ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 160

Édition de langue française

Législation

49e année
14 juin 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer

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Règlement (CE) no 862/2006 de la Commission du 13 juin 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 863/2006 de la Commission du 13 juin 2006 ajustant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2005/2006

14

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Règlement (CE) no 864/2006 de la Commission du 13 juin 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du béryx dans les zones CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France

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