ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 64

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
27 février 2020

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2020/C 64/01

Résolution du Conseil sur l’éducation et la formation dans le cadre du Semestre européen: assurer un débat éclairé sur les réformes et les investissements

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 64/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9707 — Aperam Alloys Imphy/Tekna Plasma Europe/ImphyTek Powders) ( 1 )

7

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 64/03

Conclusions du Conseil relatives à la liste révisée de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales

8

Commission européenne

2020/C 64/04

Taux de change de l'euro — 26 février 2020

15

2020/C 64/05

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er mars 2020 [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )]

16

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2020/C 64/06

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

17

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2020/C 64/07

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de la République de Turquie

22

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 64/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9689 — Apollo Management/Tech Data Corporation) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

32

2020/C 64/09

Notification préalable d’une concentration (affaire M.9717 — Bergé/Mitsubishi Corporation/Bergé Auto/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

34

2020/C 64/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9316 — Peab AB/YIT Oyj - activités dans les domaines du pavage et des granulats minéraux) ( 1 )

36

2020/C 64/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9758 — Toyota Financial Services Corporation/Mitsui & Co/Kinto Brasil) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

37

2020/C 64/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9745 — Sunsuper/Macquarie/PGGM/MAGL) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

39

AUTRES ACTES

Commission européenne

2020/C 64/13

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

41

2020/C 64/14

Communication concernant l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE Suspension du délai d’adoption des actes d’exécution

54

2020/C 64/15

Avis concernant une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE Demande émanant d’un État membre

55