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Document L:2004:213:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 213, 15 juin 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 213

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
15 juin 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1110/2004 de la Commission du 14 juin 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1111/2004 de la Commission du 14 juin 2004 modifiant le règlement (CE) no 2199/2003 établissant des mesures transitoires relatives à l'application au titre de l'année 2004 du règlement (CE) no 1259/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique à la surface applicable dans la République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie

3

 

 

Règlement (CE) no 1112/2004 de la Commission du 14 juin 2004 rectifiant le règlement (CE) no 1096/2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

4

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

2004/512/CE:Décision du Conseil du 8 juin 2004 portant création du système d'information sur les visas (VIS)

5

 

*

2004/513/CE:Décision du Conseil du 2 juin 2004 relative à la conclusion de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

8

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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