ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 213

Édition de langue française

Législation

47e année
15 juin 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1110/2004 de la Commission du 14 juin 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 1111/2004 de la Commission du 14 juin 2004 modifiant le règlement (CE) no 2199/2003 établissant des mesures transitoires relatives à l'application au titre de l'année 2004 du règlement (CE) no 1259/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique à la surface applicable dans la République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie

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Règlement (CE) no 1112/2004 de la Commission du 14 juin 2004 rectifiant le règlement (CE) no 1096/2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/512/CE:Décision du Conseil du 8 juin 2004 portant création du système d'information sur les visas (VIS)

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2004/513/CE:Décision du Conseil du 2 juin 2004 relative à la conclusion de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

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