejscowości Gaj Mały, Słopanowo i Obrzycko do północnej granicy miasta Obrzycko, a następnie na wschód od drogi przebiegającej przez miejscowość Chraplewo w powiecie szamotulskim, |
— |
gmina Malanów, część gminy Tuliszków położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 72 biegnącej od wschodniej granicy gminy do miasta Turek, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 443 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 72 w mieście Turek do zachodniej granicy gminy w powiecie tureckim, |
— |
część gminy Rychwał położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 25 biegnącą od południowej granicy gminy do miejscowości Rychwał, a następnie na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 443 biegnącą od skrzyżowania z drogę nr 25 w miejscowości Rychwał do wschodniej granicy gminy w powiecie konińskim, |
— |
gmina Mycielin, część gminy Stawiszyn położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 25 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Zbiersk, a następnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Zbiersk – Łyczyn – Petryki biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 25 do południowej granicy gminy, część gminy Ceków - Kolonia położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Młynisko – Morawin - Janków w powiecie kaliskim, |
— |
gmina Pępowo w powiecie gostyńskim, |
— |
gminy Kobylin, Zduny, część gminy Krotoszyn położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogi: nr 15 biegnącą od północnej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 36, nr 36 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 15 do skrzyżowana z drogą nr 444, nr 444 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 36 do południowej granicy gminy w powiecie krotoszyńskim, |
w województwie łódzkim:
— |
gminy Białaczów, Drzewica, Opoczno i Poświętne w powiecie opoczyńskim, |
— |
gminy Biała Rawska, Regnów i Sadkowice w powiecie rawskim, |
— |
gmina Kowiesy w powiecie skierniewickim, |
w województwie zachodniopomorskim:
— |
gmina Boleszkowice i część gminy Dębno położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 126 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 23 w miejscowości Dębno, następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 23 do skrzyżowania z ul. Jana Pawła II w miejscowości Cychry, następnie na południe od ul. Jana Pawła II do skrzyżowania z ul. Ogrodową i dalej na południe od linii wyznaczonej przez ul. Ogrodową, której przedłużenie biegnie do wschodniej granicy gminy w powiecie myśliborskim, |
— |
gminy Banie, Cedynia, Chojna, Gryfino, Mieszkowice, Moryń, Trzcińsko – Zdrój, Widuchowa w powiecie gryfińskim, |
w województwie opolskim:
— |
gmina Lubsza część gminy Skarbimierz położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 39 w powiecie brzeskim, |
— |
gminy Świerczów, Wilków, część gminy Namysłów położona na południe od linii wyznaczonej przez linię kolejową biegnącą od wschodniej do zachodniej granicy gminy w powiecie namysłowskim. |
8. Slovaquie
Les zones réglementées II suivantes en Slovaquie:
— |
the whole district of Gelnica, |
— |
the whole district of Poprad, |
— |
the whole district of Spišská Nová Ves, |
— |
the whole district of Levoča, |
— |
the whole district of Kežmarok, |
— |
in the whole district of Michalovce except municipalities included in zone III, |
— |
the whole district of Košice-okolie, |
— |
the whole district of Rožnava, |
— |
the whole city of Košice, |
— |
the whole district of Sobrance, |
— |
the whole district of Vranov nad Topľou, |
— |
the whole district of Humenné except municipalities included in zone III, |
— |
the whole district of Snina, |
— |
the whole district of Prešov, |
— |
the whole district of Sabinov, |
— |
the whole district of Svidník, |
— |
the whole district of Medzilaborce, |
— |
the whole district of Stropkov, |
— |
the whole district of Bardejov, |
— |
the whole district of Stará Ľubovňa, |
— |
the whole district of Revúca, |
— |
the whole district of Rimavská Sobota except municipalities included in zone III, |
— |
in the district of Veľký Krtíš, the whole municipalities not included in part I, |
— |
the whole district of Lučenec, |
— |
the whole district of Poltár, |
— |
the whole district of Zvolen, |
— |
the whole district of Detva, |
— |
in the district of Krupina the whole municipalities of Senohrad, Horné Mladonice, Dolné Mladonice, Čekovce, Lackov, Zemiansky Vrbovok, Kozí Vrbovok, Čabradský Vrbovok, Cerovo, Trpín, Litava, |
— |
In the district of Banska Bystica, the whole municipalites of Kremnička, Malachov, Badín, Vlkanová, Hronsek, Horná Mičiná, Dolná Mičiná, Môlča Oravce, Čačín, Čerín, Bečov, Sebedín, Dúbravica, Hrochoť, Poniky, Strelníky, Povrazník, Ľubietová, Brusno, Banská Bystrica, |
— |
the whole district of Brezno, |
— |
in the district of Liptovsky Mikuláš, the municipalities of Važec, Malužiná, Kráľova lehota, Liptovská Porúbka, Nižná Boca, Vyšná Boca a Východná – a part of municipality south of the highway D1. |
PARTIE III
1. Bulgarie
Les zones réglementées III suivantes en Bulgarie:
— |
the whole region of Gabrovo, |
— |
the whole region of Lovech, |
— |
the whole region of Montana, |
— |
the Pazardzhik region:
|
— |
the Pleven region:
|
— |
the Plovdiv region:
|
— |
the Ruse region:
|
— |
the Shumen region:
|
— |
the Silistra region:
|
— |
the Sliven region:
|
— |
the Targovishte region:
|
— |
the Vidin region:
|
— |
the Veliko Tarnovo region:
|
— |
the whole region of Vratza, |
— |
in Varna region:
|
— |
in Burgas region:
|
2. Italie
Les zones réglementées III suivantes en Italie:
— |
tutto il territorio della Sardegna. |
3. Pologne
Les zones réglementées III suivantes en Pologne:
w województwie warmińsko-mazurskim:
— |
powiat działdowski, |
— |
część powiatu iławskiego niewymieniona w części II załącznika I, |
— |
powiat nowomiejski, |
— |
gminy Dąbrówno, Grunwald i Ostróda z miastem Ostróda w powiecie ostródzkim, |
— |
gminy Barczewo, Purda, część gminy Biskupiec położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr w powiecie olsztyńskim, |
— |
gminy Dźwierzuty, Pasym w powiecie szczycieńskim, |
w województwie mazowieckim:
— |
część powiatu żuromińskiego niewymieniona w części I załącznika I, |
— |
część powiatu mławskiego niewymieniona w części I załącznika I, |
w województwie lubelskim:
— |
gminy Radecznica, Sułów, Szczebrzeszyn, Zwierzyniec w powiecie zamojskim, |
— |
gminy Biłgoraj z miastem Biłgoraj, Goraj, Frampol, Tereszpol i Turobin w powiecie biłgorajskim, |
— |
gminy Horodło, Hrubieszów z miastem Hrubieszów w powiecie hrubieszowskim, |
— |
gminy Dzwola, Chrzanów i Potok Wielki w powiecie janowskim, |
— |
gminy Gościeradów i Trzydnik Duży w powiecie kraśnickim, |
w województwie podkarpackim:
— |
powiat mielecki, |
— |
gminy Radomyśl nad Sanem i Zaklików w powiecie stalowowolskim, |
— |
część gminy Ostrów położona na północ od drogi linii wyznaczonej przez drogę nr A4 biegnącą od zachodniej granicy gminy do skrzyżowania z drogą nr 986, a następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 986 biegnącą od tego skrzyżowania do miejscowości Osieka i dalej na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Osieka_- Blizna w powiecie ropczycko – sędziszowskim, |
— |
gminy Czarna, Pilzno, Żyraków i część gminy wiejskiej Dębica położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr A4 w powiecie dębickim, |
— |
gmina Wielkie Oczy w powiecie lubaczowskim, |
— |
gminy Laszki, Radymno z miastem Radymno, w powiecie jarosławskim, |
w województwie lubuskim:
— |
gminy Górzyca, Ośno Lubuskie, Rzepin, Słubice w powiecie słubickim, |
— |
gminy Brzeźnica, Iłowa, Małomice, Niegosławice, Szprotawa, Żagań z miastem Żagań w powiecie żagańskim, |
— |
powiat sulęciński, |
— |
powiat międzyrzecki, |
— |
gminy Bytom Odrzański, Nowe Miasteczko, Siedlisko w powiecie nowosolskim, |
— |
powiat wschowski, |
— |
powiat świebodziński, |
w województwie wielkopolskim:
— |
gminy Krzemieniewo, Rydzyna w powiecie leszczyńskim, |
— |
gminy Krobia i Poniec w powiecie gostyńskim, |
— |
powiat rawicki, |
— |
powiat nowotomyski, |
— |
powiat międzychodzki, |
— |
gmina Pniewy, część gminy Ostroróg położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 186 i 184 biegnące od granicy gminy do miejscowości Ostroróg, a następnie od miejscowości Ostroróg przez miejscowości Piaskowo – Rudki do południowej granicy gminy, część gminy Wronki położona na południe od linii wyznaczonej przez rzekę Wartę biegnącą od zachodniej granicy gminy do przecięcia z droga nr 182, a następnie na zachód od linii wyznaczonej przez drogi nr 182 oraz 184 biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 182 do południowej granicy gminy, część gminy Szamotuły położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 306 i drogę łączącą miejscowości Lipnica - Ostroróg w powiecie szamotulskim, |
w województwie dolnośląskim:
— |
powiat górowski, |
— |
gminy Prusice i Żmigród w powiecie trzebnickim, |
— |
powiat głogowski, |
— |
powiat bolesławiecki, |
— |
gminy Chocianów, Gaworzyce, Radwanice i Przemków w powiecie polkowickim, |
— |
gmina Chojnów i miasto Chojnów w powiecie legnickim, |
— |
gmina Zagrodno w powiecie złotoryjskim, |
— |
część gminy Wołów położona na północ od linii wyznaczonej prze drogę nr 339 biegnącą od wschodniej granicy gminy do miejscowości Pełczyn, a następnie na północny - wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 339 i łączącą miejscowości Pełczyn – Smogorzówek, część gminy Wińsko polożona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 36 biegnącą od północnej granicy gminy do miejscowości Wińsko, a nastęnie na wschód od linii wyznaczonej przez drogę biegnącą od skrzyżowania z drogą nr 36 w miejscowości Wińsko i łączącą miejscowości Wińsko_- Smogorzów Wielki – Smogorzówek w powiecie wołowskim, |
— |
część gminy Milicz położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 15 biegnącej od północnej granicy gminy do południowej granicy gminy w miejcowości Lasowice w powiecie milickim, |
w województwie świętokrzyskim:
— |
gminy Gnojno, Pacanów, Stopnica, Tuczępy, część gminy Busko Zdrój położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Siedlawy-Szaniec- Podgaje-Kołaczkowice w powiecie buskim, |
— |
gminy Łubnice, Oleśnica, Połaniec, część gminy Rytwiany położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 764, część gminy Szydłów położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 756 w powiecie staszowskim, |
— |
gminy Chęciny, Chmielnik, Daleszyce, Górno, Masłów, Miedziana Góra, Mniów, Morawica, Łopuszno, Piekoszów, Pierzchnica, Sitkówka-Nowiny, Strawczyn, Zagnańsk, część gminy Raków położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogi nr 756 i 764 w powiecie kieleckim, |
— |
powiat miejski Kielce, |
— |
gminy Kluczewsko, Krasocin, Włoszczowa w powiecie włoszczowskim, |
— |
gmina Kije w powiecie pińczowskim, |
— |
gminy Małogoszcz, Oksa, Sobków w powiecie jędrzejowskim, |
— |
gmina Słupia Konecka w powiecie koneckim, |
w województwie małopolskim:
— |
gminy Dąbrowa Tarnowska, Radgoszcz, Szczucin w powiecie dąbrowskim, |
— |
gminy Lisia Góra, Pleśna, Ryglice, Skrzyszów, Tarnów, Tuchów w powiecie tarnowskim, |
— |
powiat miejski Tarnów. |
4. Roumanie
Les zones réglementées III suivantes en Roumanie:
— |
Zona orașului București, |
— |
Județul Constanța, |
— |
Județul Satu Mare, |
— |
Județul Tulcea, |
— |
Județul Bacău, |
— |
Județul Bihor, |
— |
Județul Bistrița Năsăud, |
— |
Județul Brăila, |
— |
Județul Buzău, |
— |
Județul Călărași, |
— |
Județul Dâmbovița, |
— |
Județul Galați, |
— |
Județul Giurgiu, |
— |
Județul Ialomița, |
— |
Județul Ilfov, |
— |
Județul Prahova, |
— |
Județul Sălaj, |
— |
Județul Suceava, |
— |
Județul Vaslui, |
— |
Județul Vrancea, |
— |
Județul Teleorman, |
— |
Judeţul Mehedinţi, |
— |
Județul Gorj, |
— |
Județul Argeș, |
— |
Judeţul Olt, |
— |
Judeţul Dolj, |
— |
Județul Arad, |
— |
Județul Timiș, |
— |
Județul Covasna, |
— |
Județul Brașov, |
— |
Județul Botoșani, |
— |
Județul Vâlcea, |
— |
Județul Iași, |
— |
Județul Hunedoara, |
— |
Județul Alba, |
— |
Județul Sibiu, |
— |
Județul Caraș-Severin, |
— |
Județul Neamț, |
— |
Județul Harghita, |
— |
Județul Mureș, |
— |
Județul Cluj, |
— |
Județul Maramureş. |
5. Slovaquie
Les zones réglementées III suivantes en Slovaquie:
— |
In the district of Lučenec: Lučenec a jeho časti, Panické Dravce, Mikušovce, Pinciná, Holiša, Vidiná, Boľkovce, Trebeľovce, Halič, Stará Halič, Tomášovce, Trenč, Veľká nad Ipľom, Buzitka (without settlement Dóra), Prša, Nitra nad Ipľom, Mašková, Lehôtka, Kalonda, Jelšovec, Ľuboreč, Fiľakovské Kováče, Lipovany, Mučín, Rapovce, Lupoč, Gregorova Vieska, Praha, |
— |
In the district of Poltár: Kalinovo, Veľká Ves, |
— |
The whole district of Trebišov’, |
— |
The whole district of Vranov and Topľou, |
— |
In the district of Humenné: Lieskovec, Myslina, Humenné, Jasenov, Brekov, Závadka, Topoľovka, Hudcovce, Ptičie, Chlmec, Porúbka, Brestov, Gruzovce, Ohradzany, Slovenská Volová, Karná, Lackovce, Kochanovce, Hažín nad Cirochou, |
— |
In the district of Michalovce: Strážske, Staré, Oreské, Zbudza, Voľa, Nacina Ves, Pusté Čemerné, Lesné, Rakovec nad Ondavou, Petríkovce, Oborín, Veľké Raškovce, Beša, |
— |
In the district of Nové Zámky: Sikenička, Pavlová, Bíňa, Kamenín, Kamenný Most, Malá nad Hronom, Belá, Ľubá, Šarkan, Gbelce, Nová Vieska, Bruty, Svodín, |
— |
In the district of Levice: Veľké Ludince, Farná, Kuraľany, Keť, Pohronský Ruskov, Čata, |
— |
In the district of Rimavská Sobota: Jesenské, Gortva, Hodejov, Hodejovec, Širkovce, Šimonovce, Drňa, Hostice, Gemerské Dechtáre, Jestice, Dubovec, Rimavské Janovce, Rimavská Sobota, Belín, Pavlovce, Sútor, Bottovo, Dúžava, Mojín, Konrádovce, Čierny Potok, Blhovce, Gemerček, Hajnáčka. |