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Document 32021D1845
Commission Decision (EU) 2021/1845 of 20 October 2021 amending Decision (EU) 2017/175 as regards the period of validity of the EU Ecolabel criteria for tourist accommodation and of the related assessment and verification requirements (notified under document C(2021) 7427) (Text with EEA relevance)
Décision (UE) 2021/1845 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant la décision (UE) 2017/175 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’Union européenne pour l’hébergement touristique ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification y afférentes [notifiée sous le numéro C(2021) 7427] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision (UE) 2021/1845 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant la décision (UE) 2017/175 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’Union européenne pour l’hébergement touristique ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification y afférentes [notifiée sous le numéro C(2021) 7427] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2021/7427
JO L 376 du 22.10.2021, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
22.10.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 376/1 |
DÉCISION (UE) 2021/1845 DE LA COMMISSION
du 20 octobre 2021
modifiant la décision (UE) 2017/175 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’Union européenne pour l’hébergement touristique ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification y afférentes
[notifiée sous le numéro C(2021) 7427]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
après consultation du Comité de l’Union européenne pour le label écologique,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no°66/2010 dispose que le label écologique de l’UE peut être attribué aux produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie. Des critères spécifiques d’attribution du label écologique de l’UE doivent être établis pour chaque groupe de produits. |
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(2) |
Par la décision (UE) 2017/175 (2), la Commission a établi les critères du label écologique de l’UE pour le groupe de produits «hébergement touristique». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification y afférentes arriveront à expiration le 26 janvier 2022. |
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(3) |
Dans le droit fil des conclusions du bilan de qualité du 30 juin 2017 relatif au label écologique de l’UE (3), la Commission a évalué et confirmé, de concert avec le comité de l’Union européenne pour le label écologique, la pertinence du groupe de produits «hébergement touristique», ainsi que la pertinence et le caractère approprié des critères actuels du label écologique de l’UE pour ledit groupe de produits ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification y afférents. |
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(4) |
Conformément aux conclusions du bilan de qualité du 30 juin 2017 relatif au label écologique de l’UE, la Commission, de concert avec le comité de l’Union européenne pour le label écologique, accorde la priorité à la mise en œuvre de plusieurs actions destinées à accroître l’utilisation du label écologique de l’UE pour ce groupe de produits, afin de le promouvoir en tant qu’outil précieux pour une reprise durable. |
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(5) |
Il convient donc de prolonger la validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification y afférentes qui est indiquée dans la décision (UE) 2017/175 afin que la Commission puisse réviser ce groupe de produits une fois que le secteur se sera rétabli. |
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(6) |
La durée de la prolongation devrait être suffisamment longue pour permettre l’achèvement du processus de révision et offrir des perspectives fiables de continuité du marché aux titulaires de licence actuels et futurs, qui pourront conserver dans l’intervalle les avantages conférés à leurs produits par l’attribution du label écologique de l’UE. |
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(7) |
Il convient donc de modifier la décision (UE) 2017/175 en conséquence. |
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(8) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 16 du règlement (CE) no°66/2010, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 6 de la décision (UE) 2017/175 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Les critères écologiques définis pour le groupe de produits «hébergement touristique» et les exigences d’évaluation et de vérification y afférents sont valables jusqu’au 30 juin 2025.».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2021
Par la Commission
Virginijus SINKEVIČIUS
Membre de la Commission
(1) JO L 27 du 30.1.2010, p. 1.
(2) Décision (UE) 2017/175 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l’Union européenne pour l’hébergement touristique (JO L 28 du 2.2.2017, p. 9).
(3) Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’examen de la mise en œuvre du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) et du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE [COM(2017) 355 final].