Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 126
27e année
12 mai 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 1262/84 du Conseil, du 10 avril 1984, concernant la conclusion de la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

1

Harmonisation des contrôles douaniers et des autres contrôles

3

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

84/253/CEE:

*

Huitième directive 84/253/CEE du Conseil du 10 avril 1984 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité CEE, concernant l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables

20

84/254/CEE:

*

Décision du Conseil du 10 avril 1984 modifiant la décision 79/783/CEE arrêtant un programme pluriannuel (1979-1983) dans le domaine de l' informatique

27

84/255/CEE:

*

Décision du Conseil du 10 avril 1984 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages

34

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.