(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2021/1872 de la Commission (4) à la suite de l’apparition d’un foyer d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Italie, ce qui devait figurer dans l’annexe.

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2021/1872, l’Allemagne a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs située dans le Land de Schleswig-Holstein.

(7)

De plus, l’Estonie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N8 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs située dans le comté de Tartu.

(8)

En outre, l’Italie a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP du sous-type H5N1 dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans la région de la Vénétie.

(9)

Enfin, les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs située dans la province du Flevoland.

(10)

Les foyers en Italie se situent à l’intérieur des zones actuellement indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 et l’autorité compétente de cet État membre a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

(11)

Les foyers en Allemagne, en Estonie et aux Pays-Bas se situent en dehors des zones actuellement indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 et l’autorité compétente de cet État membre a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour du foyer.

(12)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne, l’Estonie, l’Italie et les Pays-Bas en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes allemande, estonienne, italienne et néerlandaise se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où des foyers d’IAHP ont été confirmés.

(13)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec l’Allemagne, l’Estonie, l’Italie et les Pays-Bas, les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(14)

Il convient par conséquent que les zones de protection et de surveillance établies en Allemagne, en Estonie et aux Pays-Bas soient mentionnées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

(15)

Il y a également lieu de modifier les zones énumérées pour l’Italie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

(16)

Aussi convient-il de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les nouvelles zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Allemagne, l’Estonie, l’Italie et les Pays-Bas, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.

(17)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

(18)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(19)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,