0.49

Les Parties contractantes peuvent accorder, conformément à leur législation nationale, des facilités plus grandes pour l’application des dispositions de la Convention à des personnes dûment habilitées. Les conditions que les autorités compétentes imposent lorsqu’elles accordent de telles facilités devraient au moins comprendre l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour assurer le bon déroulement de la procédure TIR, l’exemption de l’obligation de présenter les marchandises, le véhicule routier, l’ensemble de véhicules, le conteneur et le Carnet TIR aux bureaux de douane de départ ou de destination, ainsi que des instructions destinées aux personnes dûment autorisées à exécuter des tâches spécifiques confiées selon la Convention TIR aux autorités douanières, notamment celles qui consistent à remplir et tamponner le Carnet TIR et à apposer ou vérifier les scellements douaniers. Les personnes dûment habilitées auxquelles ont été accordées des facilités plus grandes devraient mettre en place un système de conservation de données permettant aux autorités douanières d’effectuer des contrôles efficaces, ainsi que de superviser la procédure et d’effectuer des contrôles aléatoires. Des facilités plus grandes devraient être accordées aux titulaires des Carnets TIR sans préjudice de leur obligation de paiement comme le prévoit le paragraphe 2 de l’article 11 de la Convention.