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Document L:2008:185:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 185, 12 juillet 2008


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 185

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    51e année
    12 juillet 2008


    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (CE) no 661/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, et d’un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96

    1

     

    *

    Règlement (CE) no 662/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 442/2007 instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire d’Ukraine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96

    35

     

     

    Règlement (CE) no 663/2008 de la Commission du 11 juillet 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    38

     

     

    DIRECTIVES

     

    *

    Directive 2008/70/CE de la Commission du 11 juillet 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tritosulfuron (1)

    40

     

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    Commission

     

     

    2008/577/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 4 juillet 2008 portant acceptation d’engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie et d’Ukraine

    43

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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