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Document L:1984:126:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 126, 12 mai 1984


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 126
27e année
12 mai 1984



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n 1262/84 du Conseil, du 10 avril 1984, concernant la conclusion de la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

1

  

Harmonisation des contrôles douaniers et des autres contrôles

3

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

84/253/CEE:

 
 

*

Huitième directive 84/253/CEE du Conseil du 10 avril 1984 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité CEE, concernant l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables

20

  

84/254/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil du 10 avril 1984 modifiant la décision 79/783/CEE arrêtant un programme pluriannuel (1979-1983) dans le domaine de l' informatique

27

  

84/255/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil du 10 avril 1984 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages

34

  

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages

35




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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